les mines après 1842

 

Nous pouvons dire qu'en 1842 des recherches étaient toujours poursuivies, à la suite du dépôt de nouvelles demandes d'exploitation qui avaient été faites. Dans une certaine confusion administrative dont nous avons déjà parlé. Au cours de cette même année, un nouvel ingénieur en chef des mines fit remarquer, dans ses correspondances adressées à la préfecture de l'Ardèche, que des recherches "A Banne, faites par divers prétendants, ont été abandonnées depuis longtemps et qu'elles n'ont rien fait découvrir d'exploitable. Dans cet état de choses, m'appuyant sur l'instruction du 30 octobre 1837, je pense que le moment n'est pas encore venu de concéder ces terrains et qu'il faut auparavant que les demandeurs justifient d'une manière plus complète, au moyen de recherches plus convenablement dirigées, de l'existence de nouvelles mines de houille accessibles".

Un nouveau rapport, du 31 octobre 1842 nous ramène à la réalité puisqu'il précise :

A Pigère et Mazel, le tarif imposé est toujours en vigueur. Mais l'absence complète de bonnes voies de communication entre les mines et les cantons voisins, tels que Les Vans, Banne ou Berrias, ne permettent pas au public de réaliser une économie bien considérable. On doit espérer que grâce à la galerie de la Combe qui est toujours en avancement cet état de choses cessera bientôt. Il sera alors facile de transporter à Banne l'entrepôt général de toutes les houilles de la concession, qui seront bien mieux à la portée des consommateurs.
A Montgros et à Doulovy, toutes les recherches sont encore aujourd'hui abandonnées. On les reprendra peut être, aussitôt que la galerie de la Combe aura rencontré la houille.
Sallefermouse. On continue toujours la galerie principale ; on ne sait pas à quelle distance on pourra recouper la couche.

viaduc pour transport du charbonviaduc du Doulovy mines de charbon

- le viaduc du Doulovy -

On avait beaucoup espéré des recherches faites près de Brahic, plus tard abandonnées. L'ingénieur précise, alors : " l'affaire des demandes de mines de houille de Brahic et banne est toujours dans le même état depuis la lettre de M. THIBAUD, en date du 17 février 1842. Les dossiers rectifiés ne sont pas encore rentrés dans mon bureau. Aucune nouvelles recherches n'ont été faites depuis longtemps dans le gîte demandé en concession".
Les mines semblent avoir eu, alors, une production régulière mais qui était très insuffisante, ce qui entraîna de nombreuses plaintes chez les consommateurs. Nous avons développé ce sujet dans le n° 31 du bulletin. La confusion politique et administrative a également favorisé le mouvement de possession légale des mines par certains filateurs, propriétaires-rentiers et notables de la région. Certains, fixés à Banne, ont joué un rôle jusque dans l'administration communale. Les deux sociétés : la Compagnie Houillère de Banne, dite aussi Compagnie des Mines de Banne, et la Compagnie de Montgros, théoriquement concurrentes l'une de l'autre, étaient en fait dirigées par les mêmes personnes.
L'administration brouillait d'ailleurs elle même les cartes, puisque nous lisons à l'article 4 d'une correspondance du Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des travaux publics, datée du 22 octobre 1853 et concernant l'arrondissement Minéralogique de Saint Etienne :

La compagnie devra cesser immédiatement l'exécution des marchés privilégiés ou fictifs passés par elle avec certains commissionnaire ou marchands de houille. Tous les consommateurs devront être servis sans tour de faveur et à des conditions égales.
Il est bien entendu, d'ailleurs, que cette dernière disposition ne porte aucune atteinte aux marchés passés par la compagnie avec les industriels dont les établissements consomment de la houille. Ces industriels sont évidemment des consommateurs de première main, et c'est l'intérêt de ces derniers consommateurs que le gouvernement a surtout en vue de protéger.

On comprend là, qu'une ouverture était faite par un jeu de faveurs... mais aussi de contestations et de protestations.  Ces dernières furent si nombreuses, à Banne, que l'on décida d'ouvrir une enquête. Mais avant d'en parler disons que l'on cherchait aussi, comme nous l'avons vu, à améliorer les conditions d'acheminement du charbon par la galerie de la Combe, puis jusqu'au dépôt près du village du Fort. Les travaux, commencés en 1837, ne semblent pas avoir été achevés avant 1848, après une succession de décisions parfois contraires, de tractations, de marchandages avec les propriétaires des lieux traversés, d'accords privés souvent rejetés avant leurs signatures. Nous en reparlerons si j'arrive à en regrouper tous les éléments. Christian Laganier nous a dit dans le n° 17 du bulletin, que l'on déboursa "en 1844, 587 francs 98 pour divers travaux, dont 250 journées du 2 mars au 26 mai pour la construction de la voie (partie haute)" . Pour apprécier l'importance des sommes citées, il faut savoir qu' à l'époque un maçon est payé 3 francs par jour, un manœuvre 2 francs.
En ce qui concerne l'enquête précédemment citée, une correspondance du ministre des travaux publics, datée du 19 janvier 1846, fit connaître au préfet de l'Ardèche que les concessionnaires des mines de houille de Pigère et Mazel livraient le charbon extrait de leur exploitation à un prix plus élevé que celui qui avait été fixé par l'ordonnance de concession du 6 octobre 1836 et que ces concessionnaires ne pouvaient faire supporter aux acheteurs les frais de la voie en fer qu'ils avaient construite à l'entrée de leur galerie. De nombres correspondances administratives concernant ce sujet furent ainsi échangées durant plusieurs années. Et l'on peut s'étonner d'une réglementation particulière qui concernait les mines de Banne, puisqu'un rapport d'un ingénieur, daté du 28 août 1854, précise :
"...le prix de la main d'œuvre, dans les mines de Pigère et Mazel est beaucoup plus élevé qu'il ne l'a jamais été. C'est au point que les bénéfices tirés de la vente du charbon couvrent à peine les frais qui résultent, soit de cette augmentation du prix de la main d'œuvre, soit de la difficulté des travaux. Cette difficile position va s'aggraver encore par des dépenses considérables que la compagnie concessionnaire est obligée de faire en travaux de recherches et d'aménagement pour reconnaître la puissance de sa concession et pour assurer son avenir. D'un autre côté, l'article 7 de l'ordonnance du 6 octobre 1836 constitue une certaine inégalité entre les concessionnaires et ceux des mines de Bessèges, de Lalle, de la Grand-Combe, dans le Gard, en ce sens que ceux-ci sont entièrement libres de vendre le produit de leur exploitation au prix qu'ils déterminent eux mêmes".
Nous voyons donc qu'il n'est pas toujours simple de traiter les événements passés, dont quelques lignes documentaires, seules , rappellent parfois le développement.
C'est ainsi qu'à la même époque, un rapport adressé à l'ingénieur en chef des Mines à Alais précise qu'il " résulterait au contraire d'une lettre du premier suppléant du juge de paix du canton des Vans, qui est ci-jointe que les concessionnaires se refusent de satisfaire aux besoins du public sur le carreau de la mine ; qu'ils font transporter la houille pour leur propre compte dans un magasin, en dehors de la concession, pour la livrer à un plus haut prix ; que depuis quelques temps ils en ont élevé, sans autorisation, le prix de 1 franc 45, enfin qu'ils comptent tellement sur la richesse et l'abondance de la concession, qu'ils ont pris pour un temps illimité l'engagement de fournir à l'usine des Salles de Ganière la quantité de houille nécessaire à l'alimentation d'un haut fourneau, au prix de 50 centimes les 100 kilos".
En ce milieu de 19 ème siècle, des crises économiques et politiques se sont entremêlées dans une période faite d'évolutions et de ruptures que l'on retrouve dans les documents de l'époque. On peut donc comprendre les confusions, comme les indécisions de l'administration centrale. Car en moins de quarante ans la France la restauration du pouvoir royal en avril 1814 avec Louis XVIII ; la courte réapparition de Napoléon 1er en France du 23-3 au 23-6-1815 ; le retour de Louis XVIII du 22-6-1815 au 16-9-1824. Après la mort de celui-ci, Charles X lui succéda jusqu'en 1830, époque où une révolution parisienne lui fit prendre le chemin de l'Angleterre. Louis Philippe le remplaça du 9-8-1830 au 24-2-1848, abdiqua à son tour et se réfugia également en Angleterre. Une deuxième République fût alors proclamée dans la confusion et le 10 décembre de la même année 1848, Louis Napoléon Bonaparte fut élu Président de la République. Sa campagne électorale avait été menée avec une grande habileté et de nombreuses municipalités s'étaient engagées en sa faveur, bien avant le scrutin. Il l'emporta avec une écrasante majorité par 5658755 voix. Son opposant le plus actif, Louis-Eugène Cavaignac n'obtint que 1448007. Le 7 novembre 1852, une décision du Sénat, ratifiée les 20 et 21 novembre par un plébiscite, proclama Louis Napoléon Empereur des Français sous le nom de Napoléon III. Le Sénat proclama les résultats officiels le 2 décembre 1852 et, le 6 février 1853, le Conseil Municipal de Banne se réunit "spontanément" pour faire à l'Empereur une adresse au sujet de son mariage :

Sire,

Vos très respectueux et très fidèles sujets, les membres du Conseil Municipal de Banne (Ardèche) ont l'honneur de vous féliciter des mesures d'ordre que vous ne cessez de prendre pour consolider dans notre belle patrie la prospérité que vous y avez si heureusement rétablie. Oui, Sire, votre mariage en donnant à la France l'espoir de donner des successeurs à votre illustre Race de Grand Homme par excellence nous assure de longues années de bonheur, et l'Impératrice que la providence vous a inspirée sera un nouvel et digne ornement de votre trône élevé par la volonté presque unanime du plus grand peuple de l'univers.

Vive l'Empereur,
Vive l'Impératrice.

Le règne de Napoléon III connut, lui aussi, des crises économiques et politiques, mais également une continuité qui avait manqué aux gouvernements précédents où la confusion constante avait créé une indétermination administrative, que l'on peut suivre dans les archives de l'époque. On trouve, sous l'empire, des preuves d'une réorganisation, d'une gestion plus rigoureuse des Ministères et par suite des Services publics.
Nous savons qu'en ce milieu du 19 ème siècle plus d'une centaine d'hommes étaient présents aux mines de Banne et que des femmes et des enfants y étaient également employés. Cependant, en janvier 1855, l'ingénieur des mines du sous arrondissement de Privas posa à nouveau la question de savoir pourquoi il trouvait dans les dossiers tant de plaintes et de protestations de la part des usagers. Il écrivit au préfet de l'Ardèche :

"Vous m'avez fait l'honneur de me transmettre, le 23 décembre dernier, un procès verbal du maire de Banne contenant des plaintes contre des concessionnaires des mines de houille de Pigère et Mazel, portant principalement sur ce que ces exploitants auraient refusé de livrer du charbon sur le carreau de la mine. Je me suis rendu à Banne, le 25 décembre, et j'ai pu m'assurer que ces plaintes n'étaient pas fondées. Mais aujourd'hui une nouvelle plainte s'élève, plus grave puisqu'elle provient du Conseil Municipal même de Banne. Il faut donc, à tout prix éclaircie cette question. Aussi, vous proposerai-je une enquête sérieuse sur tous les faits, pour ou contre les concessionnaires, afin de statuer par la suite en parfaite connaissance de cause.
M. le Ministre, à propos de la demande en augmentation du prix de vente présentée par les concessionnaires, réclame à un autre point de vue une enquête qui exige ma visite à Banne dans un bref délai. Je compte donc me rendre dans cette commune le 1er et 2 février et je vous prierai de fixer ces deux jours pour l'enquête...".

Un arrêté préfectoral suivit cette correspondance :

Vu les plaintes et réclamations présentées à plusieurs reprises par les habitants du canton des Vans, et notamment le 17 décembre 1854 par le conseil municipal de Banne contre les concessionnaires des mines de houille de Pigère et Mazel, et desquels il résulterait que ces concessionnaires auraient refusé de livrer du charbon sur le carreau de la mine aux consommateurs, contrairement à leur acte de concession et aux arrêtés préfectoraux.
Considérant qu'il importe de connaître les faits qui se sont passés afin de statuer sur ces réclamations en parfaite connaissance de cause.

Arrêtons.
1° - Une enquête sera ouverte à la mairie de Banne, les 1er et 2 février 1855, de une heure à cinq heures de l'après-midi. Elle sera présidée par la maire de Banne et aura lieu en présence de l'ingénieur des mines du Département.
2° -Toutes personnes seront admises à déposer dans cette enquête des faits à leur connaissance pour ou contre les concessionnaires de Pigère et Mazel, relativement au mode et au prix de vente des charbons sur les carreaux des mines.
Procès-verbaux de ces dispositions seront signés par le Maire de Banne et par l'ingénieur des Mines, et ce dernier nous les transmettra, avec son avis, sur la suite à donner aux réclamations.
3° - Le présent arrêté sera et restera affiché dans les communes des Vans, de Bann
e et de Saint-Paul-le-Jeune depuis la date de sa réception jusqu'à la clôture de l'enquête.

Celle-ci fut poursuivie puisque :

An Mil Huit Cent Cinquante Cinq et le Vingt-neuf du mois de mars, vers les onze heures et demi du matin : Nous, Alexis Combaluzier, commissaire de police de la ville et du canton des Vans, de tournée de surveillance dans la commune de Banne, pour l'exécution des lois et règlements. Nous nous sommes rendus aux mines de houille du Mazel, appelées La Combe, appartenant à la dite commune, pour nous assurer de l'approvisionnement mentionné à l'article 1er de l'Arrêté Préfectoral en date du 15 mai 1855, qui fixe le maximum à cinquante tonnes de charbon en motte, et à pareille quantité de menu, dont le total est de deux mille quintaux (qu'il doit y avoir en tas sur les carreaux de la mine). Arrivé sur lesdits carreaux, nous n'avons trouvé aucune quantité de charbon mottes ou menu. Ne trouvant pas le nombre expliqué ci-dessus d'aucune tonne de charbon, nous avons interpellé l'employé Fromentin Auguste et lui avons demandé qui représentait le Directeur des Mines. Il nous a répondu qu'il était le premier commis chargé de livrer le charbon au public et de percevoir les droits de rentrée. Sur cette observation nous lui avons demandé comment faisait-il pour satisfaire le public, attendu qu'il n'avait aucun tas de charbon sur les carreaux comme le prescrit l'arrêté de Monsieur le Préfet.
En conséquence et attendu que M. Cogniet, Directeur de la Compagnie Houillère, ainsi que les concessionnaires : 1° M. Colomb Albin, 2° M. Delarque, 3° M. Pagès, 4° M. Gadilhe, se trouvaient en contravention à l'article n°1 de l'arrêté Préfectoral et en vertu de la loi du 21 avril 1810, pour manque d'approvisionnement à satisfaire le public, nous avons rédigé le présent procès-verbal à fin de valoir ce que le droit, pour être adressé à la disposition de M. le Procureur Impérial chargé des poursuites.
Fait et clos le jour, les mois et ans susdits et avons signé.

Les témoins pour attester les faits sont :
1° - Fromentin, employé aux mines.
2° - Le garde particulier des mines.
3° - Dumas Joseph, charbonnier, demeurant aux Vans.
4° - Emilie Crégut, demeurant à la commune de Saint Paul le Jeune."

Un ingénieur comparant alors les mines de Banne et celles d'Alès et de Bessèges a écrit : "ces mines d'Ardèche où l'on travaille encore comme au moyen-age". Ce n'était pas exact. Mais il est vrai que l'organisation technique était loin de celle des autres exploitations de la région. Une voie ferrée étroite existait depuis le débouché de la Combe jusqu'au dépôt de Banne, mais le manque presque permanent de charbon dans celui-ci incitait les transporteurs à venir prendre à sa sortie de galerie dans la plus grande confusion. Lisons le texte d'une plainte adressée le 25 septembre 1856 au préfet de l'Ardèche :

Monsieur le Préfet,

j' ai l'honneur de vous exposer que je possède une propriété aux abords du carreau de la mine de houille de la Combe, laquelle propriété est traversée par un petit chemin à l'usage exclusif d'un seul propriétaire. Depuis la création d'un chemin de fer par la compagnie houillère sur l'ancien chemin aboutissant au carreau de ladite mine, le public qui n'a plus aucun chemin pour aller s'y approvisionner de charbon, traverse ma dite propriété, y séjourne, et y laisse séjourner ses bêtes de somme qui ont déjà fait de grands dommages aux arbres qui y sont plantés. Une bonne partie des châtaigniers ont été écorcés par la dent des mules qui restent attachées des journées entières ; le carreau de la mine étant défendu à leur accès par des cloisons ou autres obstacles.
J'ai maintes fois établi des barrières que le public a enlevées le jour même ou le lendemain, attendu que, ainsi que j'ai déjà eu l'honneur de l'exposer à Monsieur le Préfet et que le constate une délibération récente du Conseil Municipal de cette commune, il n'existe pas de chemin public arrivant sur le carreau de la mine.
Je pourrais, Monsieur le Préfet, assigner les délinquants devant les tribunaux mais je vous prie de croire qu'il me répugne de faire de la peine à des gens qui ne peuvent faire différemment pour s'approvisionner de houille, mais qui ont cependant converti ma propriété en une place publique. J'ai donc l'honneur de vous prier, Monsieur le Préfet, de vouloir bien faire cesser un désordre qui m'est si préjudiciable, en mettant la commune de Banne ou la compagnie houillère en demeure d'avoir à établir un chemin conduisant sur le carreau de la mine de la Combe.
Daignez agréer les sentiments très respectueux avec lesquels j'ai l'honneur d'être, Monsieur le Préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.

LACROIX


Gaston PAYSAN

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