les comptes de la communauté en 1707

texte de Christian LAGANIER

Chaque fin d'année, le Conseil Municipal a pour tâche importante de préparer le budget de l'année à venir. Sous l'Ancien Régime, ce n'était pas le cas : on se contentait le plus souvent de faire un bilan de l'année écoulée.
La tenue des comptes de la communauté est le principal travail des consuls qui sont d'abord chargés de lever ou de faire lever les impôts. En cette année 1707, les deux consuls désignés sont Joseph Arvieu et Simon Blachère.
En recettes, ils disposent de la somme (arrondie) de 3500 livres, qui représentent le total des impôts dans la paroisse et le mandement de Banne. A titre indicatif, un travailleur gagnait à l'époque entre 250 et 300 livres par an.
Sur ces 3500 livres, 2930 sont reversées par Antoine Grégut, "collecteur de la taille et des deniers royaux" , au receveur du diocèse, le Sieur Flaugergues ; 193 livres servent à payer divers droits. Enfin, "pour leur partie vérifiée" , 262 livres sont remboursées à plusieurs particuliers : "11 livres à André Baille, 101 à Pierre Thibon et 150 au Sieur François Bernard, lieutenant de juge au Fort de Banne, comme ayant droit et cause de Philippe Fabre, Pierre Pascal et Guillaume Champetier" . Il s'agit probablement là de sommes perçues en trop par suite d'erreurs de calcul ou de modifications dans la situation du redevable que le collecteur Crégut restitue après vérification.
Finalement, ce sont près de 3400 livres, soit 97% des impôts, qui ne font que transiter par la caisse de la communauté. Il ne lui reste guère plus de 100 livres pour ses dépenses courantes, de petites dépenses en général. Ainsi, deux livres sont utilisées pour le bail de la viande de boucherie sous-affermée à Claude Fajon et Antoine Chamboredon (le droit de débiter la viande était mis en adjudication aux enchères publiques) ; une livre est utilisée pour la publication, l'autre est réclamée par les consuls qui ont passé une journée à la ville des Vans pour faire procéder aux enchères. De même, la mise aux enchères de "la levée de la taille à la moins-dite" revient à sept livres. Ainsi les consuls, officiellement collecteurs des impôts royaux, laissent cette charge à une tierce personne : à celle qui se montre la moins gourmande pour cette tâche. Vingt-deux livres ont été versées à "Sieur Joseph Pialloux, greffier consulaire, pour tenue du greffe ou pour le département de la taille" . Rappelons à cette occasion que le greffier (on dirait le secrétaire de mairie aujourd'hui) est chargé de répartir la charge entre les contribuables. Quinze livres enfin ont été payées "au Sieur Antoine Charraix, prêtre et vicaire dudit Banne pour son logement".
Mais la principale dépense de l'année 1707 concerne le soldat de la milice. Depuis 1688, les paroissiens doivent recruter, par tirage au sort parmi les célibataires de 16 à 40 ans, un soldat pour un service de deux ans dans les troupes auxiliaires de l'armée active. En février 1707, les consuls versent vingt-six livres au "Sieur Bauzon, subdélégué de Mr de Basville, intendant, pour la réception d'un soldat de milice" , puis vingt livres pour faire conduire le soldat à Privas, et encore douze livres "qui seront payées à Antoine Grollier, hôte du lieu et paroisse de Berrias, pour dépenses faites dans son cabaret par six soldats" et réclament enfin pour eux dix livres, ramenées à six, pour avoir accompagné le soldat jusqu'à Privas, ce qui leur a demandé quatre jours aller-retour. Mais le soldat en question n'a pas dû accepter son sort, et il semble même qu'il ait déserté, car les dépenses se renouvellent en décembre : trente-neuf livres payées "à M. Bauzon pour conduite du soldat qui lui fut remis" , plus quatre livres "à M. Lagrange, commandant du détachement" , plus vingt et une livres, ramenées à six-neuf, "pour capturer ledit soldat" et pour les consuls "obligés d'aller en ville de Privas avec quatre hommes pour leur aider à conduire le soldat de milice" . Au total, 127 livres ont été dépensées pour ce soldat.
Voilà donc à quoi se limitent les dépenses de la communauté en 1707. Il n'y a pas de bâtiments communaux à entretenir, les réunions se tiennent sur la place publique du Fort de Banne ; ce n'est qu'en 1816 que le Conseil Municipal se préoccupera de "créer une maison commune, la pourvoir de tous les meubles qui étaient nécessaires, ainsi que pour les archives" . Il n'y a pas non plus de dépenses pour l'entretien des chemins, ceux-ci étant à la charge des habitants, et pour longtemps encore. Ainsi par exemple, en février 1817, le conseil fixe le nombre de journées d'hommes nécessaires pour réparer les chemins vicinaux à 900 journées pour le chemin des Vans à St-Ambroix par Banne, 900 journées aussi pour le chemin des Vans passant par Les Lèbres et Les Avelas, 300 journées pour le chemin de Banne à La Lauze, 300 journées pour celui des Pialets aux Avelas par le Montlong. Ce n'est que dans le budget de 1825 que le budget prévoit "le salaire d'un homme de peine qui pourra souvent être employé aux chemins, à réparer la dégradation des eaux". Dans ce même budget, il envisage encore "la reliure des registres de l'état-civil qui sont en très mauvais état" .
Finalement, en 1707, les dépenses de la communauté se résument à très peu de choses. Mais voilà, l'affaire du soldat a provoqué un déficit. Il manque environ 70 livres à la fin de l'année. Et comme cela se pratiquait à l'époque, ce sont les consuls qui doivent faire l'avance, quitte à se faire rembourser plus tard. Et nos deux consuls de 1707 devront se montrer patients. Ce n'est qu'en 1734 que leurs comptes seront "clos et arrêtés" . Entre temps d'ailleurs Simon Blachère est mort, et c'est son fils Joseph qui poursuit l'affaire à sa place. De même sont décédés le collecteur Antoine Crégut et le greffier consulaire Joseph Pialloux. La révision et l'approbation de leurs comptes en coûtent encore dix-sept livres, le juge Jacques Fabrégat, les auditeurs Jean Planchan et Pierre Fabrégat recevant chacun trois livres. Finalement, c'est à soixante-dix-huit livres qu'est fixée la dette de la communauté envers ses anciens consuls.
Aussi, le dimanche 20 novembre 1735 "à la place publique du Fort de Banne, heure de deux après midi" Joseph Arvieu et Joseph Blachère se présentent devant "Sieur Antoine Brait (Brahic), premier consul de la paroisse la présente année, Sieurs André Pascal, Antoine Combaluzier, Antoine Roussel, Antoine Hours, Antoine Lacroix et Jean Tallon et autres habitants de ladite paroisse et mandement de Banne" et leur demandent le remboursement de la somme en question. Les sus-nommés, "après avoir conféré en particulier et en général et le tout considéré, ont unanimement et d'une même voix conclu et délibéré que ladite somme de 78 livres sera et demeurera additionnée aux dettes de la communauté" .
Ainsi, c'est semble-t-il parce qu'il y a eu déficit et que le remboursement a demandé près de trente ans que les comptes de 1707 ont été conservés avec les quittances justificatives. En effet, avant la Révolution, les archives étaient le plus souvent dispersées, les consuls les conservant en général chez eux. Il n'est pas impossible que certaines familles de Banne détiennent toujours des renseignements utiles à une meilleure connaissance de notre passé.