COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 31 MAI 2107 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Meignier (pouvoir à M. Haydan), Messieurs Brunel et Laganier O. qui étaient excusés. En préambule, le Conseil accepte de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant l'éclairage public.


Déclassement et aliénation d'une portion d'un chemin rural à l'intérieur de la ZA des Avelas : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes qui souhaiterait acquérir une portion d'un chemin rural sur la ZA des Avelas. Le Conseil autorise le Maire à soumettre à l'enquête publique ce déclassement en précisant que tous les frais seront à la charge de la Communauté de Communes.

Vente de bois par L'ONF  : Aucun membre du Conseil ne pouvant se rendre à la vente par appel d'offres, c'est un représentant de l'ONF qui présidera l'ouverture des plis. Le Conseil s'en remet à l'ONF pour fixer le prix de retrait des lots.

Décision Modificative au budget primitif 2017  : Le Conseil valide la DM proposée par le Maire qui consiste à ajuster les résultats reportés de 2016.

Subventions aux associations : Le Conseil accepte de verser des subventions aux associations suivantes : Comité des Maladies Respiratoires (100€), Ligue contre le cancer (100€), École de rugby « Pélou Ovalie » (150€), Tennis club des Vans (150€).

Rénovation de l'éclairage public  : Monsieur le Maire présente le devis établi par le SDE07 pour le changement de 75 point lumineux pour un montant total de 76 819€ TTC. Cette opération sera subventionnée par le SDE07 (24 803€) et par l'État au titre des Territoires à Énergies Positives (4 446€). L'économie réalisée sera de 35 000kWh par an.
Concernant le label « Territoires à Énergies Positives et Croissance Verte » obtenu par la Communauté de Communes, Monsieur le Maire indique que la rénovation thermique des bâtiments publics peut être prise en charge à 100%. Le Conseil demande que la pose de fenêtres à double vitrage de la Mairie soient inscrites à ce programme.

Élections législatives des 11 et 18 juin 2017  : Le Conseil établi les permanences pour le scrutin, il est précisé qu'à la différence des élections présidentielles le bureau de vote fermera à 18 heures.

Questions diverses :

Annulation d'un permis de construire  : Monsieur le Maire indique au Conseil que les particuliers qui avaient été déboutés par le Tribunal Administratif ont interjeté un appel auprès de la Cour Administrative d'Appel de Lyon.

« École Verte »  : Une journée de restitution du travail effectué par les enfants a eu lieu à Banne le 30 mai, 7 classes représentant 140 enfants y ont participé, le goûter a été offert par la Mairie de Banne.

Village de Caractère  : Une enquête de contrôle du respect du label sera effectuée par la commission de l'Agence de Développement Touristique.

Conseil Communautaire  : Une enquête, sur le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes, va être lancée.

Une réunion publique sur les actions réalisées et à venir aura lieu le vendredi 16 juin 2017 à 18h30 à la salle des fêtes.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 AVRIL 2017 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de MM. Laganier Olivier et Brunel Florian qui s'étaient excusés.


En préambule, le Conseil accepte de rajouter une délibération à l'ordre du jour pour fixer le prix des places de marché.

Budget primitif 2017  : Le Conseil à vote le budget 2017 qui peut se résumer ainsi :
  - Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 764 523,47€
  - Section d'investissement : Dépenses = Recettes = 675 111,29€

Taux d'imposition 2017  : Le Conseil ne modifie pas les taux d'imposition, ils restent donc inchangés par rapport à 2016, à savoir :
Taxe d'habitation : 18% Taxe foncière (bâti) : 14% Taxe foncière (non bâti) : 59%

Prix des places de marché  : Le Conseil fixe à 2€ le mètre linéaire pour les emplacements sur le domaine public qui sont attribuées lors de manifestations telles que marché, exposition vente, vide grenier, etc.

Subventions aux associations  : Le Conseil accorde une subvention de 200€ à la radio Fréquence 7 et demande des précisions pour 2 autres associations.

Élection Présidentielle des 23 avril et 07 mai  : Le Conseil établi les permanences pour le déroulement du scrutin.

Questions diverses :


½ journée de débroussaillement  : Le Conseil Municipal remercie vivement les personnes qui ont participé à ces chantiers bénévoles le samedi 08 avril dernier, cela a permis de nettoyer le site du Château et de rouvrir le chemin rural du Cocu.

Circulation routière  : Le Conseil prend connaissance d'un courrier de riverains de la place de l'Église qui s'inquiètent de l'augmentation du trafic routier.

Forêt Communale  : Monsieur FERRIER donne le compte rendu de la visite de Mme la responsable des forêts auprès du Conseil Départemental qui a été très intéressée par les actions menées par la Commune pour préserver et développer le pin de Salzmann.

Travaux au Château : Monsieur le Maire indique que les déblais seront prochainement évacués.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 MARS 2017 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Clerc (pouvoir à M. Laganier J.M.),
MM. Laganier O. et Ferrier qui étaient excusés.

Compte de Gestion 2016  : Le Conseil vote le compte de gestion 2016 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Compte administratif 2016  : Le Conseil, hors la présence du Maire, approuve les comptes dressés par le Maire qui se résument ainsi :
- Investissement : 423 620,43€ en dépenses 223 759,14€ en recettes.
- Fonctionnement : 560 033,70€ en dépenses 815 428,46€ en recettes.

Résultat de clôture de l'exercice :
Investissement : 199 861,29€ de déficit Fonctionnement : 255 394,76€ d'excédent
Soit un excédent global sur l'exercice 2016 de 55 533,47€.

Affectation des résultats 2016  : Le Conseil, considérant les 255 394,76€ d'excédents, affecte le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :
- 192 067,29€ en réserve à la section d'investissement.
- 63 327,47€ en report à la section de fonctionnement.

Personnel communal  : Le Conseil autorise le Maire à recruter un agent en contrat à durée indéterminée.

Remboursement d'une caution
 : Le Conseil autorise le Maire à rembourser sa caution à une locataire qui vient de quitter son logement.

Subventions aux associations  : Le Conseil accorde les subventions suivantes :
- 45€ au foyer socio-éducatif du collège de Villefort car un enfant de Banne y est scolarisé.
- 200€ au profit du foyer de l'hôpital de Chambonas.

Forêt communale  : Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de l'ONF pour mener une étude pour procéder à des opérations de reboisement. Le projet est validé par le Conseil.

Dépenses d'investissement
 : Le Conseil, dans l'attente du vote du budget 2017, autorise le Maire à payer des factures d'investissement dans la limite de 25% des crédits votés en 2016.

Assurances du personnel  : Le Conseil autorise le Maire à déléguer l'appel d'offre pour le renouvellement des contrats au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche.

SDE07 
: Le Conseil accepte que la compétence « éclairage public » soit transférée au Syndicat Départemental des Énergies de l'Ardèche ce qui permettra à la Commune d'être subventionnée à 60% sur tous les travaux relatifs à l'éclairage public.

Questions diverses :


Boutique SNCF d'Aubenas  : Le Conseil souhaite le maintien de cette structure qui permet d'acheter des billets de train.

Tribunal Administratif  : Monsieur le Maire informe le Conseil que le tribunal a rejeté la requête de particuliers qui demandaient l'annulation du permis de construire de leurs voisins.

Sapeurs-Pompiers de Bessèges  : Le Conseil apporte son soutien aux Pompiers de Bessèges afin qu'ils maintiennent leurs niveaux d'interventions y compris sur les zones limitrophes des départements de l'Ardèche et du Gard.

Piscine de l'Ardèche Méridionale  : Cette structure rencontre toujours des difficultés financières alors que les dépenses de transport des élèves sont payées, à présent, par les communautés de communes. La proposition d'augmenter la cotisation des communes à hauteur de 20€ par habitant risque de ne pas être votée par le Comité Syndical.

Syndicat Chassezac  : Monsieur Haydan, délégué auprès de cette structure, indique que le Syndicat va fusionner au 1 er janvier 2018 avec les syndicats Beaume-Drobie et Ardèche Claire.

½ Journée de débroussaillement bénévole  : Elle se déroulera le samedi 1 er avril. Les personnes désireuses d'y participer doivent se faire inscrire en Mairie avant le 28 mars.

Théâtre de Vernon : La représentation prévue ce printemps est annulée car des comédiens rencontrent des problèmes de santé.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 FÉVRIER 2017 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de MM. VENDEVILLE (pouvoir à M. FERRARI), VALENTIN (pouvoir à M. LAGANIER JM.), LAGANIER O. et GRIFFON qui s'étaient excusés.

Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter une délibération pour solliciter une subvention auprès des services de l'État, ce que le Conseil accepte à l'unanimité.

Compétence « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal » (PLUi) :
Le Conseil refuse à l'unanimité le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes.

Remboursement d'une caution : Un locataire des Avelas ayant rendu son appartement en bon état, le Conseil accepte le remboursement de la caution.

Subventions : Le Conseil accorde les subventions suivantes

- 50€ pour la Prévention Routière

- 200€ pour l'Union Sportive de St Paul le Jeune qui porte la Trans Saint Paulienne

Frais de fonctionnement du service de psychologue scolaire : Le Conseil accepte de participer au financement du service de psychologue scolaire pour un montant de 35,63€.

Campagne pour stériliser les chats errants : Faisant suite à plusieurs plaintes, la Commune souhaite conventionner avec la SPA et 30 Millions d'Amis afin de lutter contre la prolifération des chats errants. Une campagne d'affichage et la diffusion dans la presse locale seront effectuées au moment voulu.

Syndicat Mixte de la Piscine :
Suite à la modification des statuts du syndicat, Mme MEIGNIER (titulaire) et M. VALENTIN (suppléant) sont désignés pour représenter la Commune.

Déclassement d'un chemin rural à Cheyrès : Après avoir pris connaissance de la demande d'un habitant de Cheyrès riverain de chaque côté de ce chemin, le Conseil Municipal accepte de soumettre à l'enquête publique le déclassement dudit chemin rural et précise que l'ensemble des frais engendrés par cette procédure incomberont au pétitionnaire demandeur .

Demande de subvention auprès des services de l'État : Le Conseil autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de l'appel à projets de soutien à l'investissement public local pour la circulation des voitures et des piétons dans le village ainsi que le stationnement des véhicules.

Questions diverses :

Vidéosurveillance aux Avelas : Monsieur le Maire indique que les caméras ont été installées au carrefour des Avelas suite au souhait de la Préfecture, afin de surveiller le flux des voitures.

Demande d'acquisition d'un chemin rural : Le Conseil prend connaissance de la demande de particuliers qui souhaiteraient acquérir une portion de chemin rural qui forme impasse. Comme des travaux de voirie devraient être réalisés à Petit Brahic, le Conseil réserve sa réponse tant que les travaux ne sont pas effectués.

Colonne à verres au cimetière : Suite à la demande du SICTOBA, le Conseil ne souhaite pas déplacer cette colonne. En effet, il est très aisé de manœuvrer à cet endroit et depuis sa mise en place, elle est très utilisée.

Adressage : Le bureau d'étude a été retenu, l'opération de mise en place d'adresse par géolocalisation va se poursuivre. Par ailleurs, le Conseil rappelle que le choix des noms de rues sera effectué avec le bureau d'études en privilégiant des appellations géographiques.

Révision des zones défavorisées : Le Conseil Municipal soutient les organisations syndicales (Confédération paysanne de l'Ardèche, FNSEA, etc) qui défendent un zonage légitime pour les communes ardéchoises injustement exclues.

Voie communale de Pigère : M. COSTE signale que la route communale qui mène à Pigère a été endommagée par une entreprise forestière et qu'il convient de leur demander la remise en état.

Règlement de la salle des fêtes : Le Conseil décide de retirer la salle de l'ancien préau de la location.

Festivités : La journée débroussaillage ainsi que la représentation du théâtre de Vernon se dérouleront le samedi 1 er avril ; Concert des Petits Chanteurs à la Croix de Bois le jeudi 11 mai, organisé par Les Amis de Banne.

Marchés de Producteurs : Un marché va être créé en parallèle des nocturnes de Créateurs, tous les lundis soirs de juillet et août, à partir du 10 juillet sur la Place de l'église.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 DECEMBRE 2016 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Clerc (pouvoir à Mme Meignier), M. Ferrari (pouvoir à M. Allavena), M. Brunel, M. Valentin, M. Laganier O., M. Coste qui étaient excusés.

Indemnités du percepteur  : Le Conseil accepte de verser des indemnités de conseil au nouveau percepteur, en place depuis le 1 er septembre 2016, car les relations de travail avec les services du trésor sont redevenues normales.

Décisions modificatives au budget  : Le Conseil valide les propositions du Maire afin de faire les réajustements budgétaires nécessaires à la clôture de l'exercice comptable.

Annulations de titres  : Le Conseil autorise le Maire à annuler des titres de recettes des années 2014 et 2015 car ils avaient été émis en doublon.

Subventions aux associations  : Le Conseil vote une subvention de 150€ pour le foyer socio-éducatif du collège, cette subvention sera versée sur l'exercice 2017. Le Conseil annule une subvention à Fréquence 7 car elle avait été votée 2 fois, le Conseil annule la subvention accordée à l'association « ensemble et solidaire » puisqu'une partie du bureau est démissionnaire et que, pour l'instant, personne ne s'est manifesté pour reprendre la direction de l'association.

Contrats d'assurance  : Après avoir pris connaissance des propositions de 4 sociétés, le Conseil autorise le Maire à signer le contrat proposé par la société SMACL.

Régularisation de tracés de chemins  : S'agissant de la régularisation d'emprise de voies cadastrées, le Conseil accepte que les cessions et acquisitions se fassent sur la base de l'euro symbolique.

Demande de subvention auprès de la Région  : Le Conseil autorise le Maire à solliciter des subventions pour améliorer la circulation des voitures et des piétons dans le village ainsi que le stationnement des véhicules.

Demande de subvention auprès des services de l'État  : Le Conseil sollicite une subvention pour la construction dans local de stockage dans la cour de l'ancienne école.

Éclairage public  : Le Conseil sollicite l'aide technique et financière pour le remplacement des lampes qui sont obsolètes, qui ne peuvent plus être réparées et qui sont en panne.

Assistance technique du Département  : Le Conseil autorise le Maire à signer l'avenant à la convention qui lie la Commune et le Département pour l'aide sur la voirie.

Concession au cimetière  : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'une personne qui souhaite se faire rembourser une concession dans le columbarium. Le Conseil refuse le remboursement.

Syndicat des Inforoutes  : Le Conseil valide l'adhésion de nouvelles collectivités ainsi que le retrait d'une Commune.

Syndicat AB Cèze  : Le Conseil accepte l'adhésion de la Commune de Vialas à ce syndicat.

Questions diverses :

Commission culture  : Elle s'est réunie dernièrement. L'association des Amis de Banne a fait de son intention d'organiser un concert dans l'église avec les Petits Chanteurs à la Croix de Bois. La Commission Culture et la Municipalité ont indiqué qu'elles soutiendraient cette manifestation.

Echéancier pour un locataire  : Monsieur le Maire indique au Conseil, que le percepteur a proposé un échéancier à un locataire pour qui l'apure sa dette.

Déviation des Avelas  : Les travaux se déroulent comme prévu, le chantier, s'il n'y a pas d'intempéries, devrait s'achever vers fin février 2017.

Village de Caractère  : L'assemblée plénière s'est déroulée récemment, il y a été décidé d'une visite de tous les villages afin d'être sûr qu'ils soient bien en adéquation avec la charte.

Vœux de la Municipalité : Ils auront lieu le samedi 07 janvier 2017 à partir de 18 heures à la salle des fêtes.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 OCTOBRE 2016 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme CLERC qui est arrivée à 20h45 et MM. GRIFFON, FERRIER et LAGANIER O. (pouvoir à M. LAGANIER JM.) qui s'étaient excusés.

Adhésion d'une nouvelle collectivité au Syndicat Mixte AB Cèze  : Le Conseil Municipal valide l'adhésion de la Communauté de Communes de Vialas au Syndicat Mixte AB Cèze.

Lampes à vapeur de mercure  : Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il y a encore des lampes de ce type sur la Commune et qu'elles doivent impérativement être changées. Pour ce faire, le Conseil sollicite une subvention auprès du SDE07.

Convention avec 30 Millions d'Amis  : De nombreux habitants se plaignent de la multiplication de chats errants dans leur quartier. Pour y remédier, l'association 30 Millions d'Amis propose une convention afin d'organiser une campagne de stérilisation. Avant de se prononcer, le Conseil souhaite davantage de renseignements, notamment sur les habilitations de capture ainsi que les coûts engendrés par cette intervention.

Pistes DFCI  : Afin de régulariser le tracé des pistes DFCI, le Conseil approuve le plan de financement proposé pour faire la demande auprès des services de l'Etat qui subventionnent ce projet à 80%.

Temps de travail d'un agent :
Le Conseil augmente le temps de travail de l'attaché territorial de 4h hebdomadaire à partir du 1 er novembre 2016.

Subvention à une association : Une subvention de 200€ est accordée à Fréquence 7. Le Maire rappelle notamment que cette subvention permet aux associations de la Commune de diffuser gratuitement leurs manifestations.

Contrat de ruralité : Dans le cadre de ce contrat porté par la Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes », le Conseil souhaite inscrire les deux projets suivants :
- Projet numérique pour étendre la fibre optique dans les hameaux plus rapidement ;
- Projet écomobilité pour améliorer la circulation et le stationnement au bourg centre pour l'accueil des touristes.

Travaux en cours  :
- Château : Des déblaiements ont été effectués. Une ou plusieurs journées citoyennes seront organisées en 2017 pour les personnes intéressées.
- Déviation des Avelas : Les travaux avancent correctement. La Direction des Routes du Département effectue également des travaux au croisement des Avelas afin de créer un cheminement piéton jusqu'à cette nouvelle route et de sécuriser ce carrefour.
- Ecole : Il y a une fuite d'eau au niveau du toit terrasse qui proviendrait de l'étanchéité.

Questions Diverses :
- Trésorerie : Monsieur le Maire informe le Conseil que le nouveau percepteur des Vans a signalé des erreurs de trop perçu en recettes pour la Commune depuis 2014. Les régularisations devront être faites par délibération modificative en 2016 ou au budget 2017.
- Subventions : La Commune a reçu 100€ pour le passage de l'Ardéchoise par le Conseil Départemental et 33 781,20€ pour les dégâts d'orage de septembre 2015 par le Département et l'État.
- Plan ruralité de la Région  : Monsieur le Maire informe le Conseil que la Région souhaite soutenir les communes en subventionnant jusqu'à 40% les projets d'investissement.
- Tourisme  : M. HAYDAN signale qu'une Société Publique Locale (SPL) qui regroupe les deux offices de tourisme du canton se met en place avec la marque « Cévennes d'Ardèche ».
- Syndicat du Chassezac  : Suite à la loi GEMAPI, la compétence va devenir intercommunale.
- SICTOBA / SIDOMSA  : M. ALLAVENA informe le Conseil que la plateforme d'enfouissement des déchets à Beaulieu doit fermer en 2020. Pour pallier à cette fermeture, une usine de traitement des ordures ménagères, avec une valorisation des déchets et notamment une unité de fabrication de CSR (combustible solide de récupération) destinés aux cimenteries et chaufferies adaptées, va être construite à Lavilledieu, derrière les locaux du SIDOMSA. La consultation auprès des entreprises pour ce projet a d'ores et déjà été effectuée.
- Théâtre  : La compagnie « Lez Arts Ardéchois » de Rocher jouera à Banne le 19 novembre prochain à 21h dans la salle des fêtes.

Commémoration du 11 novembre le vendredi à 11h30 .


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 AOÛT 2016 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de M. Laganier O. qui était excusé, de M. Valentin (pouvoir à Mme Chalvet) et de M. Coste (pouvoir à M. Laganier J.M.).

Projets de l'école pour 2017  : Le Conseil prend connaissance du projet de classe de mer qui aurait lieu en mai 2017. Le Conseil accepte le principe d'une participation financière de la Commune à hauteur d'environ 100€ par enfant. Concernant le projet artistique d'une classe, le Conseil souhaite avoir plus de précision avant de se prononcer.

Prix d'un caveau dans le cimetière  : Monsieur le Maire indique au Conseil qu'une proposition de rachat d'un caveau pour un montant de 4 000€ lui a été faite. Le Conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à procéder à la vente.

Avenant à la convention pour la médecine du travail  : Monsieur le Maire présente le projet d'avenant au Conseil qui modifie le prix de la prestation. Le Conseil autorise le Maire à signer l'avenant.

Modification des statuts du syndicat mixte de la piscine
 : Monsieur le Maire indique au Conseil que jusqu'à présent les déplacements en car des élèves des écoles primaires était pris en charge par le Syndicat. Devant le coût élevé que cela représente pour le Syndicat, les Communautés de Communes concernées ont décidé de prendre ces dépenses à leurs charges. Le Conseil Municipal, par 10 voix contre et 4 abstentions, refuse cette modification.

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Vans  : Afin que la Communauté de Communes puisse prendre en charge les dépenses de transport des élèves du primaire vers la piscine, les statuts de la structure doivent être modifiés. Le Conseil Municipal, par 10 voix contre et 4 abstentions, refuse cette modification des statuts car il souhaite que la Communauté de Communes adhère au Syndicat de la piscine en remplacement des Communes.

Subvention aux Associations
 : Le Conseil accorde une subvention de 100€ à l'école de rugby de St Paul le Jeune et une subvention de 500€ à l'association « ensemble et solidaire » (Mme Clerc, membre du bureau de cette association s'est retiré de la séance et n'a participé ni aux débats ni au vote).

Questions diverses :

Relations avec le percepteur : Monsieur le Maire fait part des difficultés rencontrées au quotidien sur la gestion des comptes de la commune.
Nichoirs à effraies  : En collaboration avec la LPO et la Cdc du Pays des Vans des nichoirs à effraies ont été mis en place dans le grenier de la mairie et dans le clocher de l'église.
Déviation aux Avelas  : L'entreprise a été choisie et les travaux devraient débuter à la rentrée.
Piste forestière dans le bois des Pensions  : Les travaux sont en cours d'achèvement, les coupes de bois nécessaires pour réaliser les travaux devraient rapporter environ 6 000€.
Journée du pin de Salzmann  : Cette journée est ouverte à toutes les personnes intéressées, elle se déroulera le 22 septembre, le rendez-vous est fixé à 10 heures à la Mairie de Banne.
Journées du patrimoine les 17 et 18 septembre  : À cette occasion des visites du clocher seront organisées afin de permettre aux personnes intéressées de découvrir ce patrimoine ainsi que les travaux qui ont été réalisés.
Constructions illégales  : Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au procès-verbal qui avait été dressé, les 2 yourtes concernées ont été démontées.
Course de cyclotourisme « l'Ardéchoise » : Mme Meignier indique que la Commune a été classée au tableau d'honneur et qu'à ce titre elle s'est vue remettre un chèque de 400€.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 AVRIL 2016 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme GINIER qui avait donné pouvoir à Mme CHALVET, M. COSTE qui avait donné pouvoir à M. LAGANIER J.M., MM. GRIFFON et LAGANIER O. qui étaient excusés.

Groupement de commande pour l'adressage  : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la communauté de communes a initié la mise en place de l'adressage auprès de ses communes membres. La mise en place d'un groupement de commande des communes concernées permettra de réduire le coût de cette opération. Le Conseil valide cette proposition et désigne M. ALLAVENA pour siéger à la commission d'appel d'offre du groupement ainsi constitué. Monsieur le Maire indique que des réunions d'information du public seront organisées afin d'informer au mieux les habitants.

Compte de gestion 2015 du Trésorier  : Le Conseil par 10 voix pour et une abstention (M. HAYDAN), après avoir constaté les identités de valeurs valide le compte de gestion.

Compte administratif 2015  : Le Conseil, après que M. le Maire se soit retiré, approuve le compte administratif 2015 qui lui a été présenté et qui peut se résumer ainsi :
- Section de fonctionnement : Dépenses : 517 822,61€ Recettes : 765 656,24€
- Section d'investissement : Dépenses : 419 191,74€ Recettes : 331 662,16€

Affectation du résultat  : Le Conseil après avoir constaté que l'excédent de fonctionnement cumulé s'élève à 247 833,63€, décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 de la façon suivante :
-      Affectation complémentaire en réserve en section d'investissement : 147 998,58€
- Résultat reporté à la section de fonctionnement : 99 835,05€

Budget primitif 2016  : Le Conseil approuve le projet de budget qui lui est présenté et qui peut se résumer ainsi :
- Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 754 085,05€
- Section d'investissement : Dépenses = Recettes = 589 342,58€

Taux d'imposition 2016  : Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales en 2016.

Vote des subventions aux associations  : Le Conseil statue sur les demandes de subventions suivantes :
- Tennis Club des Vans : Pas de subvention car aucun enfant de Banne n'est inscrit (10 voix pour et une abstention M. FERRIER).
- Association La Pause de l'amitié : Le Conseil Municipal ne se prononce pas car il souhaite davantage d'informations (budget et composition du bureau).
- Fréquence 7 : Une subvention de 200€ est accordée à l'unanimité des voix.
- Association des Parents d'élèves : Une subvention de 1050€ est accordée à l'unanimité des voix.
- URAM de Joyeuse : Le Conseil Municipal accorde une subvention de 50€/enfant.
- Foyer de l'hôpital des Vans : Une subvention de 200€ est accordée à l'unanimité des voix.
- Les Amis de Banne : Afin de soutenir l'association qui anime le site du Château et y effectue des travaux, le Conseil Municipal attribue une subvention de 1000€.

Questions diverses  :

Constructions illégales  : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de constructions illégales sur la Commune. La Direction Départementale des Territoires est venue sur place pour dresser procès-verbal ; l'affaire suit son cours auprès du Procureur de la République.

Projet d'éoliennes  : Suite à un article paru dans la presse locale dimanche dernier, le Maire dément le projet d'éoliennes annoncé sur notre Commune. Aucun projet de ce type n'est actuellement en cours et, si cela venait à émerger, il serait discuté en réunion de Conseil Municipal.

Parc photovoltaïque  : Une enquête publique va avoir lieu du 10 mai au 13 juin 2016 inclus pour le parc photovoltaïque à la Zone Artisanale des Avelas.

Point Information Tourisme  : Le nouveau local du Point Info va être inauguré le mercredi 27 avril prochain à 11h30. Les habitants y sont cordialement invités.

Office de tourisme  : M. HAYDAN informe le Conseil Municipal de la création d'une commission regroupant les Communautés de Communes Pays des Vans en Cévennes et Beaume Drobie afin de regrouper les offices de tourisme pour créer un organisme commun sur l'ensemble du territoire.

Ardéchoise  : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements du Président et du Trésorier de l'Ardéchoise pour l'accueil lors de leur réunion qui s'est déroulé en mars dernier à la salle des fêtes.

SEBA : M. FERRIER informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche devait décider de passer en régie ou en affermage (pour une durée de 10 ans) fin 2017. Cependant, le Président du syndicat souhaite que ce choix soit effectué le 04 juillet prochain, les éléments de comparaison ne seront donnés aux délégués que quelques jours auparavant.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 FÉVRIER 2016 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de M. Coste (pouvoir à M. Laganier J.M.), M. Brunel (pouvoir à M. S. Allavena), Mme Clerc (pouvoir à Mme É. Chalvet) et M. Griffon, qui étaient excusés.

Nouvelle charte des « villages de caractère »  : Le Conseil prend connaissance de la nouvelle charte qui est un peu plus contraignante que la précédente. Un règlement intérieur est à l'étude afin de pouvoir sanctionner et exclure les villages qui ne respectent pas la charte. Le Conseil approuve la nouvelle version et autorise le Maire à la signer. La signature officielle avec tous les villages concernés devrait avoir lieu le 27 avril prochain à Banne.

Trop perçu sur des repas de cantine  : Le Conseil autorise le Maire à rembourser une famille qui avait payé, à l'avance, des repas de la cantine et qui a retiré son enfant de l'école.

Piscine « la Perle d'Eau »  : Le Conseil par 8 voix pour, 4 abstentions (MM. Ferrier, Laganier O., Mmes Ginier, Meignier) et 2 contres (MM. Vendeville et Haydan), autorise le maire à signer une convention avec les Communes d'origine d'enfants scolarisés à Banne et qui ne sont pas adhérentes au syndicat de la piscine, afin que ces dernières remboursent à la Commune de Banne le coût des élèves bénéficiant des séances de piscine.

Convention avec le SDE07 pour l'installation d'une borne de recharge des véhicules électriques  : Le Conseil, par 5 voix pour et 9 abstentions (Mmes Ginier, Chalvet, Clerc, MM. Allavena, Brunel, Vendeville, Ferrari, Valentin, Laganier O.) autorise le Maire à signer une convention avec le SDE07 pour l'implantation d'une borne pour les véhicules électriques. Cette installation est subventionnée à 100% par le SDE07, reste à définir le lieu d'implantation et quels en seront, à l'avenir, les coûts de fonctionnements.

Protection des plantations de pins de Salzmann  : Le Conseil par 13 voix pour et une abstention (M. Ferrier) sollicite une subvention afin d'acheter des clôtures électriques pour protéger les jeunes plantations de pins de Salzmann.

Régularisation des pistes DFCI  : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 12 avril 2012 par lesquels le Conseil avait engagé la démarche pour mettre en place des servitudes de passage des pistes DFCI. Pour clore ce dossier, le Conseil approuve à l'unanimité le plan de financement de cette opération, 16 000€ HT de dépenses (géomètre et acte de servitude) qui seraient subventionnées à 80%.

Convention pour le broyage des déchets verts des services techniques  : Le Conseil par 7 voix contre (Mmes Chalvet, Clerc, Meignier, Ginier, MM. Vendeville, Valentin, Haydan), 3 abstentions (MM. Laganier JM, Coste, Laganier O.) et 4 voix pour (MM. Allavena, Brunel, Ferrier, Ferrari) ne souhaite pas utiliser la prestation de service « broyage des déchets verts » proposée par la communauté de communes et la commune de St André de Cruzières car le prix de revient n'est pas réellement connu. De plus, les entreprises intervenant sur la commune viennent avec leur propre matériel.

Modification des statuts du Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale  : Le Conseil approuve la modification des statuts du syndicat afin que ce dernier soit compétent en matière de gestion de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé.

Convention de mise à disposition de matériel informatique par la Cd C « Pays des Vans en Cévennes »  : Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes pour le prêt et la mise à disposition de matériel informatique à la bibliothèque. Concernant cette dernière, Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'actuellement elle est en « sommeil » faute de bénévoles pour s'en occuper. Il informe le Conseil qu'il a été saisi d'une demande de la bibliothèque de Beaulieu qui souhaiterait emprunter des livres à Banne. Le Conseil ne souhaite pas prêter les livres.

Questions diverses  :

Réfections des calades  : Monsieur le Maire transmet au Conseil les remerciements de la direction de l'association SYNERNAT pour l'accueil et l'humanisme dont a fait preuve l'équipe municipale envers les équipes d'insertion qui sont venues travailler à Banne.

Dissimulations des conteneurs d'ordures ménagères  : Le Conseil prend connaissance de la proposition qui a été faite par une société afin de cacher de façon esthétique les conteneurs à ordures. Le Conseil se prononcera sur cet investissement au moment du vote du budget 2016.

Lutte contre le cynips du châtaignier  : Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements envoyés par le syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche pour l'engagement de la Commune à lutter contre ce ravageur.

Plan Local d'Urbanisme  : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion avec le bureau d'étude en charge de l'élaboration du PLU. Le projet de plan d'aménagement et de développement durable (PADD) sera bientôt achevé. Il sera présenté en réunion plénière aux personnes publiques associées (État, communes voisines, syndicats intercommunaux, communauté de communes, parc national des Cévennes, etc.).

½ journée de débroussaillement  : Elle se déroulera le 02 avril prochain, un appel aux bénévoles sera prochainement lancé.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 JANVIER 2016 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Clerc qui avait donné pouvoir à Mme Chalvet.


Monsieur le Maire propose au Conseil de rajouter 2 délibérations, l’une sur la vente des bois brûlés par l’ONF et l’autre sur l’annulation de titres de recettes irrécouvrables. Le Conseil accepte cette modification de l’ordre du jour.

 

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’au titre de la DETR 2016, 2 dossiers de demandes de subventions pourraient être déposés.
Le premier, concerne la création d’une réserve d’eau vers le hameau de Sallefermouze pour lutter contre les feux de forêt. La dépense est estimée à 28 000€ HT, subventionnée à 30%, la maîtrise d’œuvre serait assurée par les services de l’ONF. Le Conseil valide la proposition du Maire.
Le second, pour l’implantation d’une caméra de vidéo-surveillance au carrefour des Avelas afin de sécuriser cette portion de route très fréquentée et relativement dangereuse. Pour l’instant, le montant prévisionnel des travaux n’est pas encore connu. Le Conseil, par 12 voix pour et 3 abstentions (MM. Valentin, Brunel et Griffon), émet un accord de principe sous réserve d’une présentation précise du projet ainsi que du coût résiduel à la charge de la commune.

Enquête d’utilité publique nouvelle route des Avelas : Monsieur le Maire indique au Conseil que le projet de déviation des Avelas et d’aménagement des arrêts de bus suit son cours. Pour ce qui concerne la création de la nouvelle route, le projet doit être soumis à une enquête publique. Le Conseil autorise le Maire à déclencher la procédure. Une réunion publique avec les habitants des quartiers concernés aura lieu le vendredi 29 janvier 2016 à 18h, en Mairie, afin de leurs présenter le projet dans sa globalité.

Enquête publique sur le classement des chemins ruraux : Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’un relevé exhaustif des chemins ruraux est actuellement en cours. Un tableau de classement va être dressé. Afin de le valider, il devra être soumis, au préalable à enquête publique. Le Conseil autorise le Maire à engager la procédure nécessaire.

Remboursement de caution : Le Conseil autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la caution du locataire de la Lauze qui a quitté son logement au 31 décembre 2015.

Modification des horaires de travail des services techniques : Le Conseil accepte, certaines modifications des horaires de travail des services techniques (voirie, espaces verts et bâtiments).

Annulation de créances irrécouvrables : Monsieur le Maire indique au Conseil que des titres de recettes de l’exercice comptable de 2011 n’ont jamais pu être soldés, car les débiteurs ne sont pas solvables. Il propose donc au Conseil de prononcer l’annulation des titres de recettes qui avaient été émis. Le Conseil autorise le Maire à annuler ces écritures comptables.

Vente des bois brûlés par l’ONF : Le Conseil autorise l’Office National des Forêts à procéder à la vente des bois qui ont brûlé lors de l’incendie de septembre 2014.

Questions Diverses :

  1. - Monsieur le Maire transmet à l’assemblée les remerciements du Président du Département pour l’envoi du bulletin municipal de décembre.
  2. - Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une lettre de remerciements de la ligue contre le cancer pour la subvention qui lui a été accordée.
Monsieur le Maire transmet au Conseil l’invitation de Madame le Maire de St Paul le Jeune à ses vœux du vendredi 15 janvier.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 19 DÉCEMBRE 2015 À 11H

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Brunel, Laganier O., Valentin qui s’étaient excusés.

Indemnités de conseil du percepteur : Le Conseil Municipal, considérant que les relations avec les services de la Trésorerie des Vans ne se sont pas améliorées depuis l’an dernier, refuse d’allouer une indemnité au percepteur.

Convention avec le centre de gestion sur les dossiers de retraites : Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour la gestion des dossiers de retraites du personnel.

Décision modificative au budget 2015 : Afin de pouvoir clore l’exercice comptable 2015, le Conseil approuve la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement : Article 6413 : personnel titulaire : - 500€
                                               Article 6531 : indemnités des élus : + 500€
Section d’investissement :     Article 020 : dépense imprévues : - 1 000€
                                               Article 165 : remboursement de caution : + 1 000€

Versement d’une subvention : Le Conseil accorde une subvention de 150€ au foyer socio-éducatif du collège des Vans, cette subvention sera versée sur les crédits 2016.

Convention d’application de la charte du Parc National des Cévennes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les dispositifs que la Commune doit mettre en œuvre pour être en adéquation avec la charte. Il s’agit de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, de la modernisation de l’éclairage public, de l’exonération de taxes foncières pour les exploitations en agriculture biologique, s’engager dans une démarche vers 0 pesticides et l’éducation à l’environnement vers un développement durable dans les établissements scolaires. Le Conseil valide les projets présentés et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Toutefois, la dernière mesure, « être une commune sans OGM », devant être engagée en concertation avec tous les agriculteurs et les autres communes, le Conseil ne la validera que plus tard.

Questions diverses :

SICTOBA : La Communauté de Communes envisage de ne plus confier la collecte de la filière recyclage au Syndicat.

Office de tourisme : Au vu des problèmes de fonctionnement sous forme associative, l’office de tourisme, pourrait à l’avenir, être intégré dans les services de la Communauté de Communes.

SEBA : Un comité de suivi pour envisager le passage en régie directe à l’horizon 2017 a été mis en place, il rendra compte de l’avancement de ses travaux à date fixe.

Vœux du Maire : Ils auront lieu le samedi 09 janvier 2016 à partir de 18 heures à la salle des fêtes.

CCAS : Le loto annuel se déroulera le dimanche 24 janvier 2016 à la salle des fêtes.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents.

Avant de commencer la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre dernier.

Monsieur le Maire propose au Conseil de rajouter 2 délibérations à l’ordre du jour, une pour le remboursement d’une caution à un locataire qui est parti, l’autre sur des travaux en forêt communale, le Conseil valide la proposition du Maire.

Enfouissements des réseaux EdF et de téléphone : Le Conseil demande au Syndicat des Énergies de l’Ardèche (SDE07) de bien vouloir chiffrer les coûts de dissimulation des réseaux pour les quartiers de la Lauze, les Pialets, le Mazel et Cheyrès.

Mise à jour du tableau de classement des voies communales : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les différents statuts réglementant les chemins ouvert à la circulation du public (voies communales, chemins ruraux et chemins d’exploitations). Il indique que, dès lors que la collectivité intervient sur un chemin autre qu’une voie communale, ce chemin est reconnu, de fait, comme une voie communale classée et son entretien devient obligatoire, sachant que l’entretien des chemins ruraux ouverts à la circulation du public n’entrainent pas d’obligation d’entretien de la part de la collectivité. Monsieur le Maire précise que la longueur de voirie communale classée influe sur le montant de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État d’où l’importance de tenir un tableau de classement à jour. Suite aux intempéries de septembre dernier, la Commune est intervenue sur beaucoup de chemins ruraux afin d’y rétablir la circulation du public. Le Conseil décide donc d’intégrer ces chemins dans le tableau de classement des voies communales portant ainsi le linéaire à 31 km au lieu des 27 km existant.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Monsieur le Maire présente le rapport du Préfet qui préconise une fusion de la CdC du Pays des Vans avec les CdC Beaume-Drobie et des Gorges de l’Ardèche, passant ainsi à 53 communes pour une population de plus de 31 000 habitants. Il donne lecture des arguments du Président de la CdC du Pays des Vans en Cévennes qui refuse cette nouvelle fusion. Après en avoir débattu, le Conseil regrettant le manque de concertation de la part des services de l’État et ne voulant pas être mis devant le fait accompli, s’oppose catégoriquement au projet de fusion.

Rapport de la Commission Locale d’Évaluation du Transfert de Charges (CLECT) : Le Conseil valide le rapport final de ladite commission qui entérine le reversement de 21 351€ à la Commune.

Décisions Modificatives au budget 2015 : Monsieur le Maire indique au Conseil que pour finir l’exercice comptable 2015, des ajustements budgétaires sont nécessaires sur certains postes. Le Conseil valide les propositions du Maire.

Admission en non-valeur d’une taxe d’aménagement : Monsieur le Maire présente au Conseil la demande des services fiscaux d’admettre en non-valeur 62€ de taxe d’aménagement qui non pas été recouvrés. Le Conseil refuse d’accéder à cette demande, car le bien étant à la vente, les services du Trésor pourront facilement récupérer la dette.

Subvention à une association : Monsieur le maire rappelle au Conseil que lors de la réunion du 29 septembre 2015, une subvention de 1 000€ avait été accordée au Sou de l’école de Banne. Or, depuis cette date, une nouvelle association regroupant les anciennes amicales laïques de Banne et St Paul a été créée et le sou de l’école de Banne dissous. Le Conseil annule donc sa délibération du 29 septembre.

Station GPS sur le site du Fort : Monsieur le Maire indique au Conseil que l’Université de Grenoble a installé depuis 2003 une station GPS sur le site du Château. Au fil du temps, cette installation a été complétée par des capteurs sismologiques et il convient donc de réactualiser la convention qui lie l’Université de Grenoble et la Commune. Le Conseil autorise le Maire à signer ladite convention.

Participation aux frais pour enfant de Banne fréquentant une classe d’inclusion scolaire (CLIS) : Monsieur le Maire présente au Conseil le décompte financier fourni par la Mairie de Lachapelle sous Aubenas qui accueille un enfant de Banne scolarisé en CLIS. La Commune ne disposant pas d’une telle classe, elle a l’obligation de participer aux frais de fonctionnement qui s’élèvent à 858,97€ pour l’année 2014-2015. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention et à régler la participation demandée.

Remboursement de caution : Le Conseil après avoir pris connaissance du départ d’un locataire autorise le Maire à lui rembourser sa caution.

Travaux en forêt communale : Monsieur le Maire fait part au Conseil du projet de plantations de pins de Salzmann en forêt communale. C’est La Poste, au titre du mécénat, qui financera la quasi-totalité de cette opération qui sera pilotée par l’Association Syndicale Libre de Gestion Forestière des Cévennes Ardéchoises (ASLGF). Il s’agirait de replanter environ 6 hectares en forêt communale et ces travaux s’échelonneraient sur 5 ans. Le coût résiduel pour la Commune serait d’environ 4 000€ hors taxes financés par de futures coupes de bois. Le Conseil valide l’opération qui lui a été présentée.

Compte rendu des délégations données au Maire : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération ce dernier lui à délégué 24 attributions qui sont, normalement, du ressort du Conseil Municipal. Il indique donc qu’il a utilisé ces délégations pour vendre des concessions au cimetière, sur des déclarations d’intention d’aliénation d’immeuble, pour certains marchés, pour recueillir des dons et défendre les intérêts de la Commune en justice.

Élections régionales des 06 et 13 décembre 2015 : Le Conseil établi les permanences de tenue du bureau de vote.

Questions diverses :

SEBA : Le contrat de la SAUR se finissant en 2017, le Syndicat réfléchi au passage en Régie ou à passer un nouveau contrat avec un délégataire.

Rencontre avec les services des bâtiments de France : Pour les travaux de réfections des calades et des fours à pain du Château, les services du patrimoine ont fait plusieurs recommandations techniques qui ont été prise en compte afin que la Commune puisse percevoir des subventions.

Théâtre : La troupe de Rocher se produira le 12 décembre prochain dans la salle des fêtes.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. COSTE (pouvoir à M. LAGANIER J.M.), M. VENDEVILLE (pouvoir à M. ALLAVENA).
M. FERRIER est arrivé à 21H et M. LAGANIER J.M. est arrivé à 21h15.

En l’absence de Monsieur le Maire, la séance est présidée par Mme CHALVET, 1ère Adjointe, jusqu’à l’arrivée de Monsieur le Maire.

Sur proposition de la Présidente, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour valider le choix des entreprises qui ont été retenues pour les travaux du point info tourisme.

Travaux du Point Info Tourisme : Monsieur ALLAVENA, expose au Conseil les choix et décisions de la Commission d’Appels d’Offres qui s’est réunie pour étudier les propositions des entreprises qui ont soumissionné pour ce chantier. Il rappelle, qu’il s’agit d’un marché à procédure adaptée inférieur à 90 000€ hors taxes. Il donne connaissance au Conseil du nom des entreprises qui ont été retenues et indique que le marché total s’élève à 55 538,31€ hors taxes. Le Conseil entérine les choix de la commission d’appels d’offres.
Intempéries des 12 et 13 septembre 2015 : Madame CHALVET indique qu’un courrier de reconnaissance de catastrophe naturelle a été envoyé dès le lundi 14 septembre aux services de l’État. Il faut attendre maintenant la décision qui sera prise prochainement en Conseil des Ministres. Elle précise que le réseau de voirie a été, à certains endroits de la Commune, durement touché. Une première estimation des services du Département (la Commune a signé une convention d’aide technique avec ce dernier) chiffre les dégâts à environ 90 000€ hors taxes. Le Conseil Municipal, réitère sa demande de reconnaissance de catastrophe naturelle et sollicite l’aide de l’État et du Département pour financer les travaux.
Baisse des dotations de l’État : Le Conseil Municipal proteste avec énergie contre la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement qui impacte les recettes financières de la Commune, moins 36 000€ en 2015. Le Conseil rappelle que cette baisse de dotation n’a pas été compensée par une hausse des taux d’imposition et qu’elle freine la capacité de la Commune à réaliser des gros travaux d’investissement.

Arrivée de Monsieur FERRIER.

Vote de subventions aux associations : Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :

  1. -                     1 000€ pour le Sou de l’école de Banne.
  2. -                     200€ pour la radio Fréquence 7.

    Personnel Communal : Le Conseil accepte qu’un agent de la mairie de St Paul le Jeune soit mis à la disposition de la Commune de Banne pour s’occuper, 3h par semaine, de la gestion et l’organisation des nouveaux rythmes scolaires.
    Arrivée de Monsieur LAGANIER J.M. qui reprend la présidence de séance.
    Le Conseil valide la proposition du Comité Technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale sur les autorisations spéciales d’absence qui peuvent être accordées aux agents à l’occasion d’évènement familiaux ou autres (maternité, motifs civiques, syndicaux, etc.). Le Conseil complète la délibération sur le régime indemnitaire afin que les avancements de grades des agents soient pris en compte.
    Parc National des Cévennes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Banne a décidé d’adhérer au parc National des Cévennes. 18 mois après la validation de la nouvelle charte, des ajustements sont nécessaires sur les modalités d’application de la réglementation du cœur du PNC. Le Conseil par 14 voix pour et une abstention (M. Griffon) accepte les modifications de la charte du PNC. Le Conseil, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Parc National des Cévennes pour financer le coût de l’élaboration du plan local d’urbanisme.
    Vente de chemins ruraux déclassés : Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’à la suite des enquêtes publiques, les propriétaires riverains ont été consultés et que certains ont fait des propositions d’achat. Le Conseil, après avoir examiné les offres, fixe le prix de cession à 5€/m² et charge le maire d’en avertir les riverains concernés.

    Informations sur les travaux en cours :
    Suite aux intempéries, des travaux urgents de voirie ont été réalisés.
    Les travaux de réfections des planchers et de l’escalier du clocher sont achevés.
    En collaboration avec les Amis de Banne l’électricité et l’éclairage des écuries ont été entièrement refait. Les travaux de restauration et de sauvegarde des fours à pain devraient débuter cet automne ainsi que la reprise des murs de soutènement de la première esplanade.
    La réfection des calades avec le chantier d’insertion « Envibat » devrait se poursuivre cet hiver.
    Un logement des Avelas a été rafraîchi par le personnel communal afin de pouvoir le remettre en location.
    Pour ce qui concerne le déplacement des arrêts de bus et la création d’un nouvel accès aux Avelas, le terrain a été acheté par la Commune, le document topographique a été établi. Les services des routes du Département doivent venir sur place afin de finaliser cette opération qui fera l’objet d’une réunion d’information avec les habitants concernés.

    Questions diverses :

    SDE 07 : Une rencontre s’est déroulée avec la technicienne qui va faire des propositions sur l’enfouissement des réseaux.

    PLU : le bureau d’étude achève la phase d’état des lieux et de diagnostic qui sera prochainement présenté au Conseil.

    Syndicat Chassezac : Le contrat de rivière vient d’être signé afin de mettre en place de nouveaux objectifs sur la gestion des rivières (Chassezac et affluents).

    Commission Tourisme de la Communauté de Communes : La nouvelle taxe de séjour se met en place et les recettes sont inférieures à l’estimatif qui en avait été fait.

    Loi NOTRE et fusion des Communauté de Communes : En Ardèche, 9 communautés de communes devront, à nouveau fusionner, mais celle du Pays des Vans n’est pas concernée.

    Syndicat AB Cèze : Les travaux d’éradication de la renouée du Japon sur les rives de la Ganière ont pris du retard à cause des intempéries.

    SEBA : Des discussions sont en cours sur le passage, ou non, en régie car le contrat d’affermage de la SAUR prend fin en 2017.
Stationnement sur la place du Fort et dans le village : Monsieur le Maire propose que la Commune se conventionne avec une fourrière, pour la saison 2016, afin de faire enlever les véhicules mal garés. Revenant sur la réunion publique du 31 août dernier où ce problème avait été abordé, il précise que contrairement à ce qui avait été avancé par un habitant du Fort, l’hôtel ne fait pas payer le stationnement sur la place à ses clients, mais loue son garage privé.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 JUILLET 2015 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. LAGANIER O. (pouvoir à M. LAGANIER J-M.) /
VALENTIN et FERRIER qui s’étaient excusés.


 

Contrat de rivière « Chassezac » : Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ainsi que celle du délégué de la Commune auprès du Syndicat qui porte ce contrat, Monsieur HAYDAN, autorise le Maire à signer ledit contrat.

Permis de construire du local de stockage de la salle des fêtes : Le Conseil désigne le cabinet d’architectes Ageron et Yot pour déposer le permis de construire au nom de la Commune.

Assistance technique des services du Département pour les travaux de voirie : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 03 mars 2015 par laquelle l’assemblée délibérante avait choisi la mission de base d’aide technique. Avec les travaux qui auront lieu aux Avelas (sécurisation de l’arrêt de bus et création d’une nouvelle voirie), il semble opportun de souscrire la convention complémentaire qui permettra aux services du Département d’accompagner la Commune pendant toute la durée des travaux.

Adhésion au patrimoine Rhône-Alpin : Monsieur le Maire indique que la Commune a été lauréate d’un concours organisé par cette association pour la restauration globale des calades du Fort. La Commune à un reçu un prix de 1 000€. Le Conseil accepte d’adhérer à cette association par le versement d’une cotisation annuelle de 45€.

Changement de délégué au Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche : Monsieur VENDEVILLE, démissionnaire, devient suppléant, il est remplacé par Monsieur FERRIER.

Vote d’une subvention : Le Conseil Municipal, après que Monsieur VENDEVILLE ait quitté la salle afin de ne participer ni aux débats ni au vote, accorde une subvention de 500€ à l’association « ensemble et solidaire – UNRPA ».

Organisation des festivités du 14 juillet : Monsieur le Maire rappelle que pour célébrer la Fête Nationale, un bal et un feu d’artifice (dans la mesure où la météo est favorable) auront lieu le 14 juillet au soir. Les Conseillers se répartissent les tâches pour le bon déroulement de cette manifestation.

Questions diverses :

Salle des fêtes : Le Conseil propose de rajouter au règlement intérieur, l’obligation de maintenir toutes les portes fermées. Un devis sera demandé pour envisager l’installation d’une climatisation.

Place de l’Eglise : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du cahier de doléance dans lequel un habitant du quartier de l’église regrette que les jardinières nouvellement installées ne soient pas en pierre et que le platane abattu n’ait pas été encore remplacé. Le Conseil indique que ces petits aménagements se font à moindre coût et que le budget communal ne permet pas l’installation de jardinière en pierre. Le platane recommençant à pousser, il a été décidé d’attendre et de prendre l’avis du technicien de l’ONF avant d’envisager le dessouchage.

Enfouissement des réseaux électriques et de téléphone : Le Conseil décide de recenser tous les endroits où les câbles aériens pourraient être enfouis afin d’améliorer l’esthétique des lieux. Ensuite, des demandes de travaux seront présentées au SDE07.

Adressage des habitations : À la demande de différents services (La Poste, Sapeurs-Pompiers) et de la Communauté de Communes, une commission municipale sera créée afin de donner des noms aux routes, rues, chemins et calades pour que chaque maison dispose d’un numéro et d’une adresse précise.

 


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 MAI 2015 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. LAGANIER O., GRIFFONet MM. HAYDAN (pouvoir à Mme CHALVET) qui s’étaient excusés.


En préambule, Monsieur le Maire propose au Conseil de rajouter une délibération à l’ordre du jour, ce qu’accepte le Conseil.

Soutien au projet d’implantation de la centrale solaire photovoltaïque « Pays de Jalès » : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’une lettre de soutien à la société Parc Solaire du Pays de Jalès pour ce projet sur la ZA des Avelas a été faite mais n’est pas suffisante. M. COSTE indique qu’un premier appel d’offres avait été lancé sans que cette société ne soit retenue, et qu’une délibération serait préférable afin de soutenir ce projet, ce qu’accepte le Conseil Municipal.

Déplacement d’un chemin rural : Des pétitionnaires souhaitent le déplacement d’une partie du chemin rural qui va de Garde Giral au CD310 et qui longe la Gagnière, au lieu-dit La Fénière, car il divise leurs propriétés. Le Conseil Municipal autorise le Maire à déclencher la procédure d’enquête publique préalable au déplacement de ce chemin.

Adhésion  la Fondation du Patrimoine Rhône-Alpes : Le Conseil Municipal valide cette adhésion pour un montant de 60€, cette structure soutenant moralement et financièrement la Commune, notamment sur la restauration des calades.

Motion contre la loi NOTRe : Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, ce texte vise à réduire la liberté d’action des élus locaux notamment en réduisant les compétences des communes. Le Conseil Municipal se mobilise contre ce projet de loi en se ralliant à l’association des Maires Ruraux de France et en approuvant la motion contre cette loi. 

Fin d’adhésion au syndicat mixte AGEDI : La Commune ayant changé de logiciel de mairie, il convient de ne plus adhérer à ce syndicat qui fournissait l’ancien logiciel.

Point Info Tourisme : Le Conseil Municipal décide d’attribuer la maîtrise d’œuvre de ce chantier au cabinet d’architecture Ageron et Yot, qui avait fait les plans initiaux.

Local de stockage pour la salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que même pour une petite surface, la Commune a l’obligation de déposer un permis de construire, ce qu’accepte le Conseil.

Subventions aux associations : Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :
-                     La Ligue contre le Cancer : 150€
-                     Union du Rugby en Ardèche Méridionale (URAM) : 50€/enfant
-                     Tennis Club Vanséen : 50€/enfant, soit 50€
-                     Ecole de Musique des Vans : 50€/enfant, soit 150€
-                     Foyer de l’Hôpital : 200€
-                     Les Caminaïres : 200€


Questions diverses :


Coupe de pins : M. VENDEVILLE demande si une date a été prise pour couper les pins sur le CD251, en direction de St Paul le Jeune, sachant que les propriétaires ont donné leur accord. Monsieur le Maire va relancer le professionnel en charge de ces travaux.

Carrefour des Avelas : Monsieur le Maire indique que le projet se poursuit, et qu’il faut à présent passer chez le notaire afin d’avoir la maîtrise du sol avant d’entreprendre les travaux.

Piscine : Monsieur VALENTIN rend compte de la dernière réunion à laquelle il est allé avec Mme MEIGNIER. Les trois intercommunalités (Pays des Vans en Cévennes, Beaume-Drobie et Gorges de l’Ardèche) vont donc prendre à leur charge le déficit de la piscine, afin que la cotisation de 16€/habitant n’augmente pas. Par ailleurs, aucun investissement ne sera fait cette année, faute de trésorerie.

Festivité : Mme CHALVET rappelle le concert Gospel le dimanche 14 juin prochain à 17h à l’église.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 AVRIL 2015 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Clerc et M. Ferrier qui s’étaient excusés.


Vote du budget primitif 2015 : Le Conseil approuve le projet de budget qui peut se résumer ainsi :

  1. -                     Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 727 431,81€
  2. -                     Section d’investissement : Dépenses = Recettes = 712 832,10€

    Taux d’imposition 2015 : Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux en 2015, ils resteront identiques à 2014, à savoir :
  3. -                     Taxe d’habitation : 18%                                - Taxe foncière sur le bâti : 14%
  4. -                     Taxe foncière sur le non-bâti : 59%

    Groupement d’achat d’électricité : Monsieur le Maire indique au Conseil que la livraison d’électricité sur les compteurs « tickets jaune » va être ouverte à la concurrence. Le compteur de l’école étant concerné, le SDE07, propose la mise en place d’un groupement de commande avec les collectivités intéressées afin de faire un appel d’offre global chez les différents fournisseurs. Le Conseil valide la proposition du Maire et l’autorise à faire toutes les démarches nécessaires.

    Remboursement d’une caution : Suite au départ d’un locataire, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au remboursement de la caution.

    Questions diverses :

    Parcelles communales en friche : Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec un propriétaire qui souhaite entretenir des parcelles en friche qui jouxte sa propriété.

    Débroussaillement bénévole : Mme Chalvet remercie les 25 personnes qui se sont mobilisées pour nettoyer le site du Château. À la demande des participants une nouvelle journée sera, peut-être, proposée au mois de septembre.

    Chantier d’insertion au Château : Les travaux de réfection d’un mur et d’une calade vont s’achever le 23 avril. Le Maire propose au Conseil de partager le verre de l’amitié avec toute l’équipe qui a travaillé sur le site le 22 avril à 11h30. Le directeur de l’association « ENVIBAT » a proposé un chantier école qui consisterait à refaire les joints de l’intérieur des écuries. Les travaux sont estimés à 6 mois et pourraient être réalisés durant l’hiver 2016.

    Tas de graviers à Petit-Brahic : Monsieur Coste indique qu’ils seront utilisés lors de la réfection d’un mur de soutènement au Plot de Brahic.

    Congélateur déposé illégalement dans Païolive : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’un congélateur rempli de nourriture avariée a été déposé à l’entrée du bois de Païolive. Les services vétérinaires et la gendarmerie mènent leurs enquêtes. Devant un tel acte d’incivisme, Monsieur le maire envisage d’aller déposer plainte.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 27 MARS 2015 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Brunel (pouvoir à M. Coste), Mme Clerc (pouvoir à Mme Chalvet), M. Haydan qui étaient excusés ; M. Ferrier est arrivé pour la seconde délibération.


Création d’une piste à camion aux Pensions : Monsieur le Maire donne la parole à M. Golliard, technicien de l’ONF, en charge de la gestion de la forêt communale. Ce dernier explique au Conseil les raisons techniques et financières qui ont motivées à l’option retenue à savoir une piste en crête qui rejoint la piste DFCI côté Gard. Des crédits sont disponibles auprès de la Région Rhône-Alpes qui pourraient couvrir 60% de la dépense estimée à 34 210€ HT pour un linéaire de 1 850 mètres. Les 13 684€ d’autofinancement seraient, à terme, couverts en partie par la vente de bois. Après avoir discuté d’un tracé différent, qui passerait le long du ruisseau depuis le CD 310, le Conseil par une voix contre (M. Valentin) et 2 abstentions (Mme Ginier et M. Laganier O.) et 8 pour, approuve le projet et sollicite l’aide financière de la Région. Une réflexion sera menée pour envisager un échange foncier avec des propriétaires privés afin de compléter cette piste par un autre tracé pour lutter contre les incendies. Le technicien de l’ONF indique au Conseil que le bilan des suites de l’incendie de septembre 2014 sera fait à la fin de l’été. Il indique aussi, qu’en 2016, des plantations de jeunes pins de Salzman pourraient être réalisées sur les parcelles qui ont été parcourues par le feu.

Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes : Rapport provisoire de la Commission Locale d’Évaluation du Transfert des Charges (CLECT) : Monsieur Allavena fait le compte rendu de la réunion à laquelle il a participé. Il indique que les recettes fiscales qui ont remplacé la taxe professionnelle ainsi que la taxe de séjour seront perçues dans leur intégralité par la Communauté de Communes. En contrepartie, cette dernière reversera une compensation aux communes membres, dont le montant n’est pas encore arrêté définitivement. Monsieur Allavena précise que selon les premières estimations, Banne serait la Commune la moins bien compensée. S’agissant d’un rapport provisoire, alors qu’une nouvelle réunion de la CLECT est programmée début avril, le Conseil Municipal, à l’unanimité ne souhaite pas délibérer sur ledit rapport provisoire.

SEBA – Modification des statuts : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la modification des statuts du syndicat qui porteraient sur l’adhésion des Communautés de Communes et la création de 5 collèges de vote en fonction des 5 budgets du syndicat et des compétences qui y sont rattachées. Le Conseil, par 1 voix contre (M. Ferrier) et 13 abstentions, n’approuve pas ces modifications.

Compte de gestion 2014 : Le Conseil Municipal, ayant constaté que les écritures du Comptable Public sont identiques à celles du Maire approuve le Compte de Gestion 2014 dressé par le percepteur.

Compte Administratif 2014 : Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, approuve le compte administratif 2014 qui peut se résumer ainsi :
Dépenses de fonctionnement : 492 567,11€             Recettes de fonctionnement : 709 516,02€
               -          Excédent de fonctionnement : 216 948,91€

Dépenses d’investissement : 560 152,32€                Recettes d’investissement : 394 325,22€
               -          Déficit d’investissement : -165 827,10€

Affectation du résultat 2014 : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, décide d’affecter les résultats 2014 de la façon suivante :
          -          138 913,10€ à la section d’investissement.
          -          78 035,81€ à la section de fonctionnement.

Orientations budgétaires 2015 : Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015, la dotation globale de fonctionnement va baisser de 15 000€ environ, que les recettes fiscales évoquées précédemment vont partir à la Communauté de Communes sans que le montant compensé soit connu avec précision. En plus des travaux en forêt communale évoqués en début de séance, il faudra réaliser les aménagements aux Avelas pour sécuriser l’accès à ce quartier ainsi que les arrêts de bus. Des travaux seront à réaliser au château, mur de soutènement et sécurisation de la première esplanade. Pour les travaux de bâtiments, des dossiers de demande de subvention ont été déposés pour refaire les planchers et l’escalier du clocher, la construction d’un local de rangement dans la cour de l’ancienne école ainsi que la création du point info tourisme et de toilettes aux normes d’accessibilité sous l’école. Le mobilier de la salle des fêtes devra être remplacé. Des subventions ont été obtenues du SDE07 pour des grosses réparations d’éclairage public au Mazel et à Cheyrès. Des contacts seront pris avec le SDE07 pour envisager des enfouissements de réseaux électriques et téléphoniques.

Questions diverses :

Arrêts de bus des Avelas : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre qu’un habitant à adresser au Préfet de l’Ardèche dans laquelle il se plaint du manque de réactivité de la Mairie pour solutionner ce problème.

Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) : Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la réforme de la taxe professionnelle, la Commune de Banne verse chaque année 75 000€ à ce fonds qui permet aux communes qui ont perdu des ressources de taxe professionnelle de maintenir leurs recettes sans nécessairement augmenter leur fiscalité. Il indique qu’il a écrit aux 3 Députés et aux 2 Sénateurs pour se plaindre de cette injustice. Il donne lecture des réponses de M. Terrasse et Mme Buis qui indiquent que ce système est établi pour 20 ans et qu’il n’est pas prévu de le remettre en cause.

SICTOBA : Le budget a été voté, il est en augmentation de 3,6%. Pour ce qui concerne les ordures ménagères la taxe d’enlèvement de la Communauté de Communes ne devrait pas augmenter.

Syndicat du bassin de la Cèze : La cotisation 2015 s’élève à 1 348,31€. Des travaux d’élimination de la renouée du Japon vont avoir lieu sur les berges de la Ganière. Des travaux de dégagement des embâcles seront réalisés à l’automne s’il ne pleut pas trop.

Lutte contre le cynips du châtaigner : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement du syndicat de la défense de la châtaigne d’Ardèche qui indique, que grâce à la subvention versée par la Commune, 3 lâchers du prédateur naturel (torymus) auront lieu ce printemps sur notre territoire.

Remerciements : L’école de Beaulieu remercie la Mairie pour le don de livres pour enfants dont elle a été bénéficiaire.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 03 MARS 2015 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents. M. LAGANIER Olivier est arrivé dix minutes après le début de la séance.


En préambule, Monsieur le Maire propose au Conseil de rajouter 3 délibérations à l’ordre du jour, ce qu’accepte le Conseil.

Arrêts de car des Avelas : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que si la Commune ne s’engage pas dans la démarche d’aménager et de sécuriser les arrêts de car aux Avelas, le Conseil Général, gestionnaire des transports, supprimera lesdits arrêts qui servent principalement aux collégiens. Plusieurs réunions sur site ont eu lieu en présence des services concernés et d’habitants des quartiers. Monsieur le Maire propose au Conseil d’envisager un projet global qui permettrait :
-                     De sécuriser les arrêts de car en les déplaçant la route des Vans.
-                     De créer une nouvelle voirie qui sécuriserait la sortie sur la départementale des véhicules des Avelas et du Poujol.
-                     De canaliser les eaux pluviales nombreuses à cet endroit.
-                     De créer des places de stationnement.
Afin de mener à bien ces opérations, des acquisitions et des échanges de terrains seront nécessaires. Le Conseil accepte de solliciter des subventions auprès du Conseil Général et autorise le Maire à déclencher la procédure.

Convention avec le Département au titre de l’Assistance Technique dans le domaine de la voirie : Le Maire rappelle au Conseil l’extinction de la mission ATESAT et informe d’une offre d’Assistance Technique aux collectivités en matière de voirie communale que le Conseil Général propose de mettre en place. Le Conseil souhaite recourir à cette proposition pour la mission de base. D’autant que cette année, avec un projet comme celui des Avelas, et d’autres à venir, l’aide du Département sera la bienvenue.

Opérations budgétaires préalables au vote du BP 2015 : Monsieur le Maire indique au Conseil que le Trésor Public souhaite des précisions quant aux crédits ouverts pour des dépenses d’investissement et propose d’ajouter 5000€ en voirie et 5000€ pour les bâtiments communaux. Le Conseil valide la proposition du Maire.

Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école par les Communes d’origine des élèves : Plusieurs enfants de Communes qui ne font pas parties du RPI Banne-St Paul, fréquentent l’école de Banne. Considérant que les recettes de fonctionnement vont considérablement baisser du fait de la réduction des dotations de l’État, le Conseil décide de demander aux Communes d’origine des enfants de participer aux frais de fonctionnement de l’école.

Création de route à camion dans la forêt communale : Sur proposition de l’ONF, Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de créer une route à camion de 1800m en forêt communale au lieu-dit Les Pensions. M. VALENTIN soulève le problème du débouché sur la limité Gard/Ardèche et insiste sur l’entretien des pistes, notamment celle en crête des Pensions. Le Conseil Municipal souhaite davantage d’informations sur ce projet et décide d’ajourner cette délibération.

Organisation matérielle des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 : Le Conseil Municipal fixe les tours de permanences ainsi que la composition du bureau de vote.

Questions diverses :

Remerciements : Monsieur le Maire donne lecture des courriers de remerciement reçus :

  1. -                      UFC Que Choisir pour leur article que la Commune a bien voulu insérer dans le bulletin municipal.
  2. -                     Des habitants pour le travail accompli sur la Commune.
  3. -                     La Ligue contre le Cancer et la Prévention Routière pour les subventions allouées.

    Une rose, un espoir : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association Une rose Un espoir, Le Cœur des motards organise une randonnée de motards une rose à la main, afin de récolter des fonds au profit de la Ligue contre le Cancer, et qu’elle passera à Banne le samedi 25 avril 2015 dans la journée.

    Syndicat AB Cèze : MM. FERRIER et LAGANIER O. rendent compte de réunions auxquelles ils ont participés et annoncent une hausse de la cotisation pour cette année. À noter que le syndicat poursuit ses missions pour éradiquer la renouée du Japon, et va entamer d’importants travaux sur la Cèze, et notamment sur les digues.

    Carcasse de voiture : M. FERRIER signale qu’il y a une carcasse de voiture au milieu de la piste à l’Houme. M. VALENTIN indique que c’est une voiture volée et que la Gendarmerie est au courant. Des renseignements seront pris afin de la faire retirer.

    Syndicat du Chassezac : M. HAYDAN rappelle au Conseil que la cotisation 2015 va augmenter et distribue une note à l’ensemble du Conseil concernant le chantier de Claveysson, qui a été exécuté conformément à la demande de la technicienne de rivière.

    Syndicat Piscine : M. VALENTIN informe que le problème du déficit subsiste, que les communes non adhérentes refusent toujours de payer la cotisation, et que le Syndicat, après avoir augmenté la cotisation de chaque commune, envisage de demander à celles-ci de combler ce déficit qui perdure depuis la création de la structure. Monsieur le Maire indique que suite à une réunion à la Sous-Préfecture, le syndicat va faire participer les communes non-adhérentes pour leurs enfants qui suivent un cycle piscine dans les écoles des Communes adhérentes.

    Office de tourisme : M. HAYDAN indique que l’office de tourisme organise son assemblée générale ce mercredi 04 mars dans la salle des fêtes de Banne et que tous les conseillers sont invités. Cette réunion va notamment traiter de la baisse de subvention que leur allouait la Communauté de Communes, ce qui met en péril le fonctionnement de cette structure.

    Patrimoine communal : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’avec Monsieur ALLAVENA, ils ont fait visiter les bâtiments situés au Fort, appartenant  la Commune, à un maître d’œuvre pour envisager un projet global de réhabilitation.

    Festivités : Mme CHALVET informe l’Assemblée que le théâtre de Vernon viendra donner une représentation de son dernier spectacle le samedi 28 mars et qu’une demi-journée de débroussaillement sur le site du Château est programmée pour le samedi 11 avril.

    Réfection d’une calade dans le Fort : Monsieur le Maire et Monsieur ALLAVENA ont rencontré l’association de réinsertion Envibat qui va entreprendre ces travaux sous la première esplanade à partir du 15 mars, la Fondation du Patrimoine nous ayant alloué une subvention. D’autres travaux de ce type seront envisagés après la saison touristique, et dans les hameaux.

    Syndicat d’électrification de l’Ardèche (SDE07) : M. COSTE donne le compte-rendu de la réunion de ce syndicat et informe le Conseil de la réalisation de l’extension du réseau à La Lauze, avec pose d’un transformateur aux Gelys. Monsieur le Maire fait part des remerciements d’un habitant de La Boudène qui a profité d’un renforcement de réseau.

    Containers poubelles : M. LAGANIER O. demande si la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes (CdC) s’est penchée sur le problème des poubelles depuis la fin du porte à porte. M. ALLAVENA indique que depuis que les containers poubelles sont déplacés, les administrés trient beaucoup moins, la CdC pourrait donc revenir sur ses positions.

    Voie douce sur l’ancienne voie ferrée : M. BRUNEL s’interroge sur les divers articles de presse à ce sujet et notamment sur les chiffres annoncés. Monsieur le Maire indique que c’est un projet de la CdC mais que rien n’a encore été voté, et que les chiffres conséquents annoncés dans la presse ne sont pas cohérents avec les comptes rendus diffusés aux collectivités.

    Station d’épuration du Fort : M. VENDEVILLE soulève le problème récurrent des mauvaises odeurs de la station qui est devenu continu. Il demande à ce qu’un courrier soit fait au SEBA pour les alerter une nouvelle fois du caractère urgent de remise en état.

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 JANVIER 2015 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme GINIER,
MM. HAYDAN (pouvoir à M. le Maire), VALENTIN et FERRIER qui s’étaient excusés.

Avant de démarrer la réunion, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de la semaine dernière.

Demande d’aides de l’État : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, des subventions peuvent être demandées pour certains travaux. Le Conseil accepte de solliciter l’aide de l’État pour les dossiers suivants :

  1. - Aménagement du point info tourisme et de toilettes publiques aux normes d’accessibilité, 80 000€ HT de dépenses pouvant être subventionnées entre 25% et 35%.
  2. - Réfection des 2 planchers du clocher et de l’escalier qui accède aux cloches, 15 000€ HT de dépenses pouvant être subventionnées entre 25% et 30%.
  3. - Création d’un local de rangement à la Mairie, 50 000€ HT de dépenses pouvant être subventionnées à 20%.

    Maîtrise d’œuvre pour les travaux de la salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 22 décembre 2014, il avait fallu délibérer sur l’avenant des honoraires de l’architecte. Après vérification, et suite à une erreur, l’avenant s’élève à 1 376,96€ HT au lieu des 6 889,96€ HT annoncés précédemment. Le Conseil annule la délibération du 22 décembre 2014 et autorise Monsieur le Maire à solder les honoraires.

    Droit de préférence sur la vente d’une parcelle boisée : Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un notaire l’informant qu’une parcelle de bois contigüe à une parcelle communale était mise à la vente. Au vu du prix très élevé, le Conseil renonce à exercer le droit de préférence sur cette vente.

    Vote de crédits avant le vote du budget 2015 : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’en attendant le vote du BP 2015, l’assemblée délibérante peut autoriser des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits votés l’année précédente. Le Conseil valide la proposition du Maire.

    Questions diverses :

    Réfections des calades : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il doit rencontrer, le 20 janvier, une association d’insertion pour envisager la poursuite des travaux.

    Arrêts de bus des Avelas : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la rencontre avec les services du Conseil Général qui a eu lieu le 08 janvier dernier aux Avelas. Une solution globale est envisagée avec la sécurisation de la sortie des Avelas et le déplacement des arrêts de bus. Le Conseil Général accepte de maintenir les arrêts existant jusqu’à la fin de l’année à condition que la Commune concrétise la solution de remplacement.

    Recensement général de la population : Il débutera le 15 janvier prochain.

    Ligue contre le cancer : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de cette association suite à la subvention qui lui a été versée.

    Classe de découverte : Une subvention de 11€ par élève et par nuitée a été accordée par le Conseil Général.

    Syndicat de rivière : Les membres du Conseil sont invités à participer à une réunion de présentation des actions de ce syndicat le 05 février 2015 à St Alban – Auriolles.

    Centre social REVIVRE : Des séances de cinéma à prix réduits sont proposés aux personnes âgées et/ou en difficultés, une fois par mois au cinéma des Vans. Des accompagnants peuvent venir chercher et ramener à leur domicile les personnes ayant des problèmes de déplacements.

    Cantine scolaire : Pour l’instant, le nouveau prestataire donne satisfaction.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2014 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme CLERC, MM. LAGANIER O. (excusés) et GRIFFON (pouvoir à M. le Maire).

En préambule, Monsieur le Maire, propose au Conseil de rajouter 4 délibérations à l’ordre du jour, ce qu’accepte le Conseil.

 

Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire indique que la Commission d’Appels d’Offres a retenu le bureau d’études IATE pour accompagner la Commune dans l’élaboration de son document d’urbanisme. Suite à la délibération du 19 novembre 2014 qui prescrivait l’élaboration du PLU, les services de l’État ont fait remarquer que la délibération n’était pas assez précise quant aux objectifs recherchés. Cette délibération sera complétée à l’issue de la 1ère phase qui listera l’état des lieux et permettra de mieux affiner le projet.

Communauté de Communes : Le Conseil Municipal accepte de modifier les statuts de la CdC afin qu’elle prenne la compétence sur les réseaux numériques et l’installation de la fibre optique. Dans les 10 années à venir, 2,4 millions d’euros de travaux devraient être réalisés pour amener la fibre optique à pratiquement toutes les maisons. Messieurs COSTE et ALLAVENA souhaitent faire partie du groupe de travail qui sera créé au sein de la Communauté.

Maîtrise d’œuvre des travaux de la salle des fêtes : Le Conseil Municipal valide l’augmentation des honoraires de l’architecte puisque les travaux ont été plus élevés que prévus suite aux problèmes d’humidité. Le coût supplémentaire s’élève à 6 689,96€ HT. Au moment du vote du budget, la création d’un local de rangement dans l’ancienne cour ainsi que le renouvellement total du mobilier de la salle seront abordés.

Indemnités de conseil des percepteurs : Le Conseil Municipal, considérant que les Trésoriers n’ont pas rempli leurs missions de conseils auprès de la collectivité, refuse de verser des indemnités pour l’exercice comptable 2014.

Agents recenseurs : Monsieur le Maire rappelle que le recensement général de la population se déroulera du 14 janvier au 15 février 2015. Il a nommé Mmes Lucie BOTTE et Sabine THIBON pour réaliser toutes ces opérations avec l’aide de M. Patrice VENDEVILLE, coordonnateur communal. Au vu des nombreuses allées et venues que les agents seront amenés à faire sur le territoire communal, le Conseil accepte le versement d’indemnités kilométrique ainsi que la rémunération d’éventuelles heures supplémentaires.

Personnel sous contrat : Monsieur le Maire indique que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires nécessite d’augmenter les heures hebdomadaires de travail de 20 heures à 26 heures pour le personnel technique en contrat à durée déterminée qui intervient surtout à l’école. Le Conseil valide la proposition du Maire qui sera effective à compter du 1er janvier 2015.

Décision modificative au budget 2014 : Le Conseil, afin d’ajuster les dépenses réalisées par rapport au budget voté, décide des virements de crédits suivants : Personnel titulaire : - 4 000€                         Dépenses imprévues : - 1 000€
                     Charges exceptionnelles : - 1 000€                Entretien des bâtiments : + 6 000€

Restauration d’un registre d’état civil : Monsieur le Maire présente un devis qui s’élève à 662,72€ HT. Le Conseil accepte ce devis et sollicite une subvention de 50% auprès du Conseil Général.

Réparations sur 2 éclairages publics (le Mazel et Cheyrès) : Le Conseil valide le devis de 1 182€ HT et sollicite l’aide du SDE07 (50% de subvention) pour mener à bien ces travaux.

Lutte contre le cynips : Monsieur le Maire rappelle les dégâts provoqués par ce ravageur sur la châtaigneraie ardéchoise compromettant gravement la filière castaneïcole du département. Une lutte biologique, par des lâchers de prédateur, est possible mais elle est évaluée à 150 000€. Le Conseil Général a déjà apporté son soutien à hauteur de 50 000€ et le syndicat de défense de la châtaigne d’Ardèche sollicite toutes les collectivités pour faire aboutir ce projet. Le Conseil décide d’allouer 250€ de subvention à cette opération.

Syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche : Le Conseil décide d’adhérer à cette structure qui accompagne les collectivités sur énormément de projets d’investissements, le montant de la participation annuelle serait de 36€.

Maîtrise de la demande en énergie et conseils en énergie partagés : Monsieur le Maire indique que le Syndicat des Énergies de l’Ardèche (SDE07) propose d’adhérer à une mission facultative d’appui technique, d’assistance et conseils pour la gestion des consommations énergétique, pour un montant de 280€ par an. Le Conseil accepte cette proposition.

Annulation d’une subvention : Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 19 novembre 2014 une subvention a été accordée au foyer du collège des Vans. Or, cette subvention avait déjà été votée en mai 2014 et, afin d’éviter un doublon, le Conseil annule la délibération du 19 novembre dernier.

Tarifs communaux : Le Conseil fixe comme suit, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs de location :

  1. -                     Salle du Roure : 60€/ semaine                       Centre d’Art : 60€/semaine.
  2. -                     Écuries : 100€/jour, 250€ les 3 jours, 300€ la semaine.
    Redevance pour occupation du domaine public : 2,50€ le mètre carré par mois.

    Concessions au cimetière : Monsieur le Maire indique que le prix des concessions n’a pas été revu depuis plus de 15 ans et que des travaux importants viennent d’être réalisés dans le cimetière et qu’il faut donc revoir les tarifs des concessions. À partir du 1er janvier 2015 les prix seront les suivants pour des concessions trentenaires : 5m² : 660€                  2,5m² : 330€               Columbarium : 240€

    Projet du gouvernement de verser les dotations aux intercommunalités : Le Conseil prend connaissance de ce projet qui supprimerait le versement direct des dotations d’État aux Communes au profit des Communautés de Communes à charge pour elle de reverser toute ou partie de ces dotations à ses Communes membres. Le Conseil affirme son opposition à ce projet.

    Questions diverses :

    -  Salle des fêtes : Suite à une plainte d’un voisin, l’indication de maintenir fermée la porte côté Sud sera installée dans la salle et rajoutée au règlement d’utilisation.

    -   Syndicat Chassezac : M. HAYDAN indique que la cotisation 2015 devrait augmenter puisque maintenant le Syndicat est passé d’une phase d’étude à une phase de réalisation de travaux, tel que le nettoyage des berges du Claveysson.

    -  Syndicat Piscine : M. VALENTIN donne le compte rendu de la dernière réunion à laquelle il assisté, réunion au cours de laquelle il a été annoncé que le déficit 2014 devrait avoisiner les 180 000€ et que la cotisation des communes risque de passer à 20€ par habitant.

    -  Rubans du patrimoine : Monsieur le Maire indique que Banne a reçu le prix départemental 2014 pour la réfection des calades dans le Fort et la création de l’escalier d’accès au site. Début 2015, un point complet sera fait sur les travaux pouvant être réalisé dans cette continuité.

    -   Arrêt de bus des Avelas : Monsieur le Maire s’est rendu à une réunion à Aubenas, début janvier une rencontre sur site est prévue avec les différents partenaires concernés (Commune, Conseil Général, etc.) pour envisager des solutions qui éviteraient la suppression de l’arrêt de bus.

    -  Nichoir à chouettes : La ligue de protection des oiseaux a fourni 2 nichoirs, fabriqués par les enfants de l’école, qui seront installés dans des bâtiments communaux afin d’aider les chouettes effraies à nidifier.

    -    Nouveaux rythmes scolaires : Mme MEIGNIER indique que tout se passe bien et que les enfants comme les intervenants se sont très bien adaptés à cette nouvelle formule.

    -   Vœux de la Municipalité : Ils se dérouleront le samedi 03 janvier 2015 à partir de 18 heures à la salle des fêtes. Toute la population est conviée à cette manifestation.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents, à l’exception de MM. FERRIER, VALENTIN, COSTE (Pouvoir à M. LAGANIER J-M.) et HAYDAN (pouvoir à Mme CHALVET), qui s’étaient excusés.

Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) : Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, le POS a été créé en 2000 puis révisé en 2008, ce document est donc obsolète. De plus, si aucune procédure de PLU n’est lancée, il deviendra caduque au 31 janvier 2015. Le Conseil accepte de prescrire l’établissement d’un PLU et de lancer la concertation.

Création de postes : Monsieur le Maire indique au Conseil que cette année deux agents peuvent être promus, à condition que le Conseil crée les postes correspondants. Le Conseil accepte de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe, mais refuse de créer celui d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Décision modificative au budget 2014 : Afin de procéder à la liquidation de factures pour les travaux de la salle des fêtes, le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante : Bâtiments communaux : + 35 000€                  Voirie 2014 : - 35 000€.

Acte d’engagement du marché cantine : Mme Meignier rend compte de la décision de la commission d’appel d’offre réunie le 03 novembre dernier concernant le choix du prestataire pour la fourniture des repas aux cantines. C’est la société API Restauration qui a été retenue avec un prix du repas à 2€95, en liaison froide. Le Conseil autorise le Maire à signer cet acte d’engagement.

Dérogation pour les enfants en classe d’inclusion scolaire (CLIS) : Monsieur le Maire explique que depuis la création de la nouvelle école, il refuse systématiquement toute demande de dérogation. Cependant, notre commune ne dispose pas de CLIS dans son école. Le Conseil donne délégation au Maire pour signer les dérogations nécessaires.

Désignation des délégués aux différentes commissions intercommunales :
 - Pour la commission intercommunale des impôts directs (fiscalité professionnelle), le Conseil Municipal propose les personnes suivantes : MM. Laganier J-M. et Griffon en commissaires titulaires, et MM. Allavena et Vendeville en commissaires suppléants.
 - Pour la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLET), le Conseil désigne les représentants suivants : M. Laganier J-M., titulaire, et M. Allavena, suppléant.

Demande subvention : Le Conseil attribue une subvention de 150€ au foyer socio-éducatif du collège Léonce Vieljeux des Vans.

Questions diverses :

 - Ligue pour la Protection des Oiseaux : Monsieur le Maire indique que cette structure va intervenir auprès des enfants de l’école afin de les sensibiliser à la protection de la chouette et créer des nichoirs à effraie.

 - Cimetière : Les travaux d’aménagement sont à présent terminés.

- Suppression de l’arrêt de car des Avelas : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’habitants de ce quartier à ce sujet. Après de multiples rencontres avec le Conseil Général, la Commune avait fait plusieurs propositions afin de sécuriser cet arrêt de car (feux tricolores, ralentisseurs…) mais en vain. Le Conseil Général privilégie le déplacement de l’arrêt de car sur la route des Vans qui est moins passante et permettrait de dévier la route des Boriasses afin que le carrefour des Avelas soit moins dangereux. Ce projet a été estimé à 90 000€ sans l’achat des terrains, et ne peut donc être mené dans l’immédiat. La Commune va reprendre contact avec le CG07 afin de trouver une solution temporaire pour maintenir cet arrêt de car.

 - Raccordement tout à l’égout : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré du Fort qui a payé des sommes à tort pour le raccordement au tout à l’égout et sollicite le remboursement de celles-ci par la Commune. Le Conseil pointe que l’erreur ne vient pas de la Commune, mais va relancer le SEBA dans ce sens.

 - SDE07 : M. Allavena indique que l’enfouissement des réseaux pour les petites communes est pris en charge à 75% par le SDE07 à hauteur de 30 000€/an. Il serait peut-être intéressant d’envisager la programmation de ce type de travaux.

 - Syndicat AB Cèze : M. Laganier O. informe que le syndicat va effectuer des interventions ponctuelles le long de la Ganière suite à l’incendie qui s’est déroulé à la fin du mois d’août.

 - Rythmes scolaires : Mme Chalvet indique que les activités se passent bien, et que les parents d’élèves sont en train de mener une réflexion sur les horaires de ces rythmes scolaires pour l’année scolaire prochaine.

 - Vestiaire CCAS : Mme Chalvet remercie MM. Allavena, Ferrari et Vendeville pour le formidable travail accompli pour le vestiaire du CCAS.

 - Festival des Cordes en ballade : Mme Meignier indique qu’elle a rencontré la responsable de ce festival avec Les Amis de Banne car l’association souhaiterait l’accueillir en juillet 2015 dans les écuries du Château.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 OCTOBRE 2014 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents.

En préambule, Monsieur le Maire demande et obtient l’accord du Conseil pour rajouter trois délibérations supplémentaires concernant les rythmes scolaires, la collecte de vêtements, ainsi que le marché de restauration collective pour la cantine de l’école.

Modification des statuts de la Communauté de Communes (CdC) Pays des Vans en Cévennes : Après lecture, le Conseil Municipal souhaite voter point par point :
 - Modification n°1 : Mise en place, fonctionnement, coordination et gestion du réseau de lecture publique de la CdC par le biais de la médiathèque communautaire située aux Vans,  concernant notamment le transfert de ses salariés, est refusée avec 13 voix contre et 2 abstentions (MM. Valentin et Haydan).
 -  Modification n°2 : Création, entretien et fonctionnement de « l’espace sportif et culturel intercommunal » est acceptée avec 14 voix pour et 1 abstention (M. COSTE)
 - Modification n°3 : Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire (nouvelle pénétrante de la ville des Vans) est acceptée par 2 voix pour (MM. Brunel et Ferrier), 1 voix contre (M. Haydan) et 12 abstentions.
 - Modification n°4 concernant la composition du Bureau est refusée par 3 voix contre (Mmes Ginier et Clerc, M. Vendeville), 2 voix pour (MM. Laganier JM. et Haydan) et 10 abstentions.
 - Modification n°5 sur la fiscalité de la Communauté de Communes, est acceptée à l’unanimité.
Règlement d’utilisation de la salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle les modifications apportées suite à la présentation du règlement des salles municipales aux présidents des associations de la Commune. Le Conseil accepte ce nouveau règlement à l’unanimité.

Décision modificative au budget 2014 : Au moment du vote du budget, le montant de l’emprunt n’était pas connu. Le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante : Emprunt capital : + 13 300€  Parking-Point Info : - 13 300€.

Demande de subventions : 
 - Classe de neige : Suite au projet présenté par le directeur de l’école, le Conseil accepte à l’unanimité de prendre à sa charge la moitié du coût de l’autocar, l’autre moitié étant pris en charge par la Commune de Saint Paul le Jeune, soit 945€ ; ainsi que le coût du voyage pour les enfants domiciliés sur Banne, soit 64,80€/enfant.
 - Le Sou de l’école : Au vu du budget prévisionnel présenté par l’association, le Conseil Municipal accorde une subvention de 1050€, en précisant qu’il ne prendra pas à sa charge le déficit prévu.

Demande de subvention au Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’association des Amis de Banne souhaite entreprendre des travaux sur de restauration des fours, de débroussaillement ainsi que l’électricité dans les écuries du Château, et rappelle le projet de réfection du mur de la première esplanade. Le SYMPAM pourrait financer l’ensemble des travaux à hauteur de 25% à condition que la Commune soit maître d’ouvrage. Le Conseil autorise le Maire à faire la demande.

Rythmes scolaires : Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les nouveaux horaires des activités périscolaires, et donne délégation au Maire pour signer l’ensemble des conventions avec les intervenants.

Collecte de vêtements : Le Conseil autorise le Maire à signer une convention pour la collecte des vêtements, concernant les vêtements invendables.

Marché de restauration collective : Mme Meignier est désignée par le Conseil Municipal pour ouvrir les plis de ce marché.

Recensement : M. Vendeville, coordonnateur des opérations de recensement, informe que la Commune sera recensée du 15 janvier au 15 février 2015. Le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter deux agents recenseurs afin de mener à bien ces opérations.

Questions diverses : 
 - Cynips : La Chambre d’Agriculture lutte actuellement contre le cynips du châtaignier, insecte parasite, en faisant des lâchers de torymus, prédateur spécifique. Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune risque d’être sollicitée pour subventionner ces lâchers.
 - Filière bois : M. Ferrier indique qu’il s’est rendu, avec le Maire, à une réunion sur l’avenir de cette filière.
 - Incendie de septembre : Il a ravagé 80 hectares de bois, dont 60  hectares de la forêt communale. Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré l’agent de l’ONF qui lui a présenté un projet de réhabilitation.
 - Sentier de l’Ozide : Une riveraine note le manque d’entretien de ce chemin de randonnée. Le Conseil a d’ores et déjà informé les brigades vertes, et plaide qu’il sera plus vigilant à l’avenir.
 - Ligne telecom: Un administré du Mazel a envoyé copie de son courrier de réclamation au Maire compte tenu des nombreuses coupures subies. Le Conseil Municipal fera également un courrier à France Telecom dans ce sens.
 - Syndicat du Chassezac : M. Haydan informe que le 20 novembre prochain se tiendra le comité syndical concernant l’orientation budgétaire, à la salle des fêtes de Banne.
 - Synerbat Envibat : Monsieur le Maire et M. Allavena ont reçu  cette association de réinsertion, similaire aux Ateliers de Aime, qui pourrait réaliser des travaux sur la Commune.
 - SEBA : M. Vendeville a récemment participé à la commission des finances du syndicat. Le prix du mètre cube d’eau potable ne devrait pas être augmenté l’année prochaine, par contre les tarifs des contrôles d’assainissement risquent d’augmenter. Le délégué informe le Conseil Municipal qu’il votera contre ces augmentations au nom de la loi Brottes.
 - Broyeur collectif : Le SICOTBA va mettre en place un réseau de broyeurs en raison de  la fin de la dérogation pour l’écobuage. Sont donc prévues la création de trois plateformes de 1000m² de broyeurs dans la plaine.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 MAI 2014 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Clerc (pouvoir à Mme Chalvet), de M. Vendeville arrivé en cours de séance mais qui avait donné pouvoir à M. Haydan.

Monsieur le Maire propose au Conseil de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant les travaux de sauvegarde des fours à pain du château. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Travaux au château : Le Conseil autorise l’association des Amis de Banne à faire réaliser des travaux de protection et mise en sécurité des anciens fours du château. Cette opération est estimée à 22 000€ et le Conseil vote une subvention de 1 000€ pour les Amis de Banne.

Piscine « La Perle d’Eau » : Monsieur le Maire indique au Conseil que Banne doit désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour siéger à cette structure. Le Conseil nomme M. Valentin et Mme Meignier comme titulaires et MM. Coste et Ferrier comme suppléants.

Nomination des membres du Centre Communal d’Action Sociale : Le Conseil nomme Mmes Chalvet, Clerc, Ginier, Meignier et MM. Griffon, Vendeville comme membres du CCAS. Monsieur le Maire prendra un arrêté pour nommer les 6 personnes extérieures au Conseil Municipal qui viendront compléter le Conseil d’Administration.

Commission Communale des Impôts Directs : Le Conseil valide la liste de 24 contribuables qui vont être proposés aux services fiscaux afin que ces derniers nomment 6 commissaires et 6 suppléants.

Groupes de Travail : Le Conseil valide la création des groupes de travail et les personnes qui y siègeront.

Élections au parlement européen : Le Conseil établi les permanences du bureau de vote pour les élections du 25 mai prochain.

Questions diverses :

Demande de remise gracieuse de loyers : Le Conseil prend connaissance d’une réclamation d’un locataire qui indique avoir réalisé des travaux et qui demande, à ce titre, a être remboursé sous forme de ristourne sur les loyers. Le Conseil précise qu’il n’a jamais autorisé la réalisation desdits travaux et rejette donc cette demande.

Salle des fêtes : Monsieur le Maire indique que ces travaux sont en cours d’achèvement et que lors d’une prochaine réunion, le Conseil devra établir un nouveau règlement d’utilisation de cet équipement ainsi que de nouveaux tarifs.

Pluvial à Garde-Giral : Monsieur le Maire indique que des habitants de ce hameau seraient d’accord pour réaliser des travaux de canalisation des eaux pluviales à condition que la Commune fournisse les matériaux. Le Conseil donne son accord à condition que ces installations ne soient pas remises en cause dans l’avenir, en cas de vente d’un terrain par exemple.

Lutte contre l’ambroisie : Monsieur Hubert COSTE est nommé référent communal par le Conseil pour coordonner la destruction de cette plante invasive. Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté préfectoral fait obligation aux propriétaires, locataires et ayants droits de détruire cette plante lorsqu’elle pousse chez eux.

Recensement de la population : Monsieur le Maire indique qu’il aura lieu en février 2015. Le Conseil propose que Monsieur Patrice VENDEVILLE soit nommé coordonnateur des opérations.

Limitation de vitesse et création de parking aux Avelas : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’un habitant des Avelas qui se plaint de la vitesse excessive au carrefour, des problèmes qu’il rencontre pour garer ses véhicules et qui demande à la Commune de lui rembourser une amende pour stationnement gênant. Le Conseil rappelle que la limitation de vitesse est une compétence du Conseil Général, que cette personne a acquis cette maison, qui ne dispose pas de garages, en connaissance de cause et qu’il est hors de question de rembourser la contravention de police.

Cantine scolaire: Monsieur le Maire remercie Madame Meignier qui assure, bénévolement et momentanément, le remplacement d’un personnel à la cantine. Il indique en outre qu’un lave main aux normes d’hygiène sera bientôt installé.

Conteneurs poubelles au Mas de l’Houme : Monsieur Ferrier fait part au Conseil des problèmes récurrents d’odeurs et de bruits qui occasionnent des nuisances aux habitants de l’ancienne école. Une réflexion sera menée pour envisager le regroupement de tous les conteneurs (Mas de l’Houme, Sallefermouze, Pigère) à un autre endroit en bordure du CD 310.

Rallye du Gard : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à l’occasion de cette épreuve sportive automobile, le CD 310 sera fermé à la circulation à partir de Pigère jusq’au pont du Martinet le dimanche 1er juin toute la journée. Une copie de l’arrêté du Conseil Général sera distribuée à tous les usagers concernés.

Parking de Petit-Brahic : Les Conseillers de Petit-Brahic demandent au Maire dans quels délais les travaux seront achevés car cela occasionne une gêne pour les habitants.

Mai des Élus : Il se déroulera le samedi 24 mai prochain à la salle des fêtes et toute la population y est cordialement invitée.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 AVRIL 2014 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents  à l’exception de Mme Clerc (pouvoir à M. Allavena), M. Ferrari (pouvoir à M. Laganier J-M.)
et M. Griffon (pouvoir à Mme Chalvet).


Rectification des taux d’imposition : Monsieur le Maire indique qu’une erreur s’est glissée dans le vote des taux lors de la réunion du Conseil du 09 avril dernier et qu’il convient de délibérer à nouveau. Le Conseil annule donc la précédente délibération et vote les taux d’imposition suivants :

         - Taxe d’habitation : 18%                                         - Taxe sur le foncier non bâti : 59%
         - Taxe sur le foncier bâti : 14%                                - Cotisation foncière des entreprises : 22%

Avenant à la convention entre la Commune et le Centre de Gestion : Le Conseil Municipal valide l’avenant à la convention qui lie la Commune et le Centre de Gestion pour s’occuper des dossiers CNRACL.

Représentation auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS) : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il convient de désigner un représentant des élus et un représentant des agents auprès du CNAS. Le Conseil Municipal désigne M. Jean-Marie LAGANIER pour représenter la collectivité, et M. François COLOM y CANALS, attaché territorial, pour représenter les agents.

Adhésion au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche : Jusqu’à présent, la Commune adhérait à ce syndicat via la Communauté de Communes du Pays de Jalès, qui a disparue. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce syndicat qui assure notamment la maintenance informatique et héberge le site internet de la Commune.

Questions diverses :

Cantine : Mme Martine MEIGNIER informe qu’elle a assisté à des réunions pour préparer l’appel d’offres de fournitures de cantine. Une prochaine réunion est d’ores et déjà programmée.

Réforme des rythmes scolaires : M. Jean-Marie LAGANIER et Mme Éliane CHALVET ont assisté à plusieurs réunions concernant les rythmes scolaires, une prochaine réunion est programmée le 22 mai. Ils souhaitent que les intervenants pour ces temps périscolaires soient des acteurs locaux, choisis par la Commune, afin de mieux gérer les contrats.

Travaux : Monsieur le Maire informe que les travaux de la salle des fêtes avancent bien ; de même, l’entreprise DUCROS est en train de reprendre l’escalier qui longe le Centre d’Art Actuel.

Container au Petit Brahic : Mme Éliane GINIER demande un container vert au Petit Brahic, ainsi qu’un container jaune au Serre de Brahic. Des courriers seront faits en ce sens à la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes et au SICTOBA.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 AVRIL 2014 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents.

Vote du budget primitif : Le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2014, qui peut se résumer ainsi :
   Section de Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 636 199,00€
   Section d’Investissement : Dépenses = Recettes = 703 289,65€

Les dépenses importantes en investissement seront :

  1. -                     L’aménagement et la mise aux normes de la salle des fêtes.
  2. -                     L’aménagement du Point Info Tourisme et de sanitaires, accessibles aux personnes présentant un handicap, en-dessous de l’école.
  3. -                     Des travaux de voirie.

    Vote des taux d’impositions locales : Le Conseil décide de baisser légèrement les taux d’imposition pour 2014. En effet, la Commune collectait la part du SIDET auprès des contribuables et la lui reversait. La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes a repris les compétences du SIDET et va donc à présent collecter cette part. Le Conseil souhaite ne pas baisser la totalité de ce transfert de charges sur les contribuables et vote les taux d’imposition suivants :
     - Taxe d’habitation : 18%                                         - Taxe sur le foncier non bâti : 60%
     - Taxe sur le foncier bâti : 17%                                - Cotisation foncière des entreprises : 22%

    Désignation des délégués aux structures intercommunales : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune adhère à certaines structures et qu’il convient de nommer des représentants de la Commune auprès desdites instances. Le Conseil à l’unanimité de ses membres nomme les Conseillers et Conseillères suivants :
     - Syndicat des Eaux su Bassin de l’Ardèche (SEBA) : M. Vendeville Patrice (titulaire) / M. FERRIER Dominique (suppléant).
     - Syndicat départemental des énergies de l’Ardèche (SDE07) : M. COSTE Hubert (titulaire) et M. ALLAVENA Serge (suppléant).
     - Syndicat de l’Ardèche Méridionale (SMAM - piscine) : M. VALENTIN Jean-François (titulaire) et Mme MEIGNIER Martine (suppléante).
     - Syndicat du Thermalisme (SITHERE) : M. LAGANIER Jean-Marie (titulaire).
     - Syndicat de rivière du Chassezac : M. HAYDAN Pierre (titulaire) et M. LAGANIER Olivier (suppléant).
     - Syndicat mixte d’Aménagement du Bassin de la Cèze (AB Cèze) : M. FERRIER Dominique (titulaire) et M. LAGANIER Olivier (suppléant).
     - Syndicat Intercommunal Agence de Gestion et de Développement de l’informatique (AGEDI) : M. LAGANIER Olivier (titulaire) et M. ALLAVENA Serge (suppléant).
     - Syndicat mixte des Inforoutes de l’Ardèche : M. LAGANIER Jean-Marie (titulaire) et M. FERRARI Constant (suppléant).
     - Office de tourisme du Pays des Vans : M. HAYDAN Pierre.
     - Parc National des Cévennes (PNC) : M. LAGANIER Jean-Marie (titulaire) et M. FERRIER Dominique (suppléant).
     - Villages de Caractère : M. HAYDAN Pierre (titulaire) et Mme MEIGNIER Martine (suppléante).

    Création des Commissions et/ou groupes de travail : Monsieur le Maire rappelle que les commissions émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent pas du pouvoir de décision. Le Conseil valide la création des commissions ci-après et proposent de les ouvrir aux contribuables, qui sont motivés, et d’y participer en s’inscrivant en Mairie au plus tard le 30 avril 2014.
                - Commission des finances.
                - Commission de l’information.
                - Commission des travaux.
                - Commission des calamités agricoles.
                - Commission de l’environnement, du site, de l’eau et de l’assainissement.
                - Commission culture, sports et loisirs.
                - Commission urbanisme et aménagements.
                - Commission de la forêt et des bois communaux.
                - Commission communale des impôts directs locaux, composée de 6 titulaires et 6 suppléants, nommés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de 24 noms proposés par le Conseil Municipal.
                - Centre Communal d’Action Social (CCAS).

    Le Conseil valide la composition de la Commission des appels d’offres, qui est une commission composée exclusivement d’élus, comme suit : MM. COSTE Hubert, VENDEVILLE Patrice et ALLAVENA Serge (titulaires), Mme CHALVET Éliane, MM FERRIER Dominique et FERRARI Constant (suppléants) sous la présidence de M. LAGANIER Jean-Marie.

    Questions diverses :
    Piscine : M. VALENTIN, délégué au SMAM, rappelle que la piscine a été créée il y a trois ans avec une cotisation de 8€/habitant. Chaque année, la piscine enregistre un déficit au niveau budgétaire d’où l’augmentation de cette cotisation, qui est à ce jour de 16€/habitant. Cette année, ce déficit est plus important (environ 119 000€), le SMAM envisage une augmentation jusqu’à 19€/habitant, proposition qui a été refusée à la dernière réunion. Le problème se résoudra à la prochaine réunion avec les nouveaux délégués.

    Emplacement container : L’agent technique est en train de réaliser un emplacement pour les containers à poubelles au parking du Petit Brahic. Celui-ci sera, par la suite, habillé en pierres.

    Incivilités : Le Conseil déplore de nouveau les nombreuses incivilités quant au tri des poubelles, et tient à souligner que l’agent technique consacre environ une journée par semaine pour débarrasser les divers objets laissés aux abords des poubelles, qui devraient être amenés en déchetterie. La Municipalité tient à rappeler que le SICTOBA propose un service « à la carte » pour retirer les encombrants directement chez les habitants.

    Containers à verres au Mazel : Mme CLERC souhaite l’installation de containers à verres sur le haut de la Commune. Une demande sera faite en ce sens aux services compétents, en précisant un emplacement à Pigère, où la Commune vient de faire couper trois pins.

    Problèmes d’égouts : Suite à la plainte d’un riverain du chemin du Ranquet, MM LAGANIER JM. et VENDEVILLE se sont rendus sur place pour constater le mauvais état de la canalisation des égouts. Un rendez-vous va être pris auprès des services du SEBA afin de régler rapidement ce problème, et éviter de devoir contacter l’Agence Régionale de Santé (ARS).

 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 À 20H30


Tous les Conseillers étaient présents.

Élection du maire : Le Conseil par 14 voix pour et un nul, a élu M. Jean-Marie Laganier, Maire.

Élection des adjoints : Il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire.

Mme Éliane Chalvet a été proclamée Première Adjointe par 13 voix pour et deux nuls. M. Hubert Coste a été proclamé Deuxième Adjoint par 13 voix pour et deux nuls. M. Serge Allavena a été proclamé Troisième Adjoint par 13 voix pour et deux nuls.
Par conséquent, dans l’ordre du tableau, MM. Laganier et Coste sont délégués communautaires auprès de la Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes », Mme Chalvet étant démissionnaire.

Délégation spéciale à un Conseiller Municipal : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une délégation spéciale au tourisme, qui inclurait le label village de caractère. Le Conseil approuve cette délégation et décide de l’attribuer à M. Pierre Haydan.
Indemnités du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal attribue les indemnités réglementaires au Maire (31% de l’indice brut 1015), aux Adjoints (8,25% de l’indice brut 1015) et au Conseiller spécial (6% de l’indice brut 1015).
Délégation du Conseil au Maire : Monsieur le Maire donne lecture de l’article 2122-22 du CGCT qui liste les vingt-quatre compétences qui peuvent lui être déléguées. Le Conseil, à l’unanimité de ses membres, accepte l’ensemble de ces délégations au Maire.
Acceptation d’un don : Monsieur le Maire informe le Conseil que M. Jacques Colom, Conseiller sortant, a offert à la Commune un tableau de M. Teytaud, en souvenir de ce mandat écoulé.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 MARS 2014 À 20H30

  

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Manas (pouvoir à Mme Clavel), Mme Gérard, MM. Accassat et Hamond.

Compte Administratif 2013 : Monsieur le Maire indique qu’il lui a semblé judicieux que le Conseil sortant vote les dépenses et recettes exécutées par rapport au budget qu’il avait voté. De plus, le vote du compte administratif permet de demander aux services de l’État le versement du FCTVA qui sera de 33 000€ pour 2014.

Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, débat et vote le CA 2013 qui peut se résumer ainsi :
          Dépenses de Fonctionnement : 515 687,73€                        Dépenses d’Investissement : 360 995,82€
          Recettes de Fonctionnement : 738 444,58€                          Recettes d’Investissement : 180 204,86€
          Excédent : 222 756,85€                                                        Déficit : 180 790,96€

Compte de Gestion : Le Conseil valide le compte de gestion 2013 du percepteur, qui est, en tout point, identique au compte administratif voté précédemment.
Affectation du résultat : Le Conseil décide d’affecter les 222 756,85€ d’excédent capitalisé en recette d’investissement pour le budget 2014.
Sydicat AB Cèze : Le Conseil accepte l’adhésion de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes au Syndicat Mixte d’Aménagement de Bassin Versant de la Cèze (AB Cèze).
Cession d'un délaissé de voirie : Le Conseil accepte la proposition du Conseil Général de l’Ardèche qui souhaite céder à la Commune, pour l’euro symbolique, un délaissé de voirie aux Avelas. Cette portion de terrain a permis de réaliser un point d’apport volontaire pour les ordures ménagères, car les conteneurs situés à proximité des habitations généraient d’importantes nuisances.
Forêt Communale : Le Conseil valide l’avenant qui lui est présenté par l’ONF pour intégrer dans le programme de gestion pluriannuel les 40 hectares de bois récemment acquis. La validation de ce plan va permettre de solder les 10 000€ de subvention du Conseil Général.
Monsieur le Maire indique qu’une coupe de dépressage sera réalisée en 2014 et qu’elle devrait rapporter 4 500€ environ.

Questions diverses :
Travaux de la salle des fêtes : Le calendrier d’avancement des travaux est respecté. La dalle a été coulée et les corps de métiers de second œuvre doivent commencer à travailler la semaine prochaine.
Travaux de voirie : Les derniers travaux de voirie qui n’avaient pu être réalisés à cause du mauvais temps viennent d’être achevés. Le Conseil remercie les familles Roussel et Deschanels pour les dons de terrain qui ont permis d’aménager le carrefour des Pialets.
SEBA : Le délégué indique que le Conseil d’État a donné raison à l’association de consommateurs sur son droit à ester en justice et a donc annuler le jugement du Tribunal Administratif concernant le contrat avec la SAUR. La Cour Administrative de Lyon devra, à nouveau, statuer sur la légalité du contrat d’affermage entre le SEBA et la SAUR.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 04 MARS 2014 À 20H30 

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Manas (pouvoir à M. Laganier), M. Valentin (pouvoir à Mme Chalvet),Mme Gérard, M. Accassat et M. Hamond.


Modification des statuts du SDE 07 : Le Conseil valide la modification des statuts du SDE 07 qui prendrait la compétence sur les réseaux électroniques, ainsi que la demande d’adhésion de sept nouvelles communes.

Modification des statuts de la Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la communauté de communes a établi ses statuts qui prévoient d’une part, un changement d’appellation (« Chassezac et Claysse » remplacée par « Pays des Vans en Cévennes ») et qui définissent d’autre part, les dispositions générales, le fonctionnement et l’administration, les compétences, les dispositions financières et patrimoniales de cette nouvelle structure. Le Conseil par une voix contre (M. Colom), deux abstentions (MM. Allavena et Vendeville) et 7 pour (dont deux pouvoirs) approuve ces nouveaux statuts.

Rétrocession d’une concession au cimetière : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier d’un pétitionnaire qui souhaite échanger sa concession trentenaire achetée en juillet 2006. En effet, ce dernier évoque une instabilité du sol à cause des racines des cyprès et de fait, les devis sont élevés pour réaliser une sépulture. Monsieur le Maire explique que la loi interdit un échange, il faudrait rembourser le pétitionnaire et lui en proposer une autre. Avant de se prononcer, le Conseil souhaite obtenir des précisions sur la gêne occasionnée par les cyprès de la part du demandeur.

Financement des travaux de la salle des fêtes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’emprunt de 150 000 € inscrit au budget primitif l’année dernière, n’a pas été réalisé. Suite aux avenants du marché à procédure adaptée votés le 04 février dernier, il est nécessaire de réaliser 100 000 € d’emprunt pour financer les travaux. Trois établissements bancaires ont été interrogés pour un prêt sur 48 mois. Au vu des propositions, le Conseil Municipal retient celle de la Banque Postale, qui est la plus intéressante, au taux de 1,95%.

Organisation des permanences du bureau de vote : Le Conseil Municipal organise les permanences des 23 et 30 mars 2014. Monsieur le Maire indique que le Préfet a autorisé le déroulement du scrutin dans les locaux de l’école primaire. Il précise qu’une des grandes nouveautés de ces élections est que les électeurs devront présenter obligatoirement une pièce d’identité sans quoi ils ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

Questions diverses :

SEBA : M. Colom, délégué de la Commune auprès du syndicat, présente le dernier compte-rendu du comité syndical. La bonne santé financière du syndicat va permettre à ce dernier, de prendre entièrement à sa charge les travaux d’investissement. Jusqu’à présent, le syndicat ne réalisait les travaux que si les communes acceptaient d’y participer pour tout ou partie.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU MARDI 04 FÉVRIER 2014 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Manas (pouvoir à M. Laganier), MM. Hamond et Accassat, Mme Gérard.

 

Avenants aux travaux de la salle des fêtes : Monsieur le Maire indique au Conseil que les eaux de ruissellement qui ressortent par le carrelage perturbent le chantier. Il précise que l’entreprise titulaire du lot « sols souples » ne souhaite pas intervenir dans ces conditions, car elle ne pourra pas garantir l’efficacité des travaux qu’elle doit réaliser.

Les travaux de réfection des sols de la salle des fêtes doivent donc être complètement revus. La solution la plus rationnelle serait de décaisser l’intérieur du bâtiment, d’installer des drains et de remplacer le sol souple initialement prévu par du béton ciré. Cette option plus coûteuse nécessite la signature d’avenants au marché qui a été passé.

S’agissant d’un cas de force majeure indépendant de la volonté du pouvoir adjudicateur du marché, des avenants au marché initial peuvent être signés sans recommencer  une procédure d’appel d’offres complète.

Monsieur le Maire présente au Conseil d’autres petites modifications mineures (création d’une porte, évacuation des eaux usées, etc.) qui nécessiteront, elles aussi la signature d’avenants au marché.

Le Conseil prend donc connaissance des moins values et des plus values, valide les propositions du Maire et autorise le Maire à signer tous les avenants à venir.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2013 À 19H

 

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Accassat / Hamond / Mme Gérard / M. Allavena (pouvoir à M. Laganier) / Mme Manas (pouvoir à Mme Chalvet) / M. Valentin (excusé).

Aménagement du point info tourisme : Le Conseil décide de solliciter les services de l’État, les Parlementaires et d’autres partenaires financiers pour achever l’aménagement du point info tourisme et des WC publics sou l’école.

70ème anniversaire de la Bataille de Banne : Le Conseil va demander à la Préfecture que cette commémoration puisse bénéficier du label national et ainsi obtenir une subvention pour financer cet évènement et la mise en place d’une stèle du souvenir au carrefour de la Montadette.

Demande de déclassement et d’aliénation d’un chemin rural à la Lauze : Le Conseil après avoir pris connaissance du dossier, ne souhaite pas soumettre à enquête publique cette demande car il ne s’agit pas d’une impasse mais d’un chemin régulièrement emprunté par les habitants leur évitant ainsi de marcher sur la départementale.

Rectification du tracé d’une voie communale : Le Conseil décide de soumettre à enquête publique la rectification de la voie communale des Bourgades.

Questions diverses :

Travaux de la salle des fêtes : Monsieur le Maire indique au Conseil que le Département envisage d’accorder une subvention de 23 200€ au titre des économies d’énergie et du développement durable.

Travaux de voirie : Les derniers devis sont arrivés et les travaux au carrefour des Pialets, à Sallefermouze et au Mazel devraient se réaliser courant janvier 2014.

Bibliothèque : Dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes, un groupe de travail sur la lecture publique s’est mis en place et le Conseil prend connaissance des réflexions de cette Commission.

Cantine : Monsieur le Maire rappelle qu’un groupe de travail avait été mis en place sur la qualité des repas servis dans les cantines scolaires. Il rappelle qu’il ne s’agit pas d’une Commission régulièrement constituée, mais d’un groupe de réflexion. Mme Chalvet se propose d’assister aux réunions dans la mesure où son emploi du temps le lui permet.

Amis de Banne : Le Conseil prend connaissance de compte rendu de la dernière réunion de cette association ainsi que d’un courrier reçu le 17 décembre dernier sur l’entretien du site. Le Conseil demande à Monsieur le Maire de faire une réponse circonstanciée rappelant que sur le site du Château, la Commune et elle seule est maître d’œuvre et maitre d’ouvrage.

SPA – Refuge de Lavilledieu : Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention qui lie la Commune à la SPA pour organiser un service de fourrière pour animaux errants. La SPA indique que dorénavant les personnes souhaitant amener un animal à la SPA devront en avertir d’abord les services de la Mairie. La SPA précise que les frais liés au dépôt d’un animal (vaccination, euthanasie, etc.) seront facturés à la Mairie. Monsieur le Maire en profite pour rappeler que la divagation des animaux domestiques est interdite sur l’ensemble de la Commune et que récemment un chien errant à tuer 8 poules au quartier de l’Église. Ce dernier incident fait suite à la morsure d’un enfant l’an dernier, il est donc demandé aux propriétaires de tenir leurs bêtes.

Fibre optique : Le Conseil prend connaissance du plan décennal du Syndicat Ardèche Drôme Numérique qui s’intitule « la fibre optique à la maison pour tous les territoires en 10 ans ». La future Communauté de Communes sera sollicitée pour s’implique dans ce projet.

Population légale : L’INSEE a calculé que la population de la Commune était de 717 habitants.

Collecte au profit des « Restos du Cœur » : Mme CHALVET indique que cet appel à la générosité a permis de déposer 92,5 Kg de marchandises au relais d’Aubenas.

RAPPEL : LES VŒUX DE LA MUNICIPALITÉ SE DEROULERONT LE SAMEDI 04 JANVIER À PARTIR DE 18H À LA SALLE DES FÊTES.



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 DÉCEMBRE 2013 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. VALENTIN (pouvoir à M. le Maire),
M. ACCASSAT, Mme GÉRARD, M. HAMOND.
 

Communauté de Communes « Chassezac et Claysse » : Le Conseil Municipal désigne MM. LAGANIER et COSTE pour représenter la Commune de Banne auprès de la future Communauté de Communes qui verra le jour au 1er janvier 2014.
Parc National des Cévennes : Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à la nouvelle charte du Parc.
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche : Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes « Pays de Jalès » à cette structure.

Syndicat d’Études du Bassin Versant du Chassezac : Le Conseil Municipal par 9 voix pour et 1 abstention (M. COLOM) approuve la modification des statuts de ce syndicat afin qu’il devienne un syndicat de travaux.

Syndicat des Eaux : Le Conseil Municipal autorise le SEBA à utiliser les données cadastrales de la Commune.

Décisions Modificatives au budget 2013 : Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives suivantes :
-         Bâtiments communaux : - 20 231€       Aménagement places publiques : + 5 231€
-         Voirie 2013 : + 10 000€                      Forêt communale : + 5 000€

Chemins ruraux : Le Conseil Municipal après avoir entendu les conclusions de la Commission des Travaux autorise Monsieur le Maire à déclencher les enquêtes publiques préalables au déclassement puis à l’aliénation d’un chemin de desserte à la Bildoire et d’un autre aux Avelas. Le Conseil précise que tous les frais (géomètre, commissaire enquêteur, etc.) seront à la charge des demandeurs.

Protection complémentaire des agents : Le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’ensemble du personnel communal une aide financière pour leur mutuelle.

Avancement des travaux : Monsieur le Maire indique que la majorité des travaux de goudronnage sont achevés. Des finitions (divers trous sont encore à boucher : Sallefermouze, les Pialets, etc.) seront faites en janvier 2014.
Les travaux de la salle des fêtes ont débuté, elle sera indisponible du 15 janvier au 15 mars 2014.
Un banc a été installé aux Avelas et divers petits travaux vont être réalisés à Petit-Brahic.

Questions diverses :

Chorale Résonnance d’Aubenas : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’elle viendra se produire dans les écuries du Château en juin 2014.

Restos du Cœur : Une pétition est lancée pour demander l’ouverture d’une antenne de cette association aux Vans. Les membres du Conseil ont signé cette pétition et ils invitent la population à venir en faire de même en Mairie.

Services Techniques : Suite aux différents articles parus dans la presse mettant en cause la Commune de Banne, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier qu’il a reçu du Syndicat CGT.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 OCTOBRE 2013 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Manas (excusée), Mme Gérard, M. Accassat et M. Hamond.

Remboursement de caution : Suite au départ d’un locataire au quartier de l’église, le Conseil autorise le Maire à rembourser la caution puisque l’appartement a été rendu en bon état.
Acquisition de parcelles : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un propriétaire se propose de vendre à la Commune deux parcelles de terrain en nature de landes : l’une à l’Ozide qui pourrait être mise à disposition des locataires de la Commune pour y faire jardin, et l’autre au Cocu enclavée au milieu de parcelles communales. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’en proposer 400€ l’ensemble et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Aménagement des nouveaux rythmes scolaires : Suite à de nombreuses réunions, Mme Chalvet (adjointe en charge des affaires scolaires) présente une proposition de planning, réalisée en concertation avec les instituteurs de Banne, qui doit être envoyée à l’Académie pour mi-novembre. Ce calendrier suit les conseils de Monsieur l’Inspecteur d’Académie qui privilégie le périscolaire après la pause méridienne, de même, un temps scolaire plus important serait mis en place le vendredi après-midi pour les activités sportives. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition qui tient compte de la problématique du transport scolaire.
Subventions aux associations : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventions suivantes :

  1. -                       Sou de l’école de Banne : 1050€ pour la mise en place des événements prévus.
  2. -                       Amicale laïque de Saint Paul : 50€ par enfant pour une classe de découverte, soit 350€.

    Association PASAPAH : Un ancien employé des Ateliers de Aime, association actuellement en liquidation judiciaire, souhaite créer une association qui reprendrait pour tout ou partie les anciennes activités de Aime. Le Conseil Municipal charge le Maire de faire une lettre de soutien à ce projet, indiquant que la Commune serait éventuellement intéressée mais qu’elle n’est pas en mesure de s’engager sur les budgets 2014.  
    Courrier des Amis de Banne : Monsieur le Maire donne lecture de cette lettre demandant la mise à disposition des écuries du château à cette association, afin d’encadrer la gestion et assurer l’exploitation de cette salle pour une durée de cinq à sept ans, afin de pérenniser l’association, notamment d’un point de vue financier. Le conseil municipal tient à signaler le problème de sécurité et pointe un temps d’engagement trop long. Il rappelle également que la Commune met à disposition de chaque association les salles municipales, gratuitement, et ne souhaite donc pas qu’une seule association gère le planning d’un lieu communal, notamment dans un but lucratif. Une réponse sera faite en ce sens à l’association des Amis des Banne en ajoutant que la Commune continuera à subventionner les travaux entrepris sur le site du château par l’association et se dit favorable à subventionner également leurs animations. De même, des renseignements seront pris afin d’améliorer la sécurité de ce lieu.

    Avancement des travaux : Messieurs Laganier, Coste et Allavena font le point sur les divers travaux actuellement en cours sur la Commune :
  3. -               -      Goudronnage : celui-ci a d’ores et déjà était effectué en deux endroits au quartier de La Lauze, au chemin des Soulières ainsi qu’à Cheyrès. Le goudronnage à Petit-Brahic est presque terminé.
  4. -                -     L’entreprise Champetier a commencé les travaux d’élargissement de la route et le mur de soutènement au quartier des Pialets.
  5. -                -     Travaux de la salle des fêtes : les plis ont été ouverts mais une réunion est programmée avec le maître d’œuvre la semaine prochaine car le lot menuiserie était infructueux. Les travaux commenceront par la création du bâtiment extérieur. Une réunion sera programmée à destination des associations quant au calendrier de ces travaux.
  6. -                -     Cimetière : du gravier va être mis en place pour améliorer les allées.

    Questions diverses :

Réunion de compostage : Une réunion va être programmée concernant le compostage de quartier qui va être mis en place au quartier de l’église.

Conteneur à verre au Mazel : Suite à la demande de la Commune, le SICTOBA propose de mettre une colonne à verre au niveau du « jeu de boules ». Le conseil municipal souhaiterait plutôt la mise en place de petits conteneurs car la route du Mazel est trop étroite pour le passage du gros camion de collecte. M. Coste en profite pour soulever les nombreux problèmes d’incivisme sur la Commune quant au non tri des poubelles et aux divers objets laissés aux points de collecte.

Conteneurs à papier : M. Allavena signale que les conteneurs à papiers vont être retirés au fur et à mesure à partir du 1er novembre 2013. Les papiers seront à mettre dans les conteneurs jaunes. Le nombre de ces derniers va donc augmenter.

Feu au-dessus de Garde Giral : Monsieur le Maire informe que de gros moyens ont été mis en place (neuf avions, deux hélicoptères et près de 130 hommes sur le terrain toute la nuit) pour vaincre le feu de forêt du 19 septembre 2013, et en profite pour remercier les sapeurs pompiers.

Des devis ont été effectués afin de régulariser le statut des pistes DFCI passant en terrains privés.

Syndicat du Chassezac : M. Haydan informe que les nouveaux statuts ont été adoptés et qu’ils feront l’objet d’une délibération au prochain Conseil Municipal. Le contrat de rivière progresse et devrait être terminé d’ici la fin de l’année.

SIDET : M. Haydan signale de nombreuses frictions par rapport à des renouvellements de postes car cette structure va disparaître au profit de la future intercommunalité. Certains élus ne souhaitent pas s’engager sur des contrats à ce jour.

Villages de Caractère : L’Agence de Développement Touristique, pour le réseau des Villages de Caractère, a adhéré à la Confédération nationale des villages et cités de caractère qui compte déjà le Gard et la région Franche Comté. Il semblerait que les départements des Alpes Maritimes, La Loire et peut-être la Drôme devraient s’y ajouter. Celle-ci induit un logo en commun et une meilleure communication du label auprès du public.

Futur Intercommunalité : Le Conseil Municipal tient à signaler que celle-ci leur a été imposée malgré les frais qu’elle engendrera, et souhaite faire une réunion d’information auprès des habitants. Mme Clavel rappelle que des réunions à destination des élus sur l’avancement de cette future intercommunalité devaient être mise en place, cependant, à ce jour, aucune date n’a été prise alors que la fusion sera effective au 1er janvier 2014.

Courrier de Monsieur Cartier : Lecture faite par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ne souhaite pas vendre une parcelle au Mas de l’Houme. Une réponse sera faite en ce sens.

Commission travaux : Cette commission va se réunir, les membres recevront une convocation.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 29 JUILLET 2013 À 20H30
 

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. Haydan (pouvoir à Mme Clavel), M. Vendeville (pouvoir à M. Laganier), Mme Manas excusée, Mme Gérard, MM. Accassat et Hamond.

Convention de maîtrise d’œuvre temporaire avec le SDE07 : Pour réaliser des travaux d’extension des réseaux d’électricité et de téléphone au quartier de la Vernadelle, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le SDE07 afin que ce dernier assure temporairement la maîtrise d’œuvre de ce chantier. 

Modification des statuts du SEBA
 : Le Conseil valide la modification des statuts de ce syndicat. 

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe : Le Conseil accepte de créer cet emploi au sein de la collectivité. 

Remise gracieuse de loyers : Monsieur le Maire indique qu’une locataire de la Lauze a repeint entièrement son appartement et qu’à ce titre il convient de procéder à une remise de loyers. Le Conseil décide d’une remise gracieuse pendant 3 mois.

Demande de subvention : Le Conseil accorde une subvention de 160€ à l’office de tourisme du Pays des Vans.

Questions diverses
 :

Travaux de voirie : Monsieur le Maire informe que les travaux de goudronnage débuteront la dernière semaine d’août. L’entreprise Champetier réalisera les travaux d’élargissement du croisement des Pialets. L’entreprise Ducros reconstruira l’escalier en pierre du centre d’art actuel.
SICTOBA
 : Monsieur Allavena, guide composteur, indique que le syndicat souhaiterait implanter un composteur collectif au quartier de l’Église. Le Conseil est favorable à ce projet, il reste à en fixer les modalités pratiques. La décision finale sera prise par le Conseil courant septembre.

Syndicat Piscine
 : Monsieur Valentin donne le compte rendu du dernier comité syndical au cours duquel le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été présenté. Des recommandations de gestion sont faites pour mieux équilibrer les comptes du Syndicat et ne pas augmenter les cotisations des Communes adhérentes.

Commission des travaux
 : Elle se réunira avant le 15 août afin de faire le point sur les différents chantiers.

Circulation dans Banne
 : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’un habitant du Fort qui se plaint des nuisances des véhicules dues à la forte fréquentation touristique du quartier du Fort.

Avions de chasse : Monsieur le Maire fait part d’un mail de mécontentement d’un habitant, qui se plaint du survol à basse altitude des avions à réaction.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 11 JUIN 2013 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de M. HAMOND et Mme GÉRARD, et de M.VALENTIN (excusé qui avait donné pouvoir à M. COSTE).

En préambule, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte qu’une délibération relative à l’organisation des services soit rajoutée à l’ordre du jour.

Personnel Communal : Le Conseil ne souhaite plus que les horaires d’été pour les services techniques soient systématiquement mis en place de début juillet à fin août. Ils seront instaurés au coup par coup en fonction des pics de fortes chaleurs.

Droit de préférence : Le Conseil exerce ce droit pour l’acquisition d’une parcelle boisée qui jouxte la forêt communale.

Communauté de Communes : Le Conseil valide la modification des statuts de la Communauté qui porte sa durée jusqu’au 31 décembre 2013.

Parc Naturel Régional : Le Conseil approuve la révision de la charte du PNR des Monts d’Ardèche.

Marché Hebdomadaire : Le Conseil valide la création d’un marché tous les lundis matin sur la place de l’Église, fixe le prix du mètre linéaire à 0,50€ à compter du 1er juillet 2013 et charge le Maire de prendre les arrêtés réglementaires nécessaires.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : Le Conseil accepte de confier la mission d’agent chargé de la fonction d’inspection de l’hygiène et de la sécurité au travail à un agent du Centre de Gestion.

Remboursement de caution : Suite au départ d’un locataire à la Lauze, le Conseil autorise le Maire à rembourser la caution.

Subventions aux Associations : Le Conseil accorde les subventions suivantes :

  1. -         UNRPA : 400€ (10 voix pour, 1 contre M. Colom).
  2. -         École de danse des Vans : 50€.                       École de musique des Vans : 300€.
  3. -         Foyer de l’hôpital : 200€.                                Art’Titude : 150€.
  4. -         Prévention routière : 50€.                                Fréquence 7 : 200€.

Questions Diverses :

Rallye du Gard : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d'un habitant se plaignant du déroulement de cette manifestation sportive. Monsieur le Maire rappelle que ce rallye n’empruntait que des routes départementales sur lesquelles il n’a pas de pouvoir de police, que ce rallye n’est pas organisé à la demande de la Commune, mais qu’une copie de cette lettre sera adressée aux organisateurs ainsi qu’à la Préfecture et au Conseil Général.

Demande d’acquisition d’une parcelle communale : Un voisin d’une ruine située au Fort et appartenant à la Commune se dit intéressé pour l’acquérir. Le Conseil ne souhaite pas vendre mais se dit prêt à envisager une location.

Croisement des Pialets : Les documents d’arpentage ont été signés avec les propriétaires concernés. Des devis sont en cours d’élaboration pour refaire les murs et finir ce chantier.

Départ de Marie DEY : Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme DEY quittera définitivement les services de la Mairie à compter du 1er juillet 2013.

Fête de l’école de Banne : Elle se déroulera le samedi 15 juin 2013 à partir de 10h30.

Fibre optique : Suite à la plainte de riverains dont la maison est survolée par un câble, le syndicat mixte ADN est prêt à le déplacer par l’installation d’un poteau au bord de la voie communale. Le Conseil rappelle qu’il a fait enfouir des lignes et supprimer des poteaux inesthétiques et refuse donc l’implantation d’un nouveau poteau qui ne règlerait pas le problème mais ne ferait que le déplacer. Par contre, demande sera faite aux services concernés pour enfouir la ligne moyenne tension ce qui permettrait de dissimuler en même temps le câble de la fibre optique.

Travaux de goudronnage : Suite aux différents devis qui ont été reçus, c’est la société Laupie qui est retenue par le Conseil, les travaux pourraient débuter en septembre.

Carrefour des Avelas : Le Conseil s’est rendu sur place avec les représentants des services de l’État et du Conseil Général. La solution la plus rationnelle, serait de créer un nouveau débouché sur le CD 901 en direction des Vans. Des contacts vont être pris avec les propriétaires concernés afin de savoir s’ils seraient vendeurs. Pour les conteneurs à poubelles, le Conseil Général est d’accord. Il faudra faire quelques travaux pour mettre l’endroit en sécurité.

Office de Tourisme du Pays des Vans : Monsieur HAYDAN donne le compte rendu de la dernière assemblée générale. Il indique qu’il s’est abstenu de voter le budget 2013 qui présente des provisions de 40 000€, car selon lui l’Office n’a pas vocation à constituer de telles réserves financières.

Syndicat du Chassezac : Monsieur HAYDAN indique que le Syndicat va bientôt passer d’une vocation d’études à une vocation de travaux par la validation du contrat de rivière qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 AVRIL 2013 À 20H30

 

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Gérard, MM. Accassat (excusé) et Hamond.

Budget Primitif 2013 : Le Conseil approuve à l’unanimité le budget 2013 qui peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement : 719 397,88€        Section d’investissement : 544 397,09€

Les dépenses importantes en investissement seront :
La mise aux normes de la salle des fêtes par la création de 2 sanitaires accessibles aux personnes présentant un handicap.
D
es travaux de goudronnage de voirie, l’élargissement du croisement des Pialets, restauration de l’escalier qui dessert le centre d’art suite aux travaux du tout à l’égout.

Vote des 4 taxes : Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2013. Monsieur le Maire fait remarquer que sur les 284 045€ collectés par les impôts, 25 413€ seront reversés au SIDET et 75 014€ au fond commun qui indemnise les communes qui ont été pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle.

SIDET : Le Conseil accepte de verser une participation directe à ce syndicat au lieu d’un prélèvement direct auprès des contribuables.

Missions d’aides techniques des services de l’État : Le Conseil par 2 voix contre (MM. Haydan et Vendeville), 5 abstentions (Mme Manas, MM. Valentin, Coste, Allavena, Colom) et 3 voix pour (Mmes Chalvet, Clavel, M. Laganier) reconduit pour 2013 la mission de base d’aide technique.

Régime forestier
 : Monsieur le Maire indique au Conseil que suite aux dernières acquisitions de parcelles de bois, il faut demander aux services de l’Office National des Forêts d’en assurer le suivi et la gestion comme le sont déjà les autres parcelles. Le Conseil accepte la proposition du Maire.

Répartition des sièges de la future intercommunalité : Le Conseil par 9 voix pour et 1 abstention (M. Haydan) refuse le passage de 31 à 32 délégués au conseil communautaire dans le but d’attribuer 1 siège de plus aux Vans, ce qui ferait passer le nombre de représentants de cette commune de 8 actuellement à 9, à l’issue d’un tel changement.

Questions diverses
 :
      Centre d’art : Monsieur le Maire indique qu’une habitante du Fort, très satisfaite du travail de réfection des calades, a décidé, en remerciement, de prendre à sa charge la mise en place des chenaux du centre d’art actuel.
     Carrefour des Avelas : Monsieur le Maire fait part au Conseil des problèmes rencontrés par les habitants du Poujol et des Avelas pour accéder à la départementale au niveau de l’auberge. Des aménagements seront réalisés pour empêcher les véhicules de se garer sous le noyer communal. Un courrier sera adressé aux propriétaires de l’auberge pour qu’ils élaguent leur haie et qu’ils utilisent leur parking. Enfin, contact sera pris avec le service des routes du Conseil Général pour envisager d’autres solutions afin de sécuriser cet endroit.
     Activité couture pour les enfants : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’une dame du club patchwork qui se propose d’animer un atelier couture pour les enfants le mercredi après midi à condition que la commune puisse mettre une salle à disposition. Le Conseil donne son accord à cette demande.
    Demande de commerçants ambulants : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il a été contacté par des commerçants ambulants qui souhaiteraient organiser un marché hebdomadaire, le lundi matin, sur la place de l’Église. Monsieur le Maire précise qu’il a pris contact avec Madame le Maire de St Paul afin qu’il n’y ait pas de malentendu entre les deux Municipalités et qu’il soit bien clair que cette démarche a été initiée par les commerçants eux mêmes. Le Conseil émet des doutes quant à la viabilité d’un tel marché, mais donne son accord de principe à sa mise en place.
   ½ journée de débroussaillement organisée par la Commune : Monsieur le Maire tient à remercier les bénévoles qui sont venus participer, samedi 13 avril, au nettoyage et débroussaillement des remparts Nord du château.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 2013 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de Mme Clavel (pouvoir à Mme Chalvet), M. Valentin (pouvoir à M. Laganier), Mme Gérard, MM. Accassat, Allavena et Hamond qui étaient excusés.

Compte Administratif 2012 : Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve les comptes 2012 qui peuvent se résumer ainsi :

-                     Section de fonctionnement : Dépenses : 471 764,36€              Recettes : 646 346,33€

-                     Section d’investissement : Dépenses : 371 030,40€                 Recettes : 262 273,31€

Compte de Gestion et affectation du résultat : Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du Trésorier qui est identique aux écritures comptables de la Mairie. Le Conseil décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :

-                     Recettes d’investissement 2013 : 100 607,09€

-                     Excédent de fonctionnement reporté en 2013 : 73 974,88€

Réforme des rythmes scolaires : Monsieur le Maire et Mme Chalvet (adjointe en charge des affaires scolaires) donnent le compte rendu des différentes réunions auxquelles ils ont participé. Le Conseil d’école préconise le report à la rentrée 2014 pour la mise en place de cette réforme. Les dernières préconisations seraient de rallonger la pause du repas de midi et de proposer aux enfants des activités calmes et relaxantes (yoga, jeux de société, etc.). Ces activités doivent être financées par la Commune sauf si elle fait appel à des bénévoles agréés. Les instituteurs n’auront pas à intervenir sur ce temps scolaire supplémentaire. Pour le regroupement pédagogique le mercredi matin serait la solution envisagée afin d’être en cohérence avec le ramassage scolaire.
Le Conseil Municipal décide donc d’attendre la rentrée de 2014 pour mettre en place cette réforme.

Opération financière préalable au vote du budget 2013 : Le Conseil Municipal décide d’inscrire 6 000€ en dépenses pour les travaux de bâtiments en attendant le vote du budget 2013.

Assurance statutaire du personnel : Le Conseil donne délégation au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour passer un appel d’offre auprès des compagnies d’assurance.

Aide technique des services de l’État : Le Conseil exprime ses craintes de voir disparaître cette aide, tant au niveau de l’instruction des autorisations d’urbanisme que des aides techniques (voirie, bâtiments, etc.). Le Conseil soutien les actions des personnels de la DDT qui se mobilisent pour maintenir ces services.

Questions diverses :

Vandalisme à l’école : Monsieur le Maire indique au Conseil que la façade sud de l’école a été « caillassée » durant le week-end. Suite à ces incivilités, le Maire est allé porter plainte à la Gendarmerie.

Quartiers d’hiver de Labeaume en musique : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’une habitante de Banne qui s’étonne que cette structure n’organise pas de concert à Banne. La Commission culture indique que les conditions financières proposées par Labeaume en Musique sont trop chères (la Commune paie une prestation et laisse le bénéfice de la billetterie à l’Association).

Arrêt de bus des Avelas : Monsieur le Maire donne le compte rendu d’une réunion qui s’est déroulée sur place. Dans le sens Alès – Les Vans, une solution pourrait être envisagée juste après le restaurant. Il faut connaître le coût financier de cette opération, des devis vont être sollicités.

Emploi du feu : De nouvelles réglementation vont être mises en place ce printemps (nouveaux imprimés, nouvelles pratiques, etc.). Dès que le Préfet aura pris son arrêté, une information sera réalisée auprès des usagers.

Nouvelle Communauté de Communes : Elle sera opérationnelle au 1er janvier 2014, 31 délégués y siègeront dont 2 représentants de la Commune de Banne. Les futurs statuts sont en cours de discussion. Le Conseil propose qu’une réunion d’information sur cette nouvelle structure ait lieu rapidement.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 JANVIER 2013 À 20H30

Tous les Conseillers à l'exception de Mme Gérard et MM. Allavena (pouvoir à M. Laganier) et Hamond, qui étaient excusés.

Demande de subventions  : Le Conseil sollicite des subventions auprès des services de l'État, du Conseil Général, du Parc National des Cévennes pour mettre aux normes la salle des fêtes et aménager le point info tourisme sous l'école. Le Conseil autorise le Maire à déposer un permis de construire pour les futurs WC de la salle des fêtes qui seront accessibles aux personnes à mobilité réduite. La programmation définitive des travaux ainsi que sa hiérarchisation se fera en fonction des aides financières qui auront été accordées.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)  : Le Conseil après avoir pris connaissance du projet de périmètre (du Béage à Orgnac et de Sceautres à St Étienne de Lugdarès) ainsi que des enjeux qui lui paraissent totalement incohérents, estimant qu'il ne possède pas assez d'éléments pour se prononcer, refuse de valider le périmètre qui lui est proposé.

Subventions aux associations  : Le Conseil accorde les 2 subventions suivantes :

- Tennis club des Vans : 100€

- Nos racines – Notre terre : 100€

Réfection des calades au Fort  : Monsieur le Maire indique au Conseil que la Fondation Rhône-Alpes du Patrimoine va débloquer 25 000€ pour ce chantier. Le Conseil prend acte de cette décision et s'engage de son côté à apporter les financements complémentaires (10 000€ environ) pour boucler cette opération.

Comptabilité  : Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'en attendant le vote du budget primitif 2013, le Conseil peut financer des opérations d'investissement à hauteur de 25% des crédits votés en 2012. Le Conseil décide d'inscrire 15 000€  sur le programme de voirie.

Questions diverses :

Station d'épuration  : Suite aux odeurs nauséabondes qui se dégagent du ruisseau où coulent les effluents, un courrier sera fait aux instances compétentes.

Commission culture  : Compte rendu est donné de la dernière réunion où il a été dressé le bilan de la saison 2012 et où a été présenté une ébauche de la programmation 2013. Le Conseil ne souhaite pas renouveler le partenariat financier avec l'association organisatrice du festival de théâtre.

Après avoir pris connaissance du projet d'animation proposé dans le cadre des Villages de Caractère, le Conseil n'envisage pas sa programmation car le coût (entre 6 000€ et 8 000€) est trop élevé.

Chantier international de jeunes  : Monsieur le Maire indique qu'il a été contacté par une association pour organiser un chantier à Banne. La Commune ne disposant pas des structures nécessaires (sanitaires, logement, etc.), le Conseil ne peut pas donner une suite favorable à ce projet.

Forêt Communale  : Suite aux dernières acquisitions de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil d'aller visiter les parcelles boisées en compagnie du technicien ONF et de l'animatrice Natura 2000 du pin de Salzmann. Cette visite pourrait être programmée le 29 mai dans l'après midi.

Concession au cimetière  : Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre d'un couple de St Paul qui souhaite acquérir une concession dans le cimetière de Banne. Le Conseil rappelle que le droit à concession s'exerce prioritairement pour les habitants de la Commune et/ou pour ceux qui décèdent à Banne.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 DÉCEMBRE 2012 À 20H30

Tous les conseillers étaient présents à l’exception de Mmes Gérard et Manas (pouvoir à M. Laganier) et de MM. Accassat, Hamond et Haydan (pouvoir à Mme CLAVEL) qui étaient excusés.

Adhésion au syndicat de rivière AB Cèze : Monsieur le Maire présente cette structure. Il rappelle que la Commune a une partie de son territoire qui est englobée dans le bassin versant de la Cèze (rivière de la Ganière, ruisseaux des Bartres, du Doulovy) et qu’il serait judicieux d’adhérer à ce syndicat. La participation communale serait d’environ 1 020€ par an. Les actions menées par ce syndicat vont du nettoiement des berges et du lit de rivières. Dans le secteur, il est déjà intervenu sur la commune de Malbosc pour détruire la renouée du Japon, plante invasive qui menace la flore locale. Le Conseil, à l’unanimité, décide d’adhérer à ce syndicat et nomme M. Haydan (titulaire) et M. Laganier (suppléant) pour représenter la commune de Banne.

Remboursement de caution : Suite au départ d’un locataire de la Lauze, le Conseil autorise le Maire à rembourser la caution puisque l’appartement a été rendu en bon état. Des chenaux seront posés sur la façade nord de cet immeuble afin d’atténuer les problèmes d’humidité.

Subventions : Le Conseil accorde les subventions suivantes :

 - Club de football des Vans : 400€                               
 - École de musique des Vans : 350€

 - Radio Fréquence 7 : 200€ (toutes les Associations de la commune peuvent faire annoncer, gratuitement, leurs manifestations par cette radio).

Projet d’installation d’unité photovoltaïque de production d’électricité : Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par une société qui souhaiterait installer des panneaux solaires sur des terrains privés. Cette installation pourrait être rendu possible grâce à une modification du POS. Les porteurs du projet évoquent d’éventuelles retombées financières conséquentes pour la commune. Avant d’aller plus loin dans la réflexion, le Conseil souhaite que les représentants de cette société viennent devant le Conseil pour présenter le projet et qu’ils fassent de même auprès des propriétaires des parcelles concernées.

SEBA – SAUR : Monsieur COLOM, délégué de la Commune auprès du syndicat, présente un diaporama qui a été communiqué lors du dernier comité syndical. Ce document explique les modalités de révision du contrat qui lie la SAUR (société exploitante du réseau) et le syndicat (propriétaire du réseau). La SAUR souhaite une augmentation des tarifs afin de pouvoir mieux gérer le réseau. Le syndicat a donc accepté une légère augmentation qui se traduira par une hausse de la facture d’eau des usagers.

Prévision des travaux 2013 :

- Voirie :o   Des devis ont été demandés pour réaliser des travaux de goudronnage.

o   Les réfections de calades dans le quartier du Fort devraient se poursuivre en 2013.

Bâtiments :

o   Point info et WC handicapés : Les travaux pourraient être réalisés en 2013.

o   Salle des fêtes : Il faudra envisager des travaux rénovation et de mise aux normes pour l’accessibilité.


Questions diverses
 : M. Valentin demande qu’elles seront, à l’avenir, les modalités d’application de la réglementation de l’incinération des végétaux. Monsieur le Maire indique que jusqu’en 2014 rien ne change et que de toute façon la mairie de Banne continuera, comme par le passé, à délivrer les autorisations.

 



COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l’exception de MM. Valentin et Hamond qui étaient excusés.

Dissolution du Syndicat Intercommunale de Collecte des Ordures Ménagères : Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une abstention (J. COLOM), se prononce en faveur de la dissolution du SICOM qui sera intégré à la Communauté de Communes « Pays de Jalès » à compter du 1er janvier 2013.
Dissolution du Syndicat Intercommunal de Découverte de l’Environnement et du Territoire : Le Conseil valide sa dissolution pour qu’il soit intégré dans la nouvelle Communauté de Communes lorsque celle-ci sera créée.

Création de la nouvelle Communauté de Communes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le périmètre de la nouvelle Communauté de Communes regroupera toutes les Communes du Canton moins St Sauveur de Cruzières mais avec Montselgues et Beaulieu en plus. Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du Conseil Municipal de Banne, le 28 juillet 2011, qui s’interrogeait sur les futures compétences de la nouvelle Communauté de Communes, de l’impact sur la fiscalité ainsi que sur les personnels, etc. À ce jour, ces questions sont restées sans réponses. Le Conseil ne souhaitant pas valider la création d’une structure dont les compétences et les statuts ne sont pas encore définis, il émet un avis défavorable à la création de la nouvelle Communauté de Communes.

Adhésion de la Commune de Faugères au Syndicat Mixte de la piscine : Le Conseil donne son accord pour que cette commune rejoigne le Syndicat Intercommunal qui gère la piscine de Lablachère.

Vie des Associations : Le Conseil accorde les subventions suivantes :

  1. -         Sou de l’École de Banne : 1 050€
  2. -         Foyer Socio-Éducatif du Collège des Vans : 100€
  3. -         Art’Titude : 75€

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de l’association Losange, par laquelle elle remercie la Municipalité pour la mise à disposition d’une salle afin d’y organiser des séances de yoga.

Cession des anciennes voies ferrées : Réseau Ferré de France, propriétaire de l’emprise des anciennes voies ferrées qui traversent la Commune souhaite les vendre à la Communauté de Communes, mais avant cela il faut que le Conseil Municipal indique s’il souhaite exercer son droit de priorité. Le Conseil, ne souhaite pas exercer ce droit.

Comptabilité :

  1. -         Décision Modificative au budget 2012 : Afin de solder les travaux d’assainissement de l’école, le Conseil Municipal accepte de virer 1800€ de crédits depuis le compte « bâtiments communaux » vers le compte « construction de l’école ».
  2. -         Indemnités de conseil du nouveau percepteur : Le Conseil autorise le Maire à payer au Percepteur les sommes qui lui sont dues au titre de sa gestion pour l’exercice comptable 2012.

Demande d’arrêtés individuels d’alignement : Le Conseil autorise le Maire à délivrer un arrêté d’alignement pour une maison de la place du Fort et pour une parcelle aux Bourgades.

Demande de déclassement puis d’aliénation de chemins ruraux : Le Conseil prend connaissance de 2 demandes qui concerne un chemin aux Avelas et un chemin à la Bildoire. Le Conseil avant de se prononcer sur l’opportunité de déclencher la procédure d’enquête publique souhaite recueillir l’avis de la Commission des travaux qui se rendra sur place.

Arrêt de car aux Avelas : Le Conseil Général a indiqué par courrier, qu’il envisageait la suspension de l’arrêt des cars dans le sens Alès-Aubenas à partir de septembre 2013. Le Conseil Municipal indique qu’un propriétaire riverain du dit arrêt ayant coupé sa haie qui gênait la visibilité, il faudrait que les services du Département reviennent sur place. Un courrier sera fait dans ce sens au Conseil Général.

Travaux d’électrification pour 2013-2014 : Les travaux de renforcement de la Lauze ne donnant pas entièrement satisfaction, une demande sera faite auprès du SDE07. Pour les travaux d’enfouissement et de dissimulation, des photos seront prises dans les différents hameaux afin que le Conseil hiérarchise les priorités en fonction d’éventuels travaux à intervenir sur la voirie ou sur le réseau d’eau.

Taxe de séjour : Le Conseil décide de porter la taxe à 0,45€ par capacité d’accueil à compter du 1er janvier 2013.

Tarif de la cantine : Le traiteur souhaitait augmenter ses tarifs de 5% à la rentrée de septembre. Les Maires concernés l’ont rencontré et il a été convenu qu’il augmente de 2% au 1er octobre 2012 et de 3% au 1er janvier 2013, soit 4,17€ par repas. Actuellement, les repas sont facturés 3,01€ aux familles. En concertation avec la Mairie de St Paul, le Conseil décide de faire passer le prix des repas à 3,21€ à la rentrée de janvier 2013.

Projet de salle musicale : Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre d’une structure de Joyeuse qui souhaite créer une société coopérative collective pour financer et gérer une salle de spectacle. Il est donc proposé à la Commune d’acheter des parts de ladite société. Le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

Syndicat des Eaux : Les délégués de la Commune indiquent que lors du dernier Comité Syndical, le Président a fait adopter le passage de 550€ à 1 100€ le coût du raccordement au tout à l’égout pour des habitations existantes. Dès que la Mairie sera en possession de la délibération du SEBA, elle interrogera le Syndicat sur l’extension du réseau du quartier de l’Église pour savoir si les habitants seront concernés par cette mesure. Une réunion d’information sera ensuite programmée pour savoir, en concertation avec la population, qu’elles seront les suites à donner à ce projet.

Conteneurs des Avelas : La Commune est toujours en attente de l’autorisation du Conseil Général pour déplacer les conteneurs. Monsieur COSTE indique qu’au préalable il faudra effectuer quelques aménagements afin de sécuriser l’accès des usagers à cette plateforme.

SIDET : Le délégué fait le compte rendu du bilan d’activités des brigades vertes pendant l’été, elles ont constaté, malheureusement de nombreuses incivilités. Le Syndicat envisage d’assermenter un ou plusieurs agents afin qu’ils puissent verbaliser les contrevenants. Suite à la tempête de fin octobre, les brigades vertes ont déjà dégagé plusieurs chemins encombrés par des arbres et vont continuer ce travail de remise en état sur les autres chemins.

Chiens et chats errants : Le Conseil tient à rappeler que les propriétaires de chiens et de chats sont responsables du comportement de leurs animaux qui ne doivent en aucun cas constituer une nuisance pour leurs voisins et les autres habitants.

Voirie : Suite à la réfection du revêtement de la départementale à la sortie de la Lauze, une surélévation a été créée au débouché de la déviation de Granzon. Une demande sera faite aux services des routes du Conseil Général afin que cela soit rectifié.

CCAS :

  1. -         Mise en place d’un vestiaire caritatif : la collecte des vêtements a rencontré un vif succès, elle se poursuit. Depuis le mois d’octobre et jusqu’au mois d’avril une vente symbolique à bas coûts (de 0,50€ à 3€) a lieu tous les derniers samedis du mois de 10h à 12h au 1er étage de la Mairie. L’argent ainsi récoltée permettra d’aider des familles en difficultés.
  2. -         Collecte de denrées alimentaires au profit des Restos du Cœur : elle se déroule jusqu’au 10 décembre.

Vœux du Maire et de la Municipalité : le 05 janvier 2013 à partir de 18h.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2012 À 20H30

Tous les conseillers étaient présents à l'exception de Mme GÉRARD et de Mme MANAS (pouvoir à Mme CHALVET,) de M. HAYDAN et de M. HAMOND

      Convention avec le centre de gestion pour une mise en concurrence  : Le centre de gestion de la fonction publique territorial de l'Ardèche, propose aux Communes intéressées, de procéder à leur place à un appel d'offre auprès de sociétés mutualistes pour les assurances « garantie et maintien de salaire » des agents territoriaux. Le fait de déléguer cette mise en concurrence au centre de gestion n'engage pas la commune, à signer par la suite, un contrat avec la société qui aura été retenue. Le Conseil accepte la signature de ladite convention.

     Subvention pour la mise en place de placettes de suivi du pin de Salzmann en forêt communale : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 11 octobre 2010 par laquelle le Conseil avait accepté de mettre en place des actions en faveur du pin de Salzmann. Le Conseil valide le projet qui lui est présenté et sollicite des subventions auprès des services de l'État et du Conseil Général pour mener à bien cette action. Concernant les bois communaux, Monsieur le Maire indique au Conseil que le ministère de l'Intérieur a accordé une subvention de 3 000€ pour l'acquisition de parcelles boisées.

      Statut de la Communauté de Communes  : Le Conseil par 9 voix pour et 1 abstention (M. COLOM) valide la modification des statuts de la CdC Pays de Jalès pour qu'elle puisse contribuer à la gestion de l'aérodrome d'Aubenas-Ardèche.

     Panneau « Village de Caractère »  : Le Conseil Municipal par 9 voix pour et 1 contre (M. COLOM) demande au Conseil Général la fourniture et la pose dudit panneau.

      Menaces et outrages envers le Maire  : Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres accorde la protection qui est due à Monsieur le Maire au titre de l'article 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales et décide de se porter partie civile dans cette affaire qui est en cours d'instruction.

      Inscription de dépenses en section d'investissement  : Monsieur le Maire indique au Conseil que les fournitures de matériaux (pierres, ciments, etc.) nécessaires à la réfection des calades dans le Fort doivent faire l'objet d'un paiement en section d'investissement et non de fonctionnement. Le Conseil confirme qu'il s'agit bien de dépenses qui accroissent le patrimoine communal et qu'à ce titre elles doivent être payées en investissement.

      Travaux du pont vieux  : La réfection des parapets du « pont vieux » à l'entrée de Banne est maintenant achevée, le pont est ainsi sécurisé, car il est emprunté par de nombreux randonneurs et vététistes. Monsieur le Maire précise que les travaux ont été financés en partie par une subvention de la Fondation du Patrimoine Rhône-Alpes et que sur une dépense totale de 14 993,50€ l'autofinancement communal est de 2 438,11€.

    Programmation des travaux d'électrification 2013-2014  : Le SDE07 demande à la Commune s'il existe des besoins en renforcement de réseaux et/ou en dissimulation des réseaux pour améliorer l'esthétique. Pour ce qui concerne les renforcements de réseaux, les travaux pour renforcer le quartier de la Boudène seront réalisés courant 2013. La Commission des travaux se réunira le 21 septembre prochain pour étudier ce dossier et faire des propositions au Conseil. Le Conseil déplore que lors de petits travaux d'extensions et de raccordements (moins de 50 mètres), la solution aérienne est privilégiée et qu'ensuite le SDE07 programme des travaux d'enfouissement qui auraient pu être réalisés dès le départ.

      Questions diverses :

SEBA  : Monsieur le Maire donne le compte rendu d'une réunion qui s'est déroulé avec les instances du Syndicat pendant laquelle plusieurs dossiers concernant la Commune ont été évoqués, dont l'inscription de l'assainissement collectif de la partie sud du quartier de l'Église.

Zone de rencontre  : Suite à l'installation de panneaux « zone de rencontre » entre la place du Fort et de l'Église, un arrêté de circulation sera pris afin de se valider cette zone.

Sinistre dans un appartement de la cure  : suite au feu de friteuse dans un appartement, des travaux de réfection ont été réalisés (peintures, électricité, etc.) qui seront pris en charge par les assurances. Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour se mettre en conformité avec la réglementation, il faudra, en 2013 faire installer des détecteurs de fumée dans tous les logements communaux.

Ordures ménagères  : Il sera demandé au SICOM, la mise en place d'un conteneur supplémentaire à Petit-Brahic. Pour les conteneurs des Avelas, un courrier sera fait au Conseil Général pour savoir s'il est possible d'installer les conteneurs sur le délaissé de la départementale bien que la transaction officielle ne soit pas encore réalisée. Pour ce qui concerne la prolifération des rats aux Avelas, un courrier a été envoyé au propriétaire d'une maison dans laquelle il semblerait qu'ils prolifèrent.

Aménagement du croisement des Pialets  : Monsieur ACCASSAT demande à quelle date les travaux seront achevés. Ce chantier sera examiné par la Commission des Travaux lors de sa prochaine réunion.

Feu de forêt  : Monsieur le Maire indique au Conseil que, contrairement à ce qui est paru dans la presse, cet incendie était situé sur la commune des Vans (Brahic) et qu'il n'y a que 1 000m² environ qui ont brûlé sur Banne. À ce propos, le Conseil souhaiterait que les pistes de crête soient mieux entretenues afin d'éviter la propagation du feu et pour que les pompiers puissent intervenir en toute sécurité.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 MAI 2012 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de M. Vendeville (ayant donné pouvoir à M. Laganier), MM. Accassat et Allavena qui étaient excusés.

Abribus au chef lieu  : Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de l'architecte des bâtiments de France quant à une implantation d'un abribus place du Fort et d'un autre place de l'Église, celui-ci émet un avis défavorable sur ces aménagements. Le Conseil Municipal se prononce donc pour la création d'un seul arrêt de la ligne du collège sur le parking du nouveau groupe scolaire.

Achats de bois  : Monsieur le Maire informe le Conseil que la famille Colombel est d'accord pour céder à la Commune 35 hectares de bois d'un seul tenant pour un montant de 20 000€. Ces 2 parcelles, qui jouxtent les forêts communales de Banne et St Paul, seront gérées par l'ONF et elles présentent l'intérêt d'être peuplées par des pins de Salzmann.
Une subvention de 3 800€ a été obtenue auprès du Parc National des Cévennes et une autre devrait être accordée par le Ministère de l'Intérieur au titre de la réserve parlementaire du Sénateur Teston. Le Conseil autorise le Maire à finaliser cette acquisition et à signer l'acte à intervenir.

Personnel communal  : Monsieur le Maire indique au Conseil que Marie DEY a demandé son renouvellement de mise en disponibilité pour 3 ans. Le contrat de Lucie BOTTE arrivant à son terme, il propose au Conseil de lui renouveler pour une période de 3 ans. Le Conseil accepte la proposition du Maire.

Maintenance de l'éclairage public  : Le Conseil après avoir pris connaissance du projet de convention avec le SDE07, autorise le Maire à signer la nouvelle convention qui fait baisser le coût de l'entretien de près de 40% (3 704€ avec l'ancienne convention, 2 254€ en 2012).

Subventions aux associations  : Le Conseil décide d'apporter un soutien financier aux associations suivantes :

- - Office de tourisme du Pays des Vans : 160€

- - Art'titude, pour l'organisation de 5 marchés nocturnes entre le 16 juillet et le 18 août sur la place du Fort : 150€ qui seront versés en 2 fois, 75€ avant l'été et 75€ sur présentation d'un bilan financier des manifestations, sachant que la Commune apportera une aide matérielle en mettant à disposition le domaine public et l'électricité.

- - Foyer de l'hôpital des Vans : 200€

- - Vans Cadence (association de danse) : fréquentée par 3 enfants de Banne : 150€

- - Bibliothèque de Banne : 500€

- - Prévention routière : 50€

Élections législatives  : Le Conseil se réparti les permanences pour les dimanches 10 et 17 juin des élections.

Questions diverses :

Arrêts de bus des Avelas  : Le Conseil Général a inventorié les arrêts dangereux en Sud Ardèche et celui des Avelas en fait partie. MM. Laganier et Coste ont participé à une réunion sur le terrain en présence des représentants du Conseil Général (direction des routes et transports scolaire) et du bureau d'étude chargé de ce dossier. C'est le côté droit de la route dans le sens Alès – Aubenas qui est vraiment très dangereux pour les personnes qui empruntent le bus. Un recensement précis des utilisateurs (scolaires et particuliers) va être réalisé et il se peut que cet arrêt soit supprimé. Celui côté gauche dans le sens Les Vans – St Paul serait maintenu.

Voirie  : Monsieur le Maire indique que le nécessaire sera fait pour finaliser l'élargissement au croisement des Pialets. Les plantations qui gênent la visibilité au carrefour de la route de la Sarazine et du CD 904 seront élaguées.

Village de caractère  : L'association de développement touristique propose de faire réaliser, à sa charge, un panneau de signalisation routière spécifique pour les villages de caractère. Ce panneau de 2 mètres de long et de 1 mètre de large serait implanté sur le CD 901 vers les Lèbres.

Course cycliste l'Ardéchoise  : Elle passera à Banne les 14 et 15 juin prochain. Des bénévoles ont déjà passé plusieurs soirées à fabriquer des décorations. La prochaine séance est prévue le vendredi 08 juin à 20h30, les personnes intéressées sont les bienvenues. Un repas est organisé par les bénévoles de Casteljau le 14 juin au soir aux Borels.

Cantine  : Le groupe de travail se réunira le 20 juin prochain à 9h en Mairie de St Paul les parents d'élèves qui souhaitent y participer sont les bienvenus.

Législatives  : Le Conseil est invité à la réunion publique de Mme Margotton le 31 mai à 18h aux centre d'accueil des Vans.

SIDET : La restitution « des classes vertes » dans le bois de Païolive se déroulera le vendredi 1 er juin à partir de 11h45 au parking de la Padelle.

Fête de l'école  : elle se déroulera le samedi 16 juin prochain : repas, jeux et spectacle des enfants sont au programme.

Réunion publique  : Comme chaque année, le Conseil Municipal ira à la rencontre des habitants, lors d'une réunion conviviale qui aura lieu le vendredi 15 juin à partir de 18h30.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 4 JUILLET 2012 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Clavel (ayant doné pouvoir à Mme Chalvet), M. Vendeville (ayant donné pouvoir à M. Laganier), M. Haydan (ayant donné pouvoir à Mme Manas), MM. Accassat et Hamond qui étaient excusés.

    Acquisition d'une parcelle  : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les propriétaires de la maison cadastrée AB 86, au quartier du Fort, ont fait don de leur bien à la Commune. La parcelle AB 135 contigüe à cette maison, est une cave de 20m² qui communique avec la maison. Le propriétaire de cette parcelle serait d'accord pour la vendre 2 000€ (deux mille euros) à la Commune. LE Conseil accepte la proposition qui lui est faite et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

   Adhésion à l'association des communes forestières d'Ardèche  : Monsieur le Maire fait lecture de l'historique de cette association, ainsi que ses projets et ses statuts. Il indique que l'idée de créer cette association est portée par le Conseil général de l'Ardèche en collaboration avec l'Union Régionale des Associations des Communes Forestières de Rhône-Alpes (URACOFRA) et l'Office National des Forêts (ONF).

La cotisation à cette association est fonction de sa population DGF (dotation globale de fonctionnement) et des recettes perçues par les ventes de bois. La Commune se verra donc participer à hauteur de 350€ par an, ainsi qu'un pourcentage sur ses ventes de bois.

Considérant que la Commune de Banne comprend une superficie boisée de 1422 hectares et est propriétaire de 235 hectares de forêts, le Conseil décide d'approuver l'adhésion de la Commune à cette association pour 2013. Cependant si la Communauté de Communes venait à y adhérer, la Commune de Banne se retirerait.

     Rétrocession d'un délaissé RD 104  : Le Conseil général de l'Ardèche souhaite rétrocéder à la Commune le délaissé du RD 104 aux Avelas. Cette bande de terrain permettrait l'installation de tous les containers qui se trouvent actuellement aux Avelas. Le Conseil accepte la proposition qui lui est faite et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

    Décision modificative n°01/2012  : Les travaux du SEBA pour l'école, en 2011, ont été imputés à tort par les services de la Trésorerie, ce que tient à souligner le Conseil Municipal, sur un compte 204 alors qu'ils auraient du être imputés sur un compte 21. Les travaux de l'école étant terminés, il n'y a pas assez de crédits sur l'opération « école ». Afin de régulariser cette erreur d'imputation, le Conseil accepte de procéder à la décision modificative suivante :

- 2313-130 : -2 000€

- 21312-125 : + 2 000€

    Préparation des festivités du 14 Juillet  : Une cérémonie aura lieu devant le monument aux Morts à 11h30. L'installation sur la place du Fort sera faite le matin par les employés techniques. Le Conseil se retrouvera à 17h pour préparer la soirée qui débutera à partir de 19h. Celle-ci sera animée par Nataverne, un groupe folk-rock.

     Questions diverses :

Aire de covoiturage  : Le Conseil Général de l'Ardèche souhaite développer le covoiturage. Pour se faire, il a décidé de soutenir les communes souhaitant s'impliquer dans ce dispositif. Il précise que la Commune de Banne apparaît comme un secteur potentiel au niveau des Avelas. Si une aire de covoiturage venait à être créée, elle devrait être financée par la Commune ou par la Communauté de Communes, le département prendrait à sa charge la signalisation verticale. Le Conseil n'est pas intéressé par cette proposition.

Horaires d'été des employés techniques  : Mme Chalvet souhaite que l'année prochaine, les horaires d'été des employés municipaux soient votés en réunion du Conseil, comme le dit la législation.

Achat de matériel  : M. Coste souhaite que la Commune achète une échelle et un karcher.

Cérémonie de la bataille de Banne  : Elle se déroulera le dimanche 29 juillet prochain, à 10h30 devant le monument aux Morts de La Lauze. Après la commémoration, une plaque en plexiglas de 80x50cm expliquant qui est Paul Maës, sera posée à l''école.

De même, la plaque se souvenant de l'instituteur tué en 1914 anciennement posée dans l'école a été restaurée et sera donc mise dans le couloir de la nouvelle école.

Festival de théâtre  : Il se déroulera du lundi 23 au vendredi 27 juillet, tous les soirs à 21h dans les écuries du château.

 


 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 AVRIL 2012 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents sauf Mme GÉRARD et M. HAMOND qui s'étaient excusés.

Budget Primitif 2012 :

Le Conseil Municipal approuve le projet de budget qui lui a été présenté, lequel peut se résumer ainsi :

- - Section de fonctionnement : Dépenses = Recettes = 637 327,00€

- - Section d'investissement : Dépenses = Recettes = 415 486,20€

Vote du taux des 4 taxes :

Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux pour 2012. Toutefois compte tenu que le SIDET sera financé directement par une participation communale de 24 815,31€, il convient de financer cette dépense par l'application de 1,70% à l'ensemble des bases d'imposition. Les contribuables verront ainsi disparaitre la colonne SIDET (autre organisme) de leurs feuilles d'imposition. Le Conseil accepte la proposition du Maire et vote les taux d'imposition suivants :

- - Taxe d'habitation : 18,54%

- - Taxe sur le foncier bâti : 14,70%

- - Taxe sur le foncier non bâti : 61,10%

- - Cotisation foncière des entreprises : 22,11%

Sur le financement de la moitié du salaire de l'ATSEM de St Paul, le Conseil Municipal souhaite être informé sur le statut et le déroulement de carrière de cet agent, et être associé aux décisions le concernant. Un courrier sera fait en ce sens auprès de Mme le Maire de St Paul.

Achats de terrains :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 25 août 2011 par laquelle le Conseil souhaitait exercer le droit de préférence pour des parcelles boisées au Mas de l'Houme. Les propriétaires proposent de vendre à la Commune la parcelle B468 d'une contenance de 1 718m². L'acquisition totale des 4ha47a97ca se fera au prix de 4 000€.

Le Conseil accepte et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

Achat de matériel :

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à la modification des installations téléphoniques de la Mairie, il a fallu acheter de nouveaux appareils. Mme Muriel FABRE, agent technique, s'en est occupé et a fait l'avance des frais. Le Conseil accepte de rembourser 74,99€ à Mme FABRE.

Déclaration préalable pour les clôtures :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l'installation et la création de clôtures ne sont pas soumises à une autorisation d'urbanisme. Les usagers doivent quand même respecter les prescriptions du POS. Monsieur le Maire propose au Conseil de soumettre à compter de ce jour l'aménagement de clôtures à déclaration préalable. Le Conseil par 10 voix pour et une abstention (M. ALLAVENA) accepte la proposition du Maire.

Pistes DFCI :

Le Conseil autorise le Maire à régulariser les tracés des pistes DFCI par des levés de plans et la signature d'actes de servitudes.

Questions diverses :

Commission des travaux : Monsieur ALLAVENA fait le compte rendu de la réunion du 23 mars 2012 où différents points ont été abordés (alignement au Fort, escalier et calades au Château, élargissement à Cheyrès, aménagement du cimetière, etc.).

Tourisme  : Monsieur HAYDAN indique qu'il a représenté la Commune aux Assemblées Générales de l'Agence de Développement Touristique et des Villages de caractères. Il précise que Banne n'organisera pas en 2012 d'évènement festif lié à la charte des villages de caractère.

SEBA : Monsieur COLOM y CANALS donne le compte rendu du dernier comité syndical où il a été indiqué que la situation financière du Syndicat était très saine. Une information a été donnée sur les fuites du réseau, à savoir qu'il se perdait 3,25 mètres cubes par jour et par kilomètres (le réseau compte environ 1 000Km de tuyaux) soit un rendement de 68% sur l'ensemble du réseau. Ces chiffres, selon le SEBA sont tout à fait dans la norme fixée par décret. Le délégué au SEBA souhaiterait qu'un petit groupe de travail constitué de Mme CLAVEL, MM. VENDEVILLE, ALLAVENA et de lui-même étudie de plus près les chiffres communiqués par le syndicat.

Poubelles aux Avelas : Suite à de nombreuses plaintes des usagers, la Mairie avait fait un courrier au service des routes du Conseil Général afin d'utiliser le délaissé face à la Zone d'Activité pour y installer les conteneurs. Malgré plusieurs relances le Conseil Général n'a pas encore répondu, un nouveau courrier sera fait pour réitérer cette demande.

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux  : Monsieur le Maire indique au Conseil que l'enquête publique est achevée et que le compte rendu est consultable en Mairie des Vans et sur le site de la Préfecture, rubrique « Annonces et Avis », onglet « Enquêtes Publiques ».

Rond point du nouvel hôpital : Le Conseil prend connaissance d'un courrier de la Mairie de Chambonas qui demande une participation financière pour la création d'un rond point suite à l'implantation du nouvel hôpital. La participation de la Commune de Banne serait de 9 592€.

Le Conseil souhaite que ces travaux supplémentaires soient pris en charge par les Communautés de Communes.

NATURA 2000 : Monsieur le Maire fait part au Conseil du recrutement de 2 animateurs, un plein temps pour Païolive et un mi-temps pour le Bois des Bartres, ce dernier aura son bureau à la Mairie de Banne. Ces postes sont financés intégralement par l'État et le Conseil Général.

Élection Présidentielle : Le Conseil établi la composition du bureau de vote ainsi que les tours de permanence le jour des élections.

Rappel : Fête de la randonnée le 1 er mai 2012 à Banne.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 15 FÉVRIER 2012 À 20H30



Tous les conseillers étaient présents à l'exception de : Mme MANAS (pouvoir à M. LAGANIER), Mme GÉRARD (pouvoir à M. ACCASSAT) et M. VENDEVILLE (pouvoir à M. HAYDAN).

Compte Administratif 2011 : Le Maire ayant quitté la salle du Conseil, Monsieur Hubert COSTE, préside la séance.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des écritures comptables 2011, approuve à l'unanimité le compte administratif qui peut se résumer ainsi : -    Dépenses de fonctionnement : 495 732,22€    - Recettes de fonctionnement : 563 178,42€
-  Dépenses d'investissement :    569 399,58€    
- Recettes d'investissement :    478 166,40€
Monsieur le Maire ayant repris la présidence de la séance, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le compte de gestion 2011 du trésorier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, affecte le résultat 2011, qui s'élève à 67 446,20€, au compte 1068 (recette d'investissement) pour le budget 2012.
Opérations budgétaires préalables au budget 2012 : Monsieur le Maire indique que tant que le budget 2012 n'est pas voté, il ne peut mettre en paiement certaines factures d'investissement. Il rappelle au Conseil, que ce dernier peut voter des crédits d'investissements, avant le vote du budget 2012, dans la limite de 30% des crédits ouverts sur l'exercice précédent. Le Conseil, à l'unanimité, décide de budgéter les opérations suivantes :
-    Voirie 2011 : +3 100€
-    Voirie 2012 : +6 000€
Régime indemnitaire du personnel communal :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération du 16 décembre 2011, qui avait suspendu, momentanément, cet élément facultatif de la rémunération du personnel communal. Il propose donc de rétablir le régime indemnitaire, en détaillant, cette fois ci, son mode d'attribution, les personnels concernés, les critères qui déterminent son octroi, sa majoration ou sa minoration et les enveloppes budgétaires qui seront nécessaires. Le Conseil accepte la proposition du Maire et l'autorise à remettre en place ce régime indemnitaire.

Questions diverses :
SIDET : Monsieur Haydan informe le Conseil que lors du dernier comité syndical, il a été évoqué une éventuelle disparition de la fiscalité de cette structure. Concrètement les contribuables ne verraient plus sur leur feuille d'impôt la colonne SIDET et les sommes dues seraient directement payées par la Commune sur son budget au titre des participations. Si cette solution était retenue, il faudrait que la Commune augmente ses recettes fiscales à hauteur du même montant afin de faire face à cette dépense nouvelle. Monsieur le Maire propose au Conseil d'en rediscuter au moment du vote du budget.
Monsieur Haydan annonce que la Commune de Banne a été retenue pour le contrat de territoire, de tourisme et de loisirs adaptés (CTTLA) afin de réaliser des aménagements touristiques pour les publics ayant un handicap. Des subventions pourront être accordées par la Région pour finalisés ces équipements.

Piscine de Lablachère : Monsieur VALENTIN donne le compte rendu du dernier comité syndical pendant lequel il a été décidé de faire passer la cotisation à 15€ par habitant.
Condamnation du Maire de Largentière : Le Conseil Municipal apporte son soutien au Maire de Largentière qui a été condamné sévèrement, pour « faute intentionnelle et volontaire et intention manifestement délibérée », lors d'un accident survenu pendant le feu d'artifice du 14 juillet 2004 tiré par un prestataire de service.

Navette du regroupement pédagogique : Le Conseil réaffirme sa position du 31 août 2010, à savoir qu'il ne remboursera pas le ticket modérateur payé par les familles. Le Conseil rappelle, que si des familles rencontrent des difficultés pour s'acquitter des 70€ (tarif 2010) demandés par le Conseil Général, le Centre Communal d'Action Sociale, peut ponctuellement, leur venir en aide.
Transport scolaire du collège : Monsieur le Maire présente au Conseil une « lettre-pétition » de certains parents dont les enfants (une dizaine) vont au collège des Vans et qui prennent le car soit place de l'Église, soit place du Fort. Les parents demandent à la Commune d'installer, sur chaque place, un abribus afin que les enfants qui attendent le car puissent se mettre à l'abri. Monsieur le Maire rappelle le coût d'un tel équipement, environ 15 000€ l'unité et les démarches administratives qui seront nécessaires puisque pour la place du Fort il faudra l'autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France. Le Conseil estime que la meilleure solution serait de regrouper les 2 arrêts en 1 seul sur le parking de l'école. Comme cela les enfants pourront se mettre à l'abri et surtout, seront en sécurité puisqu'ils ne monteront ni de descendront du bus sur la route. Le Conseil charge le Maire de faire le nécessaire auprès des services de transport scolaires du Conseil Général et de faire une réponse aux parents concernés.

Journée « Rando pour tous » : Monsieur le Maire rappelle qu'elle se déroule cette année à Banne le 1er mai. Une réunion de préparation aura lieu le 27 février prochain. Cette journée est organisée par l'association « Découvrir en Marchant » en collaboration avec la Mairie et les associations de Banne.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de J. COLOM y CANALS qui avait donné pouvoir à A. MANAS, J.F. VALENTIN qui avait donné pouvoir à J.M LAGANIER, R. HAMOND qui s'était excusé et C. GÉRARD qui est arrivée en fin de séance.

En préambule, Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour rajouter à l'ordre du jour de la séance, une délibération sur le régime indemnitaire du personnel communal. Le Conseil à l'unanimité de ses membres accepte la proposition du Maire.

Décisions modificatives au budget primitif  : Le Conseil après en avoir délibéré accepte à l'unanimité d'apporter des modifications au budget, en section de fonctionnement et d'investissement, afin de pouvoir régler les dernières factures de 2011. Les décisions modificatives s'articulent de la façon suivante :

- Section de fonctionnement  :                                         Section d'investissement  :

o 60612 (électricité): + 6 500€                           2315-132 : Voirie 2011 : + 20 000€

o 60622  (carburant): + 500€                             2315-128 : Éclairage public : - 20 000€

o 60623  (alimentation): + 3 500€

o 60632  (petit équipement): + 500€

o 60633  (fournitures de voirie): + 1 500€

o 6067  (fournitures scolaires) :+ 1 000€

o 61523 (entretien voirie et réseaux): +3 000€

o 6554 (contribution organismes de regroupement): - 16 500€

Création d'un escalier dans le Fort  : Le coût des travaux est estimé à 25 000€ hors taxes et le Conseil Général peut accorder une subvention de 6 250€. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité valide ces travaux et sollicite une subvention auprès de Département.

Travaux urgents de voirie  : Le mur de soutènement de la route qui mène à Montgros et aux Plaines s'est écroulé à la suite des fortes précipitations de novembre. La remise en état est estimée à 6 000€ hors taxes. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, demande une subvention au Département pour mener à bien ces travaux.

Régime indemnitaire du personnel communal  : Afin que les débats se déroule en toute sérénité, Monsieur le Maire demande le huis clos, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la proposition du Maire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés (12), prononce la suppression du régime indemnitaire à compter du 1 er janvier 2012. Car les termes de la délibération du 20 décembre 2002 ne précisent pas suffisamment les conditions d'attribution. Le Conseil demande au Maire de réfléchir à une solution de remplacement qui sera débattue devant le Conseil Municipal.

Questions diverses  :

- Projet photovoltaïque de la zone d'activité de la Communauté de Communes du Pays de Jalès : Le Conseil Municipal à l'unanimité, soutien le projet de centrale solaire et autorise Monsieur le Maire à adresser à la Présidente de la Communauté de Communes la lettre de soutien lu devant le Conseil Municipal.

- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier des habitants de Lochère qui souhaiteraient, que le chemin privatif qu'ils utilisent, devienne un chemin communal. La commission des travaux se rendra sur place afin de rendre des propositions au Conseil.

- Monsieur le Maire indique au Conseil que «  Découvrir en Marchant  » souhaite organiser sa fête annuelle « Rando pour tous » à Banne le 1 er mai 2012. Une réunion de préparation aura lieu le 19 décembre à 20h30.

- Le Conseil Municipal soutien les actions qui sont menées contre la disparition des droits de plantation de vignes. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la pétition émise par la Fédération des Syndicats de Vignerons.

- SIDET  : Monsieur HAYDAN donne le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat où il a été annoncé, que les actions liées à l'accessibilité des sites touristiques, seraient abandonnées. Le projet d'une maison de la nature à Casteljau (dans l'ancienne cure) est à l'étude. En 2012, la fiscalisation du SIDET disparaitra et les Communes devront verser une participation financière.

- Syndicat d'études du Chassezac  : Monsieur HAYDAN indique que l'enquête publique sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion (SAGE) du bassin de l'Ardèche se déroule actuellement.

- SICOM  : Monsieur ALLAVENA fait part de la dernière réunion où il a été décidé de revendre à la CdC Pays de Jalès la parcelle sur laquelle devait être construit le futur hangar du SICOM.

Les vœux du Maire et de la Municipalité auront lieu le samedi 07 janvier 2012 à 18h00 à la salle des fêtes.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2011 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme GÉRARD (ayant donné pouvoir à M. VENDEVILLE) et M. VALENTIN (ayant donné pouvoir à M. LAGANIER) qui s'étaient excusés.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Découverte de l'Environnement et du Territoire : Le Conseil approuve la modification de l'article 1-3 des statuts du Syndicat qui concerne la gestion des espaces naturels, des sentiers de randonnée ainsi que de l'espace sportif et culturel sur la commune des Vans, l'entretien des cours d'eau et le relais avec la Région.

Réfection des calades du Fort : Le Conseil valide par 11 voix pour que les Ateliers de AIME (association d'insertion) poursuivent la restauration des calades à hauteur de trente semaines de travail.

Modification des statuts de la Communauté de Commune «  Pays de Jalès  » : Le Conseil autorise la modification de l'article 3 des statuts de la Communauté relatif au développement du commerce et de l'industrie.

Adhésion de la commune de St André de Cruzières au SEBA pour la compétence assainissement : Monsieur le Maire informe le Conseil que cette commune souhaite réintégrer le Syndicat des Eaux du Bassin d'Ardèche pour la compétence assainissement à compter du 1 er janvier 2012. Le Conseil accepte cette ré-adhésion.

Convention de médecine professionnelle et santé au travail : Le Conseil prend connaissance de la nouvelle convention qui sera effective au 1 er janvier 2012 qui fait apparaître des nouvelles conditions tarifaires et conventionnelles. Le Conseil approuve ces modifications.

Demande de subventions au Conseil Général pour des travaux de voirie et de restauration de registres d'Etat Civil : Mme CLAVEL signale que lors de la réunion Cap Territoire, il est apparu qu'il restait des subventions accordées auparavant par le Conseil Général, celles-ci ont donc été attribuées au projet de l'école des Assions, projet qui était le plus conséquent. Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il serait judicieux de continuer la restauration des registres d'Etat Civil pour la pérennité de ceux-ci. Le Conseil accepte la proposition du Maire et sollicite des subventions auprès du Conseil Général de l'Ardèche.

Travaux de raccordement du centre d'art actuel : Un devis a été effectué auprès du Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche. Le Conseil accepte que le SEBA fasse les travaux par 11 voix pour à condition que le devis soit négocié car il trouve le coût des travaux élevé.

Taux de la taxe d'aménagement : Monsieur le Maire indique au Conseil qu'à la suite de la réforme de la taxe d'aménagement, celle-ci se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE). Le Maire propose de ne pas l'augmenter et de rester à un taux de 4%. Le Conseil valide cette proposition.

Représentant auprès de l'office de tourisme des Vans : Mme MANAS étant la représentante actuelle signale qu'elle reçoit rarement les convocations aux réunions et ne souhaite donc pas continuer. Le Conseil désigne Melle BOTTE comme représentant auprès de l'office de tourisme.

Remboursement de caution : Le Conseil autorise le Maire à rembourser la caution de M. PENOT Sébastien qui a quitté son logement de La Lauze, sous réserve qu'il soit à jour des paiements de loyers et de chauffage.

Tarif de la cantine : Le Maire indique que le tarif des repas de la cantine a augmenté de dix-huit centimes, ce qui porte le prix du repas par enfant à 3,96€. La part de la commune étant de 2,83€, le Conseil ne souhaite pas prendre en charge cette augmentation ; celle-ci sera donc répercutée sur les familles des enfants déjeunant à la cantine.

Financement de la classe de neige : L'école souhaite partir en classe de neige à Albiez le Vieux en Savoie du mardi 3 au samedi 7 janvier 2012 et demande une subvention à la mairie pour les enfants résidant sur Banne. Le Conseil souhaite savoir ce que représente la subvention par enfant sur le coût total du séjour. Le Conseil par 10 voix pour et 1 abstention (H. COSTE) accorde une subvention pour cette classe de neige.

Subvention aux associations :

Le Conseil par 9 voix pour une subvention de 500€ et 2 voix pour une subvention de 560€ (P. HAYDAN et R. HAMOND) accorde une subvention de 500€ à la bibliothèque – association culture loisirs.

Le Conseil par 11 voix accorde une subvention de 100€ au Foyer Socio-éducatif du collège Léonce Vieljeux des Vans.

Le Conseil par 11 voix pour accorde une subvention de 300€ à l'ACCA.

Questions diverses :

- Réponse association 3A : Monsieur le Maire donne lecture de la réponse qu'il a faite à Madame la Présidente de l'Association des 3A compte tenue que ses courriers étaient adressés au Maire et aux Conseillers Municipaux . Le Conseil approuve cette réponse.

- Fibre optique : Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu un courrier du Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique indiquant que les administrés de la commune pourront bénéficier de la fibre optique au premier trimestre 2012.

- Achat d'une saleuse : Monsieur le Maire indique que la saleuse a été commandée chez SARL Rosières Machines Agricoles.

- Cérémonie du 11 novembre : Rassemblement devant le Monument aux Morts à 11h30.

- Alignement chez Mme CHAURAND : La commission des travaux se réunira afin de se rendre sur place pour traiter ce dossier.

- Village de Caractère : M. HAYDAN revient sur la réunion Village de Caractère qui s'est déroulée le 19 octobre dernier, où le Conseil Général de l'Ardèche, l'Agence de Développement Touristique ainsi que les autres villages de caractère étaient présents. Celle-ci s'est très bien déroulée.

- SICTOBA : M. ALLAVENA donne le compte rendu d'une réunion à laquelle il a participé et indique que le compostage fonctionne très bien car beaucoup l'ont déjà adopté. Le SICTOBA a également rappelé qu'il fallait éviter au maximum les emballages et a signalé qu'il souhaitait développer les couches lavables en partenariat avec une laverie.

- Abords de la mairie : M. COLOM souhaite que les abords de la mairie soient entretenus de manière plus soutenue, notamment lorsque les olives tombent.

- CCAS : Mme CHALVET indique que lors de la réunion du CCAS, il a été décidé que le défibrillateur serait installé dans le local de la chaufferie bois. De même, elle précise qu'une réunion avec les pompiers se tiendra le 5 décembre à la salle des fêtes.

- Centrale photovoltaïque : M. COSTE rappelle qu'une enquête publique à ce sujet démarrera le 8 novembre prochain.

- Schéma d'Aménagement des Eaux : M. HAYDAN informe qu'une enquête publique à propos de ce schéma débutera à partir de mi-décembre aux Vans.

- Renforcement du réseau électrique à la Vernadelle : Suite à aux demandes des habitants quand à l'illumination de ce quartier, M. HAMOND demande où en est le projet. Le Maire répond qu'il n'y a aucun retour pour le moment.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 AOÛT 2011 À 21H

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Monsieur HAMOND qui s'était excusé.

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Ardèche : L'étude présentée est très intéressante, mais beaucoup d'éléments cartographiés sont illisibles et difficilement compréhensibles.

Monsieur Pierre HAYDAN indique qu'une réunion d'information à destination des élus aura lieu le 08 septembre à la maison des associations aux Vans. Il rappelle que ce document est l'aboutissement de nombreuses réunions de concertations qui se sont déroulées avec tous les représentants des usagers (pêcheurs, sports de pleine nature, etc.) et des associations de défenses de la nature.

Monsieur Jacques COLOM ne veut pas voter la délibération telle qu'elle est proposée au Conseil, il souhaite que des réserves soient émises tant sur la forme (documents peu lisibles) et sur le fond (prise en compte de projets structurants « gourmand » en eau).

Monsieur Pierre HAYDAN approuve la délibération telle que présentée.

Monsieur Emmanuel ACCASSAT s'abstient.

Le reste du Conseil Municipal émet un avis favorable avec les réserves suivantes :

- Sur la forme : il souhaite que les prochains documents qui seront soumis aux élus soient plus clairs et plus simples.

- Sur le fond : il s'étonne que certains projets structurants retenus tels que la création de 2 golfs (installations qui consomment beaucoup d'eau) puissent voir le jour à l'avenir.

Don d'une parcelle : Monsieur le Maire indique au Conseil que M. et Mme FOUILLERON du Mazel, souhaitent donner à la Commune la parcelle B 47 d'une contenance de 220m². Cette parcelle est enclavée entre 2 parties du Domaine Public le long de la route qui descend à Pigère. Le Conseil accepte le don, remercie les donateurs et autorise le Maire à signer les actes à intervenir.

Droit de préférence : Monsieur le Maire expose au Conseil que des parcelles boisées sont mises à la vente et que la Commune, en tant que propriétaire contigüe, peut faire jouer son droit de préférence. L'ONF qui a été interrogé pense qu'il s'agit de parcelles intéressantes permettant d'homogénéiser le massif forestier d'autant plus qu'une piste DFCI traverse un des parcelles. Le Conseil autorise le Maire à exercer le droit de préférence et à signer tous documents à intervenir.

Subvention au Sou de l'École de Banne : Le Conseil par 9 voix pour accorde une subvention de 1 320€ à cette association. Mme CLAVEL Élisa et M. ALLAVENA Serge s'abstiennent du fait des évènements déplorables qui se sont déroulés en fin d'année scolaire. Mme GÉRARD Christine s'abstient car elle aurait souhaité une hausse de la subvention pour tenir compte de l'augmentation de certains coûts tels les transports.

Questions diverses :

- CCAS  : Monsieur ALLAVENA Serge est nommé membre du CCAS en remplacement de M. DUQUESNE Patrick, démissionnaire.

- SDE 07  : Monsieur COSTE Hubert est nommé délégué titulaire et Monsieur LAGANIER Jean-Marie suppléant.

- Place du Fort  : Monsieur ACCASSAT Emmanuel fait remarquer que le sens de circulation sur la Place du Fort est difficilement respecté. Monsieur le Maire rajoute que certains jours le stationnement des véhicules se fait de façon anarchique. Monsieur COSTE Hubert rappelle qu'une signalisation adéquate sera mise en place après la saison. Pour le parking une matérialisation au sol sera probablement mise en place avec des clous de chaussée en laiton.

- Commission culture  : Elle s'est réunie le 22 septembre dernier pour préparer l'exposition sur l'arbre qui se déroulera les 2, 3 et 4 septembre prochain. Le vendredi 02 septembre à 15 heures une ballade-conférence sera organisée sur le thème de l'olivier, elle sera animée par Monsieur Henri VENDRAN.

- Village de caractère  : Monsieur Pierre HAYDAN donne le compte rendu de la visite des techniciens de l'ADT et du Conseil Général. Ces derniers ont appréciés les efforts d'aménagements qui ont été réalisés (place du Fort, calade, etc.). Par contre, ils déplorent le fait que les rues du village et l'aire de camping-car ne soient pas mieux entretenus ainsi que le manque de fleurissement.

- Conteneurs à ordures et à recyclage :

o Monsieur Patrice VENDEVILLE rappelle que les conteneurs des Avelas devaient être déplacés. Monsieur Hubert COSTE indique qu'il a été demandé, pour la seconde fois, au Conseil Général de les disposer sur le délaissé de la départementale en face de l'entrée de la zone d'activité.

o Monsieur Serge ALLAVENA demande s'il serait possible d'avoir un conteneur plus petit pour le recyclage du papier à Cheyrès. Un courrier sera fait dans ce sens auprès du Syndicat.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 JUILLET 2011 À 21H

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mmes GÉRARD et MANAS pouvoir à Mme Clavel,
MM. VENDEVILLE et HAYDAN qui s'étaient excusés


Taxe Locale d'Équipement : Le Conseil décide une remise gracieuse systématique des pénalités de retard pour le paiement de la taxe locale d'équipement.

Schéma de Coopération Intercommunale :
Le Conseil après avoir pris connaissance des propositions sur le futur périmètre qui lui ont été faites, à savoir la fusion des Communautés de Communes « Pays de Jalès », « Pays des Vans », « Pays des Cruzières », « Cévennes Ardéchoises » sans Sablières sur laquelle se grefferait Beaulieu, et après en voir longuement débattu, émet un avis défavorable pour les raisons suivantes :
- les propositions ne sont pas claires,
- elles ne sont pas assez détaillées,
- nul ne peut dire, à ce jour, si les futures compétences exercées, par les fusions de communautés de communes seront attractives et intéressantes pour les communes membres,
- avant de fusionner, il faudrait d'abord réfléchir à ce qui peut être mis en œuvre en commun sur un territoire déterminé,
- les données fiscales ne sont pas claires, Banne par exemple a été perdante sur la réforme de la TP.
- Considérant qu'à terme chacune des communes risque de perdre son pouvoir de décision,
- le délai imparti pour mener à bien une réflexion constructive est trop court.
- Le manque de connaissance d'éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions soumises,
- Le manque de simulations précises sur les modifications proposées en termes de gestion des personnels, de gouvernance ou encore de compétences.

Décision modificative au budget 2011 : Monsieur le Maire indique que certaines dépenses de travaux pour l'école n'avaient pas été budgétées et qu'il faut donc voter des crédits supplémentaires. Le Conseil approuve la DM suivante :
- Travaux de l'école : +15 000€
- Éclairage public : - 15 000€

Remise gracieuse de loyers : Le Conseil prend connaissance des travaux réalisés par M. SALEMA, locataire de l'ancienne école du Mas de l'Houme, pour rendre habitable le 1er étage du bâtiment. Le Conseil propose une remise de loyers à titre gracieux pendant 18 mois.
Le Conseil demande à Monsieur le Maire d'établir un nouveau bail qui prendra en compte la partie habitation du bâtiment avec un loyer réactualisé en conséquence.

Questions Diverses :
Le Conseil charge Monsieur le Maire d'acheter un nouveau véhicule utilitaire.
Des emplois partiels de bitume pour boucher les trous sont en cours de réalisation sur les voies communales.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 JUIN 2011 à 20h30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Gérard (qui avait donné pouvoir à M. Vendeville) et M. Hamond

Démission de M. Duquesne : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal acte de la démission de M. Patrick Duquesne de ses fonctions de conseiller municipal.

Restauration des Monuments aux Morts : Le Conseil souhaite solliciter des subventions à l'ONAC. Monsieur le Maire explique au Conseil que celle-ci tiendra compte d'un regravage à la main, de couleur noire, dans le style d'origine et de la peinture de la couronne. Le devis des pompes funèbres ardéchoises s'élève à 1170€ pour cette restauration, à savoir que les subventions seraient de 20% du coût total HT, plafonné à 1600€ HT.

Mme Chalvet souligne l'importance de restaurer des noms et pas seulement le nettoyage de la pierre.

M. Accassat demande à ce que des subventions, pour le monument aux morts de La Lauze soient également demandées.

Le Conseil autorise le Maire à solliciter des subventions pour ces restaurations.

Don de pierres pour le chantier des calades : Monsieur le Maire indique que le Groupement Foncier Agricole Les Clapoux souhaite faire don de pierres pour la restauration des calades du Fort. Le Conseil accepte ce don.

Il est rappelé que ces travaux vont durer trente semaines, dix-huit semaines étant à la charge de la fondation du Patrimoine et le reste aux frais de la commune.

Il est également signalé que des lettres de remerciement de particuliers ont été envoyées pour la partie des calades déjà restaurées.

Extension du réseau EDF : Afin d'étendre les réseaux électriques aux parcelles 0330 et 0331 de la section E appartenant à Melle Nathalie Salguero, le SDE 07 prendra en charge une partie des travaux, la commune aura à sa charge 20% du montant total, soit 1580€07

Le Conseil approuve par 12 voix pour et une abstention (JM. Laganier).

Travaux dans la forêt communale : Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'un éclaircissement des pins maritimes qui s'élèverait à 6047€ HT. Ce projet serait subventionné à hauteur de 1814€25 par le CG 07. L'autofinancement nécessaire serait de 4325€25, mais la vente de ois rapportant 4200€, le coût à la charge de la commune serait de 33€ environ.

M. Vendeville en réaction à l'exposé de M. le Maire à propos de la destruction des pistes lors de l'extraction du bois, souhaite que ces dégradations soient prises en compte globalement dans le coût des travaux.

Inscription des sentiers de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Le Conseil accepte à l'unanimité que les sentiers ouverts soient répertoriés au PDIPR. M. Haydan signale que cela dégage la responsabilité de la mairie, à savoir la responsabilité civile est prise en charge par le CG 07.

Mme Clavel indique qu'il faudrait réaménager le sentier de la forêt fruitière afin de le réouvrir car la Commune avait investi dans celui-ci, et notamment au niveau des panneaux.

Subventions pour les associations :

- Association « 3A » : En raison d'un dépôt de dossier trop tardif, le Conseil accorde une subvention exceptionnelle pour l'exercice 2010 , à hauteur de 1500€.

- Sur la demande de Mme Gérard, une provision de 50cts par habitants est mise en place, à savoir 340€ de réserve pour une éventuelle procédure judiciaire quant au gaz de schiste.

- Demande exceptionnelle des Jeunes Agriculteurs pour le concours de Labour 2011 qui aura lieu sur la commune de Berrias et Casteljau le dimanche 21 août. Une subvention de 250€ leur est accordée.

- Office de tourisme du Pays des Vans : Le Conseil alloue 152€ à cette structure et rappelle que le point info et l'emploi de Melle Botte sont à la charge de la Commune.

- Foyer de l'hôpital : Une subvention de 200€ est reconduite.

- Entraide et soutien aux victimes de cambriolage : M. Colom Jacques signale que 50€ avait été accordé en 2010 pour aider au lancement. Le Conseil accepte de subventionner de nouveau par 5 voix pour (MM. Laganier, Haydan et Accassat et Mmes Clavel et Chalvet), 3 voix contre (MM. Colom Jacques, Vendeville et Mme Gérard) et 4 abstentions (MM. Coste, Valentin et Allavena et Mme Manas).

- Association « Nos racines et notre terre » : Mme Chalvet demande à sortir, son mari étant trésorier de l'association. Une subvention de 50€ est accordée par 7 voix pour et 4 abstentions (MM. Colom, Haydan, Vendeville et Mme Gérard).

- Association Ecole de musique des Vans : Le Conseil subventionne à hauteur de 50€ par enfant (en attente de la liste) mais signale que les enfants inscrits dans cette activité et dans d'autres activités ne seront subventionnés que pour une seule.

Questions diverses :

Enseigne de l'école : M. Coste fait part d'un devis, qui s'élève à 500 € HT, pour un bandeau en plexiglas de 50cm de hauteur et de 7m de longueur. En attente d'un second devis.

Inauguration de l'école : Celle-ci aura lieu le samedi 2 juillet à partir de 16h30, tous les habitants de la commune y sont conviés. Mme Chalvet note que la mairie aura besoin d'aide pour les préparatifs la veille à 18h00 rendez-vous à la salle des fêtes pour installer les tables, et le jour même à 7h30 rendez-vous à la salle des fêtes.

Aménagement de la place du Fort : Le Maire précise qu'une rangée de traverses sera ajoutée du côté de l'auberge, et que le goudronnage de la route sera fait dans les prochains jours. De même, il indique que M. Dumas François prend à sa charge l'aplanissement et le fleurissement face à son établissement. M. Vendeville mentionne qu'il a eu des félicitations quant à ce nouvel aménagement.

Délimitation de la « Porte d'Entrée » : M. Haydan demande à ce qu'une délimitation soit faite au niveau des panneaux d'information sur le parking central, soit par des bacs à fleurs, soit par des traverses ; afin que les visiteurs y aient accès sans être gênés par les voitures.

Mise en place de bancs dans les hameaux : M. Vendeville souligne qu'il a eu des remarques positives quand à la pose de bancs à Petit Brahic tant par les habitants que par les randonneurs. Le Maire indique que d'autres lieux de convivialité pourront être créés dans les autres hameaux de la commune puisque des bancs ont été achetés.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 07 JUIN 2011 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Clavel (qui avait donné pouvoir à Mme Chalvet), M. Vendeville (qui avait donné pouvoir à Mme Gérard), MM. Valentin et Hamond.

École :

- Le Conseil décide d'appeler le nouveau bâtiment « École Publique Paul MAES ». Maire de Banne pendant la 2 ème guerre, il a évité des représailles sanglantes en se constituant otage après la bataille de Banne. Il a échappé de peu à la déportation à la faveur d'un bombardement des voies ferrées dans la Vallée du Rhône.

- Le Conseil approuve le règlement intérieur de la cantine municipale.

- L'inauguration des nouveaux locaux est prévue pour le samedi 02 juillet à 16h30.

SIDET : Le Conseil approuve par 9 voix pour et 1 abstention (H. Coste) le taux de fiscalisation du syndicat pour 2011 qui sera de 1,70%.

Village de Caractère  : L'Agence de Développement Touristique (ADT) propose au 19 villages labellisés de signer une convention de partenariat avec elle. Cette convention permettra la mise en place d'action de promotion du label « Villages de caractère ».

La participation financière à cette convention sera de 616€ pendant 2 ans.

L'adhésion à l'ADT est de 150€ par an.

Le Conseil autorise le Maire à signer cette convention.

Le Conseil désigne M. Haydan comme représentant titulaire auprès de l'ADT et Melle Botte comme suppléante.

Acceptation d'un don  : Monsieur le Maire indique qu'un couple, habitant au Fort, souhaite faire don de sa maison à la Commune. Ces personnes, souhaitent qu'après leur décès, cette maison soit louée à l'année et qu'elle reste dans le patrimoine communal. Le Conseil accepte ce don.

Réfection des calades au Fort  : La calade qui sert de test est presque terminée. Le travail réalisé est satisfaisant et les habitants desservis par cette calade sont très contents. Monsieur le Maire propose de monter un dossier auprès de la Fondation Rhône-Alpes du Patrimoine qui peut apporter une aide financière pour refaire l'ensemble du réseau de calades au Fort. Ce montage peut permettre à des particuliers de faire des dons qui seront défiscalisés. Monsieur le Maire indique qu'il peut donner les pierres nécessaires, à charge pour la Commune de les extraire.

Acquisition de parcelles de bois : Le Conseil sollicite des aides financières pour tenter d'acquérir 35 hectares de bois attenants aux parcelles de la commune, ce qui agrandirait la forêt communale.

Projet de schéma de coopération intercommunale  : Le Préfet, aidé d'une commission d'élus, propose la fusion des Communautés de Communes des Cruzières, de Jalès et du Pays des Vans. Les Communes de Beaulieu, Malarce et Montselgues rejoindraient cette nouvelle structure, le SIDET et le SICOM seraient appelés à disparaître. Il sera nécessaire d'informer la population sur la création de cette nouvelle intercommunalité, son rôle et ses compétences.

Des réunions de travail avec les représentants des différentes structures sont déjà programmées. Une synthèse sera présentée au Conseil qui devra se prononcer sur ce nouveau périmètre avant début août.

Monsieur Haydan indique qu'il démissionne de son poste de délégué à la Communauté de Communes. Il est remplacé par M. Allavena.

Questions diverses :

Travaux de la Place du Fort  : Monsieur le Maire indique que le goudronnage est achevé.

Monsieur Haydan déplore l'incivilité de certaines personnes qui n'avaient pas la patience d'attendre que les travaux soient finis. Malgré l'installation de barrières, des allées et venues incessantes ont considérablement perturbées le chantier obligeant l'entreprise à des réfections ce qui va avoir des conséquences sur la longévité du revêtement.

Monsieur Duquesne rappelle qu'il avait demandé la présentation au Conseil d'un projet d'ensemble d'aménagement de la place du Fort. Il constate que les travaux ont été réalisés sans qu'un tel document soit communiqué au Conseil. Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de travaux à « minima » qui ne nécessitaient pas l'élaboration d'un projet d'ensemble et que la réalisation d'un tel dossier aurait été couteux. Monsieur Haydan précise que lors de la dernière réunion sur le terrain, la quasi-totalité du Conseil était présente et a validé la programmation des travaux. Monsieur Duquesne indique qu'il ne s'agissait que de propositions et que seul le Conseil est souverain pour prendre des décisions. Monsieur Haydan lui rappelle que des décisions prises par la commission de l'information n'ont jamais été validées par le Conseil et que cela n'a gêné personne.

Gaz de schiste  : Madame Gérard indique qu'un rassemblement pour s'opposer à l'exploitation du gaz de schiste aura lieu samedi 22 juin à St Paul le Jeune. Elle souhaiterait qu'une somme soit provisionnée afin de faire face à un éventuel contentieux sur ce dossier. Monsieur le Maire propose que lors de la réunion du Conseil où seront votées les subventions, il sera voté une provision.

Décès de M. Jean-Claude DESCHANELS, ancien adjoint  : Monsieur ACCASSAT souhaite que le Conseil ait une pensée pour cet ancien élu qui a œuvré pour la Commune pendant 19 ans et qui, récemment encore, a accepté de donner du terrain pour élargir la route de la Sauzède.

- Une réunion publique avec les habitants aura lieu le vendredi 17 juin 2011 à 18h00.

- La prochaine réunion du Conseil aura lieu le mardi 21 juin 2011.

- La visite du comité de fleurissement et d'aménagement du Conseil Général se déroulera le jeudi 23 juin 2011 à 15h30.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2011 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme GÉRARD qui s'était excusée et M. HAMOND.


Budget Primitif 2011  : Le Conseil adopte à l'unanimité le budget 2011 qui peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement : DÉPENSES = RECETTES = 528 447,00€

- Section d'investissement : DÉPENSES = RECETTES = 645 012,77€

Vote des taux d'imposition  : Monsieur le Maire indique au Conseil qu'à la suite de la réforme de la taxe professionnelle, la part de la taxe d'habitation qui revenait au Département a été incluse à la part communale. De ce fait, le taux de la taxe d'habitation, qui était de 9%, a été augmenté du taux départemental (7,28%) et majoré d'un coefficient. Au total, le taux de la taxe d'habitation passe à 16,84%. Le Maire propose donc de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2011. Le Conseil valide cette proposition.Le produit attendu des 4 taxes sera de 233 225€. La somme de 77 284€ sera prélevée pour alimenter un fond commun destiné à aider les Communes qui ont perdu des ressources du fait de la réforme de la taxe professionnelle.
Ouverture d'une ligne de trésorerie  : Monsieur le Maire explique au Conseil que le décalage qui existe entre le paiement des factures et le versement des subventions, pose des problèmes de trésorerie. Il propose au Conseil d'ouvrir une ligne de trésorerie auprès d'un établissement bancaire. L'offre la plus intéressante est celle du Crédit Agricole. Le Conseil, par 11 voix pour et 1 abstention (M. Accassat), autorise Mme CHALVET, 1 ère Adjointe, à signer le contrat pour un montant de 150 000€. Questions Diverses :

- Rallye du Gard : Monsieur le Maire informe le Conseil que ce rallye automobile passera sur la Commune le 15 mai prochain et que certaines restrictions de circulation seront mises en place.

- Remplacement de Marie DEY  : Une quarantaine de candidature est arrivée en Mairie. 5 personnes ont été sélectionnées et seront reçues pour un entretien.

- SIDET  : Du fait de la réforme de la taxe professionnelle, le Comité Syndical va proposer aux Communes d'augmenter le taux de fiscalité. Le Conseil Municipal de Banne devra se prononcer prochainement.

- SICOM  : Malgré la baisse du tonnage d'ordures ménagères collectées sur Banne (7 tonnes de moins en 2010 sur une collecte annuelle de 174 tonnes) la taxe d'enlèvement des ordures ne baissera pas en 2011. Il est important de continuer le tri sélectif des ordures ménagères.

- SICTOBA  : La distribution des composteurs individuels aura lieu le jeudi 05 mai à partir de 15 heures à la salle des fêtes.

- Réfection des calades au Fort  : Monsieur le Maire informe le Conseil que les Ateliers de AIME (association d'insertion) interviendront sur une portion de ruelle pour se rendre compte de l'effet produit sur le site. Si l'essai est concluant, le Conseil sera amené à valider sous cette forme la restauration de l'ensemble des calades.

- Chemins de randonnées  : Monsieur le Maire indique qu'il ira à nouveau porter plainte en gendarmerie pour la destruction systématique des panneaux de randonnées. La ½ journée d'entretien et de réouverture d'anciens chemins s'est déroulée dans une bonne ambiance.

- Théâtre  : La compagnie de Vernon jouera à Banne le 07 mai prochain.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 1 ER AVRIL 2011 À 19H

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme GÉRARD et M. VENDEVILLE qui s'étaient excusés.

Cession par le Conseil Général d'un délaissé de voirie :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre du Conseil Général de l'Ardèche qui sollicite l'avis de la Commune avant de céder à des particuliers un délaissé de voirie à la Place du Fort. Le Conseil Municipal ne s'oppose pas à cette cession mais il demande au Conseil Général de profiter de cette occasion pour définir clairement les limites du domaine routier départemental à la place du Fort.

Personnel Communal :

- Services techniques :

o Le Conseil autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée de 20h hebdomadaires pour renforcer le personnel de service à la nouvelle école.

o Le Conseil décide de porter à 35h hebdomadaires le temps de travail de la titulaire.

- Services administratifs :

o Le Conseil autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée de 35h hebdomadaires afin de remplacer Marie DEY.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a été saisi d'une demande pour envisager l'ouverture d'une carrière en dessous de la zone d'activités des Avelas. Le Conseil demande au Maire de se renseigner sur les procédures administratives (modification du POS, étude d'impact, etc.) qu'il faudrait déclencher afin de pouvoir se prononcer lors d'une prochaine réunion.

- Un commerçant ambulant, habitant la Place du Fort demande l'autorisation d'y installer une fourgonnette pendant l'été afin de pratiquer son activité de vente. Le Conseil ne souhaitant pas voir se multiplier ce type d'installation sur la place du Fort, préfèrerait que cette personne pratique son activité sur sa terrasse ce qui lui éviterait de solliciter une autorisation du domaine public et donc le paiement d'une redevance. La décision finale, après rencontre avec l'intéressé, sera prise lors d'un prochain Conseil.

- Le Conseil, après avoir pris connaissance du dossier de l'Association AIME qui réalise des travaux de maçonneries diverses par des chantiers d'insertion, accepte de tester leur prestation sur un morceau de calade au Fort. Monsieur le Maire indique que si la Commune est satisfaite du travail réalisé, un plan d'ensemble pourrait être contractualisé sur plusieurs années en collaboration avec la fondation du patrimoine Rhône Alpes. Il précise que ce montage pourrait permettre à des donateurs de défiscaliser leurs dons et participer ainsi à l'amélioration du village.

- Une affiche d'information sur la prospection du gaz de schiste sera diffusée sur l'ensemble de la Commune.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 MARS 2011 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de M. HAYDAN qui était excusé et M. COSTE qui est arrivé à 21h.

Travaux de l'école : Monsieur le Maire, propose de rajouter à l'ordre du jour une délibération pour voter des crédits sur cette opération afin de payer les dernières factures. Le Conseil accepte de modifier l'ordre du jour et vote 120 000€ pour les travaux de l'école.

Désaffectation des locaux scolaires  : Le Conseil autorise le Maire à demander aux services compétents la désaffectation des anciennes salles de classe.

Pénalités de retard de paiement de la TLE : Le Conseil accepte d'exonérer de pénalités de retard, des redevables de la TLE.

Élections cantonales : Le Conseil met en place les permanences pour tenir le bureau de vote les 20 et 27 mars prochains.

Questions diverses :

SEBA  : Monsieur COLOM, délégué auprès de ce Syndicat, indique qu'il a demandé, au nom de la Commune, l'inscription à l'ordre du jour du prochain comité syndical d'une délibération sur la prospection des gaz de schistes.

Gaz de schistes  : Madame GÉRARD informe le Conseil qu'elle a participé à une réunion du collectif d'élus à Villeneuve de Berg. Le Conseil Général va engager une procédure de recours contre le permis dit de Villeneuve de Berg. Les Communes qui le souhaitent pourront venir en intervention pour soutenir l'action du Département. Il a été recommandé aux Communes intéressées par ce soutien de provisionner une ligne budgétaire de 0,50€ par habitant. Madame GÉRARD attire l'attention sur certaines informations non vérifiées qui circulent sur internet, elle demande donc de ne relayer que des informations validées par le collectif.

Piscine de Lablachère  : Monsieur VALENTIN donne le compte rendu de la dernière réunion du comité syndical qui gère cette installation. La fréquentation est bonne, 120 000 entrées sur une année (avec une baisse de fréquentation en juillet – août) mais insuffisante puisque qu'il existe un déficit de 80 000€. Plusieurs pistes sont envisagées pour tenter de combler ce déficit comme l'adhésion de nouvelles communes. La solution retenue sera probablement d'augmenter la participation des communes adhérentes de 10 à 12€ par habitant.

Affaire Lacroix  : Monsieur le Maire ayant quitté la salle des débats, la séance est présidée par Madame CHALVET, 1 ère Adjointe. Elle donne lecture de la lettre de l'avocat de la Commune qui indique que les Consorts Lacroix ont été déboutés de leur demande de faire borner la parcelle appartenant à la Commune.

Personnel communal  : Monsieur le Maire informe le Conseil que Marie DEY a demandé sa mise en disponibilité pour rapprochement de conjoint à compter du 15 mai prochain.

Journées Printemps Nature  : Elles se dérouleront les 09 et 10 avril. Une demi-journée d'entretien ou d'ouverture de sentiers de randonnées aurait lieu le samedi. Le dimanche serait consacré à la découverte du pin de Salzmann en collaboration avec les services de l'ONF. Ce programme sera mis au point par la Commission Environnement qui se réunira le 28 mars prochain.

Commission des Travaux  : Elle se réunira le 23 mars 2011 à 20h30.

Commission Culture  : Une réunion est prévue début avril.

Commission de l'Information  : Elle se réunira prochainement pour valider le projet de la nouvelle plaquette d'accueil.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Sénateur Michel TESTON accompagnera Jean-Paul MANIFACIER, Conseiller Général, le 17 mars prochain pour rencontrer les élus et visiter la nouvelle école.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 FÉVRIER 2011 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Andrée MANAS qui s'était excusée et qui avait donné pouvoir à M. Serge ALLAVENA.

Compte Administratif 2010 :

Le Conseil approuve le compte administratif 2010 et le compte de gestion du percepteur qui peuvent se résumer ainsi :

- Dépenses de Fonctionnement : 366 488,75€

- Recettes de Fonctionnement : 498 419,07€

- Excédent de Fonctionnement : 131 930,32€

- Dépenses d'Investissement : 796 741,74€

- Recettes d'Investissement : 836 355,19€

- Excédent d'Investissement : 39 613,45€

Le Conseil décide d'affecter les 131 930,32€ de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement du budget primitif 2011.

Opérations d'investissement 2011 : Monsieur le Maire explique au Conseil que dans l'attente du vote du budget 2011, le Conseil peut voter des crédits sur des opérations d'investissement qui n'avaient pas été budgétées sur l'exercice 2010. Le Conseil décide d'inscrire les 2 opérations suivantes :

- Opération 202 : Modification du POS (zone d'activité des Avelas) : 8 000€.

- Opération 130 : Aménagement du parking, du local technique, du point info tourisme et des WC publics : 75 000€.

SDE07 : Le Conseil sollicite des subventions auprès du Syndicat afin de finaliser les opérations d'enfouissement des réseaux France Télécom au quartier du Fort ainsi que pour l'amélioration de l'éclairage public.

Forages de prospection des gaz de schistes : le Conseil s'oppose catégoriquement à des forages sur la Commune. Le Conseil apporte son soutien à toutes les Collectivités qui ont entrepris les mêmes démarches. Le Conseil charge Mme Christine GÉRARD de s'informer pour savoir de quelles façons la Commune pourrait engager un recours, et à quel prix, pour demander l'annulation de l'arrêté autorisant les forages de prospection.

Questions diverses :

Demande Salguero : Le Conseil prend connaissance d'un courrier de M. Julien SALGUERO qui demande l'aliénation à son profit d'une partie d'un chemin rural au quartier de la Salabote. Le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande car cela reviendrait à enclaver d'autres propriétaires riverains.

Travaux de l'école : Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à participer à la réception du chantier qui se déroulera le mardi 15 février à partir de 9 heures. Si cela est possible une visite des nouveaux locaux sera organisée, en concertation avec les instituteurs, pour les enfants et les parents d'élèves le vendredi 25 février.

Circuit de randonnée pour handicapés : L'association découvrir en marchant, qui gère le circuit joelette, a fait part des nombreuses dégradations qui ont lieu sur les panneaux de signalétiques. Le Conseil s'élève avec force contre ces incivilités qui peuvent mettre en danger la vie d'autrui et demande au Maire d'aller porter, une fois de plus, plainte dans ce sens auprès de la gendarmerie.

Véhicules communaux : Monsieur Vendeville s'inquiète du mauvais état du camion et du tractopelle qui subissent des pannes à répétition. Le Maire indique qu'il est prévu de remplacer le camion en 2011 et qu'à la prochaine panne qui surviendrait sur le tractopelle, celui-ci ne sera pas réparé et mis à la réforme.

Plaquette d'accueil : Monsieur Duquesne indique au Conseil que la Commission Information réfléchi au renouvellement de la plaquette qui est distribuée aux visiteurs. Ce document devra être prêt pour la saison estivale de 2011. Un appel a été lancé aux peintres, dessinateurs de la Commune pour illustrer cette plaquette.

Groupe de travail du suivi de la cantine : La prochaine réunion se déroulera le 23 février 2011 à 8 heures à la mairie de St Paul.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JANVIER 2011À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme CLAVEL (ayant donné pouvoir à M. HAYDAN), MM. ALLAVENA et HAMOND qui étaient excusés.

Modification du Plan d'Occupation des Sols  : Le Conseil valide l'enquête publique relative à la modification du POS. Cette modification va permettre d'ouvrir à l'urbanisation les 2 derniers secteurs de la zone d'activité des Avelas.

Chemin de Pigère  : Après avoir pris connaissance des conclusions favorables du commissaire enquêteur, le Conseil, à l'unanimité, décide le déclassement et l'aliénation de cette portion de chemin rural. Le Conseil fixe le prix de vente du mètre carré à 70€ pour la partie qui a été bâtie et à 2€ par mètre carré pour la partie non bâtie (9 pour et 2 abstentions : MM Valentin et Haydan).

Chemin de la Bildoire  : Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord pour déclasser les 21 mètres carrés qui ont été utilisés par le propriétaire riverain pour agrandir son habitation. Le prix de vente est fixé à 70€ le mètre carré (9 pour et 2 abstentions : MM Valentin et Haydan).

À l'issue de ces 2 enquêtes, le Conseil tient à rappeler que le domaine public est inaliénable et imprescriptible. Le Conseil souhaite que la plus grande vigilance soit apportée sur d'éventuelle occupation sans titre du domaine public et privé de la Commune afin que des affaires de ce type ne se reproduisent plus. Les contrevenants pouvant s'exposer à des sanctions judiciaires.

Gestion des dossiers de retraites  : Le Conseil accepte de confier la gestion des dossiers de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) au centre de gestion de la fonction publique territoriale et autorise le Maire à signer la convention.

Assainissement au Fort  : Le Conseil va demander au SEBA d'étudier la programmation de travaux supplémentaires du tout à l'égout au quartier du Fort.

Questions diverses :

- Prévisions budgétaires 2011  : Monsieur le Maire indique qu'il souhaite présenter le compte administratif 2010 et le budget 2011 dans les meilleurs délais. Il propose au Conseil d'envisager la rénovation d'une maison dans le Fort afin d'en faire un logement à l'année.

- Travaux de voirie  : Ils devraient débuter à la fin du mois. Sont concernés : Les chemins du Mazel à Pigère et du Plot de Brahic à Mentaresse.

- Place du Fort  : Les travaux d'enfouissement s'achèvent. Une réunion de la Commission et des riverains pourrait avoir lieu début février et les derniers travaux de goudronnage se feraient fin février.

- Travaux de l'école  : La réception finale du chantier aura lieu le 16 février 2011.

- Animations :

o Chorale d'Aubenas le 16 avril dans l'église.
o Théâtre de Vernon le 07 mai dans la salle des fêtes.

- La commission de l'information travaille actuellement sur la refonte de la plaquette qui est remise aux touristes.

- Suite à une réunion sur le patrimoine, Mme MANAS demande s'il serait possible d'étudier la restauration du Monument aux Morts. M. ACCASSAT propose d'en profiter pour restaurer le Monument de la Résistance à la Lauze.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 DÉCEMBRE 2010 À 19H

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme GÉRARD, MM. HAYDAN, COLOM Y CANALS (ayant donné pouvoir à Mme CHALVET), HAMOND qui s'étaient excusés.

Achat d'une saleuse et d'un jeu de chaînes à neige  : Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il serait judicieux d'acquérir une saleuse qui serait installée sur le tracteur de déneigement. Cet appareil permet de distribuer du sel mais aussi de la pouzzolane. Les chaînes actuelles qui équipent le tracteur commencent à être usées et il serait préférable d'en posséder un jeu supplémentaire. L'achat des chaînes combiné à l'achat de la saleuse permet d'atteindre le « prix plancher » (7 500€ HT) des dépenses subventionnables par le Conseil Général. La subvention attendue pourrait être de 50%. Le Conseil accepte la proposition du Maire et sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l'Ardèche.

Règlement intérieur des services municipaux  : Monsieur le Maire présente au Conseil le règlement intérieur. Il indique que ce règlement a été établi en concertation avec le personnel et les élus et qu'il a été validé par le Comité Technique Paritaire le 03 décembre 2010. Le Conseil approuve le règlement qui sera applicable dès le 1 er janvier 2011.

Piscine intercommunale  : Monsieur VALENTIN, délégué de la Commune auprès de cette structure, indique que la fréquentation est en hausse de 30% sur un an. Malgré cela, un déficit de 30 000€ à 60 000€ est prévu. Il faut donc s'attendre à une augmentation de la participation communale en 2011 qui passerait de 8€ à 10€ par habitant.

Association les « 3A » : Monsieur le Maire informe le Conseil que cette association a déposé une demande de subvention après la réunion du 06 décembre et que les comptes de la Commune étant clôturés au 15 décembre, il était matériellement impossible de voter une subvention sur l'exercice comptable 2010. Il propose donc au Conseil d'examiner cette demande et de se prononcer lors du vote du budget primitif 2011.

Travaux de l'école  : L'intérieur du bâtiment est achevé, mais les travaux d'aménagement extérieurs et des accès ont pris du retard à cause des intempéries. Monsieur le Maire propose d'inviter les membres du Conseil, de la Commission des Travaux ainsi que les instituteurs pour une visite du chantier le mercredi 05 janvier 2011 à 11 heures.

Vœux du Maire  : Ils se dérouleront le samedi 08 janvier 2011 à partir de 18 heures à la salle des fêtes.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 06 DÉCEMBRE 2010 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Christine GÉRARD qui s'était excusée.

Information sur le compostage :
Avant de commencer la réunion, M. Benoît PUJOL, technicien du SICTOBA, présente la démarche du compostage initiée par le Syndicat.
Les biodéchets qui sont enfouis sur la décharge avec les autres ordures créent des nuisances en se décomposant, sous la forme de lixiviats et de biogaz.
Sur 100kg d'ordures ménagères enfouis à la décharge de Grospierres, 24kg sont des biodéchets.
Le compostage est subventionné à 80% par l'Agence de Maîtrise et d'Économie de l'Énergie, le coût restant d'un composteur individuel est de 18,50€ par habitant.
Il y a la possibilité d'implanter des composteurs collectifs par quartier, ils sont alors pris en charge à 100% par le SICTOBA.
Il faut mettre en place un réseau de guide composteur. Les personnes qui veulent s'impliquer dans la mise en place du compostage seront formées et encadrées par le Syndicat et seront le relais entre la population et le SICTOBA.
D'ici fin 2011, les composteurs individuels seront distribués sur le territoire du Syndicat, dans la mesure où des guides composteurs auront été, au préalable, formés.
Les personnes intéressées pour être guide composteur sur la Commune doivent se faire connaître en Mairie.

Exonération des pénalités de retard l'entreprise qui a réalisé la piste à camion :
Monsieur le Maire rappelle que lors des travaux de réalisation de la piste à camion en forêt communale, il avait été demandé à l'entreprise Cardinal de retarder les travaux en raison des mauvaises conditions climatiques. Or, le cahier des charges prévoyait des pénalités de retard. Le percepteur, afin de régler la facture dans son intégralité demande à la Commune de lever ces pénalités de retard, ce qu'accepte le Conseil Municipal. Demande de subvention au Conseil Régional pour des travaux d'éclaircie de pins maritime en forêt communale : Monsieur le Maire présente au Conseil un devis établi par les services de l'ONF pour réaliser des éclaircies de pins maritime en forêt communale, les travaux sont estimés à 12 500€ HT. Ces travaux peuvent être subventionnés à 70% par le Conseil Régional. Le Conseil valide l'opération présentée et sollicite l'aide de la Région pour réaliser les travaux. Demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de voirie 2010 : Monsieur le Maire indique au Conseil que tous les efforts financiers de la Commune, ont été, en 2010, prioritairement affectés pour le chantier de l'école. Les travaux de l'école arrivent à leur terme, et cela permet d'y voir plus clair au niveau des dépenses. Le Conseil Général, peut, en 2010, accorder une aide pour des travaux de voirie. Monsieur le Maire présente au Conseil un devis pour remettre en état la route du Mazel (depuis la limite avec la Commune de St Paul jusqu'à la départementale de Bessèges), les travaux sont estimés à 16 426€ HT. Un autre devis a été réalisé pour la route du Plot de Brahic à Mentaresse, il s'élève à 8 101€ HT. Le Conseil valide les devis présentés et sollicite une subvention auprès du Conseil Général. Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient se faire en janvier 2011, si les conditions météorologiques le permettent.

Remboursement des cautions à la Lauze et aux Avelas :
Le Conseil autorise le Maire à rembourser la caution de Mme FRANC Odile qui a quitté son logement de la Lauze, ainsi que celle de M. PATIN François qui a quitté son logement aux Avelas.

Versement des indemnités du Percepteur :
Le Conseil accepte de verser les indemnités qui lui sont dues au titre de l'exercice comptable 2010.

Décision Modificative au budget 2010 :
Monsieur le Maire indique au Conseil que les sommes votées au budget primitif 2010 pour rembourser les cautions sont insuffisantes du fait des départs de nombreux locataires et qu'il faut donc modifier le budget en conséquence. Le Conseil valide la décision modificative suivante :
- Section d'investissement : Opérations financières :
o Article 165 : Remboursement de cautions : +500€
o Article 020 : dépenses imprévues : -500€

Modification des statuts du Syndicat d'Études du Chassezac :
Le Conseil approuve la modification de l'article 7 des statuts du Syndicat qui concerne l'année de référence pour le calcul de la participation des communes adhérentes.

Prix de vente du chauffage aux locataires :
Après avoir étudié les chiffres d'exploitation depuis la mise en service de la chaufferie, le Conseil décide de fixer le prix de vente du chauffage à 0,085€ pour les 3 années à venir. Monsieur le Maire précise que le renouvellement du contrat d'approvisionnement pour les 3 prochaines années, a permis de faire baisser légèrement le prix des plaquettes ce qui permet de garantir aux locataires que le prix du chauffage n'augmentera pas.

Subventions aux associations :
Le Conseil par 12 voix pour et 1 abstention (J. COLOM) accorde une subvention de 460€ au club du 3 ème âge.
Le Conseil par 12 voix pour (M. VALENTIN ayant quitté la salle des débats et n'ayant pas participé au vote) accorde une subvention de 300€ à l'ACCA.
Monsieur le Maire donne lecture de la réponse qu'il a faite à Madame le Présidente de l'Association des 3A.

Navette du regroupement pédagogique : Le Conseil, par 12 voix pour et une contre (P. DUQUESNE) refuse de prendre en charge les 70€ que payent les parents au Conseil Général, dans la mesure où les familles à faibles revenus en sont déjà exonérées.

Points sur les divers travaux en cours :
Les travaux de l'école ont pris du retard du fait des intempéries et la réception ne pourra se faire que fin janvier, le déménagement pendant les vacances de février.

Questions diverses :
Affaire LACROIX Jean et Sandrine.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle du Conseil, Mme CHALVET, 1 ère adjointe, préside la séance. Elle informe le Conseil que M. LACROIX Jean et Mme LACROIX Sandrine ont demandé la réalisation d'un bornage judiciaire de leurs parcelles. La Commune, comme tous les propriétaires voisins, a été assignée devant le Tribunal d'Instance d'Aubenas pour délimiter la parcelle contigüe avec la cour de l'école. Mme CHALVET indique que la Commune est représentée par Maître CHAMPAUZAC, que la Commune a déjà réglé une facture de 1 543€ pour assurer sa défense et qu'à aucun moment les Consorts LACROIX se sont rapprochés de la Mairie pour évoquer ce problème. M. COSTE, 3 ème adjoint, donne lecture au Conseil d'une lettre des Consorts LACROIX et de M. REVERGER Alain, dans laquelle ils expliquent pourquoi ils ont demandé un bornage judiciaire et donnent leur version des faits. M. COSTE précise que lors de l'audience du 30 novembre l'avocat des Consorts LACROIX a indiqué que ses clients demandaient un bornage judicaire car le premier bornage amiable, demandé par les époux LAGANIER, leur était défavorable. Il indique que l'avocat de la Commune avait demandé au Tribunal d'Instance de se déclarer incompétent dans la mesure où il s'agit de borner le domaine public, ce qui est, normalement, de la compétence du Tribunal de Grande Instance. Le délibéré du Tribunal devrait être rendu le 1 er février 2011.

Droit de préemption Urbain :
Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner concernant l'ancienne auberge du Fort et qu'il n'a pas exercé le droit de préemption de la Commune. L'acquéreur du bâtiment souhaite y implanter un hôtel, un bar restaurant et, peut-être, de l'épicerie de dépannage, il pense démarrer son activité l'été prochain.

Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche :
Le SEBA a demandé le soutien des communes adhérentes pour mener à bien une opération de nettoiement de la réserve d'eau du Pont de Veyrières. Le Conseil ne souhaite pas prendre position car il manque d'informations et il estime ne pas être suffisamment compétent dans ce domaine.

Taxe de séjour :
Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de Mme MIDOUX de Pigère qui souhaite un dégrèvement de sa taxe de séjour 2010, au motif que sa capacité d'accueil (17 personnes) est en réalité, souvent, occupée par des familles avec enfants. Le Conseil, considérant que la taxe due, a été calculée sur la capacité indiquée par l'hébergeur, qu'il n'y a pas eu d'erreur de la part des services municipaux, refuse le dégrèvement demandé.

Desserte haut débit filaire :
Monsieur le Maire fait part au Conseil d'un courrier d'Ardèche Drôme Numérique qui indique que d'ici fin 2011, la Commune bénéficiera des nouveaux services ADSL sur le réseau filaire.

Période d'hiver 2010 -2011 : Monsieur le maire indique au Conseil qu'il serait judicieux de faire l'acquisition d'un épandeur à pouzzolane, car c'est plus efficace que le sel, surtout en cas de verglas important comme en janvier dernier. Il précise qu'il a fait rentrer un camion de pouzzolane et que des petits dépôts seront mis en place à proximité des endroits critiques de la Commune.

Lettre de Mme GOSCHENHOFFER :
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de cette habitante des Avelas, qui indique que depuis 2007, elle n'arrive pas à se faire raccorder au réseau d'eau. Il indique qu'il s'est rendu plusieurs fois sur place et qu'apparemment la situation semblait se débloquer par une solution qui ne concernerait que des propriétaires privés.

Bulletin municipal :
Le Conseil, après avoir pris connaissance de plusieurs devis, ne souhaite pas faire imprimer le prochain bulletin de fin décembre en couleur car cela coute trop cher.

Centenaire de Madame Léontine PASCAL  :
Mme CHALVET se fait l'écho de cette dame qui remercie vivement le Conseil Municipal, le Centre Communal d'Action Social ainsi que toutes les personnes qui se sont associées à la célébration de son centième anniversaire.

Téléthon 2010 :
Mme CHALVET donne le compte rendu de la manifestation et indique que Mme Geneviève MARRON, responsable de cet évènement, remercie la Municipalité et toutes les personnes qui y ont participé. Le bénéfice dégagé est de 2 781€, reversés intégralement à l'AFM.

Espace de restitution de la grotte Chauvet :
M. COLOM indique qu'une rencontre citoyenne sur ce thème aura lieu prochainement à Joyeuse en présence de M. BONIN, Vice-président du Conseil Général de l'Ardèche. M. DUQUESNE précise, qu'à ce sujet, une pétition contre le transfert en gestion privée de cet espace, circule actuellement.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 OCTOBRE 2010 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents.

Décisions Modificatives au budget primitif 2010  : Monsieur le Maire indique qu'il manque des crédits sur le programme d'investissements en forêt communale ainsi que pour le remboursement des cautions de location d'appartement. Le Conseil approuve les décisions modificatives suivantes :
- Travaux en forêt communale : + 17 000€
- Éclairage public : - 17 000€
- Remboursement de caution : + 500€
- Aménagement place du Fort : - 500€

Chemin de la Bildoire  : Le Conseil prend connaissance du document d'arpentage qui a été établi et qui fait apparaître que M. Coutancin s'est approprié 21m². Pour pouvoir régulariser ce dossier qui était déjà en contentieux avec l'ancienne municipalité, une enquête publique préalable au déclassement puis à la cession à titre onéreux doit avoir lieu. Le Conseil autorise à déclencher et mettre en place l'enquête publique.

Chemin à Pigère  : Suite à l'appropriation et à l'enclavement à l'intérieur d'une propriété, d'une portion d'un chemin rural, le Conseil décide de procéder au déclassement et à l'aliénation de ce chemin (166m² environ pour un linéaire de 95 mètres). Le Conseil autorise le Maire à déclencher la procédure d'enquête publique préalable au déclassement et à l'aliénation.

Subventions aux associations  : Le Conseil vote les subventions aux associations suivantes qui ont déposées un dossier complet en Mairie :
- Prévention routière : 50€
- Sou de l'école de Banne : 1 320€
- Bibliothèque : 500€
- Syndicat d'initiative des Vans : 152€
- Foyer de l'hôpital des Vans : 200€
- École de musique des Vans : 100€
- École de tennis de St Paul le Jeune : 650€
- Fréquence 7 : 100€
- Foyer du collège des Vans : 200€
- Association des victimes de cambriolages : 50€ (par 12 voix pour et 2 abstentions MM. Duquesne et Vendeville).
- Club de football de Lablachère : 50€

Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de la Présidente de l'Association des « 3A » qui indique comment se dérouleront les festivals d'art singulier en 2011 et des besoins de l'association pour occuper les salles communales et certains espaces publics.

Borne électrique Place du Fort  : Le Conseil prend connaissance du devis pour faire installer un compteur électrique place du Fort, les travaux sont estimés à 4 000€. Le Conseil sollicite une subvention auprès du SDE07 pour faire réaliser ces travaux. Monsieur le Maire précise que si l'abonnement coûte cher par rapport aux services rendus des adaptations seront envisagées.

Travaux en forêt communale  : L'ONF propose de réaliser des travaux d'expérimentation sur des placettes de populations de pins de salzmann. Le coût de l'opération est estimé à 5 000€ sur 4 ans la part communale serait de 1 000€. Le Conseil valide le dossier qui lui est présenté.

Navette du regroupement pédagogique  : Suite à la demande des parents d'élèves de rembourser les 70€ de la navette scolaire, un courrier a été envoyé aux 14 regroupements pédagogiques identiques à celui de Banne – St Paul. À ce jour, 7 communes ont répondu qu'elles ne remboursaient rien aux familles. Quand toutes les communes auront répondu, le Conseil aura à prendre une décision.

Bilan sur les divers travaux  :

- Le parapet du pont des Pialets a été réparé.

- Les travaux de l'école se poursuivent et s'ils se déroulent normalement, ils devraient être achevés pour le 15 décembre. L'agence de l'eau a accordé une subvention de 22 500€ pour la réalisation de la citerne de récupération des eaux pluviales.

- Mur de la Bildoire : Les compagnies d'assurance se sont mises d'accord sur l'indemnisation du propriétaire. Des négociations sont en cours afin d'envisager que lors des travaux de réfection un élargissement de la route soit réalisé.

- Un recensement des travaux à réaliser sur la voirie va être réalisé pour programmer des interventions avant la fin de l'année.

Point sur l'intercommunalité  : Suite à la réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement une réunion s'est déroulée avec les élus des Communautés de Communes du secteur. La volonté du gouvernement est d'inciter les Communautés de Communes à se regrouper pour atteindre 5 à 7 000 habitants. Localement des pourparlers sont en cours entre les différentes structures. Il faudra peut-être, lorsque les démarches auront avancé, organiser une réunion publique à Banne. Il sera demandé qu'une réunion du Conseil Communautaire se déroule à Banne pour inciter le public à y assister.

Questions diverses :

- Syndicat du Chassezac : Une étude sur la qualité de l'eau sera lancée en 2011.

- Villages de Caractère : La création d'un label commun avec plusieurs départements est à l'étude. Grâce à l'espace de restitution de la grotte Chauvet des aides financières vont être allouées pour la mise en valeur des villages de caractère. M. Pierre HAYDAN sera le délégué de la Commune pour suivre ce dossier.

- Réunion de préparation du Téléthon aura lieu le 14 octobre à 20h30, les personnes souhaitant s'y investir sont cordialement invitées.

- Le groupe de travail « cantine » se réunira le 20 octobre à 8 heures en Mairie de St Paul, les parents intéressés peuvent y participer.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 31 AOÛT 2010 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Chalvet (qui avait donné pouvoir à M. Coste) et de M. Hamond (excusé).

Remboursement de caution  :
Le Conseil autorise le Maire à rembourser le dépôt de garantie de Melle Duquesne qui a quitté l'appartement du rez de chaussée de la cure, elle sera remplacée par son frère.

Navette du regroupement pédagogique  :
Monsieur le Maire donne lecture de la pétition des parents d'élèves qui demandent la gratuité du transport scolaire. Il donne ensuite lecture de la délibération du Conseil Municipal de St Paul qui accepte de rembourser aux parents les 70€ qu'ils paient au Conseil Général. Monsieur le Maire indique qu'il a écrit à sa collègue de St Paul pour lui faire part du manque de concertation entre les 2 communes sur ce dossier. Mme le Maire de St Paul a répondu qu'effectivement la décision avait été prise dans la précipitation et qu'elle s'en excusait. Monsieur le Maire rappelle qu'en juillet 2009, le Conseil Municipal de Banne avait délibéré pour demander le maintien de la gratuité de la navette du regroupement pédagogique et qu'à l'époque le Conseil Général avait répondu que cette navette coutait 28 700€ par an et que la participation des parents ne représentait que 4,8% du coût du transport. Il était précisé que les foyers dont le quotient familial était inférieur à 460€ étaient exonérés et qu'il en était de même pour le 3 ème enfant des familles nombreuses (la dépense pour les parents ne dépassera jamais 140€). Madame Clavel indique que lors du dernier conseil d'école, il avait été décidé de se rapprocher des autres regroupements pédagogiques de l'Ardèche pour voir de quelle façon ils avaient géré ce problème. Le Conseil Municipal ne connaissant pas encore le nombre d'enfants de Banne qui prennent le car, ne sachant pas non plus quels sont ceux qui bénéficient de l'exonération, décide de se prononcer plus tard sur ce dossier.

Point sur les différents travaux en cours :
- Piste à camion en forêt communale  : Les travaux ont été réceptionnés le 30 juillet. Le dimanche 1 er août, la foudre a provoqué un départ de feu au bord de la piste et les pompiers ont dû casser la barrière pour pouvoir intervenir. Cette piste permettra de mieux exploiter la forêt communale, le Conseil devra délibérer sur des futurs travaux. M. Valentin indique que la piste DFCI de Garde-Giral a très mal été refaite suite à l'exploitation des bois courant mai et juin. Un courrier sera envoyé au CRPF, car c'est cet organisme qui coordonnait les opérations de coupes.
- Enfouissement des réseaux au Fort  : Les travaux ont repris, une tranchée reste à faire dans la montée du Château. Les supports en bois de l'éclairage public le long du jeu de boules seront remplacés par des réverbères. Un devis a été demandé pour installer une borne et un compteur électrique vers les WC publics. M. François COMBALUZIER a demandé à récupérer 3 vieux poteaux en bois, le Conseil accepte de les lui donner. La Commune gardera les anciens poteaux qui vont être remplacés au Mazel.
- Travaux de la place du Fort  : Une réunion avec les riverains aura lieu dans le courant de l'automne pour finaliser l'aménagement de la place. Les derniers travaux seraient réalisés en fin d'année ou début 2011 car les finances de la Commune sont actuellement toutes mobilisées pour le chantier de l'école.
- Nouvelle école  : Les travaux n'ont pas pris de retard, malgré les congés du mois d'août. Le plancher chauffant, les dalles, la pose des chauffe-eau ainsi que les finitions des plaquistes ont été réalisés. Le dossier de subvention déposé auprès de l'Agence de l'Eau pour financer la réalisation de la réserve d'eau pluviale sera examiné le 06 octobre prochain. Si la subvention est accordée, elle pourrait être de 22 500€ et l'agence a autorisé la réalisation des travaux. Un dossier identique a été déposé auprès des services de la Région. Des dossiers de demandes de subventions ont été déposés pour l'achat du matériel de la nouvelle cantine. Les portes pour les locaux techniques, point info et WC publics ont été commandées. Si le chantier continue de se dérouler normalement, il devrait être achevé fin décembre. M. Duquesne demande une réunion de la Commission des affaires scolaires afin de faire un état des besoins éventuels en mobilier scolaire. Monsieur le Maire indique que le mobilier récupéré à l'ancien collège devrait, dans un premier temps, permettre l'aménagement de l'école et que de toute façon les finances de la Commune ne permettront pas, en 2010, d'acheter du nouveau matériel.
- Maison du Mas de l'Houme  : Le Conseil prend connaissance et accepte le devis qui a été réalisé pour refaire la plomberie et le chauffage central de la maison. Aux vues des photos de l'état dans lequel se trouve le premier étage, le Conseil autorise le locataire à réaliser les travaux nécessaires qui seront déduits de ses loyers. Monsieur le Maire indique que les agents communaux ont procédé au débroussaillement dans un périmètre de 50 mètres autour du bâtiment, dans le cadre de la Loi qui oblige tout propriétaire d'une maison située dans une zone à risque à effectuer ces opérations.
- Eaux pluviales au quartier de l'Église  : Monsieur le Maire fait part au Conseil des problèmes de canalisation des eaux pluviales le long des maisons Fabre Robert et Jacquet Jean qui provoquent des remontées d'humidité dans la maison des Jacquet. Les agents communaux effectueront, prochainement, les travaux nécessaires.
- Travaux au Château  : L'association des Amis de Banne, en partenariat avec la Mairie, va faire réaliser l'aménagement de la première pièce située à l'intérieur des écuries pour la transformer en petite salle d'exposition, les travaux sont estimés à 7 000€. Pour la sauvegarde des fours à pain l'opération est estimée à 22 000€ et l'Association va déposer des dossiers de demande de subvention.

Questions diverses :
- Commission culture : Elle organise une conférence sur la géologie et les pierres ainsi qu'une exposition ce week-end dans les écuries du château. Madame Manas lit un courrier de Mme Chalvet qui remercie tous les bénévoles qui ne font partie ni du Conseil ni de la Commission culture et qui s'investissent pour la réussite des manifestations.
- Chemin de Pigère : Monsieur le Maire indique au Conseil que lors d'une prochaine réunion, ce dernier aura à se prononcer sur l'aliénation d'un chemin rural.
- Piscine Intercommunale de Lablachère : M. Valentin donne le compte rendu de plusieurs réunions auxquelles il a assisté. La fréquentation de la piscine est en hausse constante dépassant même les prévisions. Une entreprise a déféré le syndicat au tribunal administratif pour le paiement de travaux effectués en plus. Une étude est en cours pour limiter l'éclairage du parking la nuit mais cela pose problème pour les caméras de vidéo surveillance.
- Communautés de Communes : Une réunion s'est déroulée aux Assions pour envisager une éventuelle fusion des différentes communautés. D'autres réunions sont programmées afin de déterminer quelles seraient les compétences exercées et les actions menées par une future structure plus importante.
- Camping sauvage : Des Conseillers évoquent le problème de camping et de caravaning sauvage au Bouffayou : problèmes de salubrité (eaux usées, WC, etc.) avec la pollution du ruisseau, sécurité quant au risque feux de forêt, et non paiement de taxe d'ordures ménagères. Monsieur le Maire indique qu'il va engager des démarches pour tenter de remédier à cet état de fait.
- Quelques dates à retenir :
o 3,4 et 5 septembre exposition et conférence sur la pierre et la géologie dans les écuries du Château.
o 5 septembre à la salle des fêtes de St Paul, journée des Associations du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Jalès.
o 10 septembre à 15 heures inauguration du nouveau collège des Vans.
o 10 septembre aux Vans, inauguration du 2 ème Festival « Essayages ».
o 17 septembre à la bibliothèque départementale à Veyras exposition de photos sur les potagers.
o 18 et 19 septembre, journées européennes du patrimoine aux Vans, à Gravières, à Naves et Chambonas.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 08 JUILLET 2010 À 19H30.

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de M. VALENTIN
qui avait donné pouvoir à M. LAGANIER.

En préambule :
- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l'avocat de M. et Mme GUALBERTO, reçue en Mairie le 12 juin 2010, qui met en demeure la Commune de régler 150 000€ à ses clients car la Commune n'est pas intervenue sur le chemin qui dessert leur terrain.
- Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre de Mme GUALBERTO, reçue en Mairie le 19 juin 2010, par laquelle elle démissionne du Conseil Municipal puisque la Commune n'a rien fait pour améliorer les conditions de desserte de son terrain.

Le Conseil, à l'unanimité, accepte de rajouter 2 délibérations à l'ordre du jour.
- Annulation d'un titre de recettes  : Un propriétaire de gîtes a vendu sa maison en janvier 2009, la taxe de séjour 2009 ne peut être imputée au nouveau propriétaire car celui-ci bénéficie de plein droit d'une exonération de 2 ans. Le Conseil accepte d'annuler le titre de recette.
- École Numérique Rurale  : Une partie du matériel informatique étant destiné à l'école de St Paul, il convient de reverser, au prorata, une partie de la subvention à la Mairie de St Paul. Le Conseil accepte le versement de 2 346€ sur les 9 000€ encaissé par Banne, à la Commune de St Paul.

Comptabilité – Budget  : Le Conseil vote une décision modificative au budget primitif 2010 afin d'intégrer dans le patrimoine communal tous les frais d'études qui ont été suivis de travaux sur la période 2003-2009. Il s'agit d'un simple jeu d'écritures comptables et de changement de nomenclature, ce qui permettra à la Commune de récupérer la TVA sur tous ces frais d'études.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Conseil Général de l'Ardèche a accordé 3 subventions à la Commune :
- 9 600€ pour la réfection du mur dans la montée du château.
- 994€ pour le déneigement pendant l'hiver 2009-2010.
- 176€ pour l'animation le jour du passage de l'Ardéchoise.

Cautions  : Le Conseil accepte de rembourser les cautions à 2 locataires qui sont partis.

Réservoir d'eaux pluviales dans la nouvelle école  : Le Conseil sollicite une subvention auprès de l'Agence de l'Eau pour réaliser ces travaux.

Point sur les travaux  :
- Nouvelle École  : Le retard a été pratiquement rattrapé, si le planning est respecté les chapes liquides seront coulées début août, comme cela, elles pourront sécher pendant l'interruption du chantier pour causse de congés. À la rentrée, il faudra prévoir une réunion pour choisir les couleurs des murs et des sols.
- Enfouissement des réseaux au Fort  : Les travaux ont bien avancé. Ils seront interrompus au mois d'août pour reprendre en septembre. Le goudronnage des tranchées devrait intervenir au début de la semaine prochaine.
- Création d'une piste à camion en forêt communale  : Les travaux sont achevés. La réception du chantier aura lieu le 23 juillet prochain à 09 heures. Cette piste sera interdite à la circulation et fermée par une barrière. La commune, un propriétaire concerné par la traversée et l'ACCA recevront chacun une clef.

Compte rendu des structures intercommunales  :
- SEBA  : Le 28 juin dernier était présenté le rapport d'activité 2009. Les 2 points forts qui ressortent sont que le Syndicat a clôturé l'exercice comptable 2009 avec un excédent de 1,9 millions d'euros et que les pertes sur les 968 km de réseau avoisinent 1 million de mètre cube d'eau potable par an. Ces rapports sont consultables en Mairie ainsi que le planning de remplacement des branchements en plomb. Le Conseil accepte que le délégué interpelle le Président du syndicat sur le fonctionnement des commissions des finances et des travaux, sur les dépenses du syndicat en matière de communication et sur le contrôle par la SAUR des forages domestiques chez les particuliers.
- SICTOBA  : Le compostage individuel va être mis en place progressivement sur 2010-2011, cela devrait coûter aux alentours de 18€ à chaque foyer pour l'achat d'un composteur. Une alvéole du casier 5 n'est pas conforme, les travaux complémentaires sont estimés entre 200 000€ et 400 000€.
- Communauté de Communes  : Le projet d'implantation de panneaux photovoltaïques sur la zone d'activité suit son court, s'il aboutit, cela devrait rapporter 36 000€ de loyers par an à la Communauté de Communes.
- SIDET  : Le Syndicat étudie la possibilité d'implanter une ferme photovoltaïque sur le site de l'ancienne décharge à gravats de Malpas.
- Association de Développement Touristique (ADT)  : Le bilan des fêtes de « village de caractère » est globalement positif et celle qui s'est déroulée à Banne le 06 juin a été une des plus fréquentée. À l'avenir cette journée sera peut-être couplée avec celle du patrimoine de pays au mois de septembre.
- Pays de l'Ardèche Méridionale  :
o Cette structure a convié des élus et des techniciens à une journée d'information et de sensibilisation sur la Loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité des bâtiments, de la voirie, etc. aux personnes présentant des handicaps.
o La commission de réflexion sur les offres touristiques périphériques à l'espace de restitution de la grotte Chauvet s'est réunie pour envisager des thèmes de circuits qui pourront être proposés.

Questions diverses  :
- Le Conseil s'élève contre les dégâts qui ont été causés au panneau d'affichage sur l'Église, qui a été fracturé à plusieurs reprises pour voler les aimants … Une note d'information va être distribuée au chef lieu pour rappeler les consignes élémentaires de civisme et de sécurité afin d'éviter, par exemple, que des enfants fassent du vélo à l'intérieur de l'Église …
- Une invitation a été reçue pour l'inauguration du Festival de la Pleine Lune à Payzac le 16 juillet prochain.
- Organisation du 14 juillet : Une cérémonie aura lieu devant le monument aux Morts à 11h30. L'installation sur la place du Fort commencera le matin à 09 heures. La préfecture a autorisé le tir des feux d'artifice.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 1 er JUIN 2010 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme MANAS (pouvoir à M. LAGANIER), Mme GUALBERTO et M. HAMOND qui s'étaient excusés.

Travaux de la nouvelle école  : Avant de débuter la réunion, le Conseil est allé visiter le chantier. Les travaux se déroulent normalement. Suite à la liquidation de la société attributaire du lot carrelage, une consultation a été lancée et c'est l'entreprise Champetier qui obtenu le marché.

SIDET  : Le Conseil vote la contribution fiscalisée du Syndicat au taux de 1,50% ce qui devrait lui rapporter 19 703€. Monsieur HAYDAN, indique que le taux est en baisse car il n'y a plus besoin de provisionner des sommes importantes pour la décharge de Malpas puisque ce dossier est clos.

Caution  : Le Conseil accepte le remboursement de la caution à M. BLANC qui a quitté le rez de chaussée gauche de l'ancienne cure.

Convention avec l'Agence de Développement Touristique (ADT)  : Dans le cadre de l'organisation de la journée « Villages de Caractère en Fête », il est nécessaire que la Commune signe une convention de partenariat avec l'ADT. Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et le Conseil l'autorise à signer ladite convention.

Travaux en forêt communale  : Le Conseil accepte le devis de l'ONF pour réaliser des coupes d'éclaircies et sollicite des subventions pour financer ces travaux. Le Conseil accepte d'adhérer à la démarche de gestion durable et responsable de la forêt. La Commune pourra ainsi obtenir le label PEFC pour la forêt communale.

Questions diverses :
- Ancienne école du Mas de l'Houme  : Monsieur le Maire fait part au Conseil du souhait de Monsieur SALEMA, actuel locataire, de réaliser lui-même quelques travaux d'aménagements intérieurs au 1 er étage du bâtiment. Le Conseil donne un accord de principe et souhaite une estimation chiffrée des travaux qui devraient être réalisés afin de calculer une éventuelle remise de loyers.
- SDE07  : Monsieur le Maire présente le devis estimatif réalisé par le Syndicat pour alimenter en électricité la parcelle de Monsieur Claude CHAT. La part communale serait de 1 269€ environ. Le Conseil accepte de financer cette opération.
- Chemin de randonnée  : Suite à la dernière réunion du Conseil, Monsieur le Maire indique qu'il a porté plainte pour la destruction des panneaux (11 panneaux à 80€ pièce) et que la gendarmerie de St Paul le Jeune mène actuellement son enquête. Monsieur le Maire précise qu'il y 2 types de problèmes : les destructions de panneaux et la modification du tracé dans la Lauze. Le Conseil rappelle que ces panneaux sont implantés sur le domaine public et que les parcours de randonnées empruntent des voies publiques. Le parcours où se produisent les dégradations est la seule randonnée en Sud Ardèche accessible aux personnes handicapées et il est désolant que des actes isolés pénalisent ces personnes.
- Communauté de Communes  : Monsieur COSTE donne le compte rendu de la réunion qui s'est tenue avec les représentants de la DDT pour l'agrandissement de la ZA des Avelas. Les services de l'État n'y seraient pas opposés.
- SEBA  : Monsieur COLOM présente au Conseil un diaporama sur les finances du Syndicat des Eaux.
- Piste DFCI  : Des dégradations ont été constatées sur la piste du Serre de Garde Giral. Contact sera pris avec le maître d'œuvre des opérations de coupes de bois pour la remise en état.
- Conteneurs poubelles  : Aux Avelas, le déplacement des conteneurs pourrait se faire sur un délaissé appartenant au Conseil Général, vers la zone d'activité. Une demande sera faite auprès de la DDE. Les conteneurs du Mas de l'Houme et de Pigère pourraient être rassemblés au croisement du chemin du Mazel et du CD 310, dès que les 3 gros pins auront été coupés.
- Buvette au Château  : Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il a été saisi d'une demande de Monsieur THOLL pour installer une buvette temporaire (juillet – août) sur l'esplanade du Château. Une attention particulière sera portée pour que le site ne soit pas dégradé.
- Chemins communaux  : Le point est fait sur toutes les affaires en cours.
- Travaux au Fort  : L'enfouissement des réseaux EDF et France Télécom ont débuté. Une réunion avec les riverains sera programmée avant de finaliser l'aménagement de la place.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 AVRIL 2010 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents exceptées Mesdames CLAVEL (ayant donné pouvoir à Mme CHALVET) et GUALBERTO qui s'étaient excusées.

Budget Primitif 2010  : Le Conseil approuve à l'unanimité le budget 2010 qui peut se résumer ainsi :
- Section de Fonctionnement  :
o Dépenses = Recettes = 479 670,31€
- Section d'Investissement  :
o Dépenses = Recettes = 980 363,66€

Vote des taux des impôts locaux : Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour 2010. Le Conseil demande à la Commission Communale des Impôts Directs de réaliser une mise à jour des évaluations cadastrales sur le foncier bâti car il semblerait que certaines maisons soient sous évaluées et de ce fait ne s'acquitteraient pas des taxes auxquelles elles devraient être soumises. Monsieur le Maire indique que si des personnes veulent faire recalculer la valeur locative de leur maison des imprimés « modèle H1 » sont disponibles en Mairie et une information dans ce sens sera faite dans le prochain bulletin municipal.

Subvention pour le déneigement  : Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre des dépenses de déneigement de l'hiver 2009-2010.

Taxe de Séjour  : Suite à une demande d'un propriétaire de gîtes de remplacer la taxe de séjour forfaitaire (payée par le loueur) par la taxe de séjour individuelle (payée par le vacancier), le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier le mode de calcul de cette taxe.

Pénalités de retard sur le paiement de la TLE  : Le Conseil accepte la remise gracieuse de 92€ de pénalités dues au Trésor Public par M. Decressac Christophe car il a payé sa TLE en retard.

Sentiers de randonnées  : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d'une lettre cosignée par la Présidente de Découvrir en Marchant , le Président du SIDET et la technicienne de randonnée. Ce courrier a été envoyé suite à une violente agression verbale, de la part d'un habitant de Banne, dont a été victime la technicienne randonnée alors qu'elle effectuait sa mission de balisage d'un chemin de randonnée. Ce nouveau circuit est accessible aux « joelletes » afin que les personnes à mobilité réduite puissent profiter des richesses naturelles de la Commune. Monsieur le Maire a constaté lui-même que des panneaux avaient déjà été endommagés. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents :
RAPPELLE l'implication de la Commune en faveur de la promotion des circuits de randonnées pédestre.
PRÉCISE que les chemins balisés passent sur le domaine privé ou public de la Commune. Monsieur le Maire indique que si un chemin ouvert à la randonnée passe dans une propriété privée, une convention est signée en concertation avec le ou les propriétaires concernés.
SOULIGNE que tous les équipements de balisage sont financés par des fonds publics.
CONDAMNE fermement l'agression dont à été victime l'employée de Découvrir en Marchant .
DÉNONCE les propos incohérents qui ont été tenus lors de cette agression.
SOUTIENT avec conviction toutes les actions initiées par Découvrir en Marchant et le SIDET en faveur de la pratique de la randonnée.
DEMANDE et AUTORISE Monsieur le Maire à porter plainte au nom de la Commune à chaque fois que des dégradations concernant les chemins de randonnées seront constatées.
Une information sur le balisage et le statut des chemins empruntés sera faite dans le prochain bulletin municipal.
Questions diverses :
- Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre d'un habitant du Puech qui se plaint du comportement de certains de ses voisins. Monsieur le Maire indique qu'il s'est déjà rendu sur place avec Monsieur COSTE et qu'il s'agit avant tout d'un problème privé de relation de voisinage sur lequel la Commune n'est pas compétente. Toutefois, la lettre faisant état de dépôts sur une voie communale et de travaux non prévus au permis de construire, une visite sur place sera effectuée.
- ADSL et fibre optique : Des travaux se déroulent actuellement sur la Commune pour l'installation de câbles de fibre optique. Des nœuds de raccordement seront installés dans l'année à venir ce qui permettra de soulager le réseau France Télécom assurant ainsi une meilleure desserte du haut débit. Les travaux, 70 000€ environ, seront financés par le Conseil Général et l'Europe.
- L'architecte des Bâtiments de France sera à Banne le 15 juin prochain pour donner des conseils sur la restauration et la sauvegarde des anciens fours du château ainsi que sur l'aménagement des ruelles.
- CCAS : Mme CHALVET indique que lors de la dernière réunion du Centre Communal d'Action Sociale l'achat d'un défibrillateur a été envisagé. Depuis, le Conseil Général souhaitant que chaque Commune puisse s'équiper d'un appareil, il a voté des crédits pour subventionner à 80% cet achat.
- Communauté de Communes : Monsieur COSTE donne le compte rendu de la dernière réunion qui a validé l'installation de panneaux photovoltaïques sur la zone. L'entreprise qui va réaliser les travaux construira un hangar qui abritera les véhicules du SICOM. L'installation d'une station service est, actuellement, en cours d'étude.
- Groupe de travail de la cantine : Madame GÉRARD indique que la prochaine réunion aura lieu le 08 juin 2010 à 18h30 et que les parents concernés qui souhaitent y participer seront les bienvenus.
- Chemin des Soulières au Montlong : Monsieur le Maire, Messieurs COSTE et HAYDAN ont rencontré M. et Mme COUTANCIN, assistés de leur avocat, pour régulariser la construction qui a été réalisée sur le domaine public. L'avocat a conseillé à ses clients d'accepter la proposition de la Commune de régulariser par un bornage et par la vente du terrain sachant que tous les frais seront supportés par les époux Coutancin. Affaire à suivre.
- Conseil Général : Une réunion de « CAP Territoires » secteur des Vans, s'est déroulée à Banne le 07 avril dernier. Lors de cette réunion le projet du futur hôpital des Vans a été présenté aux élus du canton.
- Chaufferie au bois : Monsieur DUQUESNE demande où en sont les calculs du coût de revient du chauffage. Il indique qu'une erreur se serait glissée dans la délibération du 22 octobre 2007 prise par l'ancien Conseil et que le coût du KW est de 0,0385€ et pas de 0,085€ comme cela a été facturé cette année. Monsieur le Maire répond que les calculs sont en cours. Il précise que la Commune de Pont de Labeaume qui a la même installation, achète la tonne de bois à 21€ HT et revend le KW 0,10€ alors qu'à Banne le « MAP » (1m3) est acheté à 27€ HT et le KW revendu 0,085€… Monsieur DUQUESNE demande que les sommes perçues soient immédiatement remboursées aux locataires. Monsieur le Maire précise qu'en l'état actuel cela ne se justifie pas, mais que si des sommes ont été perçues à tort elles seront déduites des factures à venir. Si les calculs sont finis pour la prochaine réunion du Conseil, ce dernier aura à se prononcer pour établir un tarif définitif et qu'en attendant il ne sera plus perçu de provision mensuelle sur le chauffage.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 1 er MARS 2010 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents, à l'exception de MM. Coste (qui avait donné pouvoir à Madame CLAVEL) et Hamond qui s'étaient excusés.

Travaux de la nouvelle école et achat de matériel  : Les travaux se déroulent normalement malgré des conditions météorologiques défavorables. Le retard accumulé est de 15 jours, qui devraient se rattraper au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers intéressés que les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis à 8h30 et que les comptes rendus sont consultables en Mairie. Le Conseil va solliciter des subventions auprès du Conseil Général, du Député et du Sénateur pour l'achat de divers équipements (mobiliers pour la cantine, parc à vélo, etc.). La dépense est estimée à 30 760€ HT, la subvention accordée par le Département pourrait être de 9 000€.

Garde corps de la montée du Château  : Monsieur le Maire indique que suite aux dégâts causés par un véhicule sur 3 mètres du muret qui longe la calade, il va falloir faire des travaux et qu'il serait judicieux d'en profiter pour reprendre le mur sur une quarantaine de mètres, les travaux sont estimés à 20 963€ HT. Le Conseil Général de l'Ardèche pourrait apporter une aide au titre des réparations urgentes de voirie pour un montant de 9 600€ (l'assurance du véhicule a déjà versé 598€).

Modification des statuts du SIDET  : Le Conseil approuve les modifications suivantes :
- Tourismes et loisirs adaptés  : Le SIDET va gérer conjointement avec la CdC Beaume-Drobie une enveloppe de 800 000€, attribuée par la Région, pour accompagner des projets qui permettront aux personnes en situation de handicap d'accéder aux offres de tourisme et de loisirs adaptés sur ces 2 territoires. Les demandes d'aides pourront être déposées par des professionnels privés ou publics auprès de l'Office de Tourisme, une commission ad hoc statuera ensuite sur l'attribution des aides.
- Mise en place d'un embarcadère/débarcadère pour gérer les flux de canoës sur le Chassezac  : Le Syndicat, par convention avec la Mairie de Berrias et Casteljau propriétaire du terrain, aménagera un espace vers le pont de Mazet afin que les flux de canoës, leurs passagers et les véhicules ne causent plus de gênes aux propriétaires privés. Cette installation a aussi pour objet d'éviter un développement anarchique des pratiques de canoës sur la rivière.

Remboursement de frais kilométriques aux Conseillers  : Monsieur le Maire indique que lors de réunions éloignées, les Conseillers qui utilisent leur véhicule personnel doivent faire face à des frais. Le Conseil accepte que les frais kilométriques y compris les péages soient remboursés par la Commune.

Cession gratuite de terrain  : Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de plusieurs constructions aux Avelas. Lors du dépôt du permis de construire, la Commune a la possibilité de demander jusqu'à 10% de cession gratuite de terrain. Dans le cas présent la cession d'une bande d'environ 200m² permettrait de sécuriser l'accès aux maisons, de reprofiler le fossé et de permettre que les réseaux secs et humides soient sur le domaine public. Les travaux sont estimés à 3 750€ HT. Le Conseil autorise le Maire à demander la cession gratuite de terrain pour les constructions concernées.

Compte de Gestion 2009 du receveur municipal  : Le Conseil, constatant les identités de valeurs entre la comptabilité de la Commune et celle du Trésorier autorise le Maire à signer le compte de gestion de l'exercice 2009.

Compte Administratif 2009  : Il peut se résumer ainsi :
- Section de fonctionnement  :
o Dépenses : 384 244,85€
o Recettes : 723 175, 16€
§ Excédent : 338 930,31€
- Section d'Investissement  :
o Dépenses : 337 219,51€
o Recettes : 467 510,17€ § Excédent : 130 290,66€
Le Conseil affecte l'excédent de fonctionnement pour l'exercice 2010 de la façon suivante :
- 300 000€ en section d'investissement.
- 38 930,31€ en section de fonctionnement.
Avant de procéder au v ot e du compte administratif : - Monsieur DUQUESNE demande des précisions sur le mode de facturation du chauffage collectif de la chaufferie bois car certains locataires se sont plaints d'une forte augmentation. Monsieur le Maire précise que le tarif en vigueur qui est appliqué est celui v ot é le 22 octobre 2007 par l'ancien Conseil Municipal car le prix des plaquettes bois avait augmenté en 2006 et 2007, il indique que cette augmentation qui aurait dû s'appliquer en 2008 a été repoussée d'un an. Madame CLAVEL souligne que le but n'est pas de faire régler le chauffage des bâtiments communaux par les locataires mais qu'il n'est pas, non plus, normal de vendre à perte. Un décompte des dépenses et recettes de la chaufferie sera établi depuis la mise en route des installations.
- Monsieur HAYDAN demande des précisions sur le fait que la Commune dépense 15 293€ en alimentation et qu'elle n'encaisse que 9 322€ de vente de repas de cantine. Monsieur le Maire rappelle que la différence est assumée par la Commune puisque le repas est facturé 3,78€ par le traiteur et qu'il est revendu 2,83€ aux parents. De plus, les repas offerts par la Municipalité aux enfants, lors d'évènements festifs (Ardéchoise, pose de la 1 ère pierre de l'école, etc.) sont compris dans ces dépenses.
- Sur les travaux réalisés au Château, Monsieur HAYDAN fait remarquer que les subventions et la participation des Amis de Banne couvrent intégralement les dépenses. Il s'agit là d'une opération blanche pour la Commune.
Ces explications données, Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil, laissant le Conseil sous la présidence du doyen d'âge qui fait adopter le compte administratif 2009 à l'unanimité.

Questions diverses :
Recensement  : Monsieur VENDEVILLE, coordonnateur communal, donne les premières estimations, sachant que les données recueillies n'ont pas encore été validées par l'INSEE. Il y a sur la Commune 315 résidences principales et 262 résidences secondaires et la population permanente devraient être de 680 habitants.
Site Internet Communal  : Il est possible de s'abonner à liste de diffusion d'informations que les abonnés reçoivent à dates fixes.
SEBA  : Un Comité Syndical informel, donc ouvert à tous les élus, aura lieu le 22 mars à 14h30 dans la salle des fêtes de Largentière.
Espace de restitution de la gr ot te Chauvet  : Madame MANAS indique qu'elle participera à une réunion de travail le 17 mars prochain à Lablachère.
Fête des Villages de Caractère  : Il est confirmé qu'elle se déroulera le 06 juin prochain et qu'une réunion pour préparer cette journée aura lieu courant avril.
Chemin de la Lauze  : Madame GUALBERTO demande où en est le règlement de ce dossier. Monsieur le Maire indique qu'il s'est rendu sur place, que des devis pour faire chiffrer les travaux ont été demandés et qu'il doit retourner voir les propriétaires pour tenter de finaliser un accord. Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas que le problème du chemin de la Lauze à solutionner, que d'autres litiges importants sont à régler sur d'autres chemins et que ces situations conflictuelles n'ont pas été créées par l'actuel Conseil.
Desserte EDF aux Gélys  : Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Yves CHASTANIER a donné son accord pour la pose de p ot eaux dans sa propriété afin que le terrain de Madame SANZ soit desservi en électricité.

Organisation des élections des 14 et 21 mars 2010 :
Dimanche 14 mars :
- 08h-10h : MM. DUQUESNE/VENDEVILLE/Mme MANAS
- 10h-12h : Mmes CHALVET/CLAVEL/M.HAYDAN
- 12h-14h : MM. LAGANIER/VALENTIN/Mme GUALBERTO
- 14h-16h : MM. VALENTIN/COLOM/HAYDAN
- 16h-18h : MM. COSTE/ACCASSAT/Mme MANAS
Dimanche 21 mars :
- 08h-10h : MM. ALLAVENA/VENDEVILLE/Mme MANAS
- 10h-12h : Mmes CHALVET/CLAVEL/M.HAYDAN
- 12h-14h : MM. LAGANIER/VALENTIN/Mme GUALBERTO
- 14h-16h : MM. COLOM/COSTE/HAMOND
- 16h-18h : MM. ALLAVENA/ACCASSAT/Mme MANAS


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 FÉVRIER 2010 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents, à l'exception de Mme Chalvet, M. Coste et Mme Gualberto qui s'étaient excusés.

SEBA  : Le Conseil, après avoir écouté les explications de Monsieur COLOM, délégué, refuse d'adopter les modifications des statuts du Syndicat, car les communes qui achètent de l'eau au SEBA sans avoir transféré la gestion de leurs réseaux disposent du même droit de vote que celles, comme Banne, qui ont transféré toutes leurs compétences au SEBA.
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention de participation financière avec le Syndicat pour les travaux de raccordement au tout à l'égout de la future école, le montant des travaux est estimé à environ 8 000€ hors taxes. Une subvention de 1 350€ a été obtenue pour financer cette opération.
Monsieur le Maire indique que les services du SEBA et de la SAUR se sont déplacés en Mairie pour faire l'état des lieux du réseau d'eau potable. Globalement le réseau est en bon état mais si la construction de maisons venait à s'intensifier, il faudrait renforcer la canalisation principale qui vient du Chassezac pour un coût de plus de 300 000€.

SDE07  : Le Conseil accepte l'avenant au contrat d'entretien de l'éclairage public. Cet avenant prendra en compte le remplacement des ampoules à incandescence, appelées à disparaître, par des ampoules moins polluantes mais plus onéreuses à l'achat.
Monsieur le Maire propose de demander au Syndicat d'étudier la création de 2 points d'éclairage public supplémentaire un à Petit-Brahic et un à Garde-Giral. Un courrier sera fait au Syndicat pour envisager des économies d'énergie sur l'éclairage public, avec peut-être, la mise en place dans les endroits isolés de capteur photovoltaïques et pour éviter que les lampes municipales restent éclairées toute la nuit.
Une réflexion globale sur la politique communale en matière d'éclairage public sera menée lors d'une prochaine réunion de la commission de l'environnement.

SICTOBA  : Le Conseil prend connaissance du compte rendu du comité syndical qui maintient, pour l'instant, la collecte des encombrants. Le Conseil restera vigilant sur ce dossier.

ONF  : Le Conseil valide le coût de la création de la piste à camion qui permettra d'exploiter du bois et valide les frais de coupe de bois. Normalement, le coût des travaux devrait être couvert par des subventions et la vente de bois.

Amis de Banne  : Madame Manas ayant quitté la salle, le Conseil prend une délibération autorisant l'association à effectuer des travaux sur le patrimoine communal (Château, Église, etc.) en concertation avec la Mairie. Monsieur le Maire indique que l'Architecte des Bâtiments de France se déplacera courant mars et que, lors de sa visite, la réfection des calades dans le Fort sera étudiée.

Convention de passage  : Monsieur le Maire présente au Conseil le futur circuit de randonnée qui passera dans le Mont-Long. Ce circuit passant en partie sur des terrains privés, il est nécessaire de conclure des conventions de passage. Le Conseil autorise le Maire à signer toutes les conventions nécessaires pour tous les chemins de randonnées.
Pour la boucle du Mont-Long, une journée de débroussaillement sera organisée le samedi 20 mars à partir de 8 heures sur le secteur des Fourches. À l'issue de la matinée, un apéritif suivi d'un casse croûte sera offert à la salle des fêtes.
Tous les volontaires désireux d'y participer doivent se faire connaitre en Mairie avant le 15 mars.

Questions diverses :

Chemin à Petit-Brahic  : Monsieur le Maire présente un devis pour déplacer des coffrets EDF afin de finir le mur de soutènement du chemin des Faysses à Brahic.

Trophée Cévenol   « randonnée de 4X4 » : Le Conseil considérant :
•  Que lors de l'épreuve 2009, des participants n'ont pas emprunté les circuits officiels et ont dégradé des chemins ;
•  Que des habitants se sont plaints du non respect des mesures de sécurité sur les voies communales ;
•  Que cette manifestation ne donne pas une image positive de la Commune qui s'investit pour un tourisme respectueux de la nature et de l'environnement,
•  Que c'est une source de pollution considérable ;
Refuse le passage de cette course sur le domaine public et privé de la Commune.

Contrats d'assurance  : Monsieur le Maire informe, qu'après consultation, il va contracter une assurance dommage-ouvrage pour le chantier de la future école. Un appel à candidature sera passé en 2010 pour renouveler tous les contrats d'assurance de la Commune.

Travaux de voirie  : Les purges de racines d'arbres qui déforment la route du Mazel seront effectuées au printemps. Des graviers seront étalés à côté des conteneurs des Avelas et de la Bildoire pour éviter la formation de boues lorsqu'il pleut.

Communauté de Communes  : Un projet d'installation de production d'électricité photovoltaïque sur la zone d'activité est à l'étude. Le cahier des charges pour l'implantation de panneaux au sol inclut la construction d'un hangar qui abriterait les véhicules du SICOM. L'installation d'une pompe à essence sur la zone est envisagée mais il faudra d'abord modifier le plan d'occupation des sols.

Transports  : Le Conseil Général souhaite supprimer la ligne voyageur Aubenas – Ruoms – Alès, le ramassage scolaire sera maintenu. La Commune est sollicitée pour mettre en place, à ses frais, un service de substitution à la carte. Le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à ce projet.

Inforoutes de l'Ardèche  : Monsieur Duquesne, délégué, donne le compte rendu du dernier comité syndical. L'activité du Syndicat est en forte hausse du fait de l'équipement des écoles dans le cadre du plan « Écoles Numériques Rurales ». Concernant la fibre optique et le très haut débit il est confirmé que toutes Communes ne seront pas desservies.

Piscine Intercommunale  : Monsieur Valentin, délégué, présente le bilan qui a été dressé lors du dernier comité syndical. Depuis l'ouverture au mois d'avril, 54 000 personnes ont fréquenté la piscine et cela a généré un chiffre d'affaires de 270 000€. Pour 2010 les recettes attendues sont de 408 000€. Il a été indiqué aux délégués que la fréquentation des scolaires était saturée empêchant ainsi l'adhésion de nouvelles communes comme celles du Nord Gard. Monsieur Valentin précise que les problèmes financiers liés au Syndicat qui a précédé celui de la piscine ne sont toujours pas réglés et qu'il faut s'attendre à une hausse des participations communales pour apurer le passif.

Fête des villages de caractère  : Elle aura lieu le 06 juin 2010. Pensez à réserver votre journée pour participer à cet évènement.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2009 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Mme Gualberto, M. COLOM (pouvoir à Mme MANAS), M. HAMOND (pouvoir à M. ALLAVENA) qui étaient excusés.

Travaux de l'école  : Monsieur le Maire rappelle que les réunions de chantier se déroulent tous les mercredis à 8h30. Les travaux se déroulent normalement, l'entreprise va essayer de couler la 1 ère dalle avant les congés de Noël. La pose de la 1 ère pierre aura lieu vendredi 18 décembre en présence du Sous-Préfet, du Député et du représentant du Conseil Général. À cette occasion, la Commune offrira le repas du midi aux enfants présents à la cérémonie.

Assainissement dans le Fort  : Les travaux sont achevés, mais pas réceptionnés. Il faudra demander au SEBA de programmer des travaux pour desservir le côté Nord-Ouest du Fort et le versant côté du ruisseau de l'Houlette. Réseau pluvial : Quelques aménagements ont été réalisés pendant les travaux du tout à l'égout, mais la plus grosse partie reste à faire. Monsieur le Maire indique qu'il a rendez vous sur le terrain, en fin de semaine, avec l'entreprise Boyer pour caler le démarrage des travaux.

Enfouissement des réseaux au Fort  : Les travaux devraient, normalement, débuter en janvier 2010.

Aménagement de la place du Fort  : Dès que les travaux du réseau pluvial et de dissimulation des câbles EdF et Télécom seront achevés, la rénovation de la place pourra débuter. Le Conseil, par délibération, sollicite une subvention auprès du Syndicat du Thermalisme, dans le cadre du Pôle d'Économie du Patrimoine (PEPIII) pour mener à bien ce projet. Une réunion sera provoquée avec les loueurs (gîtes, chambre d'hôtes, restaurant, etc.) pour harmoniser la signalétique sur tout le territoire communal.

Pont Vieux  : Monsieur le Maire fait part au Conseil de l'attribution d'une subvention de 10 233€ pour refaire les parapets. Le Conseil délibère pour demander une subvention complémentaire au Pays de l'Ardèche Méridionale afin de finaliser l'aménagement de cet espace. La Commission de travaux se rendra prochainement sur place.

SICTOBA : Monsieur HAYDAN, délégué auprès de cette structure, indique que le Syndicat a abandonné l'idée de supprimer la collecte des encombrants à domicile, mais qu'une réorganisation de ce service sera nécessaire. Le Conseil accepte que lors d'une prochaine réunion le responsable du compostage vienne présenter cette filière devant le Conseil. Le Conseil souhaite attendre la diffusion du dernier compte rendu du Comité Syndical pour faire un courrier officiel au Syndicat indiquant la motivation des Conseillers de Banne sur la suppression de la collecte des encombrants.

DDE  : Le Conseil approuve la signature d'une convention triennale pour l'assistance technique des services de l'Équipement.

Personnel :
- Le Conseil autorise le Maire à signer 2 contrats à durée déterminée pour l'embauche des 2 agents recenseurs, avec une rémunération au SMIC et indemnités kilométriques par 13 voix pour et une abstention (M. ALLAVENA).
- Le Conseil autorise le Maire à conclure un contrat à durée déterminée de 3 ans pour un poste d'agent technique qui viendra en renfort à la cantine et pour réorganiser les services lorsque le site de la nouvelle école sera achevé.
- Le Conseil approuve la signature du contrat d'assurance des risques statutaires pour 4 ans avec la compagnie SOFCAP.

Comptabilité :
- Le Conseil valide les derniers ajustements budgétaires pour clôturer l'exercice 2009.
- Le Conseil accepte de participer à hauteur de 261€ au projet pédagogique de l'école de St Paul, les crédits seront inscrits au budget 2010.
- Le Conseil décide le versement des indemnités de gestion au percepteur d'un montant de 381€ pour l'année 2009.
- Le Conseil autorise le Maire à procéder au remboursement de la caution de M. et Mme Eyraud pour un montant de 518€.

Questions diverses :
- RSA : Monsieur le Maire indique que c'est la Communauté de Communes du Pays des Vans qui prendra en charge l'instruction des dossiers avec une permanence en Mairie de St Paul le Jeune chaque mardi de 13h30 à 16h30.
- Bulletin Municipal : Il sera à la disposition des Conseillers à partir de vendredi 18 décembre. Il est rappelé aux Conseillers d'être vigilants sur la distribution car des maisons ont été oubliées au mois de juillet. Le livret d'accueil pour les nouveaux venus est en voie d'achèvement, il leur sera remis lors des vœux de la municipalité le 09 janvier 2010. Le site internet est consulté 1 760 fois par mois en moyenne.
- Commission Culture : Le Conseil accepte de reconduire en 2010 les crédits nécessaires pour des animations estivales et hors saison.
- Association Départementale du Tourisme : Une journée de fêtes pour les villages de caractère aura lieu fin mai ou début juin, le thème retenu cette année sera les jeux anciens. Un appel à la participation de bénévoles sera fait quand le programme exact aura été arrêté.
- SIDET : Le Syndicat va procéder à l'inventaire des anciens chemins pour envisager leur préservation.
-  Le Syndicat d'études du bassin versant du Chassezac inaugurera ses locaux vendredi soir à 18h30.

- TELETHON : Mme CHALVET indique qu'une somme de 2 795€ a été recueillie. Le Conseil remercie les Associations et tous les bénévoles pour leur implication dans la réussite de cette journée et en particulier Mesdames Jacquet et Marron. Il est précisé que des dons sur internet peuvent être faits jusque fin février. Les appareils de téléphones fixes ou portables peuvent être déposés en Mairie, ils seront recyclés au profit de l'AFM.

- Cantine : Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de mécontentement d'un parent d'élève car son enfant qui n'était pas inscrit à la cantine a été renvoyé chez lui. Monsieur le Maire indique qu'il a donné des ordres pour que les parents soient prévenus par téléphone si une telle situation se reproduisait. Le Conseil refuse que des parents viennent ponctuellement dans la cantine, pour contrôler la qualité des repas.

- Débat sur l'identité nationale : Les services de l'État organise une réunion à ce sujet le jeudi 17 décembre à 18h dans la salle des fêtes.

- Permanence du Député de la circonscription le vendredi 18 décembre à 11h en Mairie.

- Dimanche 20 décembre à 16h concert participatif de la chorale de Banne à la salle des fêtes.

- Les vœux de la municipalité se dérouleront le samedi 09 janvier 2010 à partir de 18h dans la salle des fêtes.

- INFORMATION IMPORTANTE DE DERNIÈRE MINUTE :
- MISE EN GARDE – SPANC  : À la suite d'une tentative d'escroquerie en Haute-Ardèche, la Mairie rappelle aux habitants dont les installations d'assainissement seront contrôlées par les agents du SEBA, dans le cadre du SPANC, qu'ils n'ont rien à payer dans l'immédiat à ces agents. La redevance de 75€ sera réclamée par courrier par la Perception de Largentière.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 0 9 NOVEMBRE 2009

Tous les conseillers étaient présents sauf M. Vendeville.

Travaux de l'école   : le terrassement, entamé depuis environ trois semaines, est pratiquement fini. Le sol était très peu rocailleux. Les fouilles devraient bientôt commencer. Il va être demandé à la prochaine réunion de chantier que la route soit nettoyée. La pose de la première pierre officielle est prévue pour décembre.

Demande de subvention   : après étude de la demande de subvention de l'association 3A, le conseil vote à l'unanimité une subvention de 2 500 €

Comptes-rendus des commissions :

Commission des travaux :

•  Les travaux d'assainissement dans le quartier du Fort se sont bien déroulés et sont terminés. Cependant, une autre tranche de travaux sera à prévoir avec le SEBA dans le haut du quartier et devant chez M. Merle.
•  Mme Manas mentionne que les artisans qui travaillent au château n'ont pas accès à l'eau des WC publics car le branchement est coupé. Le maire explique que la canalisation sera coupée jusqu'à ce que le projet de création d'un escalier donnant accès au château devant chez M. COSTE soit mis en œuvre.
•  Elargissement de la voie à Cheyrès : un accord est entendu avec les riverains (MM. Deschanels, Roussel) pour élargir la route d'accès aux Pialets et à la nationale, par le bas : talus à raboter, mur à remonter et fossé à creuser. Le nouvel alignement sera à borner.
•  Travaux à Petit Brahic : M. Vendeville remonte un mur afin de couper l'angle de la voie et d'élargir la chaussée permettant aux véhicules de se croiser, de mettre un conteneur et un banc. M. Campoy accepterait que soit creusé un fossé sur son terrain.
•  Ecoulements aux Avelas : afin d'évacuer les écoulements du cœur des Avelas vers le Senzil, les employés municipaux nettoient le chemin du Montlong, derrière l'ancienne maison Colenson.

Commission urbanisme   : une prochaine réunion sera prévue après l'intervention du SEBA et d'ERDF qui nous donnera l'emplacement et le diamètre des canalisations.

Demande de M. Chastanier : l'extension du réseau ERDF pour rejoindre la parcelle de Mme Sanz aux Gélis, nécessite de passer chez M. Chastanier, lequel demande en échange de faire déplacer un poteau situé sur une autre de ses parcelles. Les coûts engendrés impliquent une réflexion plus poussée de la question.

Commission environnement :

•  Emplacements des poubelles : l'idée suggérée lors de la commission invite à regrouper les conteneurs aux entrées et sorties des villages, notamment les colonnes verre/papier. Au cœur des villages de petits bacs à ordures ménagères seraient installés.
Les travaux de l'école permettent de créer sous le quartier du Fort un nouvel emplacement plus large pour y mettre des conteneurs ainsi qu'une aire de retournement des véhicules.
•  Chemin de randonnées : des courriers vont être envoyés aux propriétaires pour le chemin du Montlong. Le tracé des chemins doit se définir rapidement pour la réédition des topoguides.
Un inventaire des chemins anciens va être mis en place et sollicitera la mémoire de la population de Banne.
•  Les sources communales : désaffectation des captages des sources de la Combe que le SEBA cèderait gracieusement à la commune dans la mesure où il serait stipulé que l'eau est non potable. Les captages pourraient être utilisés pour les abords de la future école.
Il est proposé de dénombrer les sources présentes sur la commune, afin de les entretenir, de les mettre en valeur. Un inventaire des différents propriétaires et des terrains de l'ancien Syndicat de Jalès est prévu. M. Colom et Mme Manas s'étant rendus à la mairie de Berrias pour se renseigner vont se déplacer aux Hypothèques de Privas pour faire des recherches plus approfondies.

Commission Culture :

•  Un calendrier des animations de 2010 a été demandé à toutes les associations pour le 16 novembre.
•  Une journée animée au profit du Téléthon se tiendra à Banne le 05 décembre 2009. Un groupe de personnes s'est réuni à plusieurs reprises pour son organisation. La mairie soutient l'action et soulage les organisateurs au niveau administratif et médiatique.
Il est demandé à ce que l'ensemble du conseil municipal soit mis au courant lorsque la mairie soutient ou organise un événement.
•  Le budget culture 2009 est équilibré alors qu'un déficit potentiel de 2 000 € avait été prévu dans le budget prévisionnel.
Office de Tourisme : Mme Manas rapporte que le bilan de la saison 2009 est positif surtout dans l'allongement de la saison touristique. La prochaine animation prévue en décembre est le marché de Noël annulé en 2008 à cause des intempéries. Le site internet va être rafraîchi.

Cantine :

•  Une réunion s'est tenue permettant de visiter les locaux où les repas sont préparés. Un groupe de suivi du cahier des charges est constitué.
•  Mme Gérard demande à ce que soit précisée la distinction entre cahier des charges et règlement intérieur. L'inscription et le paiement mensuel sont stipulés dans le règlement intérieur de la cantine de Banne et non pas dans son cahier des charges.

CCAS :

•  Une collecte pour les restos du cœur va être mise en place sur la commune entre le 15 novembre et le 15 décembre. Les dons seront à déposer en mairie ou au conseiller municipal du quartier.
•  Les téléphones portables et fixes sont également récupérés, au profit du Téléthon

Travaux d'enfouissement ERDF et téléphone dans le quartier du Fort : les travaux à l'entrée du village et sur la place (160 000 €) seront effectués à partir de fin novembre. Après l'enfouissement des réseaux et la réalisation du pluvial, la municipalité déclenchera la procédure d'aménagement de la place.

Mise à disposition du personnel communal : le conseil, à l'unanimité de ses membres présents accepte la mise à disposition de Mlle DEY à la communauté de communes sans remboursement du salaire par celle-ci.

Questions diverses :

•  Piscine   : M. Coste informe le conseil que la piscine a connu son 50 000 ème client fin octobre après 6 mois de fonctionnement, ce qui se rapproche de l'objectif fixé. M. Valentin précise qu'une réunion se fera prochainement concernant l'extension.
•  Piste DFCI   : l'ONF a proposé deux entreprises pour la coupe de bois de la nouvelle piste DFCI.
•  Le conseil municipal accepte la demande de Mme MARRON épouse MOLLIER d'acheter une concession bien qu'elle fasse partie de la commune de Berrias et Casteljau, car une partie de sa famille se trouve dans le cimetière de Banne.
•  La Scuderia association demande l'autorisation de passer sur la route reliant St Paul au Mazel en 2010 pour une journée de balade de voitures anciennes. Le conseil accepte et un arrêté sera pris en temps voulu.
•  Le conseil refuse la demande de Mme Chaurand d'être exonérée de la taxe de séjour, car il aurait préféré être prévenu en amont si elle décide de ne plus louer son gîte. Par contre, il en prend acte pour 2010.
•  Le conseil municipal représenté par le maire est mis en demeure par M. Jacques Argenson au Tribunal Administratif et ce dernier demande 2 000 € de dommages et intérêts, suite à la sanction d'avril 2009.
•  SICTOBA   : le syndicat souhaite suspendre la collecte des encombrants. Le conseil municipal refuse à l'unanimité cette décision, étant donné que cette compétence est déléguée au SICTOBA. Les délégués au syndicat désapprouvent le compte rendu de la dernière réunion ne prenant pas en considération leurs remarques.
•  Demande M. ACCASSAT   : M. Accassat sollicite la mairie pour lui acheter une lame agricole. Après qu'il ait quitté l'assistance, le conseil à l'unanimité de ses membres présents accepte la vente au tarif de 50 € de la lame à M. Accassat.
•  Mme Gualberto sollicite la bienveillance du maire pour qu'une réponse soit faite à l'avocat.
•  Réforme des collectivités   : les conseillers s'interrogent sur la réforme des collectivités territoriales en cours de formalisation. Une explication sera proposée quand la réforme sera réellement en place.
•  La cérémonie du 11 novembre se tiendra à 11h30 devant le monument aux morts.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 SEPTEMBRE À 20H30.

(Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de M. HAYDAN
qui avait donné pouvoir à Mme CHALVET).

Commission des travaux :
Elle se réunira le lundi 05 octobre à 9h à Cheyrès pour voir sur place la rectification du virage en bas de la propriété Deschanels. Visite dans le Fort pour le chantier des eaux pluviales, pour l'accès au Château par la parcelle de M. COSTE Frédéric et l'amélioration du centre d'art actuel suite aux plaintes des utilisateurs.

Commission culture, sports et loisirs :
Réunion le lundi 05 octobre à 20h30 pour faire le bilan de la saison 2009 (plus de 800 personnes ont visité l'exposition sur la vigne et le vin, succès des 2 expositions « amateurs » sur les places du Fort et de l'Église) et pour préparer la saison 2010.

Commission de l'environnement et du site  :
Réunion le vendredi 09 octobre à 18h sur la dissimulation des conteneurs poubelles, le devenir des conteneurs du parking en raison des travaux de la nouvelle école, l'aménagement des ruelles dans le Fort et un bilan sur les sentiers de randonnées et leur avenir.

Commission eau et assainissement :
Réunion le samedi 10 octobre à 10h30 pour faire l'inventaire précis des installations (captages, réservoir) que le SEBA veut rétrocéder à la Commune et leur utilisation future par la collectivité.

Centre communal d'action sociale :
Réunion le mardi 13 octobre à 20h30 pour préparer les colis de Noël et le repas de fin d'année.

Commission urbanisme :
Réunion le jeudi 15 octobre à 18h pour faire le point sur le plan d'occupation des sols et son évolution future.

Chemin Gualberto  :
Le Conseil Municipal se rendra sur place le samedi 17 octobre 2009 à 9h, rendez-vous devant chez M. Hubert COSTE.

Point sur les différents travaux :

•  Voirie : Le chantier de Pigère est achevé. L'entreprise est intervenue pour reprendre des portions de routes qui se dégradaient à Garde Giral, Sallefermouze, Chibasse et sur l'ancienne route du Poujol.

•  Tout à l'égout : Les travaux ont repris dans les ruelles du Fort, le chantier se déroule normalement et les délais devraient être respectés.

•  Future école : Tous les lots ont été attribués pour un montant total de 738 864,84€ hors taxes soit 23 035,16€ de moins que l'estimation faite par l'architecte. Monsieur le Maire indique que le Député propose une aide de 10 000€ pour l'achat de mobilier dans la cantine et les classes

•  École numérique : Banne n'a pas été retenue, mais pourrait faire partie de la seconde attribution de crédits.

Syndicat d'études du bassin versant du Chassezac :
Le Conseil accepte de participer à hauteur de 1 349€ pour le budget 2009 de ce syndicat. Mme Clavel souhaite être remplacée en tant que délégué suppléant auprès de cette instance. Le Conseil accepte que M. Hamond la remplace.

Comptabilité :

•  Décisions modificatives au budget primitif : Monsieur le Maire indique au Conseil que suite aux départs de plusieurs locataires, les crédits inscrits pour rembourser les cautions ne sont pas suffisants, de plus la contribution au nouveau Syndicat du Chassezac n'était pas prévue au budget. Le Conseil valide les décisions modificatives suivantes :
•  Dépenses de fonctionnement :
•  Dépenses imprévues : - 1 349€
•  Participation au Syndicat du Chassezac : + 1 349€
•  Dépenses d'investissement :
•  Dépenses imprévues : - 700€
•  Remboursement caution : + 700€
•  Le Conseil par 14 voix pour et une abstention (M. Colom) vote une subvention de 460€ au club du 3 ème âge.

Commission communale des impôts directs :
Sur proposition du Maire, le Conseil accepte de débattre de ce sujet à huis clos. Le Conseil accepte que le vote se déroule à bulletins secrets.
Par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le Conseil valide la liste de noms des contribuables proposés aux services fiscaux afin qu'ils nomment les membres titulaires et suppléants de cette commission.

Mise à disposition du personnel :
Le Conseil accepte que Melle Dey soit mise à disposition de la Communauté de Communes pour y animer l'atelier lecture tous les mercredis matins.

QUESTIONS DIVERSES :

•  Recensement général de la population : Il aura lieu en février 2010. M. Patrice VENDEVILLE en sera le coordonateur communal.
•  Piscine intercommunale : M. Valentin, délégué auprès du syndicat, indique que des communes du Gard souhaitent adhérer à cette structure.
Ambroisie : Une communication sur sa destruction obligatoire est envisagée afin d'essayer de mettre un terme à sa prolifération.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 03 AOÛT 2009 À 21H

Tous les conseillers étaient présents sauf MM. Duquesne et Hamond (excusés).
Le Conseil accepte de modifier l'ordre du jour pour rajouter :
- Une délibération pour rembourser une caution.
- Une délibération concernant le déplacement du chemin du Coucourdier.

Fourniture des repas de cantine  : 4 traiteurs avaient été contactés, 2 ont répondu à l'appel d'offre. La Commission après avoir étudié les 2 offres, propose de retenir celle de M. Dartevelle de St Paul le Jeune. En effet, ce dernier a essayé de répondre au maximum de ses possibilités au cahier des charges qui avait été établi par la Commission. Le prix des repas sera de 3,78€, livrés en liaison chaude. Le règlement intérieur de la cantine sera envoyé aux parents avant la rentrée. Le retour de ce règlement, signé par les parents et le paiement des repas conditionnera l'acceptation à la cantine. Les repas seront payés au mois et à l'avance afin d'éviter les impayés, au plus tard durant la première semaine du mois. Les repas seront facturés 2,83€ aux parents. Les repas payés à l'avance non consommés dans le mois seront reportés sur le mois suivant si les absences sont justifiées.

Création d'une piste à camion en forêt communale  : La Commission d'Appels d'Offres a retenu l'entreprise Cardinal de Vinezac pour un montant de 24 715€. Le Conseil valide ce choix et autorise le Maire à signer l'acte d'engagement. Le l ot concernant l'abattage et le débardage des arbres n'a pas été attribué car aucune entreprise n'a soumissionné. De nouveaux contacts vont être pris par l'ONF.

Logement communal, remboursement de caution  : Monsieur le Maire indique que M. DUMAS Jean-Marc qui occupait le rez de chaussée droit de l'ancienne cure est parti, que l'état des lieux étant correct, il faut lui rembourser sa caution de 580€. Le Conseil autorise le Maire à procéder au remboursement.

Déplacement du chemin du Coucourdier  : Le Conseil s'est rendu sur place. Les travaux de matérialisation sur le terrain du nouveau tracé ont été réalisés. Quelques petits aménagements sont à finir sur la propriété Cortinès. Monsieur le Maire indique qu'il fera préciser dans les actes que l'emprise du nouveau tracé est bien de 2,50m de large, il convient de préciser que la SCI Coucourdier et les Consorts Cortinès sont concernés par ces actes d'achats et de ventes. Le Conseil autorise le Maire à signer les actes de cessions et d'achats.

Communications diverses :
- Monsieur le Maire fait part au Conseil des travaux de peinture qu'il faudra réaliser au rez de chaussée de l'ancienne école de filles. Plusieurs entreprises seront contactées pour faire établir des devis.
- Les travaux du chemin de Pigère sont en cours d'achèvement. Le Conseil s'est rendu sur place le 29 juillet dernier pour constater l'avancement des travaux. Il faudra, à l'automne, ramener de la terre végétale et réaliser des plantations dans le but d'obtenir une finition correcte. Les remblais du chantier ont été vidés dans la montée de Pigère afin d'améliorer le croisement des véhicules Le chemin qui traverse Pigère va être goudronné en bi-couche.
- Chemin de Chibasse : Les bordures ont été refaites afin de stabiliser la route.
- Ancien chemin du Poujol : Les trous les plus importants ont été bouchés.
- Égouts au Fort : La partie droite est finie. Les travaux recommenceront à l'automne pour achever le reste du quartier. Pour canaliser les eaux pluviales, une cunette en béton a été réalisée dans le chemin du Ranquet afin que l'eau s'écoule sans endommager les murs de soutènement. À l'occasion du raccordement des WC du Château au tout à l'égout, une solution de passage sera envisagée avec le propriétaire de l'ancienne maison Bayle pour aménager un accès direct au Château.
- Les appels d'offres pour les travaux de la nouvelle école sont parus dans la presse fin juillet. Le dossier de permis de construire a été validé par la commission d'accessibilité. La commission de sécurité se réunie au mois d'août et le permis de construire sera ensuite délivré.
- Concernant l'école actuelle, l'expertise sur le radon n'a pas révélée de taux supérieur aux normes en vigueur.
- Monsieur COLOM, délégué auprès du SEBA fait part de courriers qu'il a reçu et qui ont été échangés entre l'UFC Que Choisir et le 1 er vice président du Syndicat, ces courriers peuvent être consultés en Mairie. Il indique que lors du dernier comité syndical il a v ot é contre une décision modificative au budget car il fallait inscrire 2 millions d'euros pour les travaux du siège du syndicat et seulement 100 000 euros pour des travaux de réfection de réseaux.
- Le festival de théâtre a rencontré un bon succès pour un premier essai. Il faudra réfléchir à la pérennisation de cette manifestation dans les écuries du Château car le centre d'art actuel n'est pas adapté pour de tels spectacles car il ne possède ni WC, ni point d'eau et actuellement, l'obturation des ouvertures empêche toute aération correcte de la salle.
- Monsieur ROCHÉ expose pendant le mois d'août des ph ot os au centre d'art actuel.
- Le 13 août sur la place de l'Église se tiendra la seconde exposition de créateurs amateurs. La première qui s'est déroulée sur la place du Fort le 23 juillet dernier a remporté un vif succès.
- La table d'orientation du Mazel a été retrouvée intacte, elle sera remise en place après la saison.
- Suite à l'appel à projet du Pays de l'Ardèche Méridionale, une réflexion sera menée sur les vestiges néolithiques et/ou tout autre patrimoine qu'il reste à définir. La Commission culture sera amenée à se pencher sur la question.
- Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il a pris un arrêté interdisant l'accès au sentier des mines à cause du risque incendie.


Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 9 Juillet 2009 à 21 heures.

Tous les Conseillers étaient présents, Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures et propose les modifications de l'ordre du jour ci-après:
° Financement transports scolaires dans le cadre du RPI Banne / Saint Paul Le Jeune.
° Remboursement achat rideau anti-feu pour salle Art Actuel.
A l'unanimité des présents, la modification de l'ordre du jour est acceptée.

Participation des parents au financement transports scolaires dans le cadre du RPI Banne / Saint Paul Le Jeune.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Madame le Maire de Saint Paul Le jeune, au Président du Conseil Général de l'Ardèche, et propose que soit établi une délibération inspirée de ce courrier.. Décision approuvée à l'unanimité des présents.

Remboursement achat d'un rideau anti feu pour salle d'art actuel :
Monsieur le Maire explique qu'il a du acheter dans l'urgence un rideau anti feu pour la salle d'Art Actuel pour la somme de 240€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents approuve la délibération pour lui permettre d'être remboursé.

Demandes de subvention:
Les associations suivantes ont sollicité une participation financière :
    ° Ligue contre le cancer :        ( Pour information 150€ ont été accordés en 2008) Après discussion, il ressort que ce type d'association a des frais de fonctionnement importants et qu'une petite part des dons est réellement affectée à la recherche. Monsieur le Maire propose que soit reconduite la somme de 150€.
Contre : 8 (Mme Gérard, MM. Accassat, Colom y Canals, Duquesne, Hamond, Haydan, Valentin, Vendeville) Abstention : 5 (Mmes Chalvet, Clavel, Gualberto, Manas, M. Allavena Pour : 2 (MM. Coste, Laganier)
    ° Comité départemental contre les maladies respiratoires:        ( Nouvelle demande) Contre : 13 Abstention : 2 (Mme Manas, M. Allavena)
    ° Sou de l'école de Banne :       ( Pour information 1320€ ont été accordés en 2008)      (BP2009 : recettes 9603,36€ - dont participation  de la commune, voyage Albiez 1601€- .        dépenses 11087€. solde des avoirs: 4264,27€ Après discussion le Conseil municipal décide de reconduire la subvention de 1320 € pour 2009 à l'unanimité.
      ° Créations théâtrales : ( Louis Arti))         (Nouvelle demande) Le Conseil Municipal rejette à l'unanimité la demande de l'association Louis Arti, suivant son budget prévisionnel, soit la participation de 500€. Le Conseil Municipal propose la mise à disposition de la salle des fêtes pour que l'association puisse faire une réunion publique d'information pour présenter son projet.

SEBA:
      ° Cession des anciens captages de la Combe : Il serait souhaitable de recenser tous les captages, dispersés sur le haut de la commune, afin de les traiter uniformément avec le SEBA. Accord de principe unanime sur la démarche.
      ° Cession de l'ancien réservoir : Accord de principe unanime sur la démarche.

Chemin du Coucourdier : Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur : Accord à l'unanimité du Conseil Municipal. Les acquisitions et cessions respectives avec les riverains concernés et la commune se feront officiellement lorsque le tracé sera réalisé et que sa conformité avec les plans aura été vérifiée.

Emprunt pour financer la nouvelle école : (Suivant tableau comparatif des offres) Après discussions il s'avère que l'offre du Crédit Agricole sur 15 ans au taux de 3,83%, avec des remboursements mensuels, le 1er remboursement, 1 an après le déblocage des fonds, est la plus intéressante. Le choix du Crédit Agricole est soumis au vote: Abstention : 1   (M. Laganier) Pour : 14

Préparation :
    ° Cérémonie du 14 juillet : Au monument au morts, à 10h30.
    ° Commémoration de la bataille de Banne Au monument de la résistance, le 26 juillet, à 10h30.

Divers:
     ° Remerciements de la Famille Clavel au Conseil Municipal suite au décès de Madame Françoise Clavel.
° La Commune a reçu l'accord du Conseil Général pour une subvention de 83 000€ pour l'école.
° Le SIDET, lors d'une réunion du Comité Syndical, uniquement consacrée à la décharge à gravats de Malpas, en a décider la fermeture. Les représentants de la Commune de Banne ont exigé la prise en charge par le SIDET d'éventuels dépôts sauvages à proximité du site.
° M. Haydan informe le Conseil que l'élection du bureau du Syndicat du Bassin Versant du Chassezac a eu lieu en juin et que M. Vigier a été élu Président et M. Haydan vice-Président.
     ° Appels d'offre piste forestière: Ouverture des plis. Pas de soumission concernant le lot coupe des bois. Réalisation piste: l'entreprise a été choisie.
      ° Revalorisation du patrimoine : Constitution d'un dossier pour réhabiliter le « vieux pont » sur l'Houlette, à l'entrée nord de Banne. Reconstruction des parapets. Si le projet est retenu, il serait subventionné à 70%.
     ° Chemin de Pigère: Les travaux se déroulent conformément aux prévisions.
     ° Exposition « Art Amateurs »: Prévue le 23 juillet de 17h à 22h place du fort. Prévue le 13 Août de 17h à 22h place de l'église.
    ° Monsieur Duquesne rappelle que les panneaux d'affichage ne sont toujours pas protégés.
    ° Afin de renseigner le livret d'accueil Mlle Marie Dey à demandé a chaque président d'association de présenter son association.
    ° Monsieur Duquesne informe le Conseil que le site internet de Banne est consulté en moyenne entre 1500 et 1700 fois par mois.
    ° Monsieur Valentin propose qu'une réception soit organisée à l'attention des nouveaux « arrivants » de façon périodique et systématique. A cette occasion, la brochure leur serait remise.
° Certains Conseiller demandent que lors de la prochaine réunion du Conseil les points suivants soient inscrits à l'ordre du jour :
- Délibération pour régulariser la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
- Élargissement de la voie communale n°31 (du CD 202 au terrain Gualberto). Monsieur le Maire indique qu'il inscrira ces questions à l'ordre du jour lorsqu'il sera en possesion de toutes les pièces nécessaires à la prise de décision

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MAI 2009 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présent à l'exception de Mme Andrée MANAS qui avait donné pouvoir à Mme Éliane CHALVET

TRAVAUX DE VOIRIE :
- Enfouissement : Monsieur le Maire indique que les travaux des égouts au Fort se déroulent normalement. Compte tenu de la saison estivale et afin de ne créer aucune nuisance ils seront stoppés en juillet et en août. Les travaux concernant l'éclairage public et l'enfouissement des lignes EdF et France Télécom auront lieu à l'automne. La réfection de la place du Fort se déroulera en dernier lorsque les autres travaux seront finis.
- Goudronnage : Les chemins du Poujol, du Puech (côté CD 904), du Plot de Cheyrès ont été repris en totalité. Des emplois partiels ont été réalisés partout où cela était nécessaire. Les chemins de Chibasse et des Soulières qui nécessitent un traitement particulier seront réparés par les services techniques municipaux. Les chemins du haut de la Commune seront traités par l'entreprise qui fera les travaux à Pigère.
- Chemin de Pigère : La société Laupie, qui a été retenue, commencera les travaux le 08 juin prochain.
- Élargissement des Pialets : Messieurs DESCHANELS et ROUSSEL, riverains de la route qui va des Lèbres à Cheyrès, sont d'accord pour céder un peu de terrain afin d'améliorer le virage qui se trouve avant le croisement des Pialets. La Commission des travaux se rendra sur place pour finaliser cet accord.
- Monsieur DUQUESNE demande s'il serait possible de prendre contact avec les propriétaires du virage situé en face du château de Larque afin de pouvoir réaliser le même type d'aménagement qu'aux Pialets.
- Madame GÉRARD signale des plantations gênantes en bordure du chemin qui va de Petit-Brahic aux Avelas.
- D'une façon générale, il est demandé à chaque Conseillers de recenser dans son quartier les endroits accidentogènes afin de programmer éventuellement des actions comme celle des Pialets.
- Monsieur le Maire indique qu'il a participé à une réunion avec les services du Conseil Général pour aménager le CD 104 entre la Croisée de Jalès et Cheyrès. Des études vont être menées pour voir s'il est possible de réduire au maximum les débouchés de chemins communaux sur la ligne droite. L'aménagement d'un grand croisement vers le caveau de Jalès est aussi à l'étude.
- En réponse à une question de Monsieur ACCASSAT sur le fauchage des bas côtés, Monsieur COSTE répond que l'entreprise doit intervenir dans le courant de la semaine prochaine.

FUTURE ÉCOLE :
- Le permis de construire a été déposé auprès des services de la DDE.
- La dotation de l'État a été accordée à hauteur de 30% du montant total hors taxes des travaux, soit 187 500€.
- L'architecte travaille maintenant à la consultation des entreprises, ce chantier devrait être réparti en 10 lots.
- Suite à une erreur matérielle sur la délibération du mois de janvier 2009 où le nom de l'architecte n'apparaissait pas, le Conseil officialise la dévolution de la Maîtrise d'œuvre au cabinet Ageron et Yot.
- Monsieur le Maire précise que pour financer la totalité des opérations, il faudra emprunter 300 000€.
- Un appel d'offre sera lancé au plus tôt vers 5 établissements bancaires. Les taux étant actuellement très bas il serait intéressant de réaliser l'emprunt rapidement pour bloquer lesdits taux.
- Madame GÉRARD donne le compte rendu des travaux du groupe de travail qui à réfléchi à l'amélioration des repas de cantine. Un cahier des charges a été élaboré, il va être soumis à différents prestataires afin qu'ils chiffrent des propositions, ensuite ce cahier des charges devra être validé par chaque Conseil. Il paraît évident qu'une gestion rigoureuse des inscriptions aux repas de cantine de la part des parents pourrait permettre d'éviter un surcoût des repas. Un règlement intérieur de la cantine sera remis aux parents en début d'année scolaire et le retour de ce document signé par les parents conditionnera l'accès des enfants à la cantine.

PRÉPARATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES : Le bureau est composé de la façon suivante : - Président : Jean-Marie LAGANIER - Assesseurs : Élisa CLAVEL et Patrice VENDEVILLE - Secrétaire : François COLOM y CANALS - Permanences du bureau de vote :

8h - 10h 10h – 12h 12h – 14h 14h – 16h 16h – 18h
C. GÉRARD E. CHALVET A. MANAS J.M. LAGANIER H. COSTE
S. ALLAVENA E. CLAVEL R. HAMOND J. COLOM E. ACCASSAT
P. VENDEVILLE P. DUQUESNE C.GUALBERTO J.F. VALENTIN J.M. LAGANIER

QUESTIONS DIVERSES :

CONSEIL GÉNÉRAL :
- Monsieur le Maire a participé à la réunion « CAP Territoire » qui gère les enveloppes de subvention du Conseil Général sur le Canton des Vans. Une subvention de 5 200€ a été accordée pour la réfection du toit de la salle des fêtes.
SIDET :
- Le panneau « porte d'entrée » pour les randonnées sera prochainement installé sur le parking central.
- Une réunion sur l'avenir de la décharge à gravats de Malpas s'est déroulée aux Vans. Le bureau d'étude a indiqué que pour la sécuriser, tel que le demande les services de l'État, qu'elle continue à fonctionner ou pas, il faudra investir 200 000€. Pour continuer son exploitation il faudrait mettre en place un tri sélectif avec création d'un poste de surveillant, soit 100 000€ d'investissement et 50 000€ de fonctionnement annuel. Une autre réunion est prévue pour rediscuter de tous ces points.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
- Lors du dernier Conseil Communautaire, il a été débattu du projet de voies vertes sur l'ancienne emprise des voies SNCF. Le coût de cette opération, portée par le SITHÈRE est estimée à 11 millions d'euros. L'acquisition du foncier devra être impérativement réalisée par la Communauté de Communes. La part incombant à la Communauté de Communes serait de l'ordre de 250 000€ plus l'acquisition du foncier, le tout subventionné à 80%.

DATES À RETENIR :
- 8 juin à 18h30 , vernissage de l'exposition patchwork au centre d'art actuel.
- 12 juin à 19h30 , spectacle de l'atelier lecture à la croisée de Jalès.
- 15 juin , ouverture des plis pour les travaux en forêt communale.
- 17 juin à 20h , réunion du Comité Communal Feux de Forêts.
- 19 juin , passage de la course cyclotourisme l'Ardéchoise.
- 19 juin à 18h , Conseil Municipal pour échanger avec la population.
- 23 juin , inauguration du sentier des mines et de la porte d'entrée.
- 27 juin à 18h30 , vernissage de l'exposition Teytaud au centre d'art actuel.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2009 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents excepté M. Raoul HAMOND (excusé).

En préambule, Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour rajouter à l'ordre du jour une décision modificative d'annulation de titre de recette. Le Conseil accepte à l'unanimité.

Le Maire remercie les conseillers, les membres d'associations et les bénévoles à l'organisation de la projection du film le Missionnaire qui s'est très bien passée. Il explique les conditions d'invitations, souhaitées par la société Europacorp, et déplore qu'il n'y ait pas eu plus de place pour que tous les habitants de Banne en profitent. Le coût de l'opération pour la commune est nul hormis l'investissement humain, la société Europacorp ayant tout défrayé.

Avant Projet Sommaire ECOLE – locaux annexes au niveau -1 : Pour déposer le permis de construire prochainement, le conseil accepte à l'unanimité la proposition de l'architecte concernant l'insertion dans le projet de locaux supplémentaires. Ceux-ci comprennent un Point Info, un local sanitaire avec accès handicapés, une réserve d'eau et un local technique. L'enveloppe globale est alors portée à 695 000 € HT.

SMAM Piscine : Monsieur le Maire présente au conseil la décision du SMAM de dissoudre le SMAM historique en SMAM Piscine et par conséquent de changer les statuts du syndicat. Le conseil étant avisé de courriers de certaines mairies sur le manque de lisibilité du budget et sur le transfert des dettes lors du changement de statuts, demande à l'unanimité que le SMAM apure ses comptes avant la modification des statuts.

Enfouissement des réseaux au Fort : Le SDE 07 propose la signature d'une convention qui lui permettra de payer intégralement les travaux et de solliciter les subventions pour l'éclairage public, la commune payant le coût résiduel (15%) après la réalisation des travaux et déduction faite des subventions. Le conseil accepte à l'unanimité.

SIDET : Contribution fiscalisée 2009  : le conseil municipal accepte (3 abstentions : Serge Allavena, Patrick Duquesne et Patrice Vendeville) de passer du taux de 1,35% à 1,55% de fiscalité. La commune participerait à hauteur de 20 029 € au Syndicat.

Annulation partielle d'un titre  : Une famille de Saint Paul le Jeune a déménagé en ayant réglé que 60€ sur les 186,78€ qu'elle devait à la commune pour les repas de cantine. Le conseil décide donc à l'unanimité d'annuler le montant de 126,78€ du titre.

Décisions modificatives  :

•  Le conseil accepte à l'unanimité de rajouter une ligne de 1 500 € aux dépenses imprévues.

•  Le conseil approuve à l'unanimité le versement des 10% du montant de la taxe de séjour au Conseil Général.

Trophée Cévenol  : Suite à la demande des organisateurs de pouvoir faire passer les concurrents sur les pistes DFCI de la commune, le Maire a sollicité l'ONF pour faire un état des lieux contradictoire avant la manifestation. Le rendez-vous est fixé jeudi 30 avril à 9h00 avec l'organisateur et M. Golliard de l'ONF. Cependant, il est fait état des diverses dégradations des années précédentes et de l'incitation aux passages réguliers de véhicules motorisés sur les pistes. Le conseil accepte à 5 voix pour, 4 voix contre (J. Colom y Canals, P. Vendeville, P. Duquesne et C. Gérard) et 5 abstentions (P. Haydan, J.-F. Valentin, E. Clavel, E. Accassat, S. Allavena) le passage du trophée cette année en précisant que la réflexion sera reconduite l'année prochaine.

Subventions :

Le Conseil accorde les subventions suivantes :

•  L'Ilôt z'enfants : 200€ (à l'unanimité)

•  Bibliothèque de Banne : 400€ (1 abstention P. Haydan pour 500€)

Le conseil décide d'attendre le budget prévisionnel du sou de l'école pour lui attribuer sa subvention.

Le Maire propose de faire un don exceptionnel de 500€ au foyer du collège des Vans en guise de remerciement pour le matériel récupéré à l'ancien collège. Le conseil lui donne son accord à l'unanimité.

Structures Intercommunales :

SICOM/SICTOBA  : Le coût des ordures ménagères va augmenter, le SICTOBA augmente son budget de 30% pour 3 raisons concernant l'enfouissement final des déchets :

•  création d'un nouveau casier (non encore opérationnel)

•  transfert provisoire (jusqu'en juin) des déchets dans la vallée du Rhône

•  augmentation des impôts versés à l'Etat

Les habitants devront être plus vigilants sur le tri de leurs déchets et le compostage.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE JALÈS  : L'achat et l'installation d'une citerne de réserve d'eau pour la zone d'activité sont prévus et débloqueront le permis de construire de M. Belval. Une réflexion est en cours sur les taux d'imposition par commune concernant les ordures ménagères.

SIDET  : Un agent occupera un temps plein pour gérer l'ouverture de la décharge à gravats et deux étudiants seront embauchés pour renforcer le travail de la brigade verte durant l'été. Pierre Haydan a participé aux assemblées générales de Découvrir en Marchant et de l'Office de Tourisme et précise que la « porte d'entrée » prévue au parking centrale a été amplement mise en valeur. L'inauguration pourra avoir lieu en juin et celle du sentier d'interprétation du passé minier pourrait se faire au même moment.

QUESTIONS DIVERSES :

•  Information population  : C. Gualberto propose de réfléchir à une manière d'informer les habitants des quartiers et notamment les nouveaux arrivants (réunions de quartier par exemple). Actuellement, un bulletin d'accueil est en cours et une réunion publique générale d'information sera organisée prochainement.
•  Parc photovoltaïque  : Le Maire indique au conseil que diverses entreprises d'installation d'un parc photovoltaïque ont sollicité la commune. Le conseil ne souhaite pour l'instant pas prendre de décision.
•  Chemin de Pigère  : Le Maire indique au conseil que les 70 000 € sont arrivés chez l'avocat
•  Raid Centrale Paris  : Le Maire invite les conseillers à accueillir les partenaires du raid le mercredi 29 avril à partir de 12h30
•  Forêt communale  : Le Maire et deux conseillers se sont rendus avec le technicien de l'ONF voir l'état de la piste et la zone de dépressage de pins laricio.
•  Parapet de la montée du château  : Hubert Coste indique au conseil que suite à la collision d'une voiture contre le parapet de la montée du château, un devis estimatif a été demandé pour la réfection de 25m de longueur (5m étant pris en charge par l'assurance). L'architecte des bâtiments de France va être consulté.
•  Commission des affaires scolaires : la prochaine commission se tiendra le 19 mai à 19h . Seront traités le cahier des charges cantine/école et le questionnaire remis aux parents.
•  Commission des impôts directs  : suite au courrier de Madame Argenson concernant la liste des membres de la commission des impôts directs, le Maire indique qu'il a retiré un des noms des personnes inscrites avant de l'envoyer au service fiscal. La totalité de la liste transmise n'ayant pas été validée par le conseil municipal, Patrick Duquesne demande la dissolution de la commission actuelle et la création d'une nouvelle. Le sujet sera débattu lors d'une prochaine réunion du conseil.

La date de la prochaine réunion est fixée au jeudi 28 mai à 20h30.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 23 MARS 2009 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents excepté M. Raoul HAMOND (excusé).

En préambule, Monsieur le Maire demande au Conseil s'il est d'accord pour rajouter à l'ordre du jour une demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes afin d'obtenir des aides pour le théâtre. Le Conseil accepte à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2009 :
•  Section de fonctionnement :
•  Dépenses = Recettes = 705 234,61€
•  Section d'investissement :
•  Dépenses = Recettes = 804 651,08€

Les postes importants de dépenses d'investissement sont les suivants :

•  Place du Fort : 50 000€
•  École : 450 000€
•  Voirie 2008 : 10 000€
•  Voirie 2009 : 120 000€
•  Enfouissement des réseaux au Fort : 35 000€
•  Achat de matériel : 15 000€
•  Travaux au Château : 20 000€
•  Bâtiments communaux : 60 000€
•  Travaux en forêt communale : 20 000€

Le Conseil Municipal par 13 voix pour et une abstention (Patrick DUQUESNE), approuve la section de fonctionnement, telle que résumée ci-dessus.
Le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres approuve la section d'investissement, telle que résumée ci-dessus.

VOTE DES TAUX DES 4 TAXES :

Monsieur le Maire indique que la Commission des Finances propose d'augmenter les taux de la taxe d'habitation et du foncier bâti ce qui dégagerait un produit supplémentaire couvrant l'annuité de l'emprunt qui a été réalisé pour acquérir le terrain de la future école.
Monsieur DUQUESNE et Madame GÉRARD font remarquer que par souci d'équité, il conviendrait d'augmenter dans les mêmes proportions les taux du foncier non bâti et de la taxe professionnelle.
Il s'ensuit un débat où chaque Conseiller exprime son point de vue sur l'opportunité d'augmenter ou non les différentes taxes.

Monsieur le Maire propose donc de passer au vote taxe par taxe.

-  Taxe d'habitation  : Taux 2008 : 8,39%, proposition 2009 : 9%
•  13 voix pour, 1 abstention (P. VENDEVILLE).
-  Taxe sur le Foncier Bâti  : Taux 2008 : 12,64%, proposition 2009 : 13%
•  13 voix pour, 1 abstention (P. VENDEVILLE).
-  Taxe sur le Foncier Non-Bâti  : Taux 2008 : 55,08%, proposition 2009 : 56,65%
•  7 voix pour (J.F. VALENTIN, S. ALLAVENA, E. CLAVEL, C. GÉRARD, C. GUALBERTO, P. DUQUESNE, J. COLOM y CANALS).
•  3 voix contre (H. COSTE, J.M. LAGANIER, E. ACCASSAT).
•  4 abstentions (A. MANAS, E. CHALVET, P. HAYDAN, P. VENDEVILLE).
-  Taxe Professionnelle  : Taux 2008 : 8,16%, proposition 2009 : 8,39%
•  6 voix pour (S. ALLAVENA, E. CLAVEL, C. GÉRARD, C. GUALBERTO, P. DUQUESNE, J. COLOM y CANALS)
•  2 voix contre (J.M. LAGANIER, E. ACCASSAT)
•  6 abstentions (A. MANAS, H. COSTE, J.F. VALENTIN, E. CHALVET, P. VENDEVILLE, P. HAYDAN)

SUBVENTIONS :

Le Conseil accorde les subventions suivantes :
•  Foyer de l'hôpital des Vans : 200€
•  Association Communale de Chasse : 300€

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES :

Monsieur le Maire indique au Conseil que la programmation théâtrale de l'été prochain peut être subventionnée par la Région. Le Conseil sollicite donc une subvention pour financer ces spectacles.

QUESTIONS DIVERSES :

-  Future école : L'architecte des bâtiments de France, s'est rendu sur le terrain avec l'architecte et les élus. Le projet lui paraît bien adapté et il n'a fait aucune remarque. Le permis de construire devrait donc être déposé bientôt.
-  Ardèche Drôme Numérique : Monsieur COSTE donne le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté concernant l'arrivée de la fibre optique et du très haut débit. Les entreprises, les mairies (situées à proximité du réseau), les hôpitaux, les collèges seront desservis prioritairement. Concernant Banne, le réseau passera sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée pour aller sur St Paul et seules les entreprises de la zone d'activité seront desservies. Comme le central téléphonique ne sera pas modernisé, le chef lieu ne sera pas mieux desservi. Par contre, cela pourra permettre, éventuellement, d'améliorer la desserte de l'opérateur Numéo.

-  Plusieurs réunions sont programmées :
•  Village de caractère à Privas.
•  SIDET : Avenir de la décharge à gravats, aux Vans avec les entrepreneurs.
•  SICTOBA : Mercredi 25 mars pour le vote du budget.
•  Communauté de communes : Mercredi 25 mars.
•  Découvrir en marchant : Assemblée générale mardi 31 mars, présentation des panneaux de randonnées « port d'entrée ».
•  Piscine « Perle d'eau » : Visite le 25 mars.
•  SEBA : Comité syndical le 30 mars pour voter le budget.
•  SIVU des Inforoutes : Monsieur DUQUESNE indique qu'il a en sa possession les documents pour le comité syndical qui se tiendra le 30 mars.

-  Centre Communal d'Action Sociale :
•  Le jeudi 23 avril 2009 en après midi, une rencontre sur le thème de l'école d'hier et d'aujourd'hui aura lieu à la salle des fêtes avec les enfants de l'école et les personnes âgées, cette rencontre sera suivie d'un goûter offert par le CCAS.
•  Une collecte de denrées alimentaires au profit des « Restos du Cœur » sera organisée à l'automne.
•  Un appel à bénévoles et volontaires est lancé pour l'éventuelle organisation du Téléthon en décembre 2009.

-  Groupe de réflexion « Cantine » : Madame GÉRARD donne le compte rendu de la réflexion qui est menée actuellement sur l'amélioration des repas de cantine. Un questionnaire a été élaboré, il sera distribué aux parents afin de recueillir leur avis.

-  Trophée Cévenol : Monsieur COLOM y CANALS demande à ce qu'un débat ait lieu sur la circulation des 4x4 et motos sur les chemins et les pistes de la Commune.

La date de la prochaine réunion sera fixée ultérieurement en fonction des impératifs de la future école.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 MARS 2009 À 20H30

 

Tous les conseillers étaient présents.

Compte Administratif 2008 :
Le Maire s'étant retiré, le Conseil valide le compte administratif 2008, en tout point identique avec le compte de gestion du trésorier, lequel peut se résumer ainsi :
- Section de fonctionnement :
o Dépenses : 333 219,72€
o Recettes : 581 901,41€           Résultat de clôture (excédent) : 248 681,69€
- Section d'investissement :
o Dépenses : 342 173,88€
o Recettes : 340 371,80€           Résultat de clôture (déficit) : 1 802,08€
Compte tenu des besoins de financement des restes à réaliser en dépenses, le Conseil décide d'affecter le résultat 2008 de la façon suivante :
- 38 802,08€ à la section d'investissement.
-209 879,61€ à la section de fonctionnement.

Fond de compensation de la TVA : Monsieur le Maire fait part au Conseil des nouvelles dispositions v ot ées par le Parlement, au titre de la relance économique, pour que les Communes qui font des efforts d'investissement puissent récupérer la TVA l'année suivante et non 2 ans plus tard. Le Conseil Municipal, considérant l'effort financier important consenti en 2009 – 2010 pour la construction de la nouvelle école, demande à s'inscrire dans ce processus de compensation de la TVA et autorise le Maire à signer la convention avec le Préfet.

Demandes de subvention. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents Accepte d'apporter une aide financière, pour 2009, aux associations suivantes :
- Foyer socio-éducatif du collège des Vans : 200€
- Fréquence 7 (de source sûre) : 160€
- Prévention routière : 150€
- Club d'athlétisme d'Aubenas : 50€
- École du tennis club de St Paul le Jeune : 1 000€
- École de musique des Vans : 100€

Future école :
Le Conseil prend connaissance de l'esquisse définitive du projet. L'architecte a tenu compte des remarques qui avaient été faites lors de la réunion : des commissions des travaux, des affaires scolaires, des personnels enseignants et municipaux.
La société Qualiconsult de Valence a été retenue pour la coordination de la sécurité et le contrôle technique.
L'architecte doit rencontrer l'architecte des bâtiments de France (ABF) le 11 mars prochain, le permis de construire ne sera déposé qu'après cette rencontre pour tenir compte d'éventuelles remarques de l'ABF.

Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA) :
Le Conseil accepte que la commune de Rocles reprenne sa compétence assainissement.
Chemin de Pigère : Monsieur le Maire présente au Conseil le pr ot ocole transactionnel signé par la Compagnie d'Assurances GAN qui s'engage à verser 70 000€ pour solde de tout compte à la Commune. Une consultation pour les travaux a été lancée auprès de 3 entreprises locales.

Compte rendu des travaux des commissions :
- Commission eau et assainissement : Lors de sa dernière réunion, elle a fait des remarques sur le rapport du commissaire enquêteur concernant le zonage d'assainissement. Elle propose une réponse au SEBA pour les travaux du nouveau réservoir. Elle souhaite avoir plus d'informations sur la façon dont sont gérés les réseaux et installations (eau p ot able, réservoir, tout à l'égout et station d'épuration) appartenant au Syndicat.
- Une réunion publique sur le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) aura lieu à la salle des fêtes le mardi 07 avril 2009 à 18 heures en présence du Président et des techniciens du SEBA.
- Commission des affaires scolaires : Pour ce qui concerne la qualité des repas, la variation qu ot idienne, du nombre d'enfants mangeant, à la cantine est très importante. Il faudrait une fréquentation plus régulière pour que le fournisseur puisse mieux gérer ses approvisionnements. Un groupe de travail constitué d'élus de St Paul et de Banne, de parents d'élèves et du personnel de cantine va réfléchir à l'élaboration d'un cahier des charges. Pour la navette du regroupement pédagogique, les arrêts sont suffisamment sécurisés. Une demande est faite auprès du Conseil Général pour prendre les enfants du primaire de la Lauze qui vont à l'école à St Paul ou Banne sur l'itinéraire actuel du bus (départementale 901).

Compte rendu des réunions des structures intercommunales :
- Conseil Cantonal : Une subvention de 100 000€ va être accordée pour l'achat du terrain du futur hôpital local qui sera situé à la sortie des Vans vers le Super U. Une subvention, plafonnée à 50 000€ sera débloquée pour l'aménagement des abords du nouveau collège. Pour la maison médicale, la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) doit préciser si elle restera aux Vans ou si elle sera intégrée dans les locaux du futur hôpital. Si elle reste à son emplacement actuel, il faudra une subvention de 420 000€ pour aménager le rez de chaussée en cabinet paramédical pluridisciplinaire.
- Syndicat Intercommunal de Découverte de l'Environnement et du Territoire (SIDET): La décharge à gravats de Malpas va être réorganisée, des études sont en cours. La salle omnisports des Vans a connu des dégradations car les jeunes du basket club des Vans n'étaient pas bien encadrés, les réparations ont coûté plus de 3 000€. Le club qui a causé les dégâts n'a pas eu le droit d'utiliser la salle pendant plusieurs semaines. Le Président du SIDET va faire le nécessaire auprès du club afin que de tels actes ne se reproduisent plus.
- Syndicat Mixte de la Piscine  : Les travaux s'achèvent. La piscine doit ouvrir le 21 mars prochain. Il faut s'attendre, dans les années à venir à une augmentation de la participation financière des communes.
- Communauté de Communes  : La modification du POS pour la zone d'activité continue, le coût estimatif des études (23 000€) impact, loi sur l'eau, loi Barnier, etc. ; seront payés par la Communauté de Communes. La Commune de Banne payerait 3 500€ de modification du document d'urbanisme (duplication des plans, annonces légales, etc.).

Questions diverses :
- Chemin de Petit-Brahic : Monsieur le Maire, au nom du Conseil, remercie la famille Vendeville, qui a pris en charge la réfection d'un mur de soutènement d'un chemin communal. La Commune fournissant les matériaux et la Famille Vendeville la main d'œuvre.
- Les prochaines rencontres citoyennes sur le thème de l'école primaire en milieu rural auront lieu le jeudi 12 mars à 20h30 à Joyeuse.
- Le service des Domaines, a évalué les immeubles CIUNI et COMBALUZIER. Monsieur le Maire propose au Conseil d'aller les vi site r. Ce projet d'acquisition sera plus largement débattu lors d'une prochaine réunion.

La date de la prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 23 mars 2009 à 20h30.

 


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 FÉVRIER 2009 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents sauf Mme GUALBERTO et M. HAMOND (excusés).

Future école  : Le Conseil prend connaissance de l'esquisse du projet. Le Conseil accepte de profiter de ces travaux pour faire réaliser un local technique, le coût estimé est de 58 000Euro HT pour le gros œuvre. L'implantation d'un WC handicapé se fera vers le fond du parking pour un coût estimé de 16 000Euro HT Le Conseil charge le Maire de faire inscrire ces travaux supplémentaires auprès du Conseil Général pour obtenir des subventions.
Convention avec St Paul  : Le Conseil valide le projet de convention financière pour que la Commune de Banne participe à hauteur de 50% des frais d'une aide maternelle de St Paul.
Demandes de subvention  :
- Office de tourisme  : Le Conseil accepte de verser 152Euro au titre de 2008 et 152Euro pour 2009.
- Basket Club des Vans  : 2 jeunes de Banne fréquentent ce club, le Conseil vote une subvention de 100Euro.
- Séjours linguistiques des collèges  : Le Conseil par 12 voix pour et une abstention (M. COSTE), considérant qu'il s'agit d'une aide financière versée directement aux familles, et que cela peut-être assimilé à une aide sociale, décide de transmettre ces dossiers au CCAS. Les comptes 2008 de l'office de tourisme et du basket club leur seront demandés.
Syndicat du bassin versant du Chassezac  : Le Conseil désigne M. HAYDAN, titulaire, et Mme CLAVEL (suppléante) pour représenter la Commune au sein de cette structure.
Personnel :
- Le Conseil accepte de rémunérer les heures complémentaires de Mme FABRE, heures effectués au cours du 4 ème trimestre 2008.
- Le Conseil confie au centre de gestion d'Aubenas l'appel d'offre pour renégocier les contrats d'assurances d'accident du travail du personnel communal. Un devis sera demandé à la compagnie qui assure la Commune.
Commissions :
- Sports, Cultures et Loisirs  : le Conseil valide le document budgétaire unique que devront remplir les associations qui sollicitent des subventions.
- Environnement  : Le Conseil prend connaissance du compte rendu de la réunion de cette commission sur l'aménagement et la mise en valeur de nouveaux sentiers de randonnées. Une journée de débroussaillement avec l'aide des bénévoles sera programmée au mois de mai.
Réunions des structures intercommunales :
- Communauté de Communes  : Le Conseil Communautaire devra se prononcer sur l'opportunité de créer une « salle de musique actuelle » comprenant une salle de spectacle et un studio d'enregistrement. Le réseau des bibliothèques de la Communauté sera peut-être informatisé pour commander les ouvrages prêtés par la bibliothèque départementale. Une réflexion est menée pour organiser trois fois par an des rencontres ayant pour objectifs de mieux faire connaître le territoire de la communauté et ceux qui y vivent.
- SIVU des Inforoutes  : 2 communes ont demandé leur retrait de cette structure. Suite à une défaillance des ordinateurs mis à disposition dans les écoles, le Syndicat propose de les remplacer pour un coût modique.
- SEBA : Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif) effectuera des contrôles sur les installations des particuliers aux quartiers du Puech et de Petit-Brahic début mai.
Travaux en cours :
- Toiture de la salle de fêtes  : Les travaux devraient débuter mardi 10 février.
- Forêt communale  : Des travaux de broyage pour dégager les pins de Salzmann sont en cours. Ils s'échelonneront sur 5 ans financés à 100% par des contrats NATURA 2000.
- Chemin de Pigère  : L'appel d'offre, pour réparer l'effondrement de la route, sera bientôt passé.
- Chemin des Bourgades  : Le mur de soutènement de la route, qui s'est effondré dans la calade, est en cours de réfection par les agents communaux.
Questions diverses :
- Prochaine réunion pour l' école le lundi 16 février à 9h30 en mairie.
- Réunion de la commission des finances le lundi 23 février à 20h30 en mairie.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 02 mars 2009 à 20h30.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 JANVIER 2009 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents à l'exception de Pierre HAYDAN (excusé).

FUTURE ÉCOLE : Le Conseil valide le dossier de demande de dotation globale d'équipement (DGE) auprès des services de l'État. Le coût global de l'opération est estimé à 625 000 Euro hors taxes. Le Conseil prend connaissance de la toute première esquisse sachant que des modifications seront apportées ultérieurement. Une délibération demandant l'aide de l'État au titre de la DGE est votée à l'unanimité. Une réunion avec les architectes est prévue le vendredi 30 janvier à 9h30. Elle sera suivie d'autres réunions d'information et de concertation avec la commission des affaires scolaires, les enseignants et le personnel communal.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 09 février 2009 à 20h30.

QUESTIONS DIVERSES :

Contrat Éducatif Local (CEL) : Il a été mis en place dans le cadre de l'intercommunalité pour mener à bien des projets en faveur des enfants de 0 à 17 ans, au sein du centre de loisirs (sport, équilibre alimentaire, découverte de la Commanderie de Jalès …) et de certaines associations. Ce contrat continue en 2009 avec, en principe, les mêmes aides (11 045 Euro) des partenaires institutionnels (Jeunesse et Sport, Caisse d'Allocations Familiales et Conseil Général).
Nouveau collège : Le Conseil prend connaissance de la motion des Maires du Canton qui refusent de participer financièrement au financement des travaux de voirie et des abords du nouveau collège des Vans.
Commission des affaires scolaires : Une réunion est prévue le 03 février 2009 à 18h30 pour aborder les problèmes de cantine et de cheminement des élèves le long de la départementale pour aller prendre la navette du regroupement pédagogique.
Commission des travaux et de la future école : Une réunion pour prendre connaissance du projet architectural aura lieu le 03 février 2009 à 20h30.
Commission Communale des Impôts Directs : Elle se réunira le vendredi 06 février 2009 à 18h30.
Commission de l'environnement et du cadre de vie : Une réunion sur les sentiers de randonnées aura lieu le lundi 09 février 2009 à 14 heures.
Travaux dans le Fort : L'entreprise Boyer a commencé les travaux. Une réunion pour l'enfouissement des réseaux se déroulera sur le terrain le jeudi 22 janvier 2009 à 11 heures.
Chemin de la Lauze aux Gélys : Le Conseil prend connaissance du jugement du Tribunal Administratif qui a rejeté la requête de M. MERLE Patrick qui souhaitait faire annuler la procédure d'alignement. À la demande de Madame GUALBERTO, une copie de ce jugement sera adressée à tous les propriétaires riverains pour information.
Panneaux d'affichage : Certains panneaux sont difficiles d'accès et devraient être modifiés. Le nécessaire sera fait avec les services techniques.
Neige et verglas des 8 et 9 janvier : Des problèmes liés à l'approvisionnement en sel n'ont pas permis un salage correct des voies communales. Pour l'année prochaine des quantités plus importantes de sel seront commandées en début d'hiver. De la pouzzolane sera stockée aux endroits les plus dangereux (descente du Mazel côté Pigère, virage du Plot de Brahic, etc.).
Projet de commerce multi-services : Le point sur ce dossier sera fait lors d'une prochaine séance du Conseil.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 DÉCEMBRE 2008 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents sauf : Mme GUALBERTO, MM. HAMOND et COLOM y CANALS excusés.

En préambule à cette réunion le Major commandant la communauté de brigade et le Chef de St Paul présentent le travail de terrain effectué par la gendarmerie. Bien qu'ils soient en sous effectif, les gendarmes interviennent sur le territoire du canton, voire au-delà, du mieux qu'ils peuvent. Si les infractions ont baissé de 5% depuis le mois d'août, les brigades des Vans et de St Paul sont les secondes du Département pour le nombre de dossiers traités. Le Major rappelle que lors de départ en vacances, il suffit de le signaler en gendarmerie et des patrouilles passeront régulièrement pour s'assurer que tout va bien. Les gendarmes font appel au civisme de la population pour leur signaler tous les faits qui peuvent paraître bizarres. Ainsi, une moto noire aurait été vue à proximité de maisons récemment cambriolées.

Réfection du toit de la salle des fêtes  : Monsieur le Maire indique au conseil qu'il a retenu le devis de l'entreprise Ducros qui propose le meilleur prix. Le conseil sollicite une subvention de la part du Conseil Général pour effectuer ces travaux.

Convention pour la rémunération d'un agent de St Paul  : Le projet de convention entre les 2 communes pour que Banne participe aux frais d'un agent de maternelle a été élaboré. La Commune de St Paul souhaite créer un groupe de travail composé de 4 élus des 2 communes pour affiner cette convention. Mme Chalvet, MM. Laganier, Duquesne et Haydan représenteront la Commune de Banne aux réunions de ce groupe de travail.

Mise à disposition de personnel communal  : Le Conseil accepte de mettre Marie DEY à disposition de la Communauté de Communes du pays de Jalès, tous les mercredis matin dans la cadre de l'atelier lecture. Le Conseil souhaite que toutes les garanties soient prises tant au niveau de sécurité de l'agent que des responsabilités en cas d'accident.

Compte rendu des réunions des structures intercommunales  :
- Aménagement du Collège des Vans  : Madame Clavel donne le compte rendu d'une réunion qui s'est déroulée aux Vans avec tous les Maires du Canton et en présence du sous-préfet pour réfléchir comment aider la commune des Vans à financer les aménagements des abords du collège et de la voirie communale. Les travaux sont estimés à 400 000 Euro et le Maire des Vans souhaite que toutes les communes qui ont des élèves au collège participent aux dépenses. Pour Banne la participation est estimée entre 15 000 Euro et 6 000 Euro. Le sous-préfet a indiqué qu'il n'y avait aucune obligation de la part des communes et les maires présents n'ont pour l'instant, pas l'intention de participer à des frais d'aménagement du domaine privé de la commune des Vans. Une réunion entre les maires du canton qui trouvent le procédé pour le moins cavalier devrait avoir lieu début janvier.
- École  : Le maître d'œuvre retenu, M. Yot devrait rencontrer sur le terrain l'architecte des bâtiments de France le 06 janvier 2009 à 16 heures pour mieux appréhender le projet.
- Commission environnement  : Elle se réunira le 13 janvier 2009 à 18 heures pour réfléchir au devenir des chemins de randonnées.
- SDE07  : Le Syndicat va affiner l'avant projet sommaire d'enfouissement des réseaux au quartier du Fort pour que ces travaux puissent se réaliser en même temps que ceux du tout à l'égout. La Commission des travaux sera consultée à ce sujet.
- SEBA – Assainissement au Fort  : Une pré-réunion s'est déroulée la semaine dernière, les travaux devraient débuter en janvier 2009. Il y aura une réunion hebdomadaire, et là aussi les Commissions concernées (travaux, site, assainissement) seront appelées à se réunir.
- Syndicat des Inforoutes  : Cette structure réfléchit actuellement à la solution de fiscaliser ses ressources plutôt que de dépendre des contributions versées par les collectivités adhérentes.
- SICTOBA  : Les travaux de réalisation du cinquième casier sont en cours. Mais comme les déchets ultimes seront de plus en plus taxés et que ce casier sera plein dans 10 ans, le Syndicat mène une réflexion pour trouver d'autres solutions. Ainsi, un chargé de mission va être recruté pour développer le compostage individuel.
- Commission des affaires scolaires  : Une réflexion sera menée au sein de cette commission sur la qualité des repas de la cantine. La sécurité du cheminement des enfants se rendant aux arrêts du bus qui effectue la navette entre St Paul et Banne devra être étudié par cette Commission.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 DÉCEMBRE 2008 À 20H30

Tous les conseillers étaient présents.

Indemnités du receveur municipal  :
Le Conseil décide à l'unanimité de verser les indemnités de conseil et de suivi des budgets pour un montant de 419,05Euro brut.
Créances irrecouvrables :
Le Conseil admet en non valeur de vieilles créances qu'il n'a pas été possible de recouvrer. Cette admission en non valeur n'éteint pas la dette de ces redevables envers la collectivité.
Annulations de titres de recettes  :
Le Conseil accepte d'annuler des titres émis à tort ou dont le libellé ne permet pas au percepteur d'engager des poursuites.
Décisions modificatives au budget primitif  :
Le Conseil valide les décisions modificatives suivantes :
- Section de Fonctionnement :
6554 : contribution à organismes de regroupement : - 3 000Euro
654 : pertes sur créances irrecouvrables : +2 400Euro
673 : titre annulé : +600Euro
- Section d'Investissement :
020 : dépenses imprévues : - 7 300Euro
Opération 124 : Voirie 2007 : +4 300Euro
Opération 73 : Achat de matériel : +3 000Euro.
Monsieur le Maire indique au Conseil que des locataires commencent à avoir des arriérés de loyers assez importants. Il fera le nécessaire auprès de ces personnes, avec l'aide du percepteur, pour faire rentre les sommes dues.
Modification des statuts du SDE07 :
Le Conseil par 11 voix pour et 4 abstentions (Mme Gérard, MM. Duquesne, Vendeville et Haydan) accepte la modification des statuts du syndicat qui porte sur le service rendu aux collectivités adhérentes et sur le fonctionnement des instances syndicales.
Demande d'aliénation d'une portion d'un chemin rural à Sallefermouze  :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de M. Gimberg Philippe qui souhaiterait acquérir l'emprise du chemin qui ne dessert que sa propriété. Le Conseil précise que s'il accepte, c'est parce que ce chemin en forme d'impasse est complètement enclavé dans la propriété Gimberg. Monsieur le Maire indique que puisque Monsieur Gimberg est demandeur, tous les frais annexes (géomètres, notaires, etc.) seront à sa charge, et que le prix de la cession pourrait aller jusqu'à 50Euro par mètre carré. Monsieur le Maire précise qu'il a proposé un échange de parcelles à Monsieur Gimberg mais que ce dernier à refuser. Le Conseil demande au Maire de reprendre contact avec Monsieur Gimberg en lui proposant cette fois ci d'échanger le côté Est de ses parcelles à l'endroit même où sera créée la piste d'exploitation des bois communaux.
Toiture de la salle des fêtes  :
Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il a consulté 6 entreprises et que 4 ont répondu. Mais, certains devis n'étant pas clairs et afin de comparer les entreprises sur les mêmes critères, il n'a pas pu choisir. Il va demander des précisions aux entreprises et arrêtera son choix par la suite.
Future école :
Le Conseil prend connaissance des comptes rendus de la commission d'appels d'offres. Une vingtaine d'architectes ont répondu. Après étude de tous les dossiers, 3 ont été retenus et auditionnés devant la commission. Monsieur le Maire indique qu'après avoir recueilli tous les avis nécessaires, son choix s'est porté sur le cabinet d'architectes Yot et Ageron de Vagnas. La prochaine étape de ce dossier sera la présentation de l'avant projet sommaire et le dépôt des dossiers de demande de subventions avant fin janvier.
Commission Culture, Sports et Loisirs :
Le Conseil prend connaissance des travaux de cette commission et du calendrier des manifestations qui a été établi. La Commission propose que pour les demandes de subventions 2009, toutes les associations de Banne remplissent un formulaire identique permettant ainsi au Conseil d'avoir un document de travail unique. Ce formulaire sera validé par le Conseil avant d'être envoyé aux Associations.
Compte rendu des réunions aux structures intercommunales  :
SEBA  : Le budget 2009 est en cours d'élaboration et le délégué de Banne a souhaité réunir la Commission Eau afin d'avoir son avis. Le budget est important, 27 millions d'euros. La part syndicale sur les factures d'eau ne doit pas augmenter et le fermier (compagnie SAUR) devrait baisser sa part de 10%. Il faudra donc bien vérifier ses factures d'eau pour voir si elles baissent. En 2009, le Syndicat interviendra à hauteur de 15% sur les travaux d'investissement d'eau et d'assainissement réalisés dans les communes adhérentes. Après en avoir débattu avec la Commission et le Maire, avec leur accord, le délégué de Banne indique qu'il s'est abstenu de voter le budget du syndicat. Le Conseil valide le courrier qui interpelle le sous-préfet sur le fonctionnement du Syndicat et qui sollicite une entrevue à ce sujet.
SIDET  : Lors du dernier comité syndical, il a été fait le bilan d'utilisation de la salle omnisport des Vans. 17 associations s'en servent et son budget de fonctionnement est de 60 000Euro auxquels il faut ajouter 6 400Euro de frais de transports pris en charge par le Syndicat pour y amener les enfants des écoles primaires. La décharge à gravats est actuellement fermée, elle le restera tant que les autorités sanitaires n'auront pas autorisé son exploitation. Le Syndicat réfléchit pour engager un gardien qui veillera à la bonne utilisation de cette décharge. Le Syndicat veut proposer une restructuration des sentiers de randonnées en vue de la réédition des topoguides et de la création de lieux d'accueils et d'informations sur chacune des communes adhérentes.
Communauté de Communes  :
Le compte rendu de la dernière réunion est parvenu aux délégués, mais le conseil souhaite que tous les conseillers en soient destinataires. Pendant cette réunion où il a été débattu entre autres des primes du personnel, certains délégués regrettent de ne pas avoir eu assez d'information avant de pouvoir se prononcer.
SDIS  : Monsieur le Maire indique qu'il a participé à une réunion de présentation des services départementaux d'incendies et de secours.
Regroupement pédagogique  : Mme Chalvet a rencontré Madame le Maire de St Paul afin d'évoquer ensemble la participation financière de Banne sur un poste d'aide maternelle. Le Conseil souhaite repartir sur de bonnes bases par l'établissement d'une convention annuelle plus précise et mieux cadrée.
Exposition sur la guerre 14-18  : L'inauguration aura lieu vendredi 12 décembre 2008 à 18 heures, la population y est conviée. L'installation se fera cette semaine et il est fait appel aux bonnes volontés pour venir surveiller cette exposition.
Questions Diverses : Bulletin Municipal  : Monsieur le Maire indique que l'impression du bulletin par une société de reprographie coutera 534 Euro hors taxes.
Le Conseil Municipal remercie Monsieur Raoul Hamond qui a donné un ordinateur portable à l'école.
La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 22 décembre 2008 à 20h30.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 NOVEMBRE À 20H30

Tous les conseillers étaient présents à l'exception de Madame Christine GÉRARD (excusée).

Projet de la future école  : Monsieur le Maire indique que suite à l'appel d'offre concernant la maîtrise d'œuvre, 23 architectes ont déposé des dossiers de candidature et que la Commission des Appels d'Offres se réunira le 18 novembre prochain pour établir une sélection de ceux qui seront auditionnés par la Commission.

L'ébauche du projet sera présentée aux instituteurs afin de recueillir leur avis.

Messieurs LAGANIER et COSTE ont rencontré le Sous-Préfet de Largentière qui leur a indiqué que le dossier de subvention devrait être déposé avant fin mars 2009 et que s'il reste raisonnable au niveau des dépenses la dotation générale d'équipement pourrait être intéressante.

Monsieur CORTIAL de la DDE a indiqué qu'il s'occuperait de régler le contentieux sur le solde des honoraires du cabinet Rosell.

Dégâts des orages des 21 et 22 octobre 2008  : Monsieur le Maire indique qu'il a déposé, auprès de la Préfecture, une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Monsieur le Maire précise que cette démarche est très longue et qu'il n'est pas garanti que cela aboutisse favorablement pour la Commune. La Commission des Calamités Agricoles s'est réunie pour faire l'état des lieux des dégâts sur les cultures et les terrains agricoles. Beaucoup de particuliers ont signalé des dégâts des eaux de ruissellement ce qui permettra d'appuyer la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. De nombreux chemins ont souffert des intempéries et les travaux nécessaires de remise en état ont été faits.

Chemin de Pigère  : Le Conseil accepte de rajouter ce point à l'ordre du jour. En effet, Monsieur le Maire présente au Conseil l'offre de la société GAN qui propose de clôturer ce dossier à l'amiable pour solde de tout compte d'un montant de 70 000 Euro. Le Conseil, conscient, que la procédure judiciaire peut encore durer 2 à 3 ans, et de la gêne occasionnée aux usagers, accepte ce règlement amiable à condition que la Commune n'est aucune avance de trésorerie à réaliser.

Piste de desserte pour l'exploitation des bois communaux  : Monsieur le Maire présente le dossier de création de cette piste en précisant que c'est à tort qu'il avait indiqué qu'il s'agissait d'une piste de défense contre les incendies. Cette piste servira uniquement à la production de bois. Les travaux d'un montant de 45 910 Euro HT seront réalisés sur 2 ans et subventionnés à hauteur de 50% par l'État, l'Union Européenne et le Conseil Général. La part communale qui s'élève à 25 234,80 Euro sera minorée par la vente des bois coupés pour la réalisation de cette piste. L'office National des Forêts estime qu'au final la part communale s'élèvera aux environs de 10 000 Euro. Le Conseil accepte sous réserve que l'ONF fasse le nécessaire auprès des services compétents pour l'entretien des pistes DFCI qui sont sur les crêtes.

Syndicat des Énergies de l'Ardèche (SDE07)  : Suite à la dissolution du syndicat d'électrification du Bas Vivarais, le Conseil décide d'adhérer directement au SDE07.

Toiture de la Salle des Fêtes  : Monsieur le Maire indique au Conseil qu'à la suite des intempéries de nombreuses fuites se sont produites sur le toit. Le Conseil autorise le Maire à déclencher une procédure adaptée de consultation des entreprises pour faire réaliser les travaux.

Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche  : Le Conseil accepte le retrait des communes de St André de Cruzières et de Montréal pour la compétence assainissement. Le Conseil accepte l'adhésion des communes de St Pierre de Colombier et Malbosc (quartier d'Abeau) pour la compétence eau potable. M. Jacques COLOM y CANALS, délégué de la Commune auprès du Syndicat, fait le compte rendu du dernier Comité Syndical où il a été débattu d'un rapport de la Chambre Régionale des Comptes faisant des remarques négatives sur le contrat de délégation de service public pour l'eau potable et sur l'avenant au contrat qui doit être fait. Le Conseil demande au Maire de bien vouloir interpeller le Sous-Préfet sur certains dysfonctionnements du Syndicat.

Le Conseil demande que la commission eau et assainissement se réunisse pour étudier le schéma général d'assainissement et autorise le Maire à faire les remarques nécessaires auprès du commissaire enquêteur.

Travaux dans l'église  : Le Conseil valide le devis de la société Bodet pour l'électrification de la 3 ème cloche pour un montant de 6 868,50 Euro ht. Les travaux seront financés par le don de 5 000 Euro de la société Europacorp (film le missionnaire) et par une participation des Amis de Banne.

Subvention à l'association 3A  : Le Conseil Municipal par 10 voix pour et 4 abstentions (MM. Hamond, Colom y Canals, Valentin et Duquesne) accorde une subvention de 1 500 Euro à l'association pour l'organisation des 2 festivals d'art singulier en 2008.

Modification des horaires d'un agent d'entretien  : Le Conseil accepte de modifier les heures de travail hebdomadaire de Mme Muriel FABRE qui passeront le 1 er décembre de 30 heures à 31h30 par semaine. Ce cadre d'emploi sera réévalué lors de la mise en service de la nouvelle école.

Compte rendu des réunions syndicales :

SICOM  : Suite au prochain départ en retraite de la secrétaire, le Comité Syndical a réfléchi à son remplacement.

SICTOBA  : Le transfert des ordures ménagères, vers un site de la vallée du Rhône en attendant l'ouverture du 5 ème casier, a été évoqué.

SIDET  : La décharge à gravats de Malpas doit obtenir une nouvelle certification, en attendant elle sera ouverte les lundis et vendredis après midi en présence du gardien. Suite à la visite de la DDASS, il apparaît qu'elle est très peu aux normes. Si elle ouvre à nouveau cela se fera sous le contrôle d'un gardien et les clefs que détenaient les entreprises devront être rendues.

Office de tourisme  : Une réflexion est actuellement en cours pour réaménager certains sentiers de randonnées et pour relier Banne à St Paul et Banne à Berrias.

Villages de caractère : Un colloque national s'est déroulé à Meyras. Actuellement 17 villages sont labellisés en Ardèche et 40 nouvelles demandes sont attentes.

Questions Diverses  :

•  Le Conseil accepte de rembourser la caution de Mme carole MAILLIEZ qui a quitté l'appartement du 2 ème étage de la cure.

•  Le Conseil accepte de payer 8,50 Euro HT par mois aux inforoutes de l'Ardèche pour l'hébergement du site internet communal www.banne.fr

•  Le Conseil souhaite des renseignements complémentaires de la part de la Mairie de St Paul sur la participation financière de 5 948,76 Euro, que cette dernière réclame pour payer la moitié du salaire d'une assistante maternelle.

•  Enfouissement des réseaux au Fort : Le SDE07 a présenté une estimation des travaux qui s'élève à près de 150 000 Euro. Vu les travaux d'amélioration esthétiques (câbles sous génoises) réalisés par le passé, cette opération pourrait être faite à moindre coût. La partie concernée par les travaux d'assainissement serait à traiter en premier.

•  Gendarmerie : Monsieur le Maire indique au Conseil que des représentants de la brigade de St Paul seront présents lors d'une prochaine réunion du Conseil.

•  Courrier de Monsieur Jean-Claude DESCHANELS : Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre de M. Deschanels qui s'inquiète de l'avancement de certains dossiers tels que l'auberge multiservice, la nouvelle école, les chemins de Pigère, la Lauze et les Avelas. Réponse lui sera faite pour lui indiquer que ces sujets ont été et sont débattus en réunion publique du Conseil.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Lundi 08 décembre 2008 à 20h30.

 


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008 À 20H30

Tous les conseillers étaient présents sauf M. ALLAVENA excusé.

Comité National d'Action Sociale  : Mme CHALVET est désignée pour représenter la commune auprès de cet organisme.

Déplacement du chemin du Coucourdier  : Le Conseil autorise le Maire à déclencher l'enquête publique relative à ce dossier, étant précisé que tous les frais relatifs à ce dossier seront à la charge du propriétaire du Mas du Coucourdier.

Chemin de Pigère  : Monsieur le Maire rappelle que ce chemin est à nouveau impraticable empêchant l'accès d'un usager à son domicile. Le Conseil estimant qu'il y a urgence à faire réaliser des travaux de consolidation avant l'hiver, accepte le devis de 4 400euro HT présenté par le Maire.

Réseaux de voirie  : Messieurs COSTE et VENDEVILLE présentent l'état des lieux des chemins communaux :

- À plusieurs endroits, la proximité des pins maritimes et de leurs racines déforment le goudron, un courrier sera envoyé aux riverains rappelant la réglementation.

- Les écoulements des eaux de pluies posent problèmes, une réflexion sera menée afin de supprimer plusieurs points noirs et en particulier à Lauze.

- Une vigilance particulière devra être portée sur les véhicules de forts tonnages qui empruntent les routes.

- L'emprise et la délimitation du domaine public et privé de la commune doit être contrôlé et dans certains cas rétabli (chemins bouchés, construction sur le domaine public, etc.) ; par le suivi sur les autorisations d'urbanisme qui ont été délivrées pour éviter les excès et les dérives. Une information sera faite dans le prochain bulletin municipal sur la réglementation du stationnement des caravanes.

- Dans le cadre de sa mission d'assistance technique, la DDE inspecte actuellement les ouvrages d'art communaux. Cet organisme sera ponctuellement sollicité pour assister la commune sur divers chantiers.

- Un état des lieux des emplacements des conteneurs poubelles et de l'éclairage public sera réalisé.

- Suite aux derniers orages violents, un mur de soutènement du chemin du Ranquet s'est effondré, les services techniques le remettront en état.

- Une solution va être envisagée pour mieux canaliser les eaux pluviales dans la Lauze.

Travaux en Forêt Communale  : Le Conseil Municipal sollicite une subvention d'environ 2 000 euro auprès du Conseil Général pour réaliser des travaux d'éclaircies.

Pôle d'Économie du Patrimoine 3 ème tranche  : Le Conseil accepte de s'y inscrire afin d'obtenir des financements pour des travaux de réfection de calades dans le Fort et de consolidation des vestiges du château.

Travaux d'assainissement au Fort  : Les travaux devraient débuter fin novembre et se dérouler pendant 30 semaines. L'écoulement des eaux pluviales sera pris en compte là où c'est nécessaire. Une étude sera sollicitée auprès du Syndicat des Énergies pour enfouir les réseaux électriques et téléphoniques afin d'améliorer l'esthétique.

Aménagement de la Place du Fort  : Compte rendu est donné des 2 réunions de la commission qui se sont déroulées sur le terrain en présence des usagers et des riverains. Des aménagements provisoires (sens de circulation, jeu de boules) ont été réalisés, en urgence, avant la fin de la saison estivale afin de mieux en mesurer l'impact. Les décisions finales seront validées par le Conseil. Les bancs ont été remplacés, d'autres vont êtres installés ainsi que des tables, des jardinières et des corbeilles à papiers. Les mâts en bois qui soutiennent l'éclairage public seront remplacés. Les travaux de canalisation des eaux pluviales sont une priorité avant de faire réaliser la réfection des revêtements. Le 02 octobre les services de la DDE viendront sur place pour indiquer avec précision l'emprise de la route départementale. La Commission se réunira courant octobre afin que le Conseil puisse se prononcer sur un aménagement cohérent et définitif.

École  : Les travaux d'aménagement de la classe du 2 ème étage ont été réalisés dans les délais. Monsieur le Maire indique que la rentrée s'est effectuée dans la sérénité, il précise qu'il a remercié les instituteurs pour leur compréhension et leur coopération. Pour la future école, la réunion sur le terrain (acquis depuis le 27 juillet) avec le représentant de la DDE a été très constructive. La DDE pourra accompagner la commune dans ses démarches, en particulier pour réaliser le cahier des charges sur la base de celui établi par la Commission des affaires scolaires, et pour le choix de l'architecte. Mme GÉRARD se fait l'écho de certains parents d'élèves qui s'inquiètent du retard pris sur ce dossier et indique qu'il faudra bientôt réunir la Commission des affaires scolaires pour faire le point.

Exonération des taxes foncières sur les propriétés bâties  : Madame LELEU, propriétaire de chambres d'hôtes à la Lauze, demande à bénéficier de cette disposition. Le Conseil indique que cette exonération appliquée à tous les propriétaires de gîtes et de chambres d'hôtes sur la commune priverait cette dernière de ressources financières importantes, non compensées par l'État. Le Conseil ne souhaite donc pas appliquer ce régime d'exonération.

QUESTIONS DIVERSES :

Commission culture, sport et loisir  : Compte rendu est donné de la réunion qui s'est déroulée au mois d'août où il a été décidé d'établir un planning des manifestations pour l'année 2009 en concertation avec les associations. Monsieur le Maire rappelle que la Commune soutient le festival d'art singulier, mais qu'à défaut d'une présentation claire de ses comptes un seul acompte de 500 euro a été versé à l'association des 3A.

École privée St Joseph de St Ambroix  : Le Conseil prend connaissance de la mise en demeure de ladite école pour que la commune lui verse 770 euro pour un enfant. Le Conseil est informé de la réponse du Maire qui indique à cette école que la commune de Banne disposant de la capacité d'accueil et des services nécessaires, la commune n'a pas l'intention de payer. Cette position est identique à celle des autres communes du secteur.

Courrier de M. et Mme Joüet-Pastré  : Monsieur le Maire rappelle que ces dernièrs demandent à être dédommagés pour un pot de fleurs détruit pendant la fête votive. Le Conseil indique que la Commune n'organise pas la fête et qu'elle ne peut être tenue pour responsable des dégâts occasionnés aux biens situés sur le domaine public. Une réponse sera faite dans ce sens aux plaignants.

Courrier de M. Romuald CHAT  : Le Conseil a pris connaissance de la lettre dans laquelle il s'inquiète de l'état d'avancement du projet de création d'une auberge multiservices pour laquelle il était candidat. Monsieur le Maire indique que ce projet est toujours d'actualité et que le montant financier de cette opération étant très important il convient de l'étudier convenablement.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 JUILLET 2008 À 20H30

Tous les conseillers étaient présents sauf : Mmes GUALBERTO, GÉRARD, MM. VENDEVILLE, ALLAVENA qui s'étaient excusés.

EMPRUNT POUR ACHAT DE TERRAIN : Le Conseil prend connaissance des 3 propositions de prêts des organismes suivants : DEXIA, CRÉDIT AGRICOLE, CAISSE D'ÉPARGNE, pour emprunter 70 000€ nécessaires à l'acquisition de la parcelle située au dessus du parking central. L'offre la plus intéressante est celle du Crédit Agricole. Le Conseil par 10 voix pour et 1 abstention (M. LAGANIER) retient l'offre du Crédit Agricole et délègue Mme CHALVET pour la signature du contrat de prêt.

PROJET ÉCOLE : MODIFICATION DU MARCHÉ : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s'est tenue en Mairie avec les architectes sur la modification du projet de la future école. La Commission des affaires scolaires et des travaux de la future école souhaiterait que la construction soit réalisée sur le terrain au dessus du parking central plutôt que derrière l'Église. Le Conseil approuve cette proposition qui, de fait, invalide le précédent marché. Le Conseil autorise donc le Maire à notifier aux architectes l'abandon du projet précédent, sachant qu'il faudra solder les indemnités liées au premier marché. Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré un technicien de Pôlénergie qui pourrait accompagner la Commune dans la démarche d'une construction et d'un mode de chauffage en adéquation avec les notions de développement durable. Monsieur COSTE, 3 ème Adjoint, a pris rendez vous avec le Maire de Gras pour aller visiter l'école récemment construite. Le Conseil décide d'attendre que la Commune soit officiellement propriétaire du terrain pour lancer un nouvel appel d'offres avec un cahier des charges précis élaboré en concertation avec la Commission des affaires scolaires.

SYNDICAT DES INFOROUTES : Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat afin d'acheter du matériel informatique. M. DUQUESNE, délégué de la Commune auprès de ce Syndicat, explique l'intérêt et les avantages qu'il y aurait à transformer le site internet de Banne hébergé gracieusement par Marc BLACHÈRE, en un site propre à la Commune, genre WWW.BANNE.FR. Le coût de maintenance de ce site serait de 10€ HT par mois. Le Conseil charge M. DUQUESNE de continuer les démarches dans ce sens. Pour information, le syndicat des inforoutes est officiellement fournisseur d'accès au même que les autres opérateurs.

CONTENEURS POUBELLES À CHEYRÈS : Monsieur le Maire fait part au Conseil des problèmes posés par l'implantation des conteneurs en haut de Cheyrès. Le Conseil fait remarquer que ceux du bas de Cheyrès (à proximité du pont des Pialets) posent, eux aussi, des problèmes. Le débat s'élargit sur l'implantation du panneau d'affichage contre le mur de la propriété BOISSIN qui est dangereux pour ceux qui veulent le consulter. Le Conseil, avant de se prononcer, souhaiterait que la Commission du cadre de vie se réunisse et fasse des propositions, après un audit sur l'ensemble de la Commune des implantations de conteneurs ainsi que celles des panneaux d'affichage.

RÉSEAUX DE VOIRIE : M. COSTE présente un rapide compte rendu des visites qu'il a effectué avec M. VENDEVILLE. Ce dernier étant absent, et l'installation prochaine d'un vidéo projecteur permettant de visualiser sur grand écran le plan de la Commune, M. COSTE propose de faire un point très précis lors d'une prochaine réunion du Conseil. M. COSTE indique que les travaux les plus urgents sont toujours ceux du chemin de Pigère. Monsieur le Maire fait part de la conversation qu'il a eut avec l'avocat de la Commune sur l'avancement de ce dossier, et qu'à ce jour, si la commune effectue des travaux elle devra faire l'avance des frais sans savoir si elle sera indemnisée.

Monsieur le maire indique au Conseil qu'il a demandé aux employés d'intervenir sur l'ancienne route du Poujol pour boucher des trous en formation.

Le Conseil prend connaissance de demandes pour l'implantation de 2 nouvelles lampes d'éclairage public à la Lauze ainsi que la création d'un panneau d'informations municipales au pont de Pigère. Comme pour le point précédent, le Conseil souhaite connaître l'avis de la Commission du cadre de vie.

ASSAINISSEMENT : Les travaux pour l'extension du réseau de tout à l'égout au quartier de l'Église ont été inscrits au programme du Syndicat pour les années 2010-2011. La création d'un poste de relevage et de refoulement sera nécessaire aux Fourches. Le coût de la part communale de ces travaux serait compris entre 100 000€ et 230 000€. Le Syndicat devrait réaliser une étude pour savoir si la station d'épuration dispose d'une capacité suffisante pour recevoir ces nouveaux effluents.

SUBVENTIONS : Le Conseil vote, à l'unanimité, une subvention de 200€ à l'association « l'ilôt z'enfants ».Le Conseil par 10 voix pour et une abstention (M. COLOM y CANALS) accorde une subvention de 150€ à la ligue contre le cancer.

QUESTIONS DIVERSES :

Fréquentation scolaire : Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il a été saisi de demande de dérogations pour scolariser des enfants aux Vans. La Commune des Vans demanderait 650€, à la Commune d'origine, par enfant scolarisé. Le Conseil, considérant l'effort financier important consenti par la Commune pour réaliser une nouvelle école, se doit de tout mettre en œuvre pour maintenir, voire augmenter les effectifs de l'école. Le Conseil demande au Maire de refuser désormais, la délivrance de telles dérogations.

Syndicat du thermalisme (SITHERE) : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion où il a été débattu de la signature de la convention « PEP III » (pôle économie du patrimoine), qui permettrait de financer des opérations sur le petit patrimoine.

Syndicat des énergies (SDE07) : M. COSTE fait le compte rendu de la réunion à laquelle il assisté aux Vans sur le financement des extensions du réseau électrique. Le Syndicat appliquera strictement la Loi « Urbanisme et Habitat », à savoir que pour bénéficier d'un branchement EdF, il faudra que le réseau existant passe au droit de la parcelle, sinon il s'agira d'une extension de réseau financée par la Commune et le Syndicat. Le Conseil pense qu'il faudra, à terme, mener une réflexion sur l'opportunité de mettre en place une participation pour voie et réseau (PVR) telle que la loi le prévoit.


COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JUIN 2008 À 19H.

Tous les conseillers étaient présents sauf M. Raoul HAMOND (excusé).

ACHAT DE TERRAIN  : Monsieur le Maire fait part au Conseil des négociations qu'il a mené avec Monsieur RAISI pour l'acquisition de la parcelle AB 276 d'une contenance de 1 720m² qui se situe au dessus du parking central. M. RAISI serait d'accord pour vendre sa parcelle pour un montant de 70 000€. Le Conseil considère que ce terrain présente un intérêt considérable pour le développement du chef lieu, et pourrait être une opportunité pour construire la nouvelle école. Le Conseil souhaite que la commune se porte officiellement acquéreur et autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir. Le Conseil charge le Maire de faire les démarches nécessaires auprès des organismes bancaires afin d'étudier les possibilités d'emprunts pour réaliser cette opération.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIDET  : Le Conseil par 13 voix pour et une abstention (M. Jacques COLOM y CANALS) approuve la modification des statuts du Syndicat par la suppression de l'article I-3 : « assurer le suivi financier de la réfection de la digue de Ganivay ».

EXTENSION DU RÉSEAU EDF  : Le Conseil accepte de financer l'extension du réseau EdF par le Syndicat des Énergies de l'Ardèche, au quartier du Puech pour un montant de 2 745€. Cette extension pourra servir à des constructions futures sachant que le réseau d'eau existant n'aura pas besoin d'être renforcé.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES  : Le Conseil désigne, à bulletins secrets, les délégués suivants qui iront, le 21 septembre 2008, voter pour élire les sénateurs :

•  Titulaires : MM. LAGANIER(10 voix) ET COSTE (11 voix), Mme CHALVET (11 voix).

•  Suppléants : Mmes : CLAVEL (11 voix) et MANAS (10 voix), M. VALENTIN (11 voix).

QUESTIONS DIVERSES  :

- Maison CIUNI  : Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une subvention de 22 274€ a été accordée par le FISAC (Fonds d'Intervention pour les Structures Artisanales et Commerciales) pour la création d'un commerce multiservice au Fort. Le Maire souhaite que l'ensemble du Conseil se déplace pour aller visiter se bâtiment.

- Future École  : Suite à la demande du Conseil, Monsieur le Maire indique que le déplacement de la borne camping car, si l'école se construit derrière l'Église, s'élèverait à plus de 11 000€ TTC.

- Course « l'Ardéchoise »  : Le Conseil Général va verser une subvention de 160€ pour l'accueil de cette course de cyclotourisme.

- Piste DFCI (Défense de la Forêt Contre l'Incendie)  : Un recensement des pistes va être mis en place ainsi qu'une étude sur les autorisations de passages à solliciter.

- SEBA (Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche)  : Monsieur Jacques COLOM y CANALS, délégué, informe le Conseil qu'une réunion sur la présentation de la qualité et l'exploitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement aura lieu le 10 juillet 2008 à 17h30.

- SICTOBA  : Les 2 délégués font le compte rendu de la visite des infrastructures du Syndicat qui était très intéressante.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MAI 2008 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents sauf Madame GUALBERTO (excusée).

CHEMIN PIGÈRE  : Monsieur le Maire rappelle les faits qui ont provoqué l'affaissement d'une partie de la voie communale n°19, faits confirmés par le rapport d'expertise qui impute les dégradations aux travaux réalisés par Monsieur BONIN et l'entreprise AG Paysages. La remise en état est estimée à 136 606€ TTC.

Il indique qu'à la suite d'une rencontre avec Maître CHAMPAUZAC, avocat de la Commune, ce dernier propose que le Conseil Municipal réaffirme son souhait de faire condamner les responsables par un dépôt de plainte. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette procédure. Le Conseil demande au Maire de faire établir un état des lieux de l'ensemble de la voie N°19 depuis le CD N°310 jusqu'au chantier avant les travaux de remise en état. Le respect de la voirie non endommagée devra être inscrit au cahier des charges lors de l'appel d'offres.

TRAVAUX EN FORÊT COMMUNALE  : Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s'est déroulé avec Monsieur GOLLIARD, technicien de l'Office National des Forêts en charge de la forêt communale. Un bilan des travaux en cours et réalisé a été dressé. Pour 2007 la Commune doit régler 3 904€ HT, Monsieur GOLLIARD viendra prochainement devant le Conseil pour présenter le programme des futurs travaux à savoir, la mise en valeur , la protection et l'inventaire des pins de Salzmann et l'exploitation de la forêt pour alimenter la chaufferie au bois. En 2008 – 2009, 50 ha de repousses de pin Laricio devraient être broyés dans le cadre d'une opération NATURA 2000. La création d'une piste DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) sur 2 km est actuellement à l'étude. Une visite sur le terrain sera prochainement programmée.

Le Conseil souhaite que Monsieur le Maire intervienne auprès du Centre Régional de la Propriété Forestière au sujet des dégradations commises lors de l'exploitation forestière sur la piste qui va de Pigère au Serre de Garde Giral et du carrefour de Garde Giral. Une réunion avec la Parc National des Cévennes aura lieu à l'automne.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DÉCOUVERTE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE  : Le Conseil vote le taux de fiscalisation qui sera appliqué aux bases communales et qui devrait rapporter 16 801€ au Syndicat. Monsieur HAYDAN, délégué de la Commune, indique qu'une réunion aura lieu le 23 mai prochain à 14 heures sur le site de la décharge de Malpas afin d'en envisager son avenir.

Les brigades vertes ayant beaucoup travaillé sur Banne pour le sentier des mines, elles n'interviendront, en 2008, que sur les chemins inscrits aux topoguides. Une réunion aura lieu en Mairie avec le technicien pour faire le point sur les actions à mener.

Le Conseil signale que le chemin du Ranquet est en train de se refermer à certains endroits et que les écoulements de la station d'épuration dégradent le chemin. Contact sera pris avec le Syndicat des Eaux gestionnaire de la station.

CRÉATION DES COMMISSIONS  : Les personnes dont le nom est souligné ont en charge le fonctionnement des Commissions.

•  Commission des finances  : Mmes GUALBERTO, MANAS, CLAVEL, CHALVET, MM. LAGANIER , COSTE, VALENTIN, HAYDAN, MARUÉJOULS Jean-Paul.

•  Commission de l'information  : Mmes CHALVET, MANAS, MM. DUQUESNE , COSTE, VALENTIN. CAVALLO, JACQUET.

•  Commission des travaux  : MM. ACCASSAT, ALLAVENA , COSTE Hubert, HAYDAN, VENDEVILLE, COSTE Claude, BLANCHETEAU, Mme MARRON Geneviève.

•  Commission des affaires scolaires et de la future école  : Mmes MANAS, GÉRARD (affaires scolaires) , GUALBERTO, CHALVET, MOUNIER, MM. LAGANIER (future école) , HAMOND, ALLAVENA, DUQUESNE, JACQUET.

•  Commission des calamités agricoles  : Mme CLAVEL, MM. ACCASSAT, VALENTIN, LAGANIER .

•  Commission du cadre de vie, de l'environnement, du site, de l'eau et de l'assainissement  : Mmes MANAS, CLAVEL, GÉRARD, MOUNIER, SANZ MM. VALENTIN, HAYDAN, ALLAVENA, COSTE, DUQUESNE, COLOM y CANALS , VAN GEYTE.

•  Commission culture, sport et loisirs  : Mmes CRÉGUT, MANAS , CHALVET, LAGANIER Anne, BLANCHETEAU, LAGANIER Régine, MM. HAMOND, HAYDAN, DUQUESNE, THOLL.

•  Commission urbanisme et aménagements  : Mmes GÉRARD, GUALBERTO, CHALVET, CLAVEL, MANAS, LAGANIER Anne, ARGENSON Nadine, MM. ACCASSAT, DUQUESNE, VENDEVILLE, COSTE , ALLAVENA, HAYDAN, VALENTIN, VALLIN, JACQUET.

•  Comité communal des feux de forêts et des risques  : Mme CLAVEL, MM. VENDEVILLE , VALENTIN, DUQUESNE.

•  Commission des appels d'offres  : MM. LAGANIER , ALLAVENA, COSTE, VENDEVILLE (titulaires), Mmes GÉRARD, CLAVEL, CHALVET (suppléantes).

•  Centre Communal d'Action Sociale  : Mmes CHALVET , CLAVEL, MANAS MM. HAYDAN, VENDEVILLE, DUQUESNE nommés par le Conseil, Monsieur le Maire nommera 6 personnes extérieures au Conseil par arrêté municipal : Mmes LAGANIER Anne, ARGENSON Nadine, JACQUET Denise, MARRON Geneviève, MANIFACIER Germaine, M. HAUTAVOINE Claude.

•  Commission d'attribution des logements communaux  : Mmes GUALBERTO, CHALVET, MM. LAGANIER , HAMOND, HAYDAN.

•  Commission Communale des Impôts Directs  : ARGENSON Nadine, JACQUET Jean.

Le Conseil précise qu'un rapporteur sera nommé dans chaque Commission dès la première réunion et que pour certaines dont les attributions sont importantes, il sera créé des groupes de travail internes.

Le Conseil rappelle que certaines Commissions tels que le Centre Communal d'Action Sociale et la Commission Communale des Impôts Directs sont tenus au devoir de réserve et à la confidentialité.

Selon les projets qui seront soumis à l'avis des Commissions, certaines d'entre elles pourront ponctuellement se réunir ensemble.

Le Conseil examine la demande de M. FERRIER qui souhaite la création d'une « Commission Citoyenne ». Le Conseil pense que la création d'une association serait plus judicieuse et rappelle que les Commissions existantes sont ouvertes à tout citoyen qui en fait la demande.

PROJET DE LA FUTURE ÉCOLE  : Monsieur le Maire indique que depuis la réunion du 10 avril dernier l'architecte n'a toujours pas fait de propositions nouvelles, alors qu'il a rencontré l'architecte des bâtiments de France à Privas. Le Conseil demande à Monsieur le Maire de faire un courrier à Monsieur ROSELL le mettant en demeure de rendre une proposition pour le jeudi 15 mai. Le Conseil souligne l'inquiétude du personnel enseignant sur l'avancement du projet et la dégradation de leurs conditions actuelles de travail.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS  : Le Conseil par 13 voix pour et 1 contre (M. COLOM y CANALS) alloue une subvention de 400€ à la bibliothèque étant précisé que si cette association avait un autre projet d'animation une subvention complémentaire pourrait lui être accordée.

Le Conseil (M. Valentin ayant quitté la salle) par 12 voix pour et 1 contre (M HAMOND qui propose une somme plus élevée) accorde une subvention de 300€ à l'association communale de chasse.

Le Conseil par 8 voix pour, 5 abstentions (MM. COLOM y CANALS, ACCASSAT, HAMOND, VALENTIN, COSTE), 1 voix contre (M. HAYDAN qui propose 20€), accorde une subvention de 500€ à l'association des 3A, étant précisé qu'il s'agit là d'un premier acompte. Le Conseil demande à Monsieur le Maire de faire un courrier à la Présidente lui demandant de fournir des comptes détaillés et lui précisant qu'une convention de mise à disposition du Centre d'Art Actuel, pour la durée des expositions, lui sera proposée.

CHEMIN DU COUCOURDIER  : Monsieur le Maire fait part au Conseil des observations formulées par le Sous-préfet de Largentière sur la régularité des opérations liées à l'enquête publique préalable au déclassement et à l'aliénation d'une portion de chemin au Coucourdier. Le Conseil Municipal annule la délibération du 05 mars 2008 qui validait cette enquête. Monsieur le Maire indique qu'un rendez-vous a été pris sur le terrain avec le propriétaire le samedi 10 mai à 08 heures. Monsieur le Maire indique qu'un mur de soutènement du chemin s'est éboulé suite au passage d'un véhicule lourd et que ce problème sera évoqué samedi avec le propriétaire. Le Conseil demande au Maire de ne pas attendre samedi et de faire établir dès demain un constat d'huissier.

COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES  :

Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche  : La réunion du Comité Syndical pour élire le Président aura lieu le 14 mai prochain. M. COLOM y CANALS, délégué de la Commune, indique qu'il sera candidat au poste de Président.

Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères  : Monsieur Jacques SABATIER, St Paul le Jeune, a été élu Président.

Communauté de Communes  : Les budget ont été votés, les indemnités des vice président ont été augmentées.

Syndicat Départemental des Énergies de l'Ardèche  : Le bureau a été élu lors de la réunion d'installation des membres délégués.

QUESTIONS DIVERSES :

Fonds Unique Logement (FUL)  : Le Conseil, à l'unanimité, accepte de verser une subvention de 0,20€ par habitant, soit 143,40€ pour alimenter ce Fonds d'aide aux locataires en difficulté et géré par la Conseil Général.

Tournage du film « Le Missionnaire »  : Monsieur le Maire indique qu'une réunion de présentation aura lieu avec les responsables du tournage et les habitants du chef lieu le vendredi 23 mai à 18 heures dans la salle des fêtes.


 

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 11 AVRIL 2008 À 20H30

Tous les Conseillers étaient présents

COMPTE DE GESTION 2007 DU PERCEPTEUR :

Le Conseil Municipal, ayant constaté les identités de valeurs entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2007, approuve les écritures du receveur municipal.

BUDGET PRIMITIF 2008 :

Le Conseil par 14 voix pour et une abstention (M. Patrick DUQUESNE) approuve le budget 2008, qui peut se résumer ainsi :

•  Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 589 139,75€

•  Investissements : Dépenses = Recettes = 819 796,68€

Monsieur le Maire indique qu'en 2008, l'effort principal sera fait pour construire la nouvelle école. Les travaux prendront du retard, car tout le projet est à revoir si la Commune veut toucher des aides de l'État. Le montage financier de cette opération a été surestimé. Le percepteur a fait des simulations sur les années à venir et une dépense de 1 200 000€ TTC ne peut être supportée par la Commune.

Monsieur le Maire précise que les grosses dépenses d'investissement pour 2008 et 2009 seront pour la future école, et que cela freinera les dépenses sur la voirie et les bâtiments.

Le projet de racheter l'immeuble Ciuni, place du Fort, pour y créer un multi services, n'est pas abandonné, il est seulement retardé. Ce délai, ajoute Monsieur le Maire, permettra de mieux cadrer le projet en y associant la création de logements en même temps qu'un commerce et des démarches vont être entreprises avec Vivarais Habitat pour tenter de finaliser le projet.

SUBVENTIONS :

Le Conseil décide d'accorder les subventions suivantes :

•  Prévention Routière : 150€
•  Lycée ASTIER (voyage aux États-Unis, élève) : 70€ versés directement à la famille.
•  Collège des Vans (voyage en Espagne, 3 élèves) : 210€ versés directement aux familles.
•  Radio Fréquence 7 « de source sûre » : 160€
•  École de Musique des Vans : 100€
•  Amis de Banne : 600€
•  École de Tennis de St Paul le Jeune : 1 000€
•  Foyer de l'hôpital des Vans : 200€
•  Foyer du Collège des Vans : 200€
•  ASV « Tournoi de football » 1 er mai 2008 : 50€

TAUX D'IMPOSITION 2008 :

Le Conseil Municipal par 14 voix pour et une abstention (M. Patrick DUQUESNE) décide de ne pas augmenter les taux des 4 taxes en 2008.

COMPTE RENDU DES RÉUNION DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES :

•  SIDET  : Monsieur le Maire de Malarce, Philippe FAURE, a été élu Président. Lors de la prochaine réunion aura lieu le vote du budget.

•  SMAM Piscine  : Les travaux suivent leurs cours, l'ouverture serait programmée pour la fin de l'année.

•  Communauté de Communes « Pays de Jalès »  : Madame le Maire de St Paul le Jeune Raymonde GAUTHIER a été élue Présidente, M. Hubert COSTE 1 er Vice Président, M. Jean FEROLE 2ème Vice Président et M. Michel PIALET 3ème Vice Président.


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 05 MARS 2008 À 20H30

Formation du personnel : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territorial pour la formation continue des agents communaux.

Séjour de neige des écoles : Le Conseil accepte de financer 350€ pour le déplacement à la Croix de Bauzon des 14 enfants de Banne fréquentant la maternelle de St Paul le Jeune.

Compte Administratif 2007: Le Conseil approuve les comptes de l'exercice 2007 qui dégagent un excédent global de 266 544,41€, et affecte le résultat de la façon suivante 105 617,66€ à la section d'investissement et 160 926,75€ à la section de fonctionnement du budget 2008.

Paiement des dépenses d'investissement : Le Conseil autorise le Maire à régler les factures à hauteur du ¼ des crédits ouverts en 2007 afin de ne pas bloquer les paiements en attendant que le budget 2008 soit voté.

École : Le Conseil confirme que la maîtrise d'œuvre de ce chantier a bien été attribuée à l'architecte Rosell et que ce dernier continue de travailler sur le dossier. Le Conseil précise que le coût élevé de cette opération s'explique par l'intégration architecturale des futurs bâtiments, leur fonctionnalité (étudiée en partenariat avec les instituteurs), la santé et le confort des enfants et l'utilisation des énergies renouvelables.

Chemin du Coucourdier : Suite à l'enquête publique, un nouveau document d'arpentage a été établi afin que les largeurs de l'ancien et du nouveau tracé soient identiques, la Commune cédera donc 1 256m² et MM. Dumas et Cortinès céderont 1 499m² à la Commune.

Le Conseil valide l'enquête d'utilité publique, prononce le déclassement de l'ancien tracé et son aliénation au profit de MM. Dumas et Cortinès en rappelant que tous les frais (géomètres, commissaire enquêteur, notaires) seront à la charge des demandeurs.

Chemin de Pigère : Monsieur le Maire fait part au Conseil des conclusions de l'expert quant aux raisons de l'effondrement du chemin. Ce dernier met en cause les travaux réalisés sur la chaussée sans autorisation. L'avocat de la Commune va demander au Tribunal de condamner les responsables à faire réaliser les 136 652€ de travaux de réparation dans les plus brefs délais.

Extension réseau EdF : Monsieur le Maire indique au Conseil que la parcelle n°C234 aux Gélys bien que située en zone NB, nécessite une extension du réseau d'électricité afin de devenir constructible. Le coût estimé des travaux est d'environ 17 000€ pris en charge à 85% par le SDE 07. La Commune devra régler 2 550€ soit, en une seule fois, ou à raison de 1% par an pendant 15 ans. Le Conseil autorise le Maire à signer la convention avec le Syndicat.

Extension réseau assainissement : Le Conseil accepte de participer à hauteur de 50% du montant des travaux estimés à 5 464€ HT afin de raccorder l'immeuble Munier au réseau de tout à l'égout.

Travaux en forêt communale :
•  Le Conseil autorise le Maire à signer une convention avec l'ONF pour des travaux d'éclaircies afin que l'Office puisse solliciter les subventions nécessaires auprès de la Région.
•  Le Conseil par 12 voix pour et 2 contre (MM. Accassat et Ginier) autorise le Maire à signer une convention avec l'ONF pour des travaux sur les pins de Salzmann qui seront financés à 100% par un contrat « NATURA 2000 ».

Questions Diverses :
•  Logement vacant du 1 er étage Nord de l'ancienne école de filles : Le Conseil décide que ce logement sera attribué en priorité à une personne ayant 1 ou des enfants scolarisables dans le RPI.
•  Demandes Van Geyte  : Monsieur le Maire fait part au Conseil des remarques de M. Van Geyte concernant un trou sur la voirie au Puech, ce problème a été résolu. Pour ce qui concerne la réouverture d'anciens chemins ruraux, Monsieur le Maire indique que la Commune et le SIDET n'ont pas les moyens en personnel pour entretenir ces anciens chemins.

ÉLECTIONS MUNICIPALES :

Le Bureau de vote est constitué la façon suivante :

•  Président : M. J.C. CRÉGUT.
•  Assesseurs : MM. J.C. DESCHANELS, A. PROCHAZKA, H. COSTE.
•  Secrétaire : M. F. COLOM y CANALS

Les permanences sont réparties comme suit :

8H – 10H : MM. CRÉGUT, DESCHANELS, PROCHAZKA.
10H – 12H : MM. BONIN, MARUÉJOULS, Mme MOUNIER.
12H – 14H : Mmes GUALBERTO, PENOT, REVERGER.
14H – 16H : MM. PARIS, BARDON, ACCASSAT.
16H – 18H : MM. CRÉGUT, GINIER, Mme MANIFACIER.

 


 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 JANVIER 2008 À 20H30.

 

CONSTRUCTION NOUVELLE ÉCOLE : Demande de subvention DGE 2008.

•  Avant Projet Sommaire : Monsieur le maire présente au conseil l'APS de l'architecte F. ROSELL. Cet APS intègre la variante de l'accès à l'école depuis la place de l'Église telle que souhaitée lors de la présentation publique.

•  Plan de financement : Monsieur le maire indique que sur les conseils de la sous-préfecture, le projet est scindé en deux tranches de travaux 2008 (60%) et 2009 (40%). La tranche 2008 s'élève à 600 000 €. La demande d'aide auprès de l'État (DGE 2008) est de 40% soit 240 000 €.

•  Marché de maîtrise d'œuvre : Monsieur le maire présente le marché de maîtrise d'œuvre. Celui-ci est établi sur la base d'un taux de 12% calculé sur un montant prévisionnel de travaux de 843 000 € HT.

Le conseil approuve à l'unanimité l'APS, le plan de financement, le calendrier prévisionnel des travaux et le marché de maîtrise d'œuvre.

INTERNET HAUT DÉBIT : le maire informe le conseil que l'équipement du relais intermédiaire du Mazel (panneau solaire et batterie de stockage) peut être subventionné par l'État (DGE 2008) à hauteur de 50 à 60%.

Le conseil charge le maire d'instruire cette demande.

SICOM-SICTOBA : le maire informe le conseil que suite au transfert de la compétence ordures ménagères à la communauté de communes, il y a lieu de remplacer les délégués auprès des syndicats par des délégués déjà titulaires auprès de la CdC : Mme Nadine PENOT remplace M. Olivier PÂRIS.

SIDET : le maire informe le conseil de la modification des statuts du SIDET portant sur :

•  l'article 1-3

•  sa nouvelle appellation : Syndicat Intercommunal de Découverte de l'Environnement et du Territoire

•  la liste des communes adhérentes

Le conseil approuve cette révision des statuts permettant l'intégration éventuelle dans une future communauté de communes regroupant le Pays des Vans et le Pays de Jalès.

ÉDUCATION NATIONALE : le maire informe le conseil de la demande de Mme l'inspectrice d'académie souhaitant la mise en place d'un service minimum d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants.

Le conseil, à l'unanimité, refuse la proposition d'assurer ce service minimum prise rapidement et sans concertation par le ministère et considère que les collectivités territoriales n'ont pas vocation à se substituer aux enseignants pour la sauvegarde du service public de l'Éducation Nationale.

ANNULATION DE TITRE : le maire informe le conseil que malgré les recherches de la mairie et de la perception, il est impossible de retrouver Mme JACOB Pascale qui a une dette de 99,94 € à la cantine depuis 2005. Le conseil approuve l'annulation de ce titre de paiement.

QUESTIONS DIVERSES :

Borne incendie : le conseil accepte le devis de la SAUR (2 987,22 € TTC) pour le remplacement d'une borne incendie à la Lauze.

Forêt communale : M. Alain PROCHAZKA présente les travaux d'entretien en forêt communale proposés par l'ONF. Le dossier sera réétudié lors de l'inscription au budget.


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 À 20H30

Construction nouvelle école  : le maire informe le conseil qu'à la suite de la publication de l'appel de candidature 10 architectes ont répondu. Un premier choix a permis d'en sélectionner quatre. L'audition du 02 octobre 2007 a retenu l'architecte F. ROSELL des Vans.

Un relevé topographique du site et une étude des sols sont en cours.

Bâtiments : Salle d'exposition – Le Fort  : la maire informe le conseil que les travaux débuteront début novembre et qu'il est nécessaire d'implanter une grue contre l'immeuble de M. Claude CHAT, dans l'angle de la rue menant à la placette pour une durée de trois mois.

Immeuble CIUNI  : la chambre de commerce et d'industrie instruit le dossier FISAC de demande d'aide de financement.

Chaufferie Bois  : le maire fait part au conseil des augmentations intervenues depuis la signature du contrat de fourniture bois. Le conseil approuve le nouveau prix du Kwh (fourniture de chaleur) qui est porté à 0,0385 € à partir du 1 er janvier 2008.

Voirie  : Pigère haut  : suite à l'ordonnance prise par le Président du Tribunal de Grande Instance de Privas et le versement d'une participation de 11 000 €, les travaux provisoires afin de permettre le passage des véhicules ont été effectués.

Cession de chemin  : le conseil approuve la cession d'une portion de chemin à Mme FILHOL Michelle, quartier de Pigère, résultant des suites de l'enquête publique d'avril 1998, suivant délibération en date du 10 juin 1998.

Déplacement de chemin  : suite à la visite sur le site, le conseil approuve le nouveau tracé du chemin rural longeant le mas du Coucourdier et sa mise à l'enquête publique.

ONF  : le conseil approuve le principe de travaux en forêts communales proposés par l'ONF, permettant la création d'un réseau de pistes afin d'exploiter les 100 m 3 nécessaires à l'alimentation de la chaufferie.

Bassin versant du Chassezac  : le conseil municipal approuve la création du syndicat permettant de conduire les études pour l'amélioration de la qualité de l'eau à travers le « contrat de rivière ». La participation communale est d'environ : 1€ par habitant pendant 5 ans.

Personnel communal  :

•  le conseil approuve la mise à disposition de Melle Marie DEY, auprès de la communauté de communes pour permettre le fonctionnement de l'atelier lecture (4h par semaine)

•  le conseil annule la délibération sur l'augmentation des heures de Mme Muriel FABRE. A sa demande, les heures supplémentaires seront récupérées hors période scolaire.

•  Le conseil accepte la rémunération forfaitaire (300 €) de M. Patrice VENDEVILLE qui a effectué le recensement complémentaire.

Taxe forfaitaire de séjour  : le conseil municipal rejette la demande de 3 logeurs se plaignant du peu de remplissage de leurs gîtes et maintien la taxe forfaitaire à 0,40 € par nuitée d'accueil par jour sur 60 jours avec un abattement de 30%.

Questions diverses :

Bulletin Municipal : le conseil décide de faire imprimer 500 couvertures du bulletin municipal pour finir le mandat.

Numéo  : le maire informe que les relais sont en place et que la société Numéo contactera les personnes ayant répondu favorablement d'ici 15 jours.

Bureau de Recherches Géologiques et Minières  : une étude sur l'aléa « retrait-gonflement des sols argileux dû à la sècheresse » ayant entraîné des sinistres depuis 1989 est en cours pour recenser tous les bâtiments ayant subi des détériorations.

Assainissement – Le Fort  : le maire informe le conseil que le bureau d'étude « Sté Cévenole d'Ingénierie » est chargée de la réalisation du tout à l'égout dans le quartier, programmé fin 2007 – début 2008.

Fête votive  : le maire, avec le soutien unanime du conseil municipal, dénonce avec la plus grande fermeté les propos et les écrits de M. Michel LEVESQUE. Il réaffirme son soutien et sa confiance au comité des fêtes et à son président.


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 À 20H30

Personnel Communal  : À la demande du percepteur et suite à des changements de grades et d'appellation du personnel et afin d'être en conformité avec le régime indemnitaire le Conseil valide les postes et dénomination du personnel.

Le Conseil accepte de modifier l'emploi du temps de Madame FABRE qui sera de 31 heures par semaine.

Le Conseil accepte d'adhérer au service de médecine du travail mis en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

École  : Monsieur le Maire annonce que 49 élèves ont fait leur rentrée dans de bonnes conditions.

Le Conseil demande au Maire d'intervenir auprès du Conseil Général pour que les enfants de Banne scolarisés à Banne puissent prendre le car pour aller ou revenir de la garderie de St Paul.

Le traiteur qui fourni les repas de la cantine a décidé d'augmenter le prix de 0,20€ par repas. Le Conseil par 6 voix pour et 3 contre (Mme Reverger, MM. Pâris et Maruéjouls) décide de reporter l'augmentation sur le prix payé par les parents, les repas coûteront donc aux familles 2,83€. Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa charge sur chaque repas 0,92€.

Le Conseil accepte de procéder à une décision modificative du budget pour alimenter les crédits des voyages et déplacements de l'école pour un montant de 770€.

Concernant la future école, Monsieur le Maire indique que 10 architectes ont fait acte de candidature. Le groupe de travail élargi aux instituteurs et à la représentante des parents d'élèves devra en retenir 3 ou 4 qui seront ensuite auditionnés par ledit groupe de travail afin de n'en retenir qu'un seul. Un avant projet sommaire devrait être rendu pour la fin de l'année.

Chemins ruraux  : Monsieur le Maire donne lecture des conclusions favorables du commissaire enquêteur pour la modification des tracés des chemins du Bouffayou à Montgros et du Montlong. Le Conseil valide les enquêtes d'utilités publiques, autorise le Maire à procéder aux ventes et acquisitions nécessaires, précise qu'en aucun cas ces opérations ne doivent générées des frais à la Commune.

Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche  : Le Conseil autorise le retrait de la commune de St Pierre de Colombier du SEBA pour ce qui concerne l'assainissement.

Monsieur le Maire indique que le SEBA étudie actuellement les offres des entreprises pour les égouts du Fort et que les travaux devraient débuter en 2008.

Urbanisme  : Monsieur le Maire indique que les terrains facilement constructibles des zones NB arrivent à saturation et qu'il conviendrait que la Commission de l'Urbanisme réfléchisse à l'instauration de la « Participation pour Voies et Réseaux » (PVR). Cette solution permettrait de faire financer les extensions de réseaux par les constructeurs.

Centre d'Art Actuel  : Toutes les offres ont été étudiées et les 4 lots ont été attribués aux entreprises Mous'elec (électricité), Froment (menuiserie), Deschanels (maçonnerie) et Fabre (ferronnerie) pour un montant total de 85 782€ HT. Le Conseil accepte que le Maire signe un avenant avec l'architecte pour revoir sa prestation à la baisse.

Voirie  : Le Conseil accepte de faire refaire le chemin de Pigère Sud en enrobé pour un montant de 8 395€ TTC, endommagé par les orages.

Pour le chemin de Pigère Nord, le Président du TGI devrait prendre une ordonnance autorisant la commune à faire réaliser des travaux provisoires.

Éclairage Public  : Le Conseil rejette la demande d'installation d'une lampe supplémentaire à Cheyrès.

Une demande de déplacement de la lampe située sur l'immeuble Chevrier au Fort sera faite auprès du SDE 07 afin que sa nouvelle position éclaire mieux les ruelles.

« CAP Territoires »  : Monsieur le Maire rappelle au Conseil le nouveau dispositif d'aide du Conseil Général aux communes pour les dépenses d'équipement. Ces aides seront contractualisées sur 3 ans sous le terme « CAP Territoires ». Le Conseil approuve les objectifs généraux de ces contrats et autorise le Maire à les signer.

Question Diverse  : Monsieur le Maire donne lecture d'une pétition de 8 habitants du Fort qui expriment leur mécontentement quant au déroulement de la fête votive. Il lit, ensuite, la réponse du Comité des Fêtes et indique qu'une réunion avec tous les protagonistes devrait avoir lieu en Mairie le mardi 18 septembre 2007 à 18h30 afin de calmer les esprits.

Préparation du Téléthon 2007

Mme Marie-Aimée REVERGER et son équipe, invitent toutes personnes à participer, une fois par semaine à l'atelier préparant des ouvrages, objets ou autres qui seront vendus le jour du Téléthon le 08 décembre 2007.

Venez nombreuses, nous y serons très heureuses de vous y accueillir.

Bienvenus à toutes et à tous.


 

 

 

 

 

 

BANNE

 

 

conseil municipal